521 Comment est organisée la prise en charge des addictions en détention ?
Les services pénitentiaires et médicaux sont tenus d’assurer les mêmes possibilités de traitement en milieu carcéral qu’à l’extérieur, notamment en matière de traitement de substitution. En détention, l’organisation du suivi des personnes dépendantes doit privilégier une prise en charge globale intégrant les aspects sanitaires, psychologiques et sociaux. Le suivi médical des personnes présentant une dépendance à une drogue ou à l’alcool est assuré essentiellement par l’UCSA (unité de consultations et soins ambulatoires) et par le SMPR (service médico-psychologique régional). L’UCSA prend en charge les soins de médecine générale ou spécialisées. Le SMPR assure la prise en charge psychiatrique. Ceux-ci doivent en outre favoriser et coordonner les interventions, au sein de l’établissement pénitentiaire, d’équipes de structures spécialisées des soins, notamment de CSST (centres spécialisés de soins aux toxicomanes) et des CCAA (centres de cure ambulatoire en alcoologie). Certaines associations d’aide aux personnes dépendantes peuvent également intervenir en détention. Dans chaque établissement, l’ensemble des personnels pénitentiaires et sanitaires doit conjointement procéder à un examen des besoins de soins au sein de la population détenue de manière à définir une organisation des services permettant d’y répondre de façon efficace et coordonnée. Cette organisation doit être formalisée dans un « protocole de prise en charge des détenus présentant un problème d’abus ou de dépendance », dont les objectifs sont el repérage systématique des situations d’abus ou de dépendance (quel que soit le produit psycho actif) ; la proposition d’une prise en charge adaptée aux besoins de la personne détenue ; le développement de la prévention, notamment celle des risques associés à la consommation des produits ; la promotion des aménagements de peine à la préparation à la sortie. C’est au SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) qu’il revient de coordonner l’ensemble de ces actions. Dans cette perspective, le DSPIP (directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation) doit s’assurer de l’implication de l’ensemble des intervenants compétents, et structurer l’action du SPIP en formalisant des conventions avec les organismes concernés. De manière générale, le SPIP joue donc un rôle d’interface entre les autres services pénitentiaires, les acteurs sanitaires et les différents organismes extérieurs spécialisés dans la lutte contre les toxicomanies.

522 Qu’est-ce qu’un centre spécialisé de soins aux toxicomanes ?
Les CSST sont des structures médico-sociales qui ont vocation à prendre en charge d’accueil, l’information et l’orientation de la personne présentant une addiction ainsi que le diagnostic et les prestations de soins, dans le cadre d’une prise en charge médicale et psychologique. Le centre assure également le sevrage ainsi que son accompagnement lorsqu’il est réalisé en milieu hospitalier ; la prescription et le suivi des traitements de substitution ; l’aide au repérage des usages nocifs et à la réduction des risques associés à la consommation de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées ; la prise en charge sociale et éducative qui comprend l’accès aux droits sociaux et à l’aide à l’insertion ou à la réinsertion. 17 CSST fonctionnent à ce jour au sein d’un établissement pénitentiaire. Dans une quarantaine d’établissements pénitentiaires, des CSST extérieurs peuvent suivre les détenus qui en font la demande. Depuis la loi du 2 janvier 2020 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les soins pour les personnes dépendantes à l’alcool ou aux substances psychoactives sont organisés dans des établissements médico-sociaux dénommés CSAPA, ces nouvelles structures devront être à même de proposer des soins pour chaque type d’addiction et, le cas échéant, pour plusieurs d’entre elles simultanément.

