ACP N°91 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 26 mai 2008 

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

PARIS. Mardi 3 juin 2008. 17h - 19h « Le design au service de la réinsertion des condamnés ? (à propos du bracelet électronique) par Morgane Léonard, Ecole de design de Nantes - Atlantique. Discutant : Christian Demonchy. Séance du séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1). Voir infra.

Les comptes du lundi. A propos de la perplexité (justifiée) d’un substitut.

 Un magistrat (substitut) réagit aux données présentées dans le précédant ACP sur les condamnations prononcées en matière criminelle (ACP n°90 du 19 mai 2008) : « Je suis assez étonné par les chiffres relevés dans le cadre de cette étude. En effet, le quantum ferme moyen pour les viols sur mineur de 15 ans serait de 4,3 années (distingué du viol avec circonstances aggravantes et du viol par personne ayant autorité) ce qui révélerait une grande clémence pour ce type de faits très présents devant les cours d’assises. Mais dans le même temps, il est indiqué que dans 24 % des cas les peines prononcées en quantum ferme sont supérieures à 10 ans. On peut donc en déduire que pour un nombre de cas très significatif les peines prononcées sont très inférieures à 4,3 ans, quantum que je crois n’avoir jamais vu pour ce type de crime. Ces chiffres laissent donc perplexes quant à leur origine et à leur portée ».
 
1. - La question des origines

 Rappelons ce que nous écrivions dans la remarque méthodologique : « Ces indicateurs sont issus d’une étude en cours que nous menons sur la perpétuité en France et, plus généralement, la façon de sanctionner les crimes les plus graves. Ils ont été calculés à partir des données du Ministère de la Justice produites sur la base du casier judiciaire (Odile Timbard, Les condamnations. Année 2006, Ministère de la Justice, 2007). Ces indicateurs sont calculés sur l’ensemble des condamnations prononcées pour tel ou tel crime. Ainsi pour le quantum ferme moyen prononcé, nous intégrons aussi les peines non carcérales (emprisonnement avec sursis total, mesure éducative, sanction éducative, peine de substitution), en leur attribuant un quantum nul. [...] ». 

 Reprenons les indicateurs que nous avons calculés concernant les condamnations prononcées, en 2006, en matière de « viols sur mineur de 15 ans » qui, comme le rappelle, à juste raison, le substitut, sont distingués, dans la statistique du ministère de la justice, des viols par personne ayant autorité et des [autres] viols avec circonstances aggravantes. Ce point est évidemment essentiel, nous le verrons infra. Sur les 564 condamnations, on obtient un quantum ferme moyen de 4,3 ans ; on ne compte aucune condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ; la proportion de peines de 10 ans ou plus est de 23,8 % ; enfin 39,7 % des peines prononcées sont non carcérales. 
 
2. - Retour à la source

 - Parmi les 564 condamnations prononcées, en 2006, pour « viol sur mineur de 15 ans », on compte 129 condamnations à la réclusion criminelle à temps, 407 condamnations à l’emprisonnement (105 fermes, 106 avec sursis partiel, 196 avec sursis total), 1 peine de substitution et 27 mesures éducatives. Ce qui donne 224 condamnations sans prison ferme, soit 39,7 %. 
 - Parmi les 129 condamnations à la réclusion criminelle à temps, on compte 125 condamnations à une peine de « 10 ans à moins de 20 ans » et 4 peines de « 20 ans et plus ». La peine ferme moyenne est alors de 151 mois, soit 12,6 ans.
 - Parmi les 211 condamnations à l’emprisonnement ferme (y compris avec sursis partiel), on en compte 39 de « moins d’un an », 48 « d’un an à moins de 3 ans », 31 de « 3 ans à moins de 5 ans », 88 de « 5 ans à moins de 10 ans » et 5 de « 10 ans et plus ». La peine ferme moyenne est alors de 47,5 mois, soit 3,96 ans.
 Restent les 224 peines non carcérales (essentiellement des peines avec sursis total) pour lesquelles le quantum ferme est évidemment nul.

 Deux façons de calculer le quantum moyen

 Si on calcule la peine ferme moyenne sur les seules peines fermes (y compris avec sursis partiel) on obtient : [129 x 12,6 + 211 x 3,96] / 340 = 7,2 ans

 Si on calcule la peine ferme moyenne sur toutes les peines (y compris les peines non carcérales on obtient : [129 x 12,6 + 211 x 3,96 + 224 x 0] / 564 = 4,36 ans

3. - Juridictions pour majeurs vs juridictions pour mineurs

 Parmi les 564 condamnations prononcées, en 2006, et classées, par le ministère de la justice, dans la rubrique « viol sur mineur de 15 ans », on compte 251 condamnations prononcées par une cour d’assises des majeurs et 313 par une juridiction pour mineurs. Aussi peut-on s’attendre à des peines beaucoup plus faibles vis-à-vis des mineurs que des majeurs. 

 * Mineurs : - Parmi les 313 condamnations prononcées, en 2006, pour « viol sur mineur de 15 ans », par les juridictions pour mineurs, on compte 5 condamnations à la réclusion criminelle à temps, 280 condamnations à l’emprisonnement (21 fermes, 75 avec sursis partiel, 184 avec sursis total), 1 peine de substitution et 27 mesures éducatives. Ce qui donne 212 condamnations sans prison ferme, soit 67,7 %. 
 - Les 5 condamnations à la réclusion criminelle à temps se situent dans la tranche « 10 à moins de 20 ans ». Nous ne connaissons pas le quantum moyen.
 - Parmi les 96 condamnations à l’emprisonnement ferme (y compris avec sursis partiel), on en compte 37 de « moins d’un an », 32 « d’un an à moins de 3 ans », 16 de « 3 ans à moins de 5 ans », 10 de « 5 ans à moins de 10 ans » et 1 de « 10 ans et plus ». Nous ne connaissons pas le quantum moyen.
 - Restent les 213 peines non carcérales pour lesquelles le quantum ferme est évidemment nul.

 * Majeurs : - Parmi les 251 condamnations prononcées, en 2006, pour « viol sur mineur de 15 ans », par les juridictions pour majeurs, on compte 124 condamnations à la réclusion criminelle à temps, 127 condamnations à l’emprisonnement (84 fermes, 31 avec sursis partiel, 12 avec sursis total). Ce qui donne 12 condamnations sans prison ferme, soit 4,8 %. 
 - Parmi les 124 condamnations à la réclusion criminelle à temps, on compte 120 condamnations à une peine de « 10 ans à moins de 20 ans » et 4 peines de « 20 ans et plus ». Nous ne connaissons pas le quantum moyen.
 - Parmi les 115 condamnations à l’emprisonnement ferme (y compris avec sursis partiel), on compte 2 de « moins d’un an », 16 « d’un an à moins de 3 ans », 15 de « 3 ans à moins de 5 ans », 78 de « 5 ans à moins de 10 ans » et 4 de « 10 ans et plus ». Nous ne connaissons pas le quantum moyen.
 - Restent les 12 peines non carcérales pour lesquelles le quantum ferme est évidemment nul.

