ACP N°114 -115 ARPENTER le champ pénal
Paris, le 15 décembre 2008 

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

PARIS. Mardi 16 décembre 2008, 17h - 19h. Michel Fébrer, responsable de l’enseignement à la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan, doctorant en sciences de l’éducation à l’Université de Bordeaux 2 : « Enseigner en prison. Un véritable défi à relever entre un positionnement institutionnel complexe et une réalité pédagogique instable ». Discutant : Christian Chevandier, 13ème séance du séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058. Voir infra.
Les comptes du Lundi. Délinquance et criminalité, la question des mineurs.

 A l’occasion des journées nationales « prison » qui ont été organisées récemment en France et avaient pour thème l’incarcération des mineurs, j’ai lu la chose suivante : « Chaque année 200 000 actes de délinquances mettent en cause des mineurs ». Cette courte phrase mérite, à mon sens, un certain nombre de remarques.

 Le nombre précis fourni par le Ministère de l’Intérieur est de 203.699 pour l’année 2007 (France métropolitaine). Il a évolué de la façon suivante depuis 2002 :

2002 : 180.382
2003 : 179.762
2004 : 184.699 
2005 : 193.663 
2006 : 201.662 
2007 : 203.699

 Le « chaque année » semblerait sous-entendre que ce nombre est stable dans le temps. Ce qui n’est pas le cas : il a augmenté de 10 % entre 2004 et 2007 [1].

 Mais de quoi s’agit-il exactement ? Faut-il rappeler que « l’état 4001 » repose sur trois unités de compte bien distinctes : les faits constatés, les faits élucidés et les personnes mises en cause ?

Les faits constatés sont les crimes et délits ayant fait l’objet d’un procès-verbal, transmis au parquet par la police ou la gendarmerie. Sont exclues de cette prise en compte certaines infractions connues de la police mais qui n’ont pas fait l’objet d’un procès-verbal (faits relatés par main courante) ainsi que les infractions qui n’étant ni déclarées, ni découvertes, demeurent ignorées par les services. Sont aussi exclues les contraventions quelle que soit leur classe, ce qui conduit à éliminer, entre autres, une partie des atteintes aux personnes, tous les délits liés aux transports et à la circulation routière, y compris la conduite en état alcoolique et les blessures et homicides involontaires par imprudence survenues dans les accidents de la route. Enfin, ne sont pas pris en compte les délits réglementaires habituellement traités par d’autres administrations ayant, dans leur spécialité des pouvoirs de police judiciaire (douanes, inspection du travail, fisc...), même lorsqu’ils sont constatés par la police ou la gendarmerie. Cette statistique comporte aussi des excès : plaintes excessives, voire imaginaires, mêmes faits enregistrés par plusieurs services. En 2007, le nombre de faits constatés s’élève à 3 589 293.
 
 Les faits élucidés sont les crimes et les délits que la police ou la gendarmerie impute par procès-verbal à une ou plusieurs personnes mises en cause. En 2007, ils sont au nombre de 1 296 032. En rapportant le nombre de faits élucidés aux faits constatés de la même année, on obtient le taux d’élucidation, soit un taux global de 36,1 % [2]

 Enfin, les personnes mises en cause sont les personnes entendues pour lesquelles ont été réunis des indices suffisants pour laisser présumer qu’elles sont auteurs ou complices d’une (ou de plusieurs) infraction(s). En 2007, on compte 1 128 871 personnes mises en cause : 925 172 de 18 ans et plus (82 %) et 203 699 de moins de 18 ans (18 %). Ce qui signifie qu’on compte 114 faits élucidés pour 100 personnes mises en cause. Ce rapport résulte de deux phénomènes : un même acte peut être attribué à plusieurs personnes (coauteurs et/ou complices), mais une même personne peut aussi se voir attribuer plusieurs actes. 

 En ayant à l’esprit ces trois unités de compte, on voit bien l’ambiguïté de la phrase « 200 000 actes de délinquances mettent en cause des mineurs ». Tout d’abord il s’agit de délinquance et de criminalité. Par ailleurs, il s’agit de « personnes mises en cause » et non pas « d’actes ». Nous ne connaissons pas le nombre d’actes élucidés mettant en cause des mineurs (ou au moins un mineur). Et, bien évidemment, nous ne savons pas combien de personnes sont impliquées dans les 3,6 millions de faits constatés, ni combien, parmi elles sont des mineurs. Rappelons-nous tout de même qu’il a 3,2 fois plus de faits constatés que de personnes mises en cause. 

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Rapport du Groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, présidé par Alain Bauer, « Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés ». Rapport remis au Ministre de l’Intérieur, décembre 2008, 145 pages.
 
- Rapport de Guy Geoffroy et Christophe Caresche sur l’application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, décembre 2008, 50 pages.

- Samantha Enderlin, « Le droit de l’exécution de la peine privative de liberté. D’un droit de la prison aux droits des condamnés », thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, soutenue le 31 octobre 2008 à l’université de Paris Ouest Nanterre la Défense, sous la direction de Francis Caballero, 591 pages. S.enderlin@free.fr

- Evry Archer (Dir.), Recherche sur l’évaluation de la souffrance psychique liée à la détention, juin 2008, 206 pages et annexe, Mission de recherche Doit & Justice.

- Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises (CDSE) : « La sécurité, une opportunité pour une compétitivité durable ». Actes du colloque du 26 nombre 2008. www.cdse.fr.