523 Qu’est-ce qu’un centre de cure ambulatoire en alcoologie ?
Les CCAA sont des structures médico-sociales assurant le diagnostic, l’orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes dépendantes à l’alcool, ainsi que l’accompagnement sociale de ces personnes et de leur famille. Leur action s’effectue en liaison avec les autres intervenants sanitaires et sociaux. Dans quelques établissements pénitentiaires, des CCAA interviennent auprès des personnes détenues alcoolo-dépendantes. Les CCAA peuvent être spécialisés dans la prévention, dans le soin ou assurer les deux types de prise en charge. S’il n’existe pas de CCAA à proximité du lieu de détention ou de résidence, la prise en charge peut être assurée par l’unité d’alcoologie d’un établissement hospitalier ou par un centre de cure ou de post-cure. La dépendance à l’alcool est reconnue comme une maladie. Les soins nécessaires sont pris en charge par la sécurité sociale. Depuis la loi du 2 janvier 2002, les soins pour les personnes dépendantes de l’alcool ou de substances psycho-actives sont organisés dans des établissements médico-sociaux dénommés CSAPA. Dans un futur proche, tous les CSST et les CCAA fusionneront donc au sein des CSAPA qui devront proposer des soins pour chaque type d’addiction et, le cas échéant, pour plusieurs d’entre elles simultanément.

524 Comment est organisé le repérage des addictions à l’entrée en détention ?
Le « protocole de prise en charge des détenus présentant un problème d’abus ou de dépendance », établi en principe au sein de chaque établissement, détermine la procédure de repérage et identifie le service qui en est responsable dès la visite d’entrée consécutive à l’incarcération. Les détenus arrivants doivent être soumis à un examen médical dans les plus brefs délais. En principe, ils rencontrent un médecin de l’UCSA dans les quarante huit heures suivant l’écrou ou sont vus en consultation par SOS-médecins, en dehors des heures d’ouverture de l’UCSA. Ce premier examen est l’occasion pour le détenu de signaler sa dépendance en vue d’une aide médicale et/ou psychologique. Le médecin effectue, lors de cet entretien, l’évaluation de l’état de santé et des besoins de la personne : types de produits consommés, doses prises ou/et traitements prescrits. Le médecin peut alors proposer soit un sevrage, soit la mise en place ou la poursuite d’un traitement de substitution (en ce qui concerne la méthadone, sa prescription n’est cependant possible que par un médecin habilité). Il doit également orienter le détenu vers des structures spécialisées : SMPR, CSST, CCAA. Si le détenu était en possession de médicaments à son entrée en prison, le médecin doit en être immédiatement avisé pour décider s’il peut les conserver ou non en cellule. Les SPIP peuvent également participer, dans le cadre de leur intervention, au repérage des conduites addictives : si, lors du premier entretien avec le détenu, le travailleur social pénitentiaire identifie une consommation abusive ou une dépendance, il est tenu d’informer le détenu des possibilités de prise en charge socio-sanitaire au sein de l’établissement pénitentiaire. De plus, avec l’accord de l’intéressé, le SPIP signale sa situation aux services médicaux. Les services sanitaires doivent s’assurer, en accord avec la personne concernée et dans le respect du secret médical, qu’une prise en charge adaptée a été mise en place par un centre spécialisé intervenant dans l’établissement pénitentiaire et par le SPIP.