Calculs du quantum moyen

Soit a le quantum moyen des peines de réclusion criminelle et b le quantum moyen des peines d’emprisonnement ferme (y compris avec sursis partiel), quantités que nous ne connaissons ni pour les mineurs, ni pour les majeurs.

Mineurs :

Peine ferme moyenne sur les seules peines fermes : [ 5 x a + 96 x b ] / 101
Peine ferme moyenne sur toutes les peines : [ 5 x a+ 96 x b + 212 x 0] / 313

Estimation de a : 10 ans
Estimation de b à partir de la distribution :
[37 x 0,5 + 32 x 2 + 16 x 4 + 10 x 7,5 + 1 x 15 ] / 96 = 2,46 ans

Ce qui donne

Peine ferme moyenne sur les seules peines fermes : [ 5 x 10 + 96 x 2,46 ] / 101 = 2,8 ans
Peine ferme moyenne sur toutes les peines : [ 5 x 10 + 96 x 2,46 + 212 x 0] / 313 = 1,1 ans.
 
Majeurs :

Peine ferme moyenne sur les seules peines ferme : [ 124 x a + 115 x b ] / 235
Peine ferme moyenne sur toutes les peines : [ 124 x a + 115 x b + 12 x 0] / 251

Estimation de a : 12,6 ans.
Estimation de b à partir de la distribution :
[ 2 x 0,5 + 16 x 2 + 15 x 4 + 78 x 7,5 + 4 x 15 ] / 115 = 6,43 ans

Ce qui donne

Peine ferme moyenne sur les seules peines ferme : [ 124 x 12,6 + 115 x 6,43 ] / 235 = 9,8 ans
Peine ferme moyenne sur toutes les peines : [ 124 x 12,6 + 115 x 6,43 + 12 x 0] / 251 = 9,2 ans.

4. - Chantier ouvert au public

 Si le quantum ferme moyen prononcé par les juridictions, en 2006, est bien de 4 ans, en matière de « viols sur mineur de 15 ans » (quand on les distingue des viols par personne ayant autorité et des [autres] viols avec circonstances aggravantes), ce quantum est d’environ 1 an pour les juridictions de mineurs et d’environ 9 ans pour les juridictions de majeurs.

 Notre substitut avait tort de mettre en doute la fiabilité des données. Nous avons eu tort de ne pas rappeler, une nouvelle fois, aux lecteurs d’ACP, qu’une moyenne reste une moyenne, c’est-à-dire une valeur de tendance centrale, qu’il est nécessaire de se préoccuper, en second lieu, de la distribution des valeurs (dispersion) et d’analyser les variations possibles de ces paramètres en fonction de telle ou telle caractéristique des individus (ici la différence entre majeurs et mineurs).

 Cela nous renvoie à ces observations fort judicieuses d’Alexis Saurin : « Aurais-tu les écarts-type concernant ces différentes condamnations ? Je vois par exemple que 80% des condamnation pour meurtre sont de plus de 10 ans et un viol avec circonstance aggravante sur deux a une condamnation de plus de 10 ans. La répartition des moyennes de condamnation autour de "10 ans" n’est pas la même (13 ans et demi et 8 ans et demi) mais cela m’amène à me demander si la forme des courbes de condamnation est la même ou si elle est sensiblement différente. En particulier, je me demandais s’il y avait certaines infractions dont les courbes de quantum de peine avaient des formes de double cloches (je veux dire deux maximum). Je me demandais également si ce genre d’analyse ne permettait pas de discuter, réfléchir à savoir s’il y a un mode de condamnation ou plusieurs modes de condamnation bien distincts pour certains type d’infractions (pour cela, il faudrait peut-être faire des analyses qui ciblent d’autres critères en plus car certains phénomènes pourrait être minoritaires mais être jugés différemment). »

Tout cela sera examiné de près dans la recherche en cours (1).

PVT

(1) Pierre V. Tournier, La perpétuité en France, approche de démographie pénale, recherche en cours.

*** FAITS D’AUJOURD’HUI ***

- 2. - Guet-apens à Toulouse. En plein jour et dans un jardin public, le 13 mai, le viol d’une adolescente de 15ans a été filmé avec un téléphone portable. Quatre garçon de 13 et 14 ans ont tendu un guet-apens à la victime. L’adolescente a porté plainte et les quatre garçons ont été interpellés. L’auteur principal a été mis sous contrôle judiciaire et placé dans un foyer spécialisé. Les trois autres collègiens ont été laissés en liberté avant leur jugement [Le Parisien, 22 mai 2008].

*** PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE ***

- 3. - Note adressée aux parlementaires par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, relative à la modification du contrôle déontologique des forces de sécurité

Selon l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, l’institution d’un Défenseur du droit des citoyens entraînerait la disparition de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Il y a lieu dès lors de s’interroger sur les conséquences d’une telle réforme, non par souci de conserver à tout prix un organisme simplement parce qu’il existe, mais au regard du rôle qu’il joue et des conditions indispensables au maintien des garanties qu’il apporte.

1. - Le rôle de la CNDS

 Créée par la loi n°2000-494 du 6 juin 2000, en réponse à un besoin de transparence et de justice, la CNDS ne peut être saisie directement. Les réclamations des éventuels victimes ou témoins de manquements déontologiques doivent lui être transmises par le Premier ministre, un parlementaire, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants ou le Président de la HALDE.
 Si, depuis sa création, la CNDS a été saisie d’environ 650 dossiers et si, dans plus d’un tiers des 500 dossiers traités, aucun manquement déontologique n’a été relevé, il reste que l’importance du rôle de cette commission ne saurait être appréciée uniquement en termes statistiques, et que sa seule existence ainsi que les recommandations et avis qu’elle a émis ont conduit les autorités hiérarchiques des forces de sécurité à élaborer, compléter ou rappeler des règles déontologiques devant guider l’action de ces forces comme en témoignent nombre de circulaires publiées par les administrations concernées depuis la création de la CNDS.
 La place qu’occupe désormais l’enseignement de ces règles dans la formation initiale et continue des agents de ces administrations, les modifications de comportements engendrés par une telle formation et par la crainte d’une éventuelle plainte auprès de la commission sont également les conséquences indirectes de l’existence de la CNDS
 Enfin, même si l’existence de cette dernière est trop peu connue, l’idée pour les citoyens qu’ils peuvent s’adresser à une autorité indépendante lorsqu’ils s’estiment victime d’un abus ne peut que participer à l’amélioration des relations de confiance envers ceux qui sont chargés de les protéger et au renforcement du sentiment de sécurité. Les conséquences de ces éléments à mettre à l’actif de la CNDS ne sont pas quantifiables mais leur réalité est incontestable.
 Au niveau international, la place fondamentale de cette autorité a également été reconnue et saluée. Autant de raisons qui font que si la CNDS était appelée à disparaître en tant que telle, la fonction qui lui a été dévolue doit continuer d’être remplie et que l’accomplissement d’une telle mission implique que soient garantis à l’institution qui en sera chargée l’indépendance, la compétence associée à la pluridisciplinarité, les moyens d’action et la publicité des décisions ou avis.