- Pierre V. Tournier, Les chroniques « les Comptes du lundi » d’Arpenter le champ pénal, année 2008, 90 pages. A votre disposition, sur simple demande.

Bulletins et revues

- Recherche sociale, n°187, juillet - septembre 2008, « L’action culturelle comme outil de transformation sociale », FORS, 98 pages, 11€. fors@fors-rs.com, www.fors-rs.com
Lire, en particulier, l’article de Florine Siganos, docteur en sociologie, « L’intervention culturelle en prison : réception et impact auprès de la population carcérale ». 
 
- Défense nationale et sécurité collective, décembre 2008, numéro spécial « formation et recherche stratégique horizon 20015 ». Revue éditée par le Comité d’études de défense nationale, www.defnat.com ; redac@defnat.com

- Julie Boé, « Phénomènes de délinquance dans les transports en commun ferrés d’Ile-de-France. Etude des plaintes transmises au service régional de la police des transports (SRPT) en 2007 et analyse des profils des plaignants, Observatoire national de la Délinquance (OND), Grand Angle, n°15, décembre 2008, 26 pages.

*** ENFERMEMENT ***

 - 3. - Un oubli. Dans la dernière livraison d’ACP (n°113, 8 décembre 2008), nous avons fait état d’un projet d’article que nous avons rédigé sur l’ensemble des lieux de privation de liberté que le contrôleur général a vocation à inspecter. Notre analyse était de nature démographique : estimation du nombre annuel de décisions de privation de liberté, estimation du nombre de personnes privées de liberté, à une date donnée (1)
 Nous avions donné la liste suivante des lieux de privation de liberté : locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie. Cellules de retenue des douanes. Dépôts des palais de justice. Centres éducatifs fermés. Etablissements pénitentiaires. Lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté. Centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares. Locaux d’arrêt des armées....

 Lors du colloque que nous avons organisé le 9 décembre 2008 au Centre hospitalier Sainte-Anne, sous l’égide du club DES Maintenant en Europe, Jean-Luc Chassaniol, directeur de ces lieux, qui avait pris connaissance de notre travail, nous reprocha, à juste raison, un oubli : l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris (IPPP ou I3P). Elle « accueille », pendant 24 heures ou 48 heures, les personnes qui représentent un danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un certificat médical ou par la notoriété publique (Art. L3213-2 du code de la santé publique). Il ne s’agit pas d’un lieu d’hospitalisation mais un lieu de rétention en vue d’une éventuelle hospitalisation d’office (HO). Sans statut juridique bien défini, cette institution voit sa légitimité régulièrement mise en cause.

* (1) Pierre V. Tournier, « Détenus, retenus, placés, plus de 78 000 personnes privées de liberté, aujourd’hui, en France. Approche démographique de l’enfermement ». Article à paraître dans les Cahiers de la Sécurité, Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), Ministère de l’Intérieur.

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 4. - Commission nationale de déontologie de la sécurité Pour information : de nouveaux avis et les réponses des autorités sont publiés sur le site de la CNDS dans la partie « actualités ». www.cnds.fr

*** RENDEZ VOUS DE FIN D’ANNÉE ***

POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE.

- 5. - PARIS. Mardi 16 décembre 2008, 17h - 19h. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.

Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

13ème séance : Mardi 16 décembre 2008, 17h - 19h. Michel Fébrer, responsable local de l’enseignement à la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan, doctorant en sciences de l’éducation à l’Université de Bordeaux 2, « Enseigner en prison. Un véritable défi à relever entre un positionnement institutionnel complexe et une réalité pédagogique instable ».

« Dans un contexte avéré de surpopulation carcérale, de législation pénale en constant mouvement et dans l’attente de la future loi pénitentiaire, les enseignants, présents dans toutes les prisons, remplissent leurs missions dans des conditions, a priori, peu propices à la mise en œuvre de processus didactiques. Qui sont ces enseignants ? Quelles missions leur sont confiées ? Peuvent-ils les accomplir ? Au delà de ces missions, quel(s) rôle(s) jouent-ils et quel(s) rôle(s) leur fait-on jouer ? De quelle autonomie disposent-ils vraiment ? Sur quelles pratiques pédagogiques s’appuient-ils ? Telles sont les questions que je vous propose d’aborder. »

Discutant : Christian Chevandier, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

- 6. - PARIS. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L’ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

* Vendredi 19 décembre 2008 (9h - 13h). « La question de la récidive des infractions pénales ».

- Paroles de multirécidiviste, en matière d’atteintes aux biens par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch Strasbourg 2.

- Peines planchers et luttes contre la récidive par M. Pierre V. Tournier.

- Lieu : à préciser

* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique.

*** CELA SE PASSE EN 2009***

POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE. POUR MÉMOIRE.

- 7. - PARIS. Jeudi 15 janvier 2009. 14h - 18h. 2ème journée nationale sur « L’étude de la criminologie » à l’Université (formation et recherche).

* Le compte rendu de la 1ère réunion (2 octobre 2008) peut vous être adressé, par courriel, sur simple demande.

- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh (métro Bastille).

- Ordre du jour proposé -

1/ Echange sur l’ordre du jour.

2/ Tour de table sur les travaux de recherches en cours, de chacune et de chacun, dans le champ criminologique.

3/ Débat 1. Faut-il demander la création d’une section « Criminologie » au sein du Conseil National des Universités (CNU) ? 

