Publié le jeudi 4 septembre 2008 | http://prison.rezo.net/no98-99-acp-du-1er-septembre-2008/ ACP N°98-99 - ARPENTER le champ pénal. L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques * Samedi 20 septembre. 10h-13h. Débat public sur « le projet de loi pénitentiaire », sous la présidence de Serge Blisko, député de Paris, président du Groupe d’études sur la condition pénitentiaire de l’Assemblée nationale. Réunion organisée par DES Maintenant en Europe (voir infra). * Lundi 20 octobre. 9h30-13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat organisé sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, placé sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. (voir infra). * Mardi 21 octobre, 17h-19h. Séance de rentrée du séminaire « Enfermements, justice et libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Sous la présidence de Dominique Duprez, directeur de recherches au CNRS (CLERSÉ). Avec Laurent Bonelli, auteur de « La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité » et Christophe Soulez, chef du département « Observatoire national de la délinquance ». * Mardi 9 décembre. 9h-17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions adminis-tratives et judiciaires de privation de liberté ». Colloque organisé par DES Maintenant en Europe, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme. Avec la participation de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (voir infra). Les comptes du Lundi. Moins de récidivistes ? Plus ? Lu à la une du site du Ministère de la justice sous le titre « Bilan de la loi du 10 août 2007 » : « La loi du 10 août renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs marque la volonté de Rachida Dati de mener une politique pénale ferme et efficace pour assurer la sécurité des Français [...]. Au 1er juillet 2008, 10 783 décisions ont été prises par les tribunaux à l’encontre des récidivistes majeurs, des peines planchers ont été prononcées dans 51 % des cas en première instance, et dans 65 % des cas en appel. Sur les 231 décisions prises à l’encontre des récidivistes mineurs, des peines planchers ont été prononcées dans 45 % des cas ». Ainsi, apprend-on que du 11 août 2007 au 1er juillet 2008, 11 014 condamnations ont été prononcées à l’encontre de personnes qui ont commis, en état de récidive légale, des crimes ou des délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement (art. 132-18-1, 132-19-1 du code pénal) (1). Cela donne de l’ordre de 12 600 condamnations sur 12 mois. Le seul élément de comparaison dont nous disposons portait sur des données provisoires de 2005 soit 13 054 condamnations en récidive légale (2), correspondant aux critères de la loi du 10 août 2007, c’est-à-dire un ordre de grandeur identique, avant et après la loi, surtout quand on pense à l’impact que la loi a pu avoir sur la propension à retenir ou non la récidive, comme circonstance aggravante (3). Ne serait-il pas souhaitable que la Sous-direction de la statistique du Ministère de la justice produise, au plus vite, ce type de données à partir des condamnations de 2006 et de 2007 inscrites au casier judiciaire ? (1) Enquête mensuelle menée par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) auprès des parquets. *** LE KIOSQUE *** - 2. - Pierre V. Tournier, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages. [Disponible sur simple demande]. - Ministère de la Justice, « Les mots clés de la justice - lexique », [400 termes juridiques], en ligne sur le site du ministère. - Conseil de l’Europe. La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de publier quatre nouvelles études. - Centre d’analyse stratégique, La Note de Veille 2008 n°106. « Quelles évolutions des politiques de traitement du crime à l’ère de la « nouvelle pénologie » ? Une perspective internationale ». http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=875 - 3. - Bulletins & Revues - Observatoire national de la délinquance (OND), Bulletin des faits constatés du mois d’août 2008. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_aout08ok.pdf - Actualité Juridique. Pénal, Editions Dalloz, n° 7-8, 2008, juillet août. Avec un dossier sur la Lutte contre la discrimination : la voie pénale », contributions d’Elisabeth Fortis, Frédéric Amegadje, Jérôme Lasserre Capdeville, Thierry Sagardoytho. On trouvera aussi un compte rendu du débat organisé, le 3 juillet 2008, sur la rétention de sûreté par l’Association française de criminologie (AFC) le Syndicat de la magistrature (SM) et le syndicat des avocats de France (SAF). - Valérie Bonvoisin, Cyril Rizk, Grand Angle, n°14, sur les violences commises sur femmes majeures par conjoints et ex-conjoints, Observatoire national de la délinquance (OND), juillet 2008, 29 