2. - Les conditions d’efficacité du contrôle de la déontologie

- L’indépendance. L’existence d’une autorité administrative indépendante suppose que ses membres soient nommés sur d’exclusifs critères d’autorité morale et de compétence et que ces critères soient objectivement vérifiables au sens où la Cour européenne des droits de l’Homme l’entend pour le choix des juges. Le mode actuel de désignation des membres de la commission qui, associe à des choix traditionnels, parlementaires et membres des trois hautes juridictions, la désignation par ceux-ci de personnalités qualifiées, répond, de manière originale, à ces exigences.

- La compétence et la pluridisciplinarité. Selon l’un des motifs avancés pour justifier la réforme envisagée, la multiplicité des autorités chargées de garantir les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations affaiblirait leur efficacité.
 S’agissant d’une autorité telle que la CNDS, il est permis de se demander si l’argument inverse ne serait pas plus pertinent, en d’autres termes si la qualité des résultats obtenus ne risque pas de pâtir de l’intégration de la fonction dans un vaste ensemble ayant à connaître d’innombrables saisines, puisque tout citoyen pourra intervenir directement, sur les questions les plus diverses concernant aussi bien les services du cadastre ou des voies navigables que l’administration pénitentiaire.
 La déontologie des services de sécurité va au-delà des rapports avec les seules administrations, elle concerne aussi des sociétés privées, au nombre d’agents en progression constante. Dans tous les cas, son contrôle implique une approche particulière, tenant à la spécificité, à la difficulté des missions imparties à ces forces et exigeant une bonne connaissance des règles applicables et des métiers en cause ainsi que de leurs servitudes.
 Le citoyen s’estimant victime d’un manquement de la part d’un fonctionnaire de police ou de tout autre agent exerçant une fonction de sécurité s’adressera avec une plus grande confiance à un organisme spécialisé dans l’examen de ce type de problèmes qu’à un agent d’une vaste organisation recevant indifféremment toutes les plaintes contre les diverses administrations.
 Cette confiance sera renforcée si, comme aujourd’hui, la structure en charge des contrôles comprend un certain nombre de personnalités (magistrats, médecin légiste, commissaire de police...) qui sont ou ont été en contact direct ou indirect avec l’action des forces de sécurité, qui en connaissent précisément les obligations et les contraintes et qui émettent, de manière collective, des avis nourris de leurs expériences professionnelles diverses et complémentaires. Il est également à souligner que la conduite d’enquêtes par des personnes qualifiées, en petit nombre, offre de meilleures garanties de compétence et d’impartialité que la délégation à des agents régionaux ou autres peut-être moins informés et plus facilement liés localement aux services mis en cause.

- Les moyens d’action. L’efficacité du contrôle déontologique nécessite que l’organisme qui en est chargé dispose de pouvoirs d’investigation au moins égaux à ceux dont bénéficie la CNDS. Il conviendrait notamment que toutes les autorités publiques auxquelles la commission peut réclamer des informations ou des pièces soient tenues de les communiquer impérativement et dans les plus brefs délais. Les pouvoirs de saisine des autorités disposant de l’initiative de la procédure disciplinaire doivent demeurer inchangés.

- La publicité. En l’état, les avis et recommandations sont transmis aux autorités concernées ainsi qu’à l’auteur de la saisine. Ils peuvent être complétés par un rapport spécial publié au journal officiel lorsque l’avis ou la recommandation n’a pas été suivi d’effet. Ces avis sont également publiés sur le site web de la CNDS sous forme anonymisée et commentés dans un rapport annuel remis au président de la République et au Parlement. Il serait souhaitable que cette publicité, qui constitue en réalité le moyen d’action le plus efficace, soit améliorée par une diffusion plus large assurée auprès du public, ce qui présenterait l’avantage de mieux faire connaître aux citoyens les droits dont ils disposent et de provoquer des réactions plus diligentes des administrations en cause.
 Dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, il est affirmé que « nos concitoyens aspirent profondément à une République exemplaire, à une démocratie irréprochable. » Le maintien d’une institution telle que la CNDS ou disposant à tout le moins des mêmes attributions et de garanties équivalentes apparaît comme un des éléments indispensables pour répondre à ces aspirations. Dans ces conditions, la question se pose de l’opportunité d’une suppression qui risque d’entraîner plus d’inconvénients que d’avantages, tant dans la réalité que dans sa perception par l’opinion publique.

* Contact : nathalie.duhamel@cnds.fr

*** LE KIOSQUE ***

- 4. - Paul Fauconnet, sociologue français (1874-1938), La responsabilité. Etude de sociologie, 1928 :
http://classiques.uqac.ca/classiques/fauconnet_paul/la_responsabilite/la_responsabilite.html

- Julie Boé, « Violences intra-relationnelles, violences dans le cadre professionnel, violences en situation de la vie quotidienne : les trois grandes catégories de violences physiques non crapuleuses. Elaboration d’une typologie à partir de l’analyse de plus de 1 600 procédures de coups et violences volontaires qui ont eu lieu à Paris entre mars et mai 2006 », Grand Angle, n°13, Observatoire national de la délinquance (OND), mai 2008, 25 pages.

- Fabrice Leturcq, « Encore des coûts... ». La lettre blanche n°48 de Pénombre (avril 2008) revient sur l’étude « Evaluation des répercussions économiques des violences conjugales » publiée à la Documentation française, étude d’où est issue la formule choc « les violences conjugales coûtent chaque année un milliard d’euros ». 

- Antoinette Chauvenet, Corinne Rostaing et Françoise Orlic, La violence carcérale en question, PUF, collection « Le lien social, 2008, 358 pages, 25€. 

- Bulletin mensuel de l’Observatoire national de la délinquance (OND) :
http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_mai08.pdf

- Rapport 2007 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative, www.cimade.org

- 5. - Message de Jean-Marc Berlière. Publication d’un trésor estimable pour tous ceux qui l’ont connu et plus encore pour les autres qui n’ont pas eu cette chance : nous devons à Antoinette Chauvenet, son épouse, et Frédéric Ocqueteau, son complice en recherche "es
polices", une somme de textes inédits de Dominique Monjardet dont l’esprit d’analyse, la lucidité et la clarté d’esprit nous manquent tous les jours. Cet ouvrage comprend en outre les textes des interventions de spécialistes de science politique et de sociologie faites au cours de la journée d’étude et d’hommage que lui a consacrée le CNRS.