4/ Point d’information sur la préparation du colloque du mardi 3 février 2009 « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? ».

5/ Débat 2. Vers la création d’une « Conférence universitaire de criminologie » (permanente) ? [sur le modèle de la « Conférence universitaire de démographie et d’études des populations »]. Cette organisation savante (légère) aurait vocation à rassembler toutes celles et tous ceux qui ont une activité d’enseignement dans le champ criminologique afin de débattre des questions pédagogiques, épistémologiques, déontologiques et de pratiques de la recherche dans le champ.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 8. - PARIS. Samedi 24 janvier 2009. 9h. - 15h30 « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir. 3 ans après l’Appel des 115, les enjeux de la période ». Séminaire de l’association Tétra, suivi de l’assemblée générale statutaire.

- 9h - 13h. Séminaire

9h - Introduction d’Alexis Saurin, président de Tétra.

Bilan critique sur l’année 2008 à trois voix : Christian Demonchy, Alexis Saurin et Pierre V. Tournier, administrateurs de Tétra.

10h - 12h30 : Table ronde « L’appel des 115, quelle actualité ? »
avec Jean Danet, maître de conférences en droit, Université de Nantes,
Dominique Duprez*, sociologue, directeur de recherches au CNRS, Lille,
Jean-Marc Elchardus, professeur de médecine légale psychiatrie, Université Claude Bernard de Lyon 1,
Nicole Maestracci*, présidente du TGI de Melun, présidente de la FNARS,
Christian Mouhanna*, sociologue, chargé de recherches au CNRS, CESDIP, 
Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interrégional de Clermont de l’Oise
et Loic Villerbu, professeur de psychologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2.

12h30 -13h. Conclusions : Pierre Pélissier et Alain Cugno, administrateurs de Tétra.

- 13h-14h30 : déjeuner sur place (merci de vous inscrire).

- 14h30 - 15h30. : Assemblée générale statutaire

- Elections : 2 postes à pourvoir au sein du CA après la démission d’Elodie Marteau et de Bernard Savin.

Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris 9ème

* Sous réserve.

- 9. - PARIS. Vendredi 30 janvier 2009 et vendredi 27 mars 2009. Journées d’études 2009 de l’Ecole expérimentale de criminologie appliquée. Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L’ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

* Vendredi 30 janvier 2008. 9h - 17h. « Maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous mandat de justice. Surveiller ? Sanctionner et/ou soigner ? Insérer ? »

9h15 - Raison et folie, deux ou trois choses que je sais d’elles par Alain Cugno philosophe, normalien, professeur de classe préparatoire au Lycée Lakanal (Sceaux), retraité.

10h - Maladie versus troubles ? Le sens des mots, par Bruno Gravier, psychiatre, professeur à l’Université de Lausanne.

11h - De la contrainte en matière de prise en charge thérapeutique par Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interrégional de Clermont de l’Oise

11h45 - Une responsabilité à géométrie variable ?, par Pierre Pélissier magistrat, Conseiller à la cour d’appel de Versailles.

14h - Soins psychiatriques et détention, par Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille

14h45 - Quelle formation pour les travailleurs sociaux sur ces questions ? par Catherine Paulet, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille, présidente de l’Association des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire.

15h30 - Débat général entre les participants et l’ensemble des intervenants.

17h - Perspectives par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS.

Une seconde journée consacrée à un travail en atelier se tiendra le vendredi 27 mars 2009 de 9h à 18h avec les mêmes intervenants, ainsi que Philippe Pottier, DSPIP et Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.

- Lieu : à préciser.

* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès de l’Estran, estran.formation@yahoo.fr (coût de la formation : 290€, prestation de formation enregistrée sous le n° 11 75 42535 75 auprès de la préfecture d’Ile de France).

- 10. - PARIS. Mardi 3 février 2009. 9h -17h30. Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

Inscription (obligatoire) avant le 15 janvier 2009 : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

10 € (5€ pour les étudiants) + 11€ pour le repas (facultatif) du midi sur place.

- Lieu : CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème, Auditorium Marie Curie.

 Placé sous la présidence de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, le colloque a pour vocation de réunir universitaires, étudiants, chercheurs concernés par le champ criminologique et acteurs des politiques de sécurité et des politiques pénales, dans toute leur diversité, pour examiner, ensemble, comment développer en France la connaissance du phénomène criminel, comment diffuser cette connaissance scientifique auprès des étudiants, des professionnels, des élus, des militants, des médias, de l’ensemble de la société.

- Programme -

9h. Séquence 1. - Introduction

- Intervention de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS.
- Intervention de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation.
- Contexte et enjeux d’une rencontre, par M. Pierre V. Tournier, démographe (Paris).

Séquence 2. - Table ronde sur « L’enseignement de la criminologie à l’étranger », animé par François Courtine, directeur de la recherche à l’ENAP (Agen), avec quatre universitaires étrangers.

10h. Séquence 3. - Points de repère sur l’histoire de la criminologie en France.

Rapporteurs : Mme Martine Kaluszynski, historienne et sociologue (Grenoble) et M. Robert Cario, criminologue (Pau).

11h. - 12h30 - Séquence 4. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.
 
Rapporteurs : M. Jean Danet, juriste (Nantes) et M. Jean-Louis Senon, psychiatre (Poitiers - Tours -Angers).

14h. - 15h45 - Séquence 5. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ?