525 Quel suivi médical peut être proposé à une personne détenue dépendante ?
« Dans le cadre des principes d’égalité et de continuité des soins, tous les soins existants pour les personnes présentant une conduite addictive doivent être accessibles en milieu carcéral », indique une note interministérielle du 9 août 2001 relative à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant un dépendance. De plus, précise ce texte, « la diversification des modalités de prise en charge est d’autant plus importante que, pour certaines personnes détenues marginalisées, il peut s’agir d’une première proposition de soins et que la personne détenue n’a pas le choix de son médecin ». L’initiation d’un traitement de substitution (méthadone ou Subutex®) doit être proposée au détenu dépendant aux opiacés. La poursuite d’un traitement de substitution entamé avant l’incarcération doit être « systématiquement envisagée sauf si le patient décide de l’interrompre ». Une perte de tolérance à l’héroïne, due à un sevrage forcé, est en effet susceptible de constituer un danger en cas de reprise d’une consommation, avec un plus grand risque d’overdose. Par ailleurs, un traitement médicamenteux dans le cadre d’un sevrage doit être proposé aux personnes dépendantes à d’autres produits psychotropes, tels que la cocaïne ou les produits de synthèse, ou à l’alcool, pour lesquels il n’existe pas de traitement de substitution. Le traitement médicamenteux, différencié selon chaque symptôme (tranquillisant, somnifère, antidouleur, antidiarrhéique, etc.), a pour but de répondre aux effets du manque. Des entretiens psychothérapeutiques de soutien et d’aide vis-à-vis de ces dépendances doivent également leur être proposés. Les personnes dépendantes au tabac, désirant un sevrage, doivent avoir accès aux traitements d’aide à l’arrêt comme les substituts nicotiniques qui doivent être fournis gratuitement par l’établissement public de santé dont dépend l’UCSA s’ils ont été prescrits par un médecin de l’UCSA, que ce soit dans le cadre d’une pathologique liée au tabac ou du traitement de la dépendance tabagique. La direction de l’établissement pénitentiaire doit effectuer ces personnes, si elles en font la demande, dans des cellules non-fumeurs. Pour tous les patients un suivi médico-psycho-social doit être mis en place, qu’il s’agisse de consultations spécialisées régulières ou d’activités de groupe. Quel que soit le choix initial (substitution ou sevrage), le mode de prise en charge de l’addiction peut être revu à tout moment.

526 Comment poursuivre ou initier un traitement de substitution en détention ?
La personne détenue qui souhaite poursuivre un traitement de substitution qu’elle a initié à l’extérieur doit le signaler au médecin de l’UCSA lors de la visite d’entrée ou, à tout moment, ultérieurement. Ce dernier doit alors contacter la médecin ou le centre spécialisé qui a prescrit et/ou suivi le traitement. La délivrance de traitements de substitution est alors organisée par une convention entre le service médical de la prison et l’hôpital ou le centre de soins agréé à l’extérieur. Bien que les médecins exerçant en prison aient été plusieurs fois incités par les pouvoirs publics à assurer la poursuite des traitements de substitution, tout médecin dispose d’une entière liberté de prescription. Il peut ainsi refuser de délivrer du Subutex® ou de la méthadone, alors que le patient incarcéré n’a pas la possibilité, reconnue à l’extérieur, d’aller consulter un autre médecin. Le principe de la substitution reste donc très inégalement appliqué dans le milieu carcéral. La situation se présente de façon très diverse : il existe encore des établissements pénitentiaires où aucun traitement de substitution n’est prescrit ; dans d’autres, seule la méthadone est proposée ; ailleurs, sont appliqués des quotas de traitements de substitution, des critères pour bénéficier d’un traitement de substitution (durée estimée de la peine, par exemple) ou des modalités d’administration qui ne correspondent pas aux règles de prescription (Subutex® pilé ou dilué avant d’être administré).

527 Quel recours existe en cas de refus du médecin de prescrire un traitement de substitution ?
Si le médecin de l’UCSA refuse de prescrire un traitement de substitution, ou s’il refuse la possibilité de poursuivre un traitement de substitution, la personne détenue peut écrire au médecin responsable de l’UCSA ou du SMPR, en lui demandant s’il confirme le refus de fournir ce traitement. Le détenu peut également demander au médecin de l’UCSA de contacter le médecin qui a prescrit à l’extérieur le traitement de substitution par courrier cacheté (sous pli fermé) auprès des autorités sanitaires : le directeur de l’hôpital public rattaché à la prison, le prison, le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS (direction départementale de l’action sanitaire et sociale). Il doit alors joindre à son courrier celui du médecin responsable confirmant le refus de traitement de substitution, ou le cas échéant mentionner l’absence de réponse à son courrier. Le détenu peut également écrire au conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette instance peut, à son tour, saisir le conseil régional de l’Ordre, compétent en matière disciplinaire à l’égard des personnels soignants. Le détenu doit exposer l’objet de sa plainte : « un sevrage m’a été imposé et/ou j’ai été privé de poursuivre un traitement que j’avais librement choisi... ». Le conseil régional peut alors décider d’une sanction (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer la médecine et radiation du tableau du conseil de l’Ordre).