 - Dominique Monjardet, Notes inédites sur les choses policières (1999-2006), suivi de Le sociologue, la politique et la police sous la direction d’Antoinette Chauvenet et Frédéric Ocqueteau. Préface de Pierre Joxe. La Découverte, 2008. 299 pages, 28€

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 6. - Les Publications de la Sorbonne viennent de publier, sous la direction de Pierre Karila-Cohen et de Dominique Kalifa, les actes, enrichis et augmentés, d’une journée d’étude consacrée aux commissaires de police au XIXe siècle : Le Commissaire de police au XIXe siècle, "premier livre entièrement consacré à ce personnage méconnu qu’il étudie en un long XIXe siècle de la Révolution à la Grande guerre" avec des contributions de Vincent Denis, Jean-Paul Jourdan, Alexandre Nugues-Bourchat, Pierre Karila-Cohen, John Merriman, Cyril Cartayrade, Laurent Lopez, J.-F. Tanguy, J.-M. Berlière, Philippe Chassaigne, Frédéric Ocqueteau...

*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***

- 7. - La population sous écrou au 1er mai 2008. Nouveaux records.

Au 1er mai 2008, 67 338 personnes sont sous écrou (+ 3 973, en un an, soit + 6,3 %) soit : 17 339 prévenus détenus (- 2,9 %), 46 306 condamnés détenus (+ 8,1 %), 3 215 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 44 %), 478 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 8,1 %).

* Le nombre de personnes détenues est de 63 645 ( + 2 947 en un an, soit + 4,9 %).

* Le nombre de détenus en surnombre (NDS) est, à cette date, de 14 124, soit 20,4 % de plus en un an.

*** CELA DE PASSE EN FRANCE ***

- 8. - PARIS, 19 mai 2008 (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé lundi qu’elle allait "prochainement" prendre un décret pour "organiser la mise en oeuvre" de l’obligation d’encellulement individuel des détenus, à laquelle la France déroge actuellement. Le Code de procédure pénale (article 716) prévoit que chaque détenu doit être enfermé dans une cellule individuelle. Devant la surpopulation carcérale, le Parlement a autorisé à deux reprises l’Administration pénitentiaire (AP) à déroger à cette règle, une première fois en 2000, puis une nouvelle fois par une loi du 12 juin 2003 qui a repoussé de cinq ans l’entrée en application de ce principe.
Au 13 juin, le droit à l’encellulement individuel sera donc à nouveau la règle pour tous les détenus. Dans les faits, il ne l’est aujourd’hui que pour les personnes condamnées dans les centres de détention, mais pas dans les maisons d’arrêts, réservées aux prévenus et à ceux purgeant de courtes peines. C’est la raison pour laquelle, lors d’une conférence de presse, Mme Dati a annoncé la prochaine parution de ce décret d’aménagement. Sans en donner le détail, la garde des Sceaux a souligné que de nombreux détenus "ne souhaitaient pas" être seuls dans leur cellule. "On verra donc en fonction des demandes des uns et des autres", a-t-elle dit, laissant entendre que l’encellulement individuel pourrait n’être accordé que s’il est réclamé. De fait, la surpopulation carcérale est telle en France que l’AP n’aurait pas les moyens d’assurer une cellule individuelle à chaque prisonnier, en attendant l’aboutissement intégral du programme de construction de quelque 13.000 places lancé en 2002. Au 1er mai, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint 63.645, frôlant à sept personnes près le record historique des 63.652 détenus au 1er juillet 2004, a annoncé à l’issue de cette conférence de presse Claude d’Harcourt, directeur de l’AP. Selon les dernières statistiques officielles de l’AP, il n’y avait au 1er avril que 50 631 places "opérationnelles" dans les 231 établissements ou quartiers pénitentiaires. "La surpopulation carcérale est une réalité", a d’ailleurs convenu Mme Dati. L’AP ne pourra en tout cas pas compter sur les traditionnelles grâces du 14 juillet, déjà annulées en 2007. Rappelant l’hostilité à ces grâces du président de la République, Nicolas Sarkozy, Rachida Dati a réaffirmé lundi qu’elle jugeait elle aussi qu’il s’agissait d’un "très mauvais outil de réinsertion", auquel elle était "à titre personnel opposée". Interrogée sur la toujours attendue nomination du "contrôleur général des lieux de privation de liberté", institué par la loi du 30 octobre 2007 et son décret d’application du 12 mars 2008, la garde des Sceaux a affirmé que "les candidatures sont en cours d’examen" et qu’il va "être prochainement nommé". Quant à la future loi pénitentiaire, elle sera "présentée dans le cadre de cette session parlementaire", a dit la ministre. pjl/dar/pmg/DS

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 9. - PARIS. Samedi 31 mai 2008. 10h -13h. Conseil d’administration (ouvert à tous) de l’association Tétra « Criminalités, délinquances, justice, connaître pour agir ». Sous la présidence d’Alexis Saurin.

Ordre du jour : - Retour sur le rapport "Déceler - Etudier - Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique" de la commission « Bauer ».
* Préparation de l’intervention d’Alain Cugno à la journée d’étude organisée le 10 juin sur le sujet par Pierre V. Tournier.
* Discussions concernant la création annnoncée d’une discipline « criminologie » à l’université.
* Informations sur l’avancement des travaux de l’AFC sur le thème "Qu’est-ce que la criminologie aujourd’hui ? "
* Informations diverses (actualités récentes, actualités à venir...)

- Lieu : FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, Paris 11ème, salle « Ange Legeard ».

* Contact : alexis.saurin@normalesup.org

- 10. - PARIS. Mardi 3 juin 2008 17h - 19h « Le design au service de la réinsertion des condamnés ? (à propos du bracelet électronique) par Morgane Léonard, étudiante en fin d’étude à l’Ecole de design de Nantes - Atlantique

Discutant : Christian Demonchy, spécialiste de l’architecture pénitentiaire.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.

Il s’agit de la 9ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.

Argumentaire : Le sujet de diplôme de Morgane Léonard portant sur les alternatives à la prison lui a permis d’amorcer une réflexion autour des influences de l’objet et de déclencher un dialogue entre le design et la justice. M.L. a choisi de dessiner un bracelet électronique et de tester l’influence de sa forme et de sa couleur. Par son aspect et son contact, le faire participer à la réinsertion des personnes sous PSEM. Sa volonté était d’instaurer une communication constructive entre le condamné, l’objet et la société afin d’orienter la peine vers une issue positive.

***

Dernière séance de l’année académique « 2007-2008 » :
 
 * Mardi 17 juin 2008, 10ème séance : Antoinette Kuijlaars, étudiante en master 2 de sciences sociales du politique de l’Institut d’études politiques de Strasbourg, « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur ».
Discutante : Sophie Body Gendrot, docteur en sciences politiques, professeur à l’Université Paris 4, directrice du Centre d’études urbaines, chercheur au CESDIP. 

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 11. - PARIS. Vendredi 6 juin 2008. 9h - 18h30. « Penser la guerre ». Journée d’étude organisée par le Centre de recherches politiques Raymond-Aron, EHESS

9h : Introduction par Danièle Hervieu-Léger, Présidente de l’EHESS et le Général Jean-Louis Georgelin, Chef d’État-major des armées.

