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2008 Projet de loi pénitentiaire : version présentée au COR le 10/06/08
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Publié le lundi 23 juin 2008 | http://prison.rezo.net/2008-projet-de-loi-penitentiaire/
Projet de loi pénitentiaire : version présentée au COR le 10/06/08
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Pages 1 à 16
Pages 17 à 33
PROJET DE LOI :
Pages 1 à 18
Pages 19 à 36