Publié le vendredi 27 juin 2008 | http://prison.rezo.net/no95-acp-du-23-juin-2008/ NB. Prochain ACP diffusé le mardi 1er juillet ACP N°95 - ARPENTER le champ pénal L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques * Paris. Mardi 1er juillet 2008. 11h. Le club Des Maintenant en Europe et la fondation progressiste Terra Nova organisent une réunion de presse (ouverte à tous) au siège de Terra Nova, 266, Boulevard Saint-Germain dans le 7ème, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. Les comptes du lundi. « L’arpenteur de l’invisible » Il y a quinze jours, on avait fait allusion aux exploits statistiques de M. Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire avait affirmé sur RTL que, pour la première fois depuis une génération, le nombre des clandestins avait diminué en France. Il évaluait cette baisse à 6 % sur les douze derniers mois. Selon lui, ils seraient actuellement entre 200 000 et 400 000 sur le territoire. Vous touillez et vous trouvez que la population des clandestins dont évidemment vous continuez à ignorer le nombre a diminué de 6 % au cours des douze derniers mois, à moins que cela soit 8 %, voire même un peu moins. PVT *** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES *** - 2. - Population sous écrou (France entière) : les indicateurs d’« ACP » au 1er juin 2008. Record du nombre de personnes sous écrou, record du nombre de personnes détenues, record du nombre de détenus en surnombre. Au 1er juin 2008, 67 611 personnes sont sous écrou (+ 4 013 en un an, soit + 6,3 %) soit : 17 586 prévenus détenus (- 0,6 %), 46 252 condamnés détenus (+ 7,1 %), 3 773 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 506 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 20 %). Voir tableaux en pièces jointes *** LE KIOSQUE *** - 3. - Bulletin mensuel de l’Observatoire national de la délinquance (OND) de juin 2008. - Nicolas Queloz, Ariane Senn, Raphaël Brossard (Eds.), Prison-asile ? La problématique des détenus souffrant de troubles psychiques - Gefängnis als Klinik ? Zur Problematik psychisch auffälliger Insassen im Freiheitsentzug, Berne, Editions Stämpfli, Reihe Collection ‘Criminalité, Justice et Sanctions’, Vol. 9, 2008, 260 pages. - 4. - Conseil de l’Europe, Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et rapport explicatif, Lanzarote (Espagne), 25.X.2007, STCE n°201 (03/06/2008), 106 pages, 8€. Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int, http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10 - 5. - Le site de Philippe Zoummeroff , dédié à la connaissance du système pénal Le site Collection-privee.org a été crée à l’initiative de Philippe Zoummeroff, industriel à la retraite, bibliophile, membre de l’Association française de criminologie (AFC) et fondateur de la bourse Zoummeroff de réinsertion des détenus. Ce site est construit autour de trois espaces. Il contient tout d’abord les références bibliographiques de plus de 7 000 ouvrages sur le domaine pénal, des iconographies, images et photos rares, des manuscrits... Les images rares et manuscrits, en cours de numérisation, seront toutes numérisées d’ici 2010. Ces documents sont tous issus de la collection personnelle de Philippe Zoummeroff, l’idée de leur mise en ligne étant venue d’une discussion avec Pierre V. Tournier, ancien président de l’AFC. Le site contient ensuite des expositions virtuelles permettant la mise en valeur d’une partie de la collection. La première exposition est consacrée à mai 68 et rassemble plus de 200 tracts, 120 affiches, 80 photos de journaux, des communiqués de l’ORTF, une bibliographie, ainsi qu’un montage audio-vidéo de la chronologie des évènements de mai 68. Enfin, le site comporte une partie consacrée à des interviews vidéos sur le fonctionnement du système pénal, ses acteurs et des questions d’actualité. Cet espace a été conçu en réaction au sondage effectué auprès des citoyens et approuvant très massivement la création des peines planchers, tandis que la communauté des professionnels et chercheurs y était majoritairement opposée. Philippe Zoummeroff a alors souhaité que les connaissances des professionnels et chercheurs puissent être à la libre disposition de tous ceux qui voulaient en savoir plus. Les interviews sont réalisées avec le soutien de l’AFC. Les premières interviews mises en ligne portent sur les chiffres de la délinquance (par Frédéric Ocqueteau), la lutte contre la surpopulation carcérale (par Pierre V. Tournier et Nicole Maestracci), la fonction de président de cour d’assises (par Alain Blanc), un livre-témoignage sur une erreur judiciaire et psychiatrique (par I. Lepac), le vécu de plusieurs directeurs de l’administration pénitentiaire (Myriam Ezratty et Jean-Pierre Dintilhac). Plus d’une soixantaine d’interviews sont prévues. Quatre interviews par mois seront ajoutées au site. L’équipe du site : Philippe Zoummeroff, Jérôme Morieult, Delphine Rosenthal et Samantha Enderlin. * Contact : contact@collection-privee.org *** CELA SE PASSE EN FRANCE *** - 6. - Quand la haute magistrature semble ignorer les missions des conseillers d’insertion et de probation (CIP). A propos des propositions 5, 6 et 7 du rapport « Lamanda » (1) 5 - Ajouter la prévention de la récidive à la définition des principales missions de l’administration pénitentiaire. Courriel