9h30-11h : Les passions dans la guerre. La guerre constitue l’un des principaux domaines d’action où s’expriment les passions et les sentiments. Loin de se réduire à un instrument destiné à être appliqué mécaniquement, elle introduit aux grands problèmes du comportement humain. Comment dès lors « retrouver la guerre » telle qu’elle a été pensée et ressentie par les individus qui la vivent, qu’ils soient combattants ou non ?
Avec : Stéphane Audoin-Rouzeau (EHESS), Philippe Braud (IEP Paris), Véronique Nahoum-Grappe (CNRS), Alexis Philonenko (Université de Rouen). Modérateur : Jean-Vincent Holeindre (EHESS)

11h30-13h : Guérillas et guerres irrégulières : approches comparées. Le contexte stratégique contemporain est caractérisé par la présence de conflits qui se différencient assez nettement des guerres interétatiques classiques. Ces « nouvelles » formes de guerre revisitent l’héritage fort ancien de la guérilla et de la stratégie indirecte. Pour les comprendre, le mieux est peut-être de recourir à la comparaison. Seront examinés ici les cas de l’Amérique latine, de l’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie Centrale.
Avec : Gilles Bataillon (EHESS), Jean-François Bayart (CERI), Hamit Bozarslan (EHESS), Gilles Dorronsoro (Paris-I). Modérateur : Olivier Chopin (EHESS)

15h-16h30 : Cultures stratégiques comparées : Russie, Etats-Unis, Japon, France. Le Japon, la Russie, les États-Unis et la France possèdent respectivement une culture stratégique assez clairement identifiable, qui fait écho à leur culture politique. Dans quelle mesure les cultures stratégiques influent-elles sur leur conception de la guerre, et plus largement des relations internationales ? Que nous apprennent les comparaisons ?
Avec : Isabelle Facon (FRS), Michel Goya (État-major des armées), Céline Pajon (IFRI), Thierry Widemann (CEHD). Modérateur : Daniel Brunstetter (Irvine)

17h-18h30 : La guerre face au politique, le politique face à la guerre. Les conflits armés comportent une dimension politique qui dépossède les militaires de leur « exclusivité » sur les problèmes militaires. Mais les politiques ont du mal à faire face au défi stratégique que représente l’adaptation de la doctrine et de l’appareil de défense à la nature hétérogène des conflits contemporains. Comment dans ce contexte penser la relation entre guerre et politique, entre pouvoir politique et pouvoir militaire ?
Avec : Benoît Durieux (État-major des armées), Louis Gautier (Parti socialiste), Christian Malis (Fondation Saint-Cyr), Pierre Manent (EHESS). Modératrice : Amandine Gnanguênon (Clermont-I/C2SD)

Conclusion de la journée : Patrice Gueniffey, directeur du Centre Raymond-Aron, EHESS.
 
- Lieu Amphithéâtre de l’EHESS, 105, boulevard Raspail 75006 Paris

* Contact : Jean-Vincent Holeindre, holeindr@ehess.fr, Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre de recherches politiques Raymond-Aron, 105, bd Raspail 75006 Paris, Tél. +33 (0)6 74 78 18 29

- 12. - PARIS. Jeudi 12 juin 2008. 9h15 - 17h45 « Pouvoirs en guerre », colloque du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne.

Ouverture : Annie Fourcaut

I. Décider : Gouvernements et ministres. Présidence : Jean-Louis Robert, discutant : Pascal Ory.
« La Grande guerre : une adaptation républicaine réussie », par Antoine Prost.
« La République dans la tourment : le gouvernement Reynaud et la gestion de la débâcle », par Thibault Tellier.

II. L’armée : sujet ou objet ? Présidence : Pierre V. Tournier, discutant : Antoine Prost. « Pouvoir civil, pouvoir militaire pendant la Grande Guerre », par Jean-Louis Robert.
« De Gaulle et le contrôle de l’armé (1940-1944), par Olivier Wieviorka.
« Administration et raison d’Etat en guerre d’Algérie (1957-1958), par Raphaëlle Branche.

Deuxième demi-journée (14h15)
 
 III. « L’Etat et les populations ». Présidence : Patrick Weil, discutant : Christian Chevandier.
 
 « Les immigrés, menace réelle ou fantasmée », par Philippe Rygiel.
 « Vichy et la protection des populations contre les événements de guerre », par Danièle Voldman.
 « Les refoulements d’Algériens de métropole pendant la guerre d’Algérie », par Sylvie Thénaut.

IV. Tenir les fronts du travail. Présidence : Denis Peschanski, discutant : Frank Georgi.
 
« L’intervention de l’Etat dans les relations professionnelles durant les trois conflits », par Michel Pigenet.
« Usages de la réglementation et législation du travail en période de guerre », par Francine Soubiran-Paillet. 
« Pouvoirs publics et politiques publiques sanitaires et sociales pendant les guerres », par Michel Dreyfus.

Conclusions par Danièle Voldman.

 - Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, 75004 PARIS. Métro Saint-Paul.

- 13. - PARIS Vendredi 20 Juin 2008. 9h - 17h.30 « L’évolution de la délinquance juvénile et de son traitement judiciaire ». Interlabo du GERN. Comparaison des programmes de recherches français et belge.

- Lieu : Ministère de la justice, DPJJ, 14, rue des Cévennes, 75015 PARIS.

* Contact : polidori@cesdip.com

*** EN RÉGION ***

- 14. - MARSEILLE. Jeudi 5 Juin 2008. 9h - 18h. « Familles et prison ». XVIe journée de psychiatrie en milieu carcéral, organisée par le Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire 13P01.

La prison est un lieu de souffrance psychique pour ceux qui y sont détenus. Mais cette souffrance est aussi partagée par leurs proches : conjoints, parents, enfants... Les soignants exerçant en prison ne peuvent l’oublier...
 
1. Modérateur : Eric Kania, psychiatre - Marseille
« L’expérience carcérale élargie : vivre l’incarcération d’un proche », par Caroline Touraut, sociologue, Paris.
« Rencontrer les familles en prison : thérapie familiale psychanalytique, passage à l’acte et incarcération », par Bernard Savin, psychologue clinicien, Centre pénitentiaire de Liancourt
 
2. Modérateur : Gilles AZAS - Psychiatre - Marseille
 Points de Vue Croisés de Florence Duborper, psychologue, Relais Parents-Enfants, Araxie Gagakian, Centre Accueil Baumettes, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Service Pénitentiaire des Parloirs
 
 3. 14h30 - Présentation du Film « La Famille », produit par Caroline Caccavale, Association « Lieux Fictifs », réalisé par Philippe Tabarly et Anne Alix, avec la collaboration d’un groupe de personnes détenues dans le cadre des ateliers de formation et d’expression audio-visuelle au Centre Pénitentiaire de Marseille.
 
- Lieu : Espace Culturel Astronef, CH Edouard Toulouse, 118 Chemin de Mimet - 13015 MARSEILLE.

* Contact : Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire 13P01 239 Chemin de Morgiou - 13404 MARSEILLE CEDEX 09.Tél : 04 91 40 88 63 et 04 91 40 88 66 - Fax : 04 91 40 57 12.

