ACP N°118 ARPENTER le champ pénal.
Paris, le 12 janvier 2009
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