pages. *** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES *** - 4. - Population sous écrou (France entière) au 1er août 2008 Au 1er août 2008, 67 565 personnes sont sous écrou (+ 3 496 en un an, soit + 5,5 %) soit : 16 572 prévenus détenus (- 2,3 %), 47 211 condamnés détenus (+ 6,5 %), 3 333 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 449 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 5,6 %). * Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 - 2008 » (France entière) (pièce jointe) *** CELA SE PASSE EN FRANCE*** - 5. - LYON. Mardi 16 décembre 2008. « L’exécution des décisions en matière pénale en Europe, du visible à l’invisible ». Colloque international organisé par la Direction de l’administration pénitentiaire. Les temps et les hommes 9h -10h15 : propos liminaires 10h30 - 12h30 : tables rondes - L’émergence d’une professionnalisation de l’exécution des peines, animée par Leo Tigges, Organisation européenne de la probation, Pays-Bas. Les temps et les lieux 14h15 - 15h30 : propos liminaires - Les lieux d’incarcération, Philippe Combessie, Université Paris 10, Nanterre. 15 h 45-17 h 45 : tables rondes - L’importance de la dignité en tout lieu, animée par Annie Beziz, Université Lyon 3. Allocution de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire. * Contact : colloquelyon@justice.fr *** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** - 6. - RAPPEL. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L’ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. * Vendredi 12 septembre 2008 (9h -13h) Introduction au séminaire par M. Pierre V. Tournier, quelques intervenants du séminaire et M. Frédéric Lauféron, président de L’ESTRAN. A. « Des délits et des crimes » 1. Arpenter le champ pénal : observer, mesurer, agir, transformer. Questions d’actualité par M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. * Vendredi 26 septembre 2008 (9h - 13h) 3. Du coté des victimes par M. Christophe Soulez, chef du département de l’observatoire national de la délinquance (OND), INHES, Ministère de l’Intérieur. * Vendredi 10 octobre 2008 (9h - 13h) B. « La réponse pénale » 5. Le Choix de la peine : une décision sous l’influence du choix de la procédure, par M. Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers. * Vendredi 24 octobre 2008 (9h - 13h) 7. Autour de la question du sens de la peine en matière criminelle par M. Alain Blanc, conseiller à la cour d’appel de Paris, président de cour d’assises. * Vendredi 14 novembre 2008 (9h - 17h) C. L’exécution des mesures et sanctions pénales. Autour du concept d’individualisation en matière d’application des peines et de "réinsertion". 9. - Le point de vue d’un magistrat par M. Pierre Pélissier, conseiller à la Cour d’appel de Versailles, chargé de l’application des peines, ancien président de l’ANJAP. * Vendredi 5 décembre 2008 (9h - 13h) Application des mesures et sanctions pénales et droits de l’homme. 13. - Prison et Etat de droit par Mme Samantha Enderlin, juriste, secrétaire générale de l’AFC * Vendredi 19 décembre 2008 (9h - 13h) 15. - La question de la récidive des infractions pénales par M. Pierre V. Tournier. *** * Vendredi 30 janvier 2009 (9h - 17h15). Journée d’études « Maladies mentales et troubles de la personnalité. Surveiller ? sanctionner et/ou soigner ? insérer ? » Matinée 9h15 - Raison et folie, deux ou trois choses que je sais d’elles par M. Alain Cugno philosophe, normalien, ancien professeur de classe préparatoire au Lycée Lakanal (Sceaux). 10h - Maladie versus troubles ? Le sens des mots, par Dr. Bruno Gravier, psychiatre, professeur à l’Université de Lausanne. 10h45 pause 11h - De la contrainte en matière de prise en charge thérapeutique par M. Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interrégional de Clermont de l’Oise. 11h45 - Une responsabilité à géométrie variable ?, par M. Pierre Pélissier magistrat, Conseiller à la cour d’appel de Versailles, chargé de l’application des peines. Après-midi 14h - Soins psychiatriques et détention, par Dr. Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille 14h45 - Quelle formation pour les travailleurs sociaux sur ces questions ? par Dr. Catherine Paulet, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille, présidente de l’Association des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire. 15h30 - Débat général entre les participants et l’ensemble des intervenants. 17h - Perspectives par M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS. * NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique. - 7. - PARIS. Vendredi 17, 24 et 31 octobre 14h -16h. Conférences de démographie pénale, de Pierre V. Tournier, dans le cadre du Master 2 professionnel d’expert démographe de l’Institut de démographie de l’Université Paris 1. Panthéon Sorbonne (IDUP). 