*** NOMINATION ***

- 15. - Jean-Marie Delarue va être nommé contrôleur général des lieux privatifs de libertés (article d’Alain Salles), LEMONDE.FR | 22.05.08 | 18h09 • Mis à jour le 22.05.08 | 19h01.

« Jean-Marie Delarue va être nommé contrôleur général des lieux privatifs de libertés, sur proposition du premier ministre. Cette nomination doit être confirmée par les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale [...]. Bénéficiant d’un budget de 2,5 millions d’euros, le contrôleur pourra recruter environ dix-huit collaborateurs et est nommé pour six ans. Conseiller d’Etat, âgé de 63 ans, ancien conseiller de Jacques Delors et Michel Delebarre, Jean-Marie Delarue est le président de la commission de suivi sur la détention provisoire, créée en 2000. La loi créant ce contrôleur a été votée en octobre 2007, mais le candidat n’avait toujours pas été choisi. Ce choix a été annoncé alors que le commissaire européen aux droits de l’homme, Thomas Hammerberg, est en visite en France. Il a rencontré la ministre de la justice Rachida Dati, jeudi 22 mai.
L’état des prisons françaises a fait l’objet de critique de plusieurs pays devant l’organisation des Nations unies. Le niveau de la surpopulation carcérale suscite de vives inquiétudes. La nomination de M. Delarue intervient alors que l’Assemblée nationale examine le projet de réforme de la Constitution qui prévoit la création d’un défenseur des citoyens qui engloberait les attributions du contrôleur général des lieux privatifs de liberté. »

En attendant Godot. Fin.

 Après une si longue attente, on ne peut que se féliciter de la pertinence du choix du Premier ministre, l’avis des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale ne pouvant qu’être favorable. Cette fonction d’importance va donc être confiée à une personnalité dont la légitimité n’est guère contestable. Jean-Marie Delarue aura besoin du soutien de tous ceux qui se préoccupent de la défense des droits de l’homme et en particulier des droits des femmes et des hommes qui se trouvent privés de liberté quelle qu’en soit la raison. Il sait pouvoir compter sur le notre. PVT.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

  Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** MOUVEMENTS SOCIAUX ***

- 16. - Communiqué de presse du SNEPAP-FSU et de l’UGSP-CGT. « Le ras le bol des travailleurs sociaux de l’Administration Pénitentiaire ». Absence de reconnaissance au sein de l’Administration Pénitentiaire, invisibilité médiatique quasi-totale et absence de revalorisation indiciaire depuis 1977, les travailleurs sociaux de l’Administration Pénitentiaire expriment leur colère depuis le 29 avril.
 Muselés par un statut spécial qui leur interdit toute grève, les 3 000 travailleurs sociaux de l’Administration Pénitentiaire (conseillers d’insertion et de probation, assistant(e)s sociales et éducateurs spécialisés) prennent le risque de sanctions administratives allant de la retenue sur salaire à la mise à pied. Au coeur de tous le processus des aménagements de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique...), ces personnels d’insertion et de probation constituent une aide à la décision judiciaire auprès des juges de l’application des peines, accompagnent les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches de réinsertion (au sein des prisons comme à l’extérieur) et contrôlent les obligations (de soins, de rembourser les parties civiles...) accompagnant chaque mesure de justice.
 Depuis le 29 avril, ils ont décidé, à la quasi unanimité et au delà des considérations syndicales, d’exercer leurs missions a minima suite à une nouvelle marque de mépris de la part de l’Administration Pénitentiaire. Seuls les cas d’extrême urgence seront traités et les rapports concernant les aménagements de peine seront plus que succincts. Les raisons de ce mouvements d’une ampleur jamais rencontrée depuis 2001 résident dans l’absence de revalorisation indiciaire de la filière depuis 1977, alors que la rémunération de la hiérarchie a elle été reconsidérée à la hausse deux fois en cinq ans. Depuis 10 ans le personnel de terrain a dû s’adapter à des évolutions législatives majeures (juridictionnalisation de l’application des peines en 2000 et en 2004, peines planchers, rétention de sûreté) et à de nouvelles mesures (placement sous surveillance électronique fixe en 1997 et mobile en 2007). Les missions se complexifient, la charge de travail augmente sans aucune considération de l’Administration Pénitentiaire (un travailleur social pour 120 personnes en moyenne) et aucune évolution de carrière pour tout travailleur social souhaitant rester au contact du public n’est ne serait ce qu’imaginée par l’Administration centrale.
 Ironie du sort, l’année 2008 a été auto proclamée « Année des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation ». La réalité du terrain où les détenus ne seront plus visités, où les sanctions vis-à-vis des personnels sont tombées dès l’annonce du mouvement en Haute Vienne puis en Haut-Corse, apporte le plus cinglant démenti à cette énième preuve de l’absence de tout dialogue social digne de ce nom au sein de la petite sœur de la « grande muette ».

* Contact : SNEPAP / Olivier Boudier, Tél. 06 07 52 94 25, CGT : Jérôme Marthouret, Tél. 06 60 98 07 55.

- 17. - Réunis en intersyndicale vendredi 16 mai, l’UGSP-CGT et le SNEPAP-FSU, renforcés par l’extension du mouvement de contestation et l’expression unanime des personnels, exigent de la part de l’administration que des engagements fermes soient actés dans le cadre d’un protocole d’accord annexé aux projets de réforme statutaire et indemnitaire. Tout d’abord, si nous devons admettre que l’accès à la catégorie A n’est pas envisageable dans l’immédiat, ce protocole doit alors acter l’ouverture d’un véritable chantier statutaire en vu de déboucher à terme sur une réelle revalorisation du statut des agents.
 De manière transitoire, ce protocole doit également contenir les avancées suivantes :
Chiffrage des taux promus/promouvables pour l’accès aux grades d’avancement.
Revalorisation des propositions indemnitaires et garanties sur l’absence de modulation individuelle. Engagement sur les perspectives de recrutement concernant la filière.
Moratoire sur le passage de la formation de 2 à 1 an tant que la DAP ne s’engage pas sur un statut aménagé pour les jeunes titulaires (regroupements, tutorat, charge de travail adaptée, formation continue...) et qu’elle ne fournit pas de propositions concrètes sur le contenu de la formation.
 En outre, ces discussions devront permettre la levée des sanctions contre les personnels en mouvement. Pour faire aboutir ces revendications, nous avons décidé de solliciter officiellement une audience avec le Directeur de l’administration pénitentiaire, dans les délais les plus brefs, comme préalable à la reprise des discussions.
 Parallèlement, l’UGSP-CGT et le SNEPAP-FSU appellent l’ensemble des personnels à rester largement mobilisés et à poursuivre les actions engagées, tant que les résultats des discussions ne seront pas à la hauteur de leurs attentes. Le soutien intersyndical des personnels sera sans faille et nous ferons tout, tant politiquement que juridiquement, pour défendre les agents sanctionnés.
 Ainsi, l’UGSP-CGT et le SNEPAP-FSU invitent les personnels de la région parisienne à se rassembler devant la Direction de l’Administration pénitentiaire le 26 mai 2008 à 10H00. Toutes les régions sont invitées à déterminer des modalités d’action susceptibles de faire de ce jour une date importante pour la mobilisation. L’UGSP-CGT et le SNEPAP-FSU appelleront également les personnels de tout le territoire à exprimer leur colère et leurs revendications dans le cadre d’une manifestation nationale le 05 juin 2008.
 L’Administration doit entendre l’exaspération des personnels et accepter d’entamer de réelles négociations plutôt que de faire le choix d’une répression abusive et illégitime.

