Publié le samedi 27 décembre 2008 | http://prison.rezo.net/requete-en-intervention-volontaire/ François KORBER invite tous ceux qui partagent son point de vue à se joindre à lui devant le Conseil d’Etat, sans qu’il leur en coûte un euro (Voir dossier de François KORBER sur l’encellulement individuel). Votre Nom, Prénom et Ecrou Monsieur le Greffier Objet : requête en intervention volontaire Lieu, le ............. (date)
Monsieur le Greffier, Par la présente, j’ai l’honneur de me constituer comme partie intervenant (intervention volontaire) dans la REQUÊTE déposée par M. François KORBER contre le décret n°2008-546 du 10 juin 2008 et contre le décret n°75-402 du 23 mai 1975 modifié (requête numéro n°319580) (6ème sous-section). Conformément à l’article R.632-1 du Code de justice administrative : * j’ai intérêt à agir car je peux, comme tout un chacun, me retrouver, un jour, en situation d’usager du service public pénitentiaire ou en situation de détention provisoire, pour moi-même ou l’un de mes proches ou de mes amis. * je m’associe donc à la REQUÊTE de M. François KORBER et aux CONCLUSIONS qu’il développe. Vous souhaitant bonne réception de la présence,
Nom - Prénom
Voir Requête de François KORBER sur l’encellulement individuel |