Agressologie, anthropologie criminelle, anthropométrie criminelle, criminalistique, criminologie, criminologie clinique, criminologie critique, criminologie du contrôle social, criminologie du passage à l’acte, criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale, démographie carcérale, démographie pénale, démographie pénitentiaire, déviantologie, droit criminel, droit pénal, droit privé, études pénales, expertise judiciaire, histoire du droit et des institutions pénales, médecine légale, pénologie, philosophie criminelle, philosophie pénale, police technique et scientifique, politique criminelle, politique pénale, psychiatrie criminelle et médicolégale, psycho-criminologie, sciences politiques de la sécurité et de la justice, sciences criminelles, sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles, sciences pénales, sciences pénitentiaires, sociologie criminelle, sociologie de la délinquance et de la justice pénale, sociologie de la déviance, sociologie pénale, victimologie.

Rapporteurs : Jacques Faget, juriste et sociologue (Bordeaux) et M. Loic Villerbu, psychologue (Rennes).

15h45 Pause.

16h. Séquence 6. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation....).

Rapporteurs : M. Jean-Paul Jean, juriste (Poitiers) et M. Philip Milburn, sociologue (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). 

17h. - Séquence 7. - Impressions à trois voix : M. Evry Archer - sous réserve -, psychiatre (Lille), M. Jean-Michel Bessette, sociologue (Besançon) et Mme Martine Herzog-Evans, juriste (Reims).

- 11. - PARIS. Vendredi 20 mars (17h - 20h) et samedi 21 mars 2009 (9h -16h). « Information statistique, politiques publiques de sécurité et politiques pénales » Séminaire organisé par Jean Danet, Université de Nantes, Laboratoire « Droit et changement social » UMR -CNRS 3128 et Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle UMR-CNRS 8058.

 Ce séminaire s’inscrit dans la suite du débat public, organisé par Pierre V. Tournier le lundi 20 octobre 2008 sur le thème « L’Observatoire national de la délinquance en débat : 5 ans après quelles perspectives ? » A cette occasion, Jean Danet avait présenté un rapport introductif à la 3ème table ronde sous la forme de douze questions. Certains participants avaient exprimé le souhait de revenir, de façon approfondie, sur ces questions. Ce sera l’objet de la rencontre de mars prochain.

 Aussi chacun-e- est invité-e- à réagir à cet appel à contributions en abordant, par écrit, telle ou telle des 12 questions, ou un groupe de questions, ou l’ensemble de ces questions... La structure du séminaire dépendra, évidemment, en partie, des communications reçues mais aussi des suggestions qui nous seront faites à ce sujet.
 
 Le texte des 12 questions posées par Jean Danet, le 20 octobre 2008, peut vous être adressé par courriel sur simple demande.

- Lieu : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème, 6ème étage (métro Saint-Paul)

* contact : jean.danet@wanadoo.fr ou pierre-victor.tournier@wanadoo.fr ; inscription obligatoire (gratuite) auprès de Pierre V. Tournier

*** RECHERCHE D’EMPLOI ***

- 12. - Cathy Guillaume, diplômée en psychologie clinique, option psychologie de la délinquance, est à la recherche d’un poste de psychologue clinicienne auprès d’une population d’enfants, d’adolescents ou de familles en difficultés. Expériences de stagiaire psychologue à l’Aide Sociale à l’Enfance, à la Protection Judiciaire de la Jeunesse et auprès d’un psychologue expert près de la cour d’appel.

* Contact : 06 79 02 56 98 ; guillaumecathy@yahoo.fr

*** OFFRE DE STAGE ***

- 13. - La Commission nationale de déontologie de la Sécurité recherche 2 stagiaires. 

Recherche étudiant (e) niveau 5° année IEP ou maîtrise pour un stage à plein temps de janvier à juillet 2009 à Paris. La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Pour information : www.cnds.fr

La CNDS est présidée par M. Roger Beauvois, Président de chambre honoraire. Les stagiaires travailleront sous la responsabilité directe du Secrétaire général et participeront à toutes les activités de la Commission. Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne pratique de l’outil informatique. Indemnités prévues : 458 € / mois. Convention de stage exigée.

* Contact : Mme Nathalie Duhamel : TEL : 01 53 59 72 72 ou FAX 01 53 59 72 73 ou
 nathalie.duhamel@cnds.fr ou aurore.boisset@cnds.fr

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 14. - 4ème Campagne des Journées Parlement Prison du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI). Du lundi 8 décembre 2008 et au 31 janvier 2009.

 Les Journées Parlement Prison du GENEPI ont pour but d’inciter les parlementaires à utiliser le droit que leur donne la loi du 15 juin 2000 à visiter les lieux de détention, notamment les prisons. Lors des deux dernières campagnes (novembre 2007 et février 2008), le GENEPI est parvenu à mobiliser une cinquantaine de députés et sénateurs. A chaque fois, l’association tient à mettre ces journées en perspectives. Les Journées Parlement Prison de février 2008 ont, par exemple, été l’occasion de rappeler les prérogatives des élus locaux et des collectivités territoriales par rapport au prisons qu’elles accueillent sur leur territoire.

 Cette 4ème campagne revêt pour le GENEPI une importance particulière à l’aune des discussions sur la loi pénitentiaire. Elle permet de faire part aux Parlementaires des positions de l’association concernant cette loi. Avant tout, les Journées Parlement Prisons donnent aux Génépistes les moyens d’être vecteurs entre les prisons et la cité. Ils pensent en effet que les parlementaires qui vont prochainement s’emparer de la loi pénitentiaire au Sénat puis à l’Assemblée nationale doivent être entrés en prison pour se rendre compte par eux-mêmes.