 Paris le 19 mai 2008

* Contact : SNEPAP / Olivier Boudier, Tél. 06 07 52 94 25, CGT : Jérôme Marthouret, Tél. 06 60 98 07 55.

*** MILITANCES - PUBLICATIONS ***

- 18. - Blog de CLARIS http://blog.claris.org
 
Le fiasco de la vidéosurveillance à Londres
Les statistiques de la police comme outil de communication politique
Base élèves : un documentaire
Le « nouveau management de la sécurité » à l’épreuve : délinquance et activité policière sous le ministère Sarkozy (2002-2007)
Journée d’étude : Travail social et contrôle de l’immigration
63211 détenus au 1er avril 2008
Rétention de sûreté : l’autre campagne
ARDOISE : un logiciel de police très controversé
Nouveaux programmes à l’école : arguments unitaires
La frénésie sécuritaire : un ouvrage.

- 19. - Groupe Mialet, « La dépénalisation du droit des affaires. Contribution du groupe Mialet à la commission Coulon mise en place par Madame le Garde des Sceaux », Les Cahiers du Groupe Mialet, n°4, mars 2008, 22 pages.

* Contact : contact@groupemialet.org ; www.groupemialet.org

*** DANS LA CITÉ ***

- 20. - Message de « Bibliothèques Sans Frontières ». Depuis Janvier 2007, Bibliothèques Sans Frontières s’est développée rapidement grâce à l’enthousiasme des donateurs privés et partenaires institutionnels. Les demandes des pays partenaires abondent et les premiers programmes vers le Congo, le Cameroun, Haïti, Madagascar, la Géorgie, le Bénin et le Togo sont désormais engagés. Cinq nouvelles missions sont par ailleurs en phase d’identification et en préparation pour 2008 au Vietnam, Sénégal, Mali, en Tunisie et en Algérie. L’association poursuit son internationalisation avec l’ouverture de 4 antennes internationales aux Etats-Unis, au Portugal, en Belgique et au Mexique.
 L’antenne français, forte de quatre salariés et d’un réseau de membres actifs, possède aujourd’hui un stock tournant de plus de 80 000 ouvrages en attente d’être acheminés dans les bibliothèques partenaires. Parallèlement, nous mettons en place des programmes de formation de documentalistes, bibliothécaires, relieurs et archivistes qui permettent la pérennisation des programmes et la formation d’un réseau international de bibliothèques associées. Des travaux de recherche en collaboration avec Sciences Po Paris viennent par ailleurs appuyer les capacités d’expertise de l’association. Enfin, l’association qui vient d’emménager dans des nouveaux locaux rue Armand Carrel ouvrira à partir du 1er juillet au sein de son entrepôt de Mantes la Ville une bibliothèque de prêts longue durée à particuliers alimentée par des ouvrages en attente d’expédition dans les pays partenaires.
 Mais Bibliothèques Sans Frontières manque d’un appui financier solide et pérenne pour poursuivre dans son élan. Un euro reste nécessaire pour l’envoi d’un livre. Votre adhésion ou/et contribution personnelle nous est donc indispensable pour remplir nos missions.
Merci du soutien que vous pourrez nous accorder. Patrick Weil, président.
* Contact : Bibliothèques Sans Frontières, 69 rue Armand Carrel, 75019 PARIS, Tél. 01 43 25 75 61. www.biblisansfrontieres.org

*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

- 21. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
 http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

* Saving Children from a Life of Crime : Early Risk Factors and Effective Interventions. A conference on this topic is being scheduled for thursday, 12 June, 2008, at the Royal Society in London (SW1Y 5AG). Speakers will be : David Farrington, Brandon Welsh, David Utting, Frances Gardner, and Carole Sutton. Details can be found under the following URL :
http://www.dmu.ac.uk/partnerships/consultancy/innovation_centre/dmccc/conferences/saving-children/index.jsp
And/ or you may contact Carole Sutton directly : Carole Sutton PhD, Unit for Parenting Studies, De Montfort University Room 2.25p Hawthorn Building, The Gateway Leicester LE1 9BH Telephone 0116 257 7748 email csutton@dmu.ac.uk

* Child Sexual Abuse and Exploitation Prevention : In the Loop. The U.S. National Children’s Advocacy Center (NCAC) has been scheduling its 9th National Conference on the above topic for August 26-29, 2008 in New Orleans, Lousiana (Marriott Convention Center). Details cna be found under the following URL :
http://www.nationalcac.org/professionals/index.php?option=com_content&task=view&id=122&Itemid=118

* Discovering Balance - Prison Reform, Restorative Justice & Human Rights. A Conference on that topic is being scheduled in Australia for 2nd to 4th October 2008 at Murdoch University, South Street Campus. Abstract submissions are now being accepted for the ‘Discovering Balance’ conference. Visit the conference web site to submit an abstract via an on-line form, or to download a manual submission form http://irjpr.net.au/conference/ . The deadline for submission of abstracts is 22 June, 2008. The conference will explore issues relating to penal reform, restorative justice and human rights, and will include presentations, discussions, and workshops covering a wide range of topics and issues. We are keen to receive abstracts or proposals for presentations from a variety of delegates including activists, researchers, academics, interested individuals, community organisations, and students.

 * Mental Health, Delinquency and Juvenile Justice. This is the general topic of the Tenth EFCAP Conference which will take place in Amsterdam (The Netherlands) at the Free University of Amsterdam,
from 21 to 24 October, 2008. Details can be found under the following URL : http://www.efcapcongress2008.com

* The Balkans and Europe in Crime. This is the general topic of the Tenth Cross-Border. Crime Colloquium to be held in Beograd (Serbia) from 27 to 29 November 2008. Themes for which authors will be invited are (among others) : 
Corruption and good governance. Upperworld criminality : abusing the firm for own profits. Underworld economy : (a) smuggling licit goods (VAT and excises & counterfeit goods). Underworld economy : (b) smuggling illicit goods (drugs and other prohibited substances ; human trafficking). Politicians and the business economy : criminal symbiosis . Criminal finances : criminal money management and investment. Policing crime markets and law enforcement integrity. Doing justice : the judicial system. The organising board invites you to present a paper related to the themes above. 
The Cross-Border Crime Colloquium is an annual event that brings together experts on international organised (economic) crime to discuss the latest developments in empirical research, legislation and law enforcement, with a special geographical focus on Western, Central, and Eastern Europe. The Colloquia aim at building bridges in three respects : between East and West Europe, between scholars and practitioners, and between old and young. Accommodation is provided free during the time of the Colloquium. See for the Cross-border Crime Colloquia : www.cross-border-crime.net Correspondent address : Prof. Petrus C. van Duyne Petrus@uvt.nl