17 octobre : « Infractions et réponses pénales : La prison au cœurs du système pénal ». 24 octobre : « La mosaïque du placement sous main de justice ». 31 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ». L’accueil d’auditeurs libres est possible sous condition d’accord préalable. - Lieu : Centre Pierre Mendes France, 90, rue de Tolbiac 75013 PARIS, 18ème étage, salle 10. * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr - 8. - PARIS. Lundi 20 octobre 2008 de 9h30 à 13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, en présence d’Alain Bauer président du Conseil d’orientation de l’OND, de Christophe Soullez, chef du département « OND », d’élus, de chercheurs, universitaires, statisticiens, et autres fonctionnaires des ministères concernés, magistrats, avocats, élus, syndicalistes et responsables associatifs. La synthèse des débats sera confiée à Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris. 1. - Bilan de l’Observatoire national de la délinquance Nous ont déjà assuré de leur participation : François-Noël Buffet, sénateur de Rhône-Alpes (UMP), membre du Conseil d’orientation de l’OND, Robert Cario, professeur en sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, François Courtine, directeur des recherches à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat, François Dieu, sociologue, maître de conférences à l’Université de Toulouse, Bruno Domingo, chargé de mission à la mission de prévention de la délinquance de l’agglomération toulousaine, Daniel Fink, chef du service des statistiques criminelles à l’Office fédéral de la statistique (Neuchâtel, Suisse), Michaël Janas, Président du TGI de Coutances, ancien membre de la mission d’analyse et de suivi de la récidive, Brigitte Raynaud, chef du département citoyenneté et prévention de la délinquance à la DIV [...] Document mis à disposition : Pierre V. Tournier, « Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », 9 pages. - Lieu : à préciser. * Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** EN RÉGION *** - 9. - AIX-EN-PROVENCE. Samedi 27 septembre 2008. 9h - 17h15 « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire ». Journée pénitentiaire inaugurale du master 2 « Traitement de la délinquance » parcours application des peines », Institut de sciences pénales et de criminologie, Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan - Allocution d’accueil de Muriel Giacopelli, maître de conférences, Université Paul Cézanne, Directrice du Master 2 professionnel « Traitement de la délinquance - parcours application et exécution des peines ». * Matinée. « Enjeux de la loi pénitentiaire », sous la présidence de Sylvie Cimamonti, professeur à l’Université Paul Cézanne, directrice du Centre de Recherches en matière Pénale Fernand Boulan. * Après-midi. « Apports de la loi pénitentiaire à l’exécution des peines » sous la présidence de Gaétan Di Marino, professeur à l’Université Paul Cézanne, avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Lieu : Amphithéâtre Dumas, Faculté de Droit * Contact : Christiane Cappello / christiane.cappello@univ-cezanne.fr - 10. - BLOIS. Vendredi 10 octobre 2008. 11h-12h. « Lutter contre le crime dans le respect des droits de l’homme : la contribution du Conseil de l’Europe depuis 1949 ». Conférence de Pierre V. Tournier, organisée dans le cadre des 11èmes Rendez-vous de l’histoire qui, cette année, a pour thème « Les Européens ». La conférence est organisée avec le soutien de l’Association ARAPEJ de Blois. - Lieu : Salle polyvalente du Campus de la CCI, rue Anne de Bretagne, à Blois. * Contact : Christiane Pernin / patpernin@wanadoo.fr - 11. - RAPPEL. BREST. Jeudi 16 octobre 2008. 9h « Les mineurs agresseurs sexuels ». Colloque organisé par le Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, CHU de Brest, Service de psychiatrie de l’adulte, UCSA Brest, Centre de ressources pour la prise en charge des agresseurs sexuels (CRIAVS), Nantes. * Contributions de Pierre V. Tournier, Jean-Jacques Yvorel, Pascale Memheld, Jean-Yves Hayez, Pascal Roman, Loick Villerbu, Michel Schmouchkovitch, Emmanuel de Becker. - Lieu : Faculté de Médecine de Brest * Contact : michel.schmouchkovitch@chu.brest.fr ; alain.lazartigues@chu-brest.fr *** NOMINATIONS *** - 12. - Gilbert Azibert a été nommé, le 3 juillet, secrétaire général du Ministère de la justice. M. Azibert était procureur général près la cour de Bordeaux, après avoir dirigé l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). Il fut directeur de l’administration pénitentiaire de janvier 1996 à mars 1999. ***PROPOSITION DE STAGES *** - 13. - URGENT : Offre de stages « 2008-2009 ». La Commission nationale de déontologie