528 Quel suivi social spécifique doit être mis en place par le service pénitentiaire d’insertion et de probation pour préparer les personnes détenues dépendantes à la sortie ?
Le SPIP doit rencontre toute personne présentant une dépendance, signalée par les services sanitaires, et l’inciter, à « mobiliser ses propres ressources », en vue d’élaborer un projet individuel, comme le stipule la note interministérielle du 9 août 2001. Dans l’élaboration de son projet, le détenu doit tenir compte tant de sa situation sanitaire, sociale, familiale et pénale, que des possibilités offertes au sein de l’établissement pénitentiaire (existence d’une prise en charge spécialisée, activités sportives ou culturelles, travail, formation professionnelle, enseignement, etc.). « Toutefois, le projet élaboré peut servir de base à une vie de procédure de réaffectation pour les condamnés lorsqu’il ne peut être réalisé dans l’établissement d’origine », selon la note interministérielle du 9 août 2001. Le SPIP doit par ailleurs particulièrement veiller à ce que les personnes dépendantes disposent d’une couverture médicale opérationnelle à leur sortie, ainsi que d’un logement ou d’une solution d’hébergement. A cette fin, le SPIP doit leur permettre de rencontrer les services de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), ainsi que, si besoin, des dispositifs de préparation à la sortie ou de permissions de sortir. Le cas échéant, le SPIP travaille en collaboration étroite avec les centres spécialisés intervenant dans l’établissement.

529 Quel peut être le rôle des centres spécialisés dans la préparation à la sortie ?
Du fait de leur intégration dans des réseaux sociaux et sanitaires extérieurs aux établissements pénitentiaires, les CSST et les CCAA sont appelés à jouer un rôle déterminant dans le processus de réinsertion des personnes détenues (recouvrement des droits sociaux, insertion professionnelle, hébergement, place en foyer de post-cure). A ce titre, ils sont les partenaires privilégiés du SPIP avec qui ils sont amenés à collaborer dans la préparation de la sortie des personnes qu’ils suivent conjointement. Avant toute libération, ils examinent, avec la personne détenue, la question de son hébergement et de l’ouverture de ses droits sociaux. Afin de garantir la cohérence du projet de sortie, le centre spécialisé informe le SPIP, avec l’accord de l’intéressé, des démarches engagées. A l’extérieur, les CSST fournissent un accompagnement social complet (hébergement, protection sociale, réinsertion professionnelle). Certains travailleurs sociaux travaillant en CSST sont agréés pour mettre en place le RMI (revenu minimum d’insertion), qui donne droit à la CMU (couverture maladie universelle). Selon la situation des patients, les CSST aident les détenus à constituer des dossiers pour obtenir des aides pour sortir du surendettement, des aides juridictionnelles, des aides au retour à l’emploi, à initier des demandes d’allocations familiales, d’AME (aide médicale de l’Etat), etc. Certains CSST peuvent fournir une domiciliation administrative aux patients sans domicile fixe. Les soins qui y sont prodigués sont pris en charge par la sécurité sociale. Par ailleurs, ont également été mis en place des CSSTH (centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement collectif) qui peuvent accueillir des personnes sevrées ou sous traitement de substitution pour une période de trois mois à un an. Outre la consolidation du sevrage, le séjour en CSSTH est centré sur l’insertion professionnelle. Des appartements thérapeutiques et des structures d’hébergement, individuel ou collectif, de transition ou d’urgence, peuvent également être associés à la structure d’un CSST.