* The 21st Annual Australian and New Zealand Society of Criminology (ANZSOC) conference will be held in Canberra on 25 - 28 November 2008.
The theme for the 2008 ANZSOC conference is Criminology : Linking theory, policy and practice.
 The ANZSOC conference is a key crime and criminal justice research forum in Australia. It aims to highlight the contribution of crime and justice research to policy and practice ; deepen the understanding and knowledge of academics and practitioners in the field and facilitate information exchange and professional networking. The 2008 conference program will include keynote plenary sessions, moderated panel sessions and a number of concurrent sessions in which abstract papers will be presented.
 Call for abstracts. Abstracts are now invited for papers exploring the broad spectrum of current, emerging or future trends in crime and justice research as seen through the theoretical, policy or practical perspectives. This spectrum could include, but is not limited to, research involving Indigenous issues, women and the criminal justice system (including questions of human rights and trafficking), financial and technology-enabled crime (particularly focussing on global developments in crime control and regulation), and victimology.
 Abstract Submission Details. The call for abstracts brochure and abstract submission form can be found online at http://www.anzsoc.org/conferences/2008/ Abstracts must be submitted by 5pm 20 June 2008 via email to anzsoc@con-sol.com For more information contact : Conference Solutions 02 6285 3000
 Expression of Interest. If you do not wish to submit an abstract but would like to receive additional registration information. Could you please send through your contacts details to anzsoc@con-sol.com

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 22. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

Those who inspect are also listening
 http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/14/secondthoughts.society
 
Straw : too many white male judges
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7399591.stm
 
Radical reform needed to reduce re-offending
 http://blogs.guardian.co.uk/joepublic/2008/05/inside_view_on_reducing_reoffe.html
 
Two Months After Riots, Children Remain in Prison (Cameroon)
 http://allafrica.com/stories/200805130971.html
 
€750k unit for just two inmates (Ireland)
 http://www.examiner.ie/irishexaminer/pages/story.aspx-qqqg=ireland-qqqm=ireland-qqqa=ireland-qqqid=62696-qqqx=1.asp
 
Mexico City lawmakers consider decriminalizing petty theft
 http://www.iht.com/articles/ap/2008/05/13/america/LA-GEN-Mexico-Food-Theft.php
 
Scale of ’airbase’ jail plan revealed
 http://new.edp24.co.uk/content/news/story.aspx?brand=EDPOnline&category=NewsSplash&tBrand=EDPOnline&tCategory=News&itemid=NOED13%20May%202008%2019%3A50%3A09%3A327

Prisoner, 20, dies in jail cell
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/surrey/7401753.stm
 
Jail terms ’to reflect capacity’
 http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/7401418.stm
 
Overcrowding concern at Doncaster prison
 http://www.doncasterfreepress.co.uk/free/Overcrowding-concern-at-Doncaster-prison.4082430.jp
 
UCU : Private company pulls the plug on prison education in face of financial loss
 http://www.politics.co.uk/opinion-formers/press-releases/opinion-former-index/education/ucu-private-company-pulls-plug-on-prison-education-in-face-financial-loss-$1222748$364410.htm
 
Teenage prisoner would have gone on suicide watch
 http://www.getreading.co.uk/news/s/2028152_teenage_prisoner_would_have_gone_on_suicide_watch
 
A new voice in the criminal justice debate
 http://blogs.guardian.co.uk/joepublic/2008/05/a_new_voice_in_the_criminal_ju.html

Pauline Campbell
 http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/16/prisonsandprobation1
 
Brown signals retreat on 42 day detention
 http://www.guardian.co.uk/politics/2008/may/16/terrorism.uksecurity
 
Judges will lose power to set prison terms
 http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/1961377/Judges-will-lose-power-to-set-prison-terms.html
 
Taping killer’s calls broke the rules, Jack Straw admits
 http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article3941493.ece
 
40% rise in violent crime by under-18s
 http://www.guardian.co.uk/uk/2008/may/16/ukcrime.gender

Justice Ministry mulls new law to address prison overcrowding (Turkey)
 http://www.todayszaman.com/tz-web/detaylar.do?load=detay&link=142025
 
Taxpayers fund Edinburgh drink and drug binge for ex-inmates (Scotland
 http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article3938653.ece

Justice for children on trial
http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/1976231/Justice-for-children-on-trial.html
 
Labour fails in war on teenage crime
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/politics/article3953771.ece
 
US to build vast prison in Afghanistan : Pentagon
http://afp.google.com/article/ALeqM5i7Ofe1hDVVRc2fqtUekRlncYvh7Q
 
New measures after teenagers’ suicides
http://www.getreading.co.uk/news/s/2028415_new_measures_after_teenagers_suicides_
 
(Ireland)
http://www.galwayfirst.ie/content/view/2915/1005/
 
Ex-con lifts lid on overcrowding in Scotland’s only women’s jail
http://www.sundaymail.co.uk/lifestyle/real-life-stories/2008/05/18/prison-bosses-gave-us-the-keys-to-our-cell-78057-20420876/
 
Saudi Arabia Builds Five New High-Tech Jails
http://aawsat.com/english/news.asp?section=1&id=12803

Open prison safety fears under scrutiny : McLeish (Scotland)
 http://www.thecourier.co.uk/output/2008/05/20/newsstory11385180t0.asp
 
Scrapping short prison terms : the solution to overcrowding ? (Scotland)
 http://www.theherald.co.uk/features/features/display.var.2282320.0.Scrapping_short_prison_terms_the_solution_to_overcrowding.php
 
The listening game
 http://blogs.guardian.co.uk/joepublic/2008/05/the_listening_game.html
 
Coroner writes to prison minister over jail safety fear
 http://www.chroniclelive.co.uk/north-east-news/todays-evening-chronicle/2008/05/17/coroner-writes-to-prison-minister-over-jail-safety-fear-72703-20925445/

The fear factor
http://www.guardian.co.uk/society/2008/may/21/prisons.probation
 
Prison hostage situation resolved
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/manchester/7410379.stm
 
Jail strike ban ’breaches rights’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7410326.stm
 
Man gets life for cellmate murder
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/sussex/7410835.stm
 
Make prison work for the good of us all
http://icwales.icnetwork.co.uk/business-in-wales/business-columnists/2008/05/21/make-prison-work-for-the-good-of-us-all-91466-20939471/
 
Concern over prison medical care
http://www.cyprus-mail.com/news/main.php?id=39311&cat_id=1
 
National pattern of prison deaths : report (Canada)
http://telegraphjournal.canadaeast.com/front/article/301173
 
Inmates Plead for Deliverance (Zambia)
http://allafrica.com/stories/200805210010.html
 
’Super prison’ to go ahead despite 130 objections (Ireland)
http://www.independent.ie/national-news/super-prison-to-go-ahead-despite-130-objections-1380648.html

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com