 Cette semaine qui s’achève était la semaine de lancement d’une campagne que le GENEPI a souhaité plus longue cette année. Il voulait aussi que ce lancement s’associe à la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Depuis lundi, ce sont déjà 19 parlementaires qui se sont rendus en détention. Avec M. le Sénateur Lemen qui visitera demain la Maison d’arrêt de Saint Malo, ce seront 20 parlementaires que le GENEPI aura conduit à visiter la prison de sa circonscription. Des résultats encourageants pour une première semaine. La campagne se déroulera encore tout le mois de janvier sur l’ensemble du territoire.

* Contact : Thomas Huet, vice-président chargé de la communication et de la sensibilisation du public. GENEPI, 12, rue Charles Fourier 75013 Paris ; 01.45.88.37.00 ; 01.45.88.96.87 (fax) ; 06.70.46.73.58 www.genepi.fr

*** NOMINATIONS ***

- 15. - Parti socialiste. A la suite de l’élection de Martine Aubry à la direction du PS, le secrétariat national a été, en partie, renouvelé.
- Secrétaire national à la justice : André Vallini, avocat, député de l’Isère, président du Conseil général, membre de la commission des lois. 
- Secrétaire national à la Sécurité : Marisol Touraine, conseillère d’Etat, députée d’Indre-et-Loire, vice-présidente du Conseil général, membre de la commission des affaires culturelles familiales et sociales. 
- Secrétaire national à l’enseignement supérieur et à la recherche : Bertrand Monthubert. Mathématicien, professeur des Universités, ancien président du Collectif « Sauvons la recherche ».

.../....

*** MILITANCES - PUBLICATION ***

- 16. - Le Passe Murailles, revue du GENEPI, n°15, octobre novembre 2008, consacre un dossier sur « La récidive », avec des contributions d’Emmanuelle Perreux, Roland Coutanceau, Michel Suard, Pierre V. Tournier, Catherine Puig, Thomas Huet, Claire vd Bogaard, Lucien Fournier, Romain Echorchard, Arnaud Philippe, publication@genepi.fr

- Dedans-Dehors, n°66, novembre 2008, entretien avec Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Contact@oip.org.
 
- Albert Lévy, « Toulon ou l’histoire contemporaine d’une justice singulière », Editions A plus d’un titre, Collection Les Merles Moqueurs. Préface d’Elizabeth Guigou, post-face d’Evelyne Sire-Marin et Dominique Brault, membres du Syndicat de la Magistrature (SM).

*** DEBATS ***

- 17. - Lettre ouverte du Secrétariat général des personnels de direction du Syndicat national des cadres pénitentiaires CFE.CGC et de la Fédération interco Justice CFDT à M. Beauvois, Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (8/12/2008)

Monsieur le Président,

Le 18 novembre 2008 vous avez adopté un avis concernant les conditions du suicide dramatique d’un jeune homme dans un établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône.
Les conditions de diffusion de ce rapport nous amènent à vous faire part de l’émotion créée parmi les membres des corps de direction de l’administration pénitentiaire sans qu’il s’agisse bien entendu ni de présenter une quelconque observation sur le fond du dossier ni de minimiser la douleur de la famille de la personne décédée.
Nous nous étonnons en effet que le rapport ait fait l’objet d’une communication à l’ensemble de la presse et qu’il ait été intégralement mis en ligne sur le site du Monde.fr, sans que les personnes intéressées n’aient été informées de son contenu.
Nous déplorons que, de ce fait, des fonctionnaires aient personnellement fait l’objet d’une vindicte médiatique non seulement dommageable sur un plan professionnel, mais, surtout, les atteignant, irrémédiablement, dans leur vie privée.
Nous étions pourtant et sommes toujours persuadés, d’un point de vue déontologique, qu’un rapport d’inspection ne peut faire l’objet d’une publication qu’après que l’autorité administrative mise en cause ait été en mesure de présenter ses observations, ne fut-ce que pour rectifier de nombreuses erreurs matérielles.
Il en va, nous semble t-il, du respect du principe fondamental du contradictoire.
Nous regrettons que ce principe n’ait pas été respecté, ce qui aurait évité un affaiblissement net de l’autorité morale que doit représenter la CNDS.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre considération.

- 18. - PONTOISE. Mardi 16 décembre 2008. 19h. « Justice de l’enfance : améliorer ou démolir ? ». Réunion organisée par l’association "Besoin de Justice", avec Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature (SM), Marie Noël Lyon, avocate du groupe « mineurs » du barreau de Pontoise et Didier Peyrat, magistrat, co-fondateur de Besoin de Justice.
 
 La commission « Varinard » a rendu son rapport à la ministre de la Justice. La logique générale des 70 propositions de ce document remet en cause de manière radicale les spécificités de la justice des mineurs (primauté des réponses éducatives, spécialisation des juridictions, atténuation des peines). Plusieurs préconisations sont à cet égard emblématiques : la possibilité d’emprisonner un enfant dès l’âge de 12 ans en matière criminelle, l’instauration d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans, la suppression des assesseurs citoyens.
 Les conséquences de telles orientations ont -elles été évaluées ? A t-on tenu compte de l’avis des professionnels ? La commission Varinard a-t-elle travaillé dans un esprit de véritable concertation ou seulement souhaité répondre à une commande politique ? La justice de l’enfance doit-elle devenir identique à la Justice des adultes ? Comment se mobiliser, tant qu’il est encore temps, contre ce projet inquiétant ?
 