d’Hans Lefebvre, conseiller d’insertion et de probation. Cher Monsieur Tournier, Comme chaque lundi, c’est avec plaisir que je prends connaissance des ACP. Dans le numéro de ce jour, vous évoquez les 23 propositions faites par le premier président de la cour de cassation, Vincent Lamanda, et remises au président de la République dont le titre, en lui seul, est évocateur (1) ! L’objet de ce courriel est en fait d’apporter quelques précisions quant à certaines imprécisions contenues dans ce résumé. En effet, qu’elle ne fut pas ma surprise de lire les propositions 5, 6 et 7, celles-ci démontrant la méconnaissance totale des missions des SPIP en général, et plus particulièrement de la circulaire du 19 mars 2008 (qui en fait synthétise les 3 circulaires précédentes), relative aux missions et aux méthodes d’intervention des SPIP. Ce texte, dans son titre I, ne peut-être plus explicite : « La prévention de la récidive comme finalité de l’action des SPIP », vous en conviendrez avec moi. Ce titre se décline ensuite et dans son paragraphe 1-2 reprend : « les principaux axes de la prévention de la récidive », j’avoue ici enfoncer quelque peu le clou ! Et, je le rappelle ces missions étaient déjà présentes dans les circulaires précédentes qui encadraient nos missions et auxquelles nous sommes formés tout au long de notre cursus au sein de l’ENAP. En outre, concernant, la généralisation des programmes de prévention de la récidive, la même circulaire, dans son titre II, paragraphe 2-3-1 indique : « Les Programmes de Prévention de la Récidive (PPR) » et développe ce thème, devenu depuis l’année dernière le véritable cheval de bataille de notre administration, notamment sous la forme des groupes de parole. Vous aurez donc compris toute la surprise que suscita la lecture de ces propositions, dont certaines sont par ailleurs fort intéressantes, notamment celles relatives à la formation en criminologie clinique ainsi qu’à la spécialisation des CIP, mais dont trois d’entres-elles sont déjà réalisées dans les faits. Cela démontre combien les missions des SPIP sont fort mal connues de nos décideurs. En vous remerciant pour l’attention que vous aurez pu porter à ce message, vous saluant cordialement. (1) « Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux ». *** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** - 7. - PARIS. Mercredi 25 juin 2008. 10h - 17h30, « La notion de biens publics mondiaux : catégorie économique et/ou juridique ». Organisé par l’Institut du Monde Contemporain du Collège de France, Séminaire conjoint des chaires d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit et de Théorie économique et organisation sociale La notion de bien public mondial, issue de la théorie économique, se trouve depuis une dizaine d’années à l’orée d’une réception par les systèmes de droit. Fortement présente dans les théories économiques qui inspirent bien des normes juridiques, comme par exemple depuis 1992 les instruments internationaux de lutte contre le changement climatique, elle a acquis une place centrale dans la boîte à outils conceptuelle des grandes institutions internationales. Dans ce contexte, un dialogue est nécessaire, entre économistes et juristes, sur la signification et le rôle de cette notion dans le processus de mondialisation. 10h - 12h30. Session I : Le bien public mondial, une catégorie économique 10h. Roger Guesnerie, professeur au Collège de France, « Terminologie et pensée économique : le cas des biens publics mondiaux ». 10h30 Jean-Charles Hourcade, directeur d’études à l’EHESS, directeur du CIRED, « L’architecture des politiques climatiques entre considérations économiques et règles juridiques ». 11h30 Joël Maurice, Conseil général des Ponts et École d’Économie de Paris, « Interactions entre utilisation des énergies carbonées fossiles et lutte contre le changement climatique ». 14h - 17h. Session II : Le bien public mondial, une catégorie juridique ? 14h - Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, Les « biens publics mondiaux, notion statique ou processus dynamique ? » 14h20 Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherche au CNRS, directeur d’études à l’EHESS, Centre de Recherches sur le Droit des Sciences et des Techniques, « La notion de bien public mondial : une analyse critique ». 15h15 Jean-Bernard Auby, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris, titulaire de la chaire, « Mutations de l’action publique et du droit public. Le point de vue du droit public comparé » 15h45 Sandrine Maljean-Dubois, directeur de recherche au CNRS, Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Aix-en-Provence, « Le point de vue du droit international ». 16h15 Anne Peters, professeur ordinaire à l’Université de Bâle, chaire de Droit international public et droit constitutionnel, « Bien public mondial et constitutionnalisation du droit international ». 