530 Quelles structures pénitentiaires spécifiques ont un rôle dans la préparation à la sortie ?
Des structures, qui dépendent des SMPR, ont été créées en vue de préparer les détenus toxicomanes à leur sortie de prison : le QIS (quartier intermédiaire sortant) au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), ainsi que 7 UPS (unités pour sortants) à Loos lès Lille (Nord), Lyon (Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône), Metz (Moselle), Nice (Alpes-Maritimes), Strasbourg (Bas-Rhin) et à la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes. Certaines UPS ne sont, toutefois, plus en service, comme celles de Metz et de Strasbourg. Le QIS de Fresnes risque également de fermer d’ici la fin de l’année 2006. Ces structures se composent d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux, de psychologues et d’infirmier. La mission de ces structures est d’assurer une prise en charge psychologique, médicale et sociale. Les démarches mises en œuvre visent, notamment, à permettre l’accès à un hébergement, le développement d’un projet professionnel et la mise à jour des droits sociaux. Elles s’adressent principalement aux personnes en fin de peine, ou susceptibles de bénéficier d’un aménagement de peine, mais elle peut également accueillir des personnes condamnées ou même prévenues, en début ou en cours d’incarcération « s’il apparaît qu’elles peuvent tirer profit du programme ». En principe, et « dans toute la mesure du possible », les personnes sortant d’UPS peuvent, si elles le désirent, continuer à être suivies pendant au moins trois mois. Les stagiaires sont recrutés, sur la base du volontariat, au sein des établissements pénitentiaires de la région d’intervention du SMPR. Les personnes désirant intégrer une UPS, mais incarcérées dans une région où il n’en existe pas, doivent pouvoir demander un transfert en invoquant ce motif.

531 Comment doit être assurée la continuité du suivi sanitaire des personnes libérées dépendantes ?
La personne détenue doit être adressée, pour son suivi médical et/ou psychiatrique, à une structure spécialisée (CSST, CCAA), une structure hospitalière, ou à un médecin généraliste appartenant de préférence à un réseau avec lequel un contact aura été préalablement établi. A cet effet des rencontres doivent être organisées pendant la détention pour favoriser ce relais et ce, d’autant plus qu’un certain nombre de libérations sont impromptues par exemple en cas d’ordonnance de mise en liberté. L’admission dans un CSST, ainsi que dans un CCAA, ou dans un centre de post-cure, se fait sur prescription médicale. La personne détenue qui souhaite bénéficier d’un tel suivi à sa sortie doit le demander aux médecins de l’UCSA ou du SMPR. En tout état de cause, il appartient au SPIP et aux personnels de l’UCSA ou du SMPR d’informer la personne détenue des possibilités de prise en charge à la sortie.

532 Comment doit être préparée la continuité de l’accès à un traitement de substitution à la sortie ?
Lors de la libération, une ordonnance prescrivant le traitement de substitution, méthadone ou Subutex®, doit être délivrée au détenu, afin d’éviter toute interruption en l’attente d’une consultation. Cela nécessite cependant que l’UCSA ou le SMPR soit informé à l’avance de la libération par le greffe de l’établissement. A sa sortie, il importe que le patient connaisse un prescripteur identifié et prévenu à l’extérieur. Il est également préférable, en particulier pour les traitements de méthadone, que la personne détenue ait rencontré les intervenants des CSST locaux en amont de la sortie. Dans tous les cas, les modalités concrètes de relais à l’issue de la prise en charge en établissement pénitentiaire doivent être systématiquement examinées par le médecin et le patient dès qu’un traitement de substitution est mis en place.

533 Que se passe-t-il en cas de sortie non anticipée ?
Pour les personnes dont la sortie n’a pu être anticipée, un document d’information sur les relais sanitaires et sociaux extérieurs doit être remis au moment de la levée d’écrou par le greffe de l’établissement. Ce document doit permettre au sortant de connaître ses droits en matière d’accès aux soins et les adresses des dispositifs hospitaliers, des consultations médicales gratuites mises en place par les associations humanitaires, des centres médico-psychologiques, des CSST et de CCAA. Pour les personnes suivant un traitement de substitution, des informations concernant les centres de soins les délivrant doivent leur être transmises. Les adresses des structures de soins et des associations engagées dans le domaine des addictions peuvent également être obtenues auprès des services de la DDASS ainsi qu’auprès des CCAS ou des CIAS (centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, Q.309).