- Lieu : Maison des avocats, rue Taillepied à Pontoise

* Contact : Marie Anne Soubré-M’Barki, Tél : 06 15 26 19 05 ; masoubrembarki@aol.com
 http://besoindejustice.free.fr

- 19. - PARIS. Mardi 6 janvier 2009. « La contention pénale pour les mineurs : Centre éducatif fermé - prison éducative ? Dans la confusion des genres, cherchez la différence ! » Avec Jean Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, Pascale Traineau, Directrice du Centre Educatif Fermé de la Gautréche et Maryse Lépée, Présidente de L’association des Cités du Secours Catholique.

* Contact : Groupe Multiprofessionnel des Prisons, 18 rue de la Poste 94250 Gentilly Tel : 01 48 38 76 84, antoine.lazarus.gmp@gmail.com,

*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

- 20. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
 http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

* English Version of the German Penal Code. The German Federal Ministry of Justice is offering a complete English version of the German Penal Code (Strafgesetzbuch, StGB), as translated by Prof. Michael Bohlander. The PDF-file can be downloaded at :
http://www.gesetze-im-internet.de/Teilliste_translations.html

* Home Office Publication on Organised Crime (Available as PDF-file). Home Office Research Report 10 - Business views of organised crime. Key implications, Executive summary, and Main report. To download the above, visit the "what’s new" page at http://www.homeoffice.gov.uk/rds/whatsnew1.html

* AIC Publications on Police and Domestic Violence, on Homicide in Australia, and other Issues. Measuring police performance in domestic and family violence. Kiah Rollings and Natalie Taylor. Trends & issues in crime and criminology no 367
http://www.aic.gov.au/publications/tandi2/tandi367.html
 Police are often the first point of contact in domestic and family violence incidents and are in a unique position to respond to, intervene in, and be proactive about, preventing family violence. The paper reports on a number of performance indicators that could be used by police to measure their effectiveness in this. Monitoring these indicators over time will allow police to identify where they are making an impact and how their intervention strategies can be improved.
 Homicide in Australia : 2006-07 National Homicide Monitoring Program annual report. Jack Dearden and Warwick Jones. Monitoring reports series no 1
http://www.aic.gov.au/publications/mr/01/
This report presents findings from, and an overview of key characteristics of the 18th annual collection of homicide data (2006-07), and trends over time, including details on victims, offenders, and incident circumstances.
- Crime in the Australian fishing industry. Judy Putt and Diana Nelson. Trends & issues in crime and criminal justice no 366. http://www.aic.gov.au/publications/tandi2/tandi366.html
Based on the perceptions of fisheries officers, the paper examines illegal activity in the industry, from regularly occurring small scale, opportunistic offending to the opportunities for organised crime in high value, low volume fish species.
- Court outcomes for firearm offences in Australia. Megan Davies and Jenny Mouzos. Technical and background paper no 31 http://www.aic.gov.au/publications/tbp/tbp031.html
The report provides an overview of the type of firearm offences commonly brought before the courts, the outcomes from these proceedings, and the severity of sentences handed down
 
* Data Sets on the International Crime Victimization Survey. UNICRI is offering access to the data sets of the ICVS-Reports, sweeps 2005, 2000, 1996, 1992, and 1989. More details are to be found at : http://www.unicri.it/wwd/analysis/icvs/publications.php

* Building Knowledge about Young People, their Crime Involvement and its Causes. Prof. Per-Olof H. Wikstroem and his collaborators are offering a lot of interesting news on events and publications regarding PADS = The Peterborough Adolescent and Young Adult Development Study. More details are to be found at : http://www.pads.ac.uk

* Cross Border Crime Colloquium News. The international working group on cross boder crime has been publishing new volumes on European Crime Markets at Cross Roads. Details are to be found at : http://www.cross-border-crime.net/

* Asian Journal of Criminology : Call for Papers in 2009. The Asian Journal of Criminology would like to welcome manuscript submission of academic research and public policy studies on all crime and criminal justice topics related to Asia. The journal welcomes both theoretical and methodological manuscripts with an emphasis on evidence-based empirical studies addressing Asian contexts as well as international and comparative studies relevant to Asia. It welcomes research from a broad variety of methodological traditions, including quantitative, qualitative, historical, and comparative methods. Its multi-disciplinary approach spans a range of disciplines, including criminology, criminal justice, law, sociology, political science, psychology, forensic science, social work, urban studies, history, geography, and anthropology. The Journal provides a platform for discussion and exchange of ideas among criminologists, policymakers, and practitioners, by publishing papers relating to crime, crime prevention, criminal law, medico-legal topics and the administration of criminal justice in Asian countries. The journal also invites shorter reviews or research notes, as well as book reviews. If you have any questions, please feel welcome to contact the editor-in-chief : Prof. Jianhong Liu - JLiu@umac.mo . For manuscript submission, please proceed online at
http://www.edmgr.com/ajoc/default.asp
The guideline for manuscript submission and the online issues are available at :
http://www.springer.com/social+sciences/criminology/journal/11417
Jianhong Liu, PhD. Editor-in-Chief, Asian Journal of Criminology. Professor, Faculty of Social Sciences and Humanities (FSH). University of Macau, Av. Padre Tomas Pereira, Taipa, Macau, China. Tel : 853-8397-4540, Fax : 853-2883-8312, Email : jliu@umac.mo

