GEMMATION
N° Préfecture 0691044446
Service d’Accueil de Prévention et d’Insertion Sociale des Familles de détenu(e)s
Siège : sur rendez-vous uniquement
39 rue Coignet – 69003 Lyon – Tél : 04 78 54 97 93

Moussa Brihmat : Cinq ans de réinsertion pour quel avenir ?

Le Président de la République dans un courrier du 05/02/02 adressé à la Présidente du Service Gemmation précise : « La décision prise par l’avocat de Mr Brihmat d’interjeter appel auprès de la Cour d’Appel de Lyon doit permettre que soient pris en considération sa situation familiale et les efforts de réinsertion qu’il a accomplis ».

La décision devra être prise le 20 septembre par Monsieur Finidori Président de la Cour d’Appel de Lyon qui avait aggravé la sanction à 60 mois ferme accompagné d’une ITN en 1995 alors que la première instance l’avait condamné à 8 mois ferme.

Il est libéré en 1997 sans être inquiété, ni par la préfecture, ni par le judiciaire.

Depuis sa sortie de prison, Moussa Brihmat s’est efforcé avec courage et persévérance de recouvrer une identité sociale et professionnelle. C’est avec succès qu’il a développé des projets associatifs et qu’il se dévoue aujourd’hui pour l’utilité publique dans un esprit d’entraide et de compassion notamment en créant le Service Gemmation en 1999.

Il est reçu par le Ministre de la justice, il visite des détenu(e)s sans être nullement inquiété. Né à Lyon, toute sa famille réside en France et sont tous Français, sa maman est enterrée à Lyon. Ses enfants dont il a la garde, sont Français. Quant à Moussa, il reste étranger par négligence.

Son titre de séjour de 10 ans expirant le 31/10/2001, il se rend à la préfecture du Rhône (qu’il connaît pour la fréquenter à titre professionnel).

« La préfecture m’a remis un récépissé d’une validité de 3 mois, dans l’attente de ma nouvelle carte valable 10 ans. C’est en me représentant dans les locaux de la préfecture le 19/12/01 qu’on m’informa après une attente que j’étais toujours sous une ITN ».

Placé en centre de rétention le 20/12/01, il se retrouve menacé d’être expulsé en Algérie, pays qu’il ne connaît pas du fait qu’il ne s’y est jamais rendu, et dont il ne parle pas la langue, et sans attache familiale. L’intervention le tollé qu’on provoqué les association contre le double peine ainsi que le syndicat de la magistrature qui avait jugé la décision d’expulsion « surréaliste et intolérable » avait décidé le ministère de l’intérieur d’assigner à résidence Moussa Brihmat…

Un sursis qui l’amène devant la Cour d’appel de Lyon qui pourrait relever cette ITN et permettre à Moussa de rester auprès de sa famille, ses enfants, sa compagne et continuer son accompagnement social auprès des nombreuses familles dirigées par le TGI, MJD et différents partenaires sociaux.

Gemmation : 04.78.54.97.93
Moussa : 06.64.16.62.76

Equipe Gemmation
La Présidente

Ne pas choisir une cause entre l’injustice et la justice en désirant rester neutre, c’est se voiler la face et c’est comme choisir la cause injuste
Balzac « Comédie Humaine ».