534 Les personnes dépendantes peuvent-elles être prises en charge en milieu hospitalier, une fois libérées ?
Au côté du dispositif spécialisé, la prise en charge des personnes dépendantes est également assurée par les établissements hospitaliers. En principe, chaque département de moyenne importance doit disposer d’une unité hospitalière dotée d’un service assurant des consultations spécialisées. Ce dispositif est renforcé par des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie. La prise en charge est effectuée dans des unités d’hospitalisation spécifiques pour toxicomanes assurant une prise en charge globale des patients, la prescription de traitements de substitution et l’hospitalisation pour sevrage. Des hospitalisations de très courte durée peuvent être programmées par le service des urgences de l’hôpital. Les établissements hospitaliers doivent, en outre, être en mesure de programmer des hospitalisations pour sevrage, ou bilan et soins addictologiques. Ces hospitalisations peuvent être indiquées soit par les intervenants du dispositif spécialisé (CCST, CCAA), soit par un médecin libéral, soit par le médecin de l’équipe de liaison en addictologie, soit par un médecin du service hospitalier. En principe, le délai pour répondre à une demande de sevrage ou de bilan ne doit pas excéder trois semaines. Le financement des soins, pour les personnes prises en charge pour sevrage en hospitalisation complète, est différent selon les produits consommés. Pour les produits illicites, la prise en charge est gratuite. Néanmoins, seuls les sevrages à une substance ou plante classée comme stupéfiant font l’objet d’une prise en charge à 100% par l’assurance maladie, y compris le forfait journalier. Pour les produits licites (alcool, médicaments, etc.), le financement du sevrage est soumis au régime de droit commun. En cas de polytoxicomanie, une prise en charge à 100% ne peut être demandée que si le produit principal est considéré comme produit stupéfiant illicite. Enfin, des hospitalisations de jour peuvent également être proposées pour un bilan et des soins en addictologie. En la matière, l’organisation des consultations spécialisées est très variable selon les structures hospitalières : elle va de la simple consultation avec un médecin alcoologue à un véritable centre d’alcoologie hospitalier.

535 Les personnes dépendantes libérées peuvent-elles être suivies par un médecin libéral ?
Les médecins libéraux qui suivent des patients sous traitement de substitution, ainsi que certains pharmaciens impliqués dans le dispositif de réduction des risques interviennent également dans le traitement des addictions. Les personnes dépendantes à l’alcool peuvent aussi consulter des médecins généralistes, mais ces derniers se limitent souvent à traiter les complications somatiques de la dépendance et ne sont pas en mesure d’organiser un projet de soins spécialisé.

536 Quelles structures spécifiques prennent en charge le suivi des personnes alcoolo-dépendantes ?
Les centres de post-cure en alcoologie sont réservés aux personnes ayant suivi un sevrage et n’ayant plus besoin d’un suivi médical constant. Il existe deux types de centres de post-cure : les centres de consolidation, proposant un séjour de courte durée (un à deux mois) et les centres de réhabilitation proposant un séjour pouvant aller jusqu’à six mois. Ces derniers sont réservés aux patients dépendants à l’alcool depuis longtemps et qui ont besoin d’un soutien pour reconstruire leur vie sociale et, le cas échéant, professionnelle. D’autres acteurs intervenant dans la prise en charge de l’alcoolo-dépendance, comme les organismes d’éducation pour la santé ou les associations d’anciens malades (Alcooliques anonymes, Vie libre, Croix bleue, Croix d’or, etc.) peuvent également apporter un soutien après le sevrage. Présents dans toutes les régions, les Alcooliques anonymes sont une des associations dont les membres partagent leur expérience dans le but de résoudre le problème qui leur est commun et d’aider d’autres alcooliques à se rétablir. Le désir d’arrêter de boire est la seule condition pour devenir membre des Alcooliques anonymes.