* European Union Activities in the field of crime and crime control etc. The EU bodies run a web portal in the policy area of "Justice, Freedom and Security". Information is provided in 23 Languages. The English version (with further hyperlinks) is to be found under :
http://europa.eu/pol/justice/index_en.htm

* World Bank Activities in the field of Law and Justice Reform. Information is to be found at : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTLAWJUSTINST/

* New Antic-Corruption Academy. UNODC and INTERPOL have formed a new partnership in the fight against corruption, with the creation of teh world’s first Anti-Corruption Academy. More details are to be found at :
http://www.interpol.int/Public/Corruption/Academy/default.asp

* February 2009 : Thirty Second All India Congress on Criminology. The 3rd International and 32nd All India Criminology Conference of the Indian Society of Criminology is to be held in Bangalore during 25 - 28 February 2009 at Bangalore University. Details can be found in the attached word document. I kindly everyone of you to take part in it actively and present papers. Also I request you all to display the details of the conference in the respective department notice boards and to share and pass on the info to whomever you know which would be beneficial to the delegates all over the world. Queries are invited in this regard either over email or phone. Looking for your active participation for the grand success of the conference and to have useful deliberations. With best regards,
Dr.S. Latha, Secretary, Indian Society of Criminology, Department of Criminology, University of Madras Chennai 600 005, Tamil Nadu, India, & Faculty Department of Criminology & Criminal Justice Manonmaniam Sundaranar University Tirunelveli, Tamil Nadu

* March 2009 : Second International Meeting on Crime Observatories. This meeting will take place on 19th and 20st March, 2009 in Santiago de Chile. Official languages will be English, French, and Spanish. Chile’s Ministry of Interior is pleased to invite you to the second international meeting on crime observatories. This meeting, co-organised by the International Centre for the Prevention of Crime (ICPC) the National Observatory of Delinquency Department (OND) and the National Institute of Higher Studies in Security (INHES), will take place on 19th and 20th March 2009 in Santiago, Chile. A reception for participants is planned for 18th March 2009. The growing interest of governments, international organisations and role-players in prevention in the development of observation tools suggests an urgent need to expand our knowledge on the matter. To follow up the first meeting, which concerned the main reasons for creating an observatory, this second international meeting will focus more specifically on the production of measurable results. We will announce further information on the precise location of the meeting, as well as the programme in the near future.
For more information, please contact : Jean-Luc Besson (National Observatory of Delinquency - France) +33 (0) 1 55 84 54 28 jean-luc.besson@interieur.gouv.fr
Cristobal Farias (Ministry of the Interior- Chile) +56 (2) 550.2836 cfariasi@interior.gov.cl
 Joanie Prince (International Centre for the Prevention of Crime - Canada) +1.514.288.6731 Extension 229 jprince@crime-prevention-intl.org

* June 2009 : International Conference on Forensic Mental Health Services, 9th Annual IAFMHS Conference, Edinburgh, SCOTLAND / June 24-26, 2009 ; Pre-conference Workshops / June 22 & 23, 2009. Theme : Facing the Future : Forensic Mental Health Services in Change. Deadline Extended - New Deadline - December 15th, 2008. Please visit our website for further information www.iafmhs.org. The IAFMHS Board of Directors and the Forensic Network (Local Organizing Committee), is pleased to invite you to participate in the 2009 Annual IAFMHS Conference. Proposals for papers, symposia and poster sessions will be accepted via our website at www.iafmhs.org
 
* June / July 2009 : ECPR Standing Group Summer School on Organised Crime. This Summer School will take place from 29 June to 12 July, 2008 in Catania, Italy. It is planned for post-graduate students, advanced researchers, practitioners, policy makers and other interested persons. The topic will be : Analysing and Tackling Organised Crime - Theory, Practice and Policies. More details are to be found at :
 http://www.essex.ac.uk/ECpR/events/summerschools/index.aspx

* August 2009 : 13th International Symposium on Victimology. This symposium of the WSV (World Society of Victimology) will take place form 23 to 28 August, 2009 at the Tokiwa University Campus in Mito, Ibaraki, Japan. Theme : Victimology and Human Security. Highlights of the 2009 Symposium include :
- seven keynote speeches from seven different world-class keynote speakers
- the opportunity for participants to discuss and explore research and practices with top minds in the field from around the globe
- simultaneous translation services in both Japanese and English.*
- an extensive social program, including opening and closing ceremonies, a participant banquet with traditional Japanese entertainment, tour options for accompanying persons, and access to world famous sightseeing locations throughout Japan.
- low-cost accommodations to qualifying participants.
The official language of the Symposium will be English. All plenary sessons will offer simultaneous translation services in Japanese and English.
Detailed information about all aspects of the 13th Symposium, including information about conference registration, abstract submission, and available accommodation, can be found at the conference website at http://www.isv2009.com/
 
