Publié le mardi 11 novembre 2008 | http://prison.rezo.net/no-109-acp-du-10-novembre-2008/ ACP N°109 - ARPENTER le champ pénal L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques Attendez vous à trouver ... Les comptes du Lundi. Aménagement des peines. Données inédites (3) * Référence : Pierre V. Tournier, Myriam De Crouy-Chanel, coll. Oliveira Sandra, Enquête sur l’aménagement des peines privatives de liberté dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens. Indicateurs d’octroi, 2 volumes, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, et Parquet général d’Amiens, 2008, 163 pages. - Proportion estimée de libérations conditionnelles (2005-2006) Les 4 661 condamnés libérés sur la période 2005-2006, dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens, se répartissent de la façon suivante : 4 460 libérations en fin de peine contre seulement 201 libérations conditionnelles (LC), soit une proportion globale de libérations conditionnelles de 4,3 %. Cette proportion de LC est dans un rapport de 1 à 10 selon l’établissement (de 1,6 % à 14 %). Elle est en moyenne de 2% en maison d’arrêt - quartier « hommes », de 7 % en maison d’arrêt - quartier « femmes » et de 14 % en centre de détention : Ensemble : 4,3 % Maisons d’arrêt - hommes : 2% 1,6 % à la MA Amiens (quartier « hommes ») Maisons d’arrêt - femmes : 7 % 7,0 % à la MA Beauvais (quartier « femmes ») Centres de détention : 14 % 13 % au CD Liancourt Dans des analyses ultérieures, nous tenterons d’éclairer ces variations en tenant compte des autres modes d’aménagement et des caractéristiques des condamnés concernés (en particulier nature de l’infraction sanctionnée, longueur de la peine prononcée, durée de la détention effectuée). * Evolution. On constate une baisse importante de la proportion de LC en 2006, par rapport à 2005 : 3,5 % contre 5,2 % l’année précédente. Cette baisse est observée à la maison d’arrêt de Beauvais (quartier « hommes » et quartier « femmes »), à la maison d’arrêt de Compiègne, au quartier « maison d‘arrêt » et au quartier « centre de détention » de Liancourt. En revanche, la proportion de LC croit légèrement à la maison d’arrêt d’Amiens (quartier « hommes » et quartier « femmes ») et beaucoup plus nettement au quartier « maison d’arrêt de Laon (stable au quartier « centre de détention »). *** LE KIOSQUE *** - 2. - La Mission Régionale d’Appui Droit et Ville vient d’actualiser le Document et Ressources sur « L’aide aux victimes » Il est constitué d’articles parus dans les différentes rubriques du bulletin "Actualités" de 2002 à 2008. Une 1ère partie présente les axes de la politique publique relative à l’aide aux victimes, et quelques exemples relatifs à sa mise en œuvre locale. La 2ème partie s’attache à présenter une thématique par types de populations vulnérables : femmes, enfants, personnes âgées et personnes handicapées. Les différents chapitres concernent les textes, la politique publique, les initiatives, les guides pratiques, les références. Ce document possède des liens hypertextes qui permettront d’accéder directement à de nombreux textes dispersés : - Jean-Louis Loubet del Bayle, Polizia e politica. Un approccio sociologico, préface de Roberta Bisi (Università di Bologna). L’Harmattan- Italia - 292 p. - 29 Euros Scarso è stato, sino ad ora, l’interesse degli studiosi per il ruolo delle istituzioni di polizia rispetto all’organizzazione politica e al funzionamento delle società. Questo volume tenta di colmare questa iacuna attraverso un’analisi comparativa (condotta nel tempo e nello spazio), evocando il passato e le pratiche attuali delle polizie, tracciando un bilancio dei lavori dedicati alla sociologia delle forze dell’ordine. In un campo in cui regnano approssimazione e confusione, attraverso esempi concreti, il testo si sforza di rispondere, Bulletins et revues - Cahiers de la Sécurité, n°6, oct-déc 2008, « La criminalité numérique ». *** CELA SE PASSE EN FRANCE*** - 3. - APPEL Á CONTRIBUTIONS. « Information