17h - 17h30. Conclusions par Mireille Delmas-Marty et Roger Guesnerie. - Lieu : Salle des Conférences, Institut du Monde Contemporain, Collège de France, 3, rue d’Ulm 75005 Paris. Entrée libre dans la limite des places disponibles * Contacts : Hana Jaber, Institut du Monde Contemporain, Tél. : 01 44 27 13 48, Hana.jaber@college-de-france.fr , Emmanuel Breen, chaire d’Études juridiques comparées et internationalisation du droit, Tél. : 01 44 27 18 46, emmanuel.breen@college-de-france.fr , Sylvie Sportouche, secrétariat, Tél. : 01 44 27 18 56, syvlie.sportouch@college-de-france.fr - 8. - Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois. - Lieu 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul Programme de la 2ème Année / 2008 - 2009 » * Séance de rentrée. Mardi 21 octobre 2008, 11ème séance, sous la présidence de Dominique Duprez, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ). Laurent Bonelli, docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre, « La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité ». * Mardi 18 novembre 2008, 12ème séance, Alexia Venouil, doctorante, allocataire de recherche à l’Institut d’études politique de Grenoble, « La construction d’établissements comme paradigme de la politique pénitentiaire française ». * Mardi 16 décembre 2008, 13ème séance, Michel Fébrer, responsable local de l’enseignement à la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan, doctorant en sciences de l’éducation à l’Université Bordeaux 2, surs ses travaux concernant l’enseignement en milieu pénitentiaire. * Mardi 20 janvier 2009, 14ème séance, Olivier Milhaud, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé de géographie, doctorant en géographie carcérale, « De la carte pénitentiaire à l’espace carcéral : La prison, approches géographiques ». * Mardi 17 février 2009, 15ème séance, Samantha Enderlin, doctorante en droit pénal à l’Université Paris 10 Nanterre, "Le statut juridique du détenu au regard des droits fondamentaux". * Mardi 17 mars 2009, 16ème séance, Eric Marlière, docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP, « La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités ». * Mardi 21 avril 2009, 17ème séance, Philippe Pichon, commandant de police « La présomption d’innocence à l’épreuve de l’enquête policière. Quels moyens de preuve ? » * Mardi 19 mai 2009, 18ème séance, Nicolas Bourgoin, maître de conférences en sociologie et démographie à l’Université de Franche Comté, « Délinquances et contrôle social : les statistiques criminelles en France (1825-2006) ». * Mardi 16 juin 2009, 19ème séance. Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, sur ses travaux de sociologie carcérale. Pour mémoire. Intervenants et discutants de la 1ère année (2007-2008) : Michèle Perrot, Marc Renneville, Anne Guérin, Antoine Lazarus, Hélène Bellanger, Jean-Marie Renouard, Sophie Dreyfus, Alain Cugno, Pierre V. Tournier, Pierre Pélissier, Laurence Guignard, Christian Chevandier, Léonore Le Caisne, Frédéric Blettery, Sylvie Thénault, Denis Peschanski, Morgane Léonard, Christian Demonchy, Antoinette Kuijlaars, Sophie Body Gendrot. *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. *** MILITANCES - DEBATS *** - 9. - PARIS. Jeudi 3 juillet 2008. 18h30 - 21h. « La loi sur la surveillance et la rétention de sûreté est dans notre droit, comment la travailler ? » Débat organisé par l’AFC, le GENEPI, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM). Experts psychiatres, universitaires, avocats, juges, chercheront à identifier et analyser avec les participants les conséquences effectives de la surveillance et de la rétention de sûreté dans notre droit. - Lieu : Institut de Sciences politiques de Paris. * Contact : afc.mail@afc-assoc.org - 10. - RAPPEL. EVRY. Vendredi 4 juillet. 9h - 17h30. « La prison d’aujourd’hui permet-elle l’accès aux soins ? ». 6ème journée prison organisée par la Conférence des Bâtonniers, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF), section de l’Essonne, de l‘ordre des avocats au Barreau de l’Essonne et de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. Avec Evry Archer, Régine Barthélémy, Christiane de Beaurepaire, François Bess, Serge Blisko, Jean-Pierre Boucher, Pascal Eydoux, Claude d’Harcourt, Pierre Méheust, Serge Portelli, Pierre V. Tournier... - Lieu : Université d’Evry Val-d’Essonne. Amphi 300, Bât. Maupertuis. * Contact : julie-bonnier@wanadoo.fr - 11. - Paris. Samedi 20 septembre 2008. 10h. Ateliers d’automne (4ème saison) de DES Maintenant en Europe, club de réflexion politique sur les questions pénales. Nous inviterons, individuellement, chacun des 83 députés membres du Groupe d’études sur les prisons et les conditions carcérales de l’Assemblée nationale à venir débattre, publiquement, de l’avant-projet de loi pénitentiaire de Mme Dati. Le groupe d’études qui était présidé sous la précédente législature par Christine Boutin l’est aujourd’hui par Serge Blisko, député de Paris (groupe socialiste). - Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9ème * contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** DANS LA CITÉ *** - 12. - Association Pénombre. L’assemblée générale annuelle de Pénombre se tiendra le mercredi 25 juin 2008, de 19h à 21h au Foyer de Grenelle (17 rue de l’Avre, Paris 15ème, métro La Motte-Picquet) *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 13. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. Guantanamo prisoners given right to appeal imprisonment without charge ACLU sues state juvenile prison system (US) Toughing it out on justice Put young offenders in "academies" The great victim of this get-tough hyperactivity is Labour
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