* September 2009 : EAPL Conference. We are organizing the 2009 European Association of Psychology and Law Conference, which will be held in Sorrento, Italy. The dates are September 2-5, 2009. I think this should be a terrific conference, in a most beautiful location near the Amalfi Coast and just a short ferry trip to Capri and a great occasion for exhange of expertieses in the field for Academics and Practitioners.
Consult the web-site www.sara-cesvis.org resp. the conference site http://www.sara cesvis.org/index.php ?option=com_content&task=section&id=13&Itemid=100
or write at eapl2009sorrento@gmail.com
Please do not hesistate to contact us for any further information needed. Anna Costanza Baldry ( email : annacostanza.baldry@unina2.it, )

* September 2009 : International Conference on Children and the Law. This Conference will take place from 7 to 10 September, 2009 in Prato, Tuscany, Italy. The topic will be :
Children and the Law - International Approaches to Children and their Vulnerabilities.
More details are to be found at : http://www.med.monash.edu.au/socialwork/conference09/

* September 2009 : European Congress on Criminology. The IX. Annual Conference of the European Society of Criminology (ESC) will take place from 9 to 12 September, 2009 in Ljubljana, the Capital of Slovenia. Conference Theme : Criminology and Crime Policy between Human Rights and Effective Crime Control. More information will be provided soon, e. g. on the homepage of the ESC
http://www.esc-eurocrim.org/conferences.shtml

* September 2009 : The 18th International Congress on Penal Law. This international Congress will take place from 20 to 27 September, 2009 in Istanbul, Turkey, under the auspices of the International Association of Penal Law (AIPL) or Association Internationale de Droit Pénal (AIDP). More details are to be found at :
 http://www.18.congressofpenallaw.com/

* Revista Electronica Politica Criminal / Electronic Journal Criminal Policy (Chile). This journal on Criminal Policy and (comparative) Penal Law provides articles and news mostly written in Spanish language. The editors have been publishing, a few weeks ago, its Issue # 5, 2008. If you are interested turn your browser to :
http://www.politicacriminal.cl/5_2008.html
Spanish : Estimados Lectores, junto con saludar afectuosamente les informo que nuestra Revista Electrónica Política Criminal ha publicado recientemente en el Nº5 (Edición abierta) dos nuevos trabajos en la sección de Artículos : A5. MATUS, Jean Pierre. "Por qué citamos a los alemanes y otros apuntes metodológicos"/ "Why do we quotes to german scholars and other methodological notes". A6. AMBOS, Kai. "Dogmática jurídico-penal y concepto universal de hecho punible"/ "Toward a Universal System of Crime : Comments on George Fletcher’s Grammar of Criminal Law". Aparecido en Inglés en "Cardozo Law Review. Vol. 28 (2007), pp. 2647-2673."

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 21. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
 
Court : take innocent off DNA register
 http://www.guardian.co.uk/politics/2008/dec/05/dna-database-politics
 
We’re freezing at night, say prisoners
 http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/were-freezing-at-night-say-prisoners-1052534.html
 
EDS and government in talks after prison IT project costs double
 http://www.computerweekly.com/Articles/2008/12/04/233737/eds-and-government-in-talks-after-prison-it-project-costs.htm
 
Finnish prison guards to stage walkout
 http://newsroom.finland.fi/stt/showarticle.asp?intNWSAID=20477&group=General
 
Q&A : ’Conditions in Prisons Should be Close to Those Outside’ (Slovakia)
 http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=45001
 
Rights demand strong institutions
 http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/dec/07/unitednations-humanrights
 
Jack Straw plans to ’rebalance’ Human Rights Act
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/dec/08/human-rights-act-straw
 
Inmates die in Afghan jail clash
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/7767040.stm
 
Jail drug use ’continues to fall’ (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7767314.stm
 
Warning for UK over Titan prisons
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7770672.stm
 
Recession will increase numbers jailed for theft, warn prison chiefs
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/3659491/Recession-will-increase-numbers-jailed-for-theft-warn-prison-chiefs.html
 
Criminal justice system ’under strain’
http://www.publicservice.co.uk/news_story.asp?id=7948
 
Pilot prison project to provide support for ex-inmates
http://www.russiatoday.com/features/news/34385
 
First ‘learning prison’ has targets to reduce re-offending (Scotland)
http://www.theherald.co.uk/news/other/display.var.2473337.0.First_learning_prison_has_targets_to_reduce_reoffending.php

Youth facility unrest contained
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/beds/bucks/herts/7771847.stm
 
Prison watchdogs lose their teeth (Australia)
http://www.smh.com.au/news/national/prison-watchdogs-lose-their-teeth/2008/12/08/1228584743341.html
 
Drugs : 165 Nigerian Women in British Prisons
http://www.thisdayonline.com/nview.php?id=130252
 
Shorter sentences for theft (Norway)
http://www.aftenbladet.no/english/958594/Shorter_sentences_for_theft.html
 
Committee suggests labour for prisoners (South Africa)
http://www.businessday.co.za/articles/topstories.aspx?ID=BD4A901478

Called to the bars
 http://www.guardian.co.uk/society/2008/dec/10/bryan-stevenson-human-rights-lawyer
 
More than a third of community service orders are breached (Scotland)
 http://news.scotsman.com/scotland/More-than-a-third-of.4777210.jp
 
$2m farm project for prison (Barbados)
 http://www.nationnews.com/story/302310376933917.php
 
Fewer young Canadians in prison
 http://www.nationalpost.com/news/canada/story.html?id=1054021
 
Overcrowding fears at Hockley prison following report
 http://www.echo-news.co.uk/news/3962865.Overcrowding_fears_at_Hockley_prison_following_report/

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com