537 Quelles possibilités d’hébergement sont ouvertes aux personnes dépendantes ?
Il existe différentes structures d’hébergement, intégrant ou non un suivi médical et social, à destination des personnes présentant des problèmes d’addiction : les CSSTH, les appartements thérapeutiques relais, les familles d’accueil, certains centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

538 Qu’est-ce qu’un appartement thérapeutique relais ?
Les appartements thérapeutiques relais sont des structures d’hébergement permettant aux toxicomanes d’acquérir une plus grande autonomie, tant sur le plan sanitaire que social, pendant la période de sevrage ou de traitement de substitution. Les appartements thérapeutiques relais sont réservés aux personnes en grande difficulté sanitaire ou sociale. A l’instar des CSST, les associations qui gèrent les appartements thérapeutiques assurent une prise en charge médicale et une prise en charge de sociale : accès aux droits sociaux, suivi des questions judiciaires, mise en place du RMI, établissement des dossiers en vue de la délivrance de papiers d’identité, recherche d’une solution d’hébergement plus adaptée, définition d’un projet d’insertion professionnelle, etc. La demande d’admission doit être soutenue par des personnels sociaux et des professionnels de santé de l’établissement pénitentiaire avec qui l’intéressé a déjà engagé un travail préparatoire. Le séjour en appartement relais est d’une durée limitée, en général, à douze mois.

539 Qu’est-ce qu’un séjour en famille d’accueil ?
Géré par les CSST, le séjour en famille d’accueil, pour une durée qui peut aller d’un week-end à neuf mois, est une forme de prise en charge des personnes toxicomanes dans un milieu qui leur donne la possibilité d’accéder à l’autonomie et de renouer avec une vie « normale ». Ces réseaux d’accueil s’adressent à des toxicomanes qui, à la suite d’un sevrage physique, éprouvent le besoin d’une rupture avec leur environnement habituel. Le CSST de rattachement assure, parallèlement, un suivi médico-social régulier de la personne accueille au sein de la famille d’accueil.

540 Qu’est-ce qu’un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues ?
Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues sont des structures dites de bas seuil ou de première ligne, c’est-à-dire des structures pratiquant des critères d’admission à faible niveau d’exigence. Ces centres d’accueil peuvent être gérés par des associations ou des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un CSST. Créées dans le but de réduire les dommages associés aux consommations de drogues, notamment les infections au VIH (virus de l’immunodéficience humaine) ou hépatites B et C, ces structures offrent des prestations à des toxicomanes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas suivre une prise en charge classique, et qui ne sont parfois ni suivis dans le cadre d’un traitement de substitution, ni même dans un programme de réduction des risques. Les personnes accueillies peuvent ainsi avoir accès à des installations sanitaires, du matériel de prévention (préservatifs, seringues), des soins infirmiers, une écoute et des services sociaux et/ou juridiques. Des consultations médicales intégrant la possibilité, pour l’usager, d’être inclus dans un protocole de traitements de substitution peuvent également y être proposées. Certaines de ces structures peuvent assurer un hébergement à des prix modiques. Les informations relatives à ce type de structure sont disponibles dans les hôpitaux et les CCAS ou CIAS (Q.309). Les usagers peuvent également contacter des associations spécialisées, telles que Médecins du monde, Act-up, Aides, etc.

541 Qu’est-ce qu’un programme d’échange de seringues ?
Autorisé depuis 1995, l’échange de seringues (usagées contre neuves) à l’unité et la distribution de trousses de prévention dans des unités fixes (associations, pharmacies) ou des antennes mobiles (bus, équipes de rue) vise à endiguer les pratiques de partage de seringues entre consommateurs. Les programmes d’échange de seringues sont animés par des équipes d’intervenants divers (travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, ex-usagers de drogues). Ils sont destinés plus particulièrement aux usagers de drogues ne fréquentant pas ou peu les lieux de soins et les circuits médico-sociaux institutionnels. L’échange de matériel individuel et à usage unique y est donc pratiqué avec le minimum de contraintes pour les usagers. L’offre de seringues reste assurée principalement par les pharmacies. Les programmes d’échange de seringues sont appelés à prendre place dans un système de prise en charge globale. En effet, outre le fait qu’ils permettent l’échange et la distribution de seringues et de préservatifs, ces programmes disposent d’intervenants qui peuvent orienter les usagers vers des structures de soins et de dépistage, et les assister dans l’établissement de leurs droits aux prestations sociales.

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