statistique, politiques publiques de sécurité et politiques pénales ». Séminaire résidentiel organisé les vendredi 20 mars 2009 (19h - 22h) et samedi 21 mars 2009( 9h-16h) à Paris (lieu à préciser) par Jean Danet, Université de Nantes, Laboratoire « Droit et changement social » UMR -CNRS 3128 et Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle UMR-CNRS 8058. Ce séminaire s’inscrit dans la suite du débat public, organisé par Pierre V. Tournier le lundi 20 octobre 2008 sur le thème « L’Observatoire national de la délinquance en débat : 5 ans après quelles perspectives ? » A cette occasion, Jean Danet avait présenté un rapport introductif à la 3ème table ronde sous la forme de douze questions (voir ACP n°107 du lundi 27 octobre 2008). Certains participants avaient exprimé le souhait de revenir, de façon approfondie, sur ces douze questions. Ce sera l’objet de la rencontre de mars prochain. Aussi chacun est invité à réagir à cet appel à contributions en abordant, par écrit, telle ou telle des 12 questions, ou un groupe de questions, ou l’ensemble de ces questions... - Le texte de Jean Danet peut vous être adressé sur simple demande. * contact : jean.danet@wanadoo.fr ou pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** - 4. - RAPPEL. PARIS. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L’ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. * Vendredi 14 novembre 2008 (9h - 18h). Autour du concept d’individualisation en matière d’application des peines et de "réinsertion". - Le point de vue d’un magistrat par M. Pierre Pélissier, conseiller à la Cour d’appel de Versailles, ancien président de l’ANJAP. - Lieu : à préciser * NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique. - 5. - RAPPEL. PARIS. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois. Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul Entrée libre et gratuite, sans inscription. Prochaine séance : mardi 18 novembre 2008. 17h - 19h. (12ème séance) : Alexia Venouil, doctorante, allocataire de recherche à l’Institut d’études politique de Grenoble, « La construction d’établissements comme paradigme de la politique pénitentiaire française ». Discutant : Emmanuel Rébeillé Borgella, administrateur civil, ancien adjoint du directeur de l’administration pénitentiaire, directeur général de l’administration, des finances et des relations internationales au Ministère de l’écologie *** EN RÉGION *** - 6. - NANTES. Vendredi 12 décembre 2008. « Les dix ans de la loi du 17 juin 1998. Autour de l’obligation de soins ». Journée d’études organisée par l’Université de Nantes, Laboratoire « Droit et changement social », UMR -CNRS 3128, avec la collaboration de l’Association française de criminologie. Inscription de 15€ à 56€. - Lieu : Faculté de droit et de sciences politiques, Amphi G. * Contact : dcs@univ-nantes.fr - 7. - CLERMONT-FERRAND. 2-3 juillet 2009. « 5ème Colloque International de Psycho-Criminologie en Langue Française ». Organisé par l’Université Blaise Pascal, Laboratoire de psychologie sociale et cognitive (LAPSCO, UMR CNRS 6024). Contact : fanny.ferkampt@etudiant.univ-bpclemtont.fr *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme - 8. - Amnesty International organise le 3 décembre à 18h30 une rencontre autour du livre et de l’exposition « Défenseurs des droits humains » chez Autrement. Le mercredi 10 décembre à 18h, rassemblement public, dans un lieu extérieur au cœur de Paris, et à 20h au Palais de Tokyo exposition vente aux enchères pendant laquelle des œuvres de 30 artistes seront vendues. * Contact : prochainement sur : www.60dudh.amnesty.fr - 9. - RAPPEL. Mardi 9 décembre 2008. 9h - 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ». Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme en présence du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Lieu : Centre hospitalier Sainte Anne, Paris14ème. Inscription obligatoire (130 places) * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** MILITANCES - INNOVATIONS *** - 10. - Le groupe du GENEPI de « La Santé » vient de lancer son nouveau site Internet. Il cohabite et actualise le site qu’Alexis Saurin avait créé quand il était président du GENEPI. *** MILITANCES - DEBATS *** - 11. - Rencontres & ciné-débats sur la prison. Expo et soirées-débat sur le monde carcéral, avec le GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées). Une semaine de sensibilisation sur le monde de la prison est organisée du 19 au 23 novembre au café de l’Antre autre (11, rue Terme 69001 Lyon, Métro Hôtel de Ville). Programme des interventions : - mercredi 19 novembre, 20h : projection du film 9m² pour deux Une exposition sera présente toute la semaine, elle regroupera (entre autres) des activités socioculturelles faites avec des détenus de Perrache. * Contact : - le site du GENEPI (www.genepi.fr) ; - le blog lyonnais du GENEPI (http://genepilyon.unblog.fr/) ; le site de l’Antre autre (http://www.lantreautre.fr/) ; pour contacter le GENEPI à Lyon : rdg.lyon@genepi.fr - 12. - GRENOBLE-VARCES. 19 novembre 2008. 19h - 20h30. « Les aménagements de peine, les associations et l’AREPI ». Débat organisé en préambule aux journées nationales des prisons, avec Maître Jean-Yves Balestas, président de l’AREPI ancien bâtonnier du barreau de Grenoble. - Lieu : Maison d’accueil de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces * Contact : Jean-Paul Ravet, vice-président de l’ANVP, administrateur de l’AREPI. jp.ravet@free.fr - 13. - PETITION. « Non à la perpétuité sur ordonnance ! » « La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur « particulière dangerosité ». Pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont pas commis ! A juste titre, Robert Badinter a dénoncé dans cette loi une rupture majeure avec les principes fondamentaux de notre justice pénale. * Premiers signataires. Association Pratiques de la folie - Alain ABRIEU, psychiatre de secteur, chef de service, président de l’AMPI (Association Méditerranéenne de Psychothérapie Institutionnelle) - Jean ALLOUCH, psychanalyste, Paris - Elsa ARFEUILLERE, psychologue, Evry - Stéphane ARFEUILLERE, psychologue - St Denis - Hervé BOKOBZA, psychiatre, psychanalyste, Montpellier - Mathieu BELHASSEN - interne en psychiatrie, Paris - Fethi BENSLAMA, Directeur de l’UFR Sciences Humaines Cliniques, Paris VII - Olivier BOITARD, psychiatre des hôpitaux, administrateur du CHI de Clermont de l’Oise - Paul BRETECHER, psychiatre, psychanalyste, Paris - Loriane BRUNESSAUX, interne en psychiatrie, Paris - Monique BUCHER, psychiatre, Paris - Anne CHAINTRIER, psychiatre, psychanalyste, Paris - Patrice CHARBIT, psychiatre, vice président de l’AFPEP-SNPP ( Association française des psychiatres d’exercice privé, syndicat national des psychiatres privés) - Franck CHAUMON, praticien hospitalier, psychanalyste, Paris - Patrick CHEMLA, psychiatre des hôpitaux, psychanalyste, Reims - Alice Cherki, psychanalyste, Paris - Jean DANET, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes - Pierre DELION, Professeur de psychiatrie, Lille - Michel DAVID, psychiatre des hôpitaux, chef de service du SMPR de Guadeloupe, Président de la Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales - Olivier DOUVILLE, psychanalyste, maître de conférences Paris VII - Denis DUCLOS, sociologue, directeur de recherches au CNRS - Corinne EHRENBERG, psychanalyste, directrice de l’USIS Paris 14 - Patrick FAUGERAS, psychanalyste, Alès - Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE, magistrat honoraire, Lyon - Roger FERRERI, chef de service de psychiatrie infanto-juvénile, Evry - Jean-Jacques GIUDICELLI, psychiatre, psychanalyste, Paris - Roland GORI, psychanalyste, Professeur des Universités, Aix-Marseille - Françoise GOUZVINSKI psychologue en psychiatrie - Pascale HASSOUN, psychanalyste, Paris - Clément JALLADE, praticien hospitalier, Bouffémont - Sandrine JALLADE, praticien hospitalier, Evry - Xavier LAMEYRE, magistrat chercheur, Paris - Guy LERES, psychanalyste, Paris - Marie-José LERES, psychologue en secteur de psychiatrie infanto-juvénile, Saint-Denis - Laurent LE VAGUERESE, psychanalyste, Paris - Danielle LEVY, psychanalyste, Paris - Serge KLOPP cadre de santé, EPS Maison Blanche Paris - Paul LACAZE, psychiatre, Montpellier - Antoine LAZARUS, Directeur du Département de Santé Publique et Médecine Sociale, Paris XIII - Loïc Le Faucheur, Psychologue, Evry - Claude LOUZOUN, psychiatre, Président du CEDEP (Comité européen droit, éthique et psychiatrie) - Sophie MARTIN-DUPONT, praticien hospitalier, présidente du SPEEP (Syndicat des praticiens exerçant en prison), Le Mans, - Paul MACHTO psychiatre, psychanalyste, Montfermeil - Francine MAZIERE, linguiste, professeur émérite, Paris XIII - Patrick MEROt, Psychiatre, psychanalyste, Nogent - Véronique NAHOUM-GRAPPE, anthropologue, EHESS - Marie NAPOLI, psychiatre des hôpitaux, présidente de l’USP (Union syndicale de la psychiatrie) - Okba NATAHI, psychanalyste, Paris - Jean-Marie NAUDIN, Psychiatre, praticien hospitalier, professeur des universités, Marseille - Jean OURY, psychiatre, Clinique de La Borde, Cour-Cheverny - Catherine PAULET, psychiatre des hôpitaux, Présidente de l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), Marseille - Vincent PERDIGON, psychiatre, psychanalyste, Paris - Michel PLON, psychanalyste, Paris - Jean-Claude POLACK, psychanalyste, Paris - Erik PORGE, psychanalyste, Paris - Annie RUAT, psychiatre chef de service, MGEN, Paris - Marie Receveur, juge de l’application des peines, Lyon - Pierre Yves ROBERT, praticien hospitalier - Président du CSIP (Collège des soignants intervenant en prison), Nantes - Patrick SERRE, praticien hospitalier, président de l’APSEP (Association des professionnels de santé exerçant en prison), Le Mans - Olivier SCHMITT, psychiatre, Président de l’AFPEP-SNPP (syndicat national des psychiatres d’exercice privé) - Didier SICARD, Professeur de médecine, Président d’honneur du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) - Hanna SLOMCZEWSKA, psychiatre des hôpitaux, Avignon - Béatrice STAMBUL, Psychiatre des Hôpitaux, Responsable du CSST Villa Floréal à Aix en Provence - Annette VALLET, professeur retraitée - Alain VANIER, psychanalyste, Professeur de psychopathologie, Paris VII - François VILLA, psychanalyste, Maître de conférences, Paris VII - Martine VIAL-DURAND, psychologue psychanalyste, responsable du dispositif Ateliers Thérapeutiques de Nanterre - Loick VILLERBU, professeur de psychopathologie et criminologie, directeur de l’Institut de Criminologie et Sciences Humaines, Rennes - Daniel ZAGURY, psychiatre des hôpitaux, chef de service, Paris - Radmila ZYGOURIS, psychanalyste, Paris. * Contact : http://www.pratiquesdelafolie.org/phpPetitions/index.php?petition=2 *** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN *** - 14. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ; * NCCD- Literature Review on Accelerated Release of Prisoners * Two studies of the Australian Institute of Criminology. Criminal use of handguns in Australia. Samantha Bricknell. Trends & issues in crime and criminal justice no. 361. http://www.aic.gov.au/publications/tandi2/tandi361.html . Handguns have increasingly become the firearm of choice in both Australia and other English-speaking countries in the commission of violent and other crime. paper describes the use of handguns to commit lethal and non-lethal crime in Australia ; and in light of recent legislative restrictions on handgun ownership and use, the legal status of handguns used in these crimes. * 23rd All India Congress on Criminology, 25 - 28 February at Bangalore University *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 15. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. We’re all victims of our punitive justice system Report finds ’inadequate performance’ by probation officers Prison and re-offenders Married inmates’ suicide analysed Married inmates’ suicide analysed |