de la Sécurité recherche 2 stagiaires : étudiant (e) niveau 5° année IEP ou maîtrise pour un stage à plein temps de septembre 2008 à mars 2009 à Paris. * Contact : Mme Nathalie Duhamel : Tél : 01 53 59 72 72 ou FAX 01 53 59 72 73, nathalie.duhamel@cnds.fr ou aurore.boisset@cnds.fr *** RECHERCHE D’EMPLOI *** - 14. - Message d’Audrey Kiéfer. Je suis titulaire d’un doctorat d’État en philosophie. Ma thèse questionne les investigations philosophiques et politiques de Michel Foucault sur les prisons. Mes recherches portent donc à la fois sur les écrits et les actions du philosophe et sur le monde carcéral d’hier et d’aujourd’hui. Durant ma thèse, j’ai organisé des rencontres autour de Michel Foucault et/ou des prisons (journée d’étude « Michel Foucault et la psychiatrie », Centre hospitalier Spécialisé, Amiens, 2006 ; colloque « Autour de Michel Foucault », Université de Paris 8, 2004 - cf. CV). * Contact : audrey.kiefer@gmail.com site : http://detentions.wordpress.com/a-propos/ *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. - 10 décembre 2008 - - 15. - APPEL Á CONTRIBUTION. PARIS. Mardi 9 décembre 2008. 9h - 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ». Avec la participation de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme qui aura pour thème - Cette manifestation sera l’occasion de faire le point sur la situation dans les prisons (un nouveau record historique est à prévoir au 1er décembre 2008 avec 68 600 personnes sous écrou), APPEL A CONTRIBUTION : si vous souhaitez apporter votre contribution à cette manifestation, comme personne physique ou comme personne morale, vos propositions sont, dès aujourd’hui les bienvenues : communication, participation à une table ronde, suggestions sur les questions à aborder, les personnalités à inviter, participation à l’organisation matérielle, participation comme simple auditrice ou auditeur, etc., * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** MILITANCES - PUBLICATIONS *** - 16. - Michel Huyette, « Les jeux olympiques et les droits des enfants », www.huyette.net -Note de la Fondation progressiste Terra Nova, L’avant projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, par Pierre V. Tournier, membre du cabinet des experts, 1er juillet 2008, 7 pages. - Retour de la revue de l’ARAPEJ Ile-de-France, Prison - Justice, juin 2008, n°102, « La prison : un temps pour se réinventer ? », Actes du colloque du 1er octobre 2007 organisé par la FARAPEJ. www.arapej.fr - Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Actes du 3ème congrès mondial contre la peine de mort, Paris, 1er au 3 février 2007, 2008, 208 pages, bilingue français-anglais, www.abolition.com *** MILITANCES - INNOVATIONS *** - 17. - RAPPEL. Paris. Samedi 20 septembre 2008. 10h. Ateliers d’automne (4ème saison) de DES Maintenant en Europe, club de réflexion politique sur les questions pénales. Débat sur « Le projet de loi pénitentiaire ». - Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9ème Sous la présidence de M. Serge Blisko député de Paris (groupe socialiste), avec M. Noël Mamère, député de la Gironde, les Verts, M. Michel Hunault, député de Loire Atlantique, Nouveau Centre, M. Dominique Raimbourg, député de Loire Atlantique, PS, M. Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, PS (sous réserve), tous quatre vice-présidents du groupe d’études, Et la participation d’Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie (AFC), Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire, membre du syndicat national des cadres pénitentiaires (SNCP-CGC), Martine Lebrun, magistrat, Présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, (ANJAP), Christian Lecoq, secrétaire général de l’Association nationale des visiteurs de prison ANVP), Ludovic Fossey, magistrat, (ANJAP), Tito Galli, administrateur de Tétra, Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d’appel de Versailles, Christiane Pernin, vice-présidente de la FARAPEJ, Arnaud Philippe, président du GENEPI, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, animateur de DES Maintenant en Europe, etc. Parlementaires excusé(e)s : Mmes Marylise Lebranchu (PS), Catherine Genisson (PS), Philippe Goujon (UMP), Elisabeth Guigou (PS), Françoise Hostalier (UMP), Martine Martinel (PS), Valérie Rosso-Debord (UMP). MM Etienne Blanc (UMP), Georges Colombier (UMP), René Couanau (UMP), Louis Guédon (UMP), Didier Quentin (UMP), Rudy Salles (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP). Documents de travail [diffusés par courriel sur simple demande] : Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire, 28 juillet 2008, 28 pages. Martine Herzog-Evans, Propositions de modifications et observations quant au projet de loi pénitentiaire présenté au Sénat le 28 juillet 2008, août 2008, 18 pages [diffusé par Des Maintenant]. Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire : contexte et enjeux, L’Harmattan, janvier 2008, 114 pages. * contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** MILITANCES - DEBATS *** - 18. - Droit de réponse du SNPES-PJJ/FSU. Dans votre ACP N° 96-97 du 1er Juillet 2008, à la rubrique « les comptes du lundi », vous vous faites l’écho de notre appel pour la fermeture des EPM, paru dans Libération, le 23 juin dernier. Ainsi, nous voyons que, au moins depuis 2006, l’incarcération des mineurs est en augmentation constante : c’est d’ailleurs un processus qui est constant depuis 2002. L’ouverture des EPM en 2007 s’inscrit dans ce processus et ne fait que le renforcer. La banalisation de l’incarcération qu’autorisent les EPM (cf. « Les murs autour de la salle de classe ») nous font craindre la poursuite de ce processus d’autant plus que les sommes investies dans la construction de ces prisons sont retirées aux structures véritablement éducatives. Remarques de Pierre V. Tournier Remarque 1. Le tableau établi par le SNPES-PJJ/FSU sur l’évolution du nombre de mineurs sous écrou, au 1er jour du mois, comporte quelques erreurs.(pièce jointe) Remarque 2. Le SNPES-PJJ/FSU semble ignorer l’évolution observée quant au taux de prévenus dans la population des mineurs sous écrou : ainsi aujourd’hui les prévenus ne représentent que 59 % des mineurs écroués contre plus de 72 % en 2001. Parler de très grande majorité en 2001, soit, mais en 2008 ce n’est plus le cas. 1/8/01 1/8/02 1/8/03 1/8/04 1/8/05 1/8/06 1/8/07 1/8/08 Remarque 3. Les commentaires du syndicat ne remettent pas en cause ce que nous écrivions : - L‘ouverture des EPM, à partir de juillet 2007, ne s’est pas accompagnée d’une augmentation du nombre de mineurs sous écrou, comme on pouvait le craindre : 1/7/07 1/8/07 1/9/07 1/10/07 1/11/07 1/12/07 1/1/08 1/2/08 1/3/08 1/4/08 1/5/08 1/6/08 1/7/08 1/8/08 - Les EPM sont, aujourd’hui, sous-employés : il y a, au 1er août 2008, 6 EPM en service soit un total de 260 places opérationnelles ; 219 mineurs seulement y sont écroués. Meyzieu : 37 détenus pour 60 places, Lavaur : 39 détenus pour 40 places, Quiévrechain : 47 détenus pour 40 places, Marseille : 49 détenus pour 50 places, Orvault : 18 détenus pour 40 places, Porcheville : 29 détenus pour 30 places. Ainsi 5 EMP sur 6 sont sous-employés. Remarque 4. Le SNPES-PJJ/FSU se présente comme abolitionniste de la détention provisoire pour les mineurs. C’est évidemment son droit. Mais on voudrait en savoir plus sur sa position. Imaginons qu’un mineur soit condamné à vingt ans de réclusion criminelle, pour assassinat, par une cour d’assise des mineurs. Sa peine n’est pas définitive, puisqu’il peut faire appel ou se pourvoir en cassation. Que fait-on de lui, par exemple, en attendant son procès en appel ? Le laisse-t-on libre de ses mouvements ? Dit d’une autre manière que fait-on le jour d’après (le jour d’après l’abolition) ? - 19. - PARIS. Mardi 2 septembre 2008. 19h. Réunion du groupe multiprofessionnel des prisons (GMP). Thème de la réunion : « Après une année marquée par la rupture à la fois philosophique et politique que représente la loi sur la rétention à laquelle nous nous sommes opposés, dans le contexte de l’étroitesse de la conception actuelle et gouvernementale de la loi pénitentiaire, pour la période à venir, sur quelles bases et axes engager les réflexions et actions à mener ? », Antoine Lazarus. - Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris. * Contact : lazarus@smbh.univ-paris13.fr *** INTERNATIONAL *** - 20. - L’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ), Fondation belge d’Utilité Publique, organise ses activités à travers une plateforme internationale, un système multidisciplinaire et intégré pour informer, communiquer, débattre, analyser et réaliser des propositions qui peuvent affecter le développement de la justice juvénile dans le monde. Dans le cadre de ses principaux objectifs et activités, il prépare actuellement une section intitulée « OIJJ Offres d’Emploi et de Stage » que vous retrouverez dans la rubrique Organisations sur la page web de l’OIJJ. http://www.oijj.org/empleo_resultado.php * Contact : Cédric Foussard, Directeur,OIJJ - Observatoire International de Justice Juvénile oijj@oijj.org *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 21. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. Why prisons don’t work The government is right - we need to lock up more offenders U-turn as magistrates told to jail knife carriers Prison-building won’t solve jail crisis Titan prisons could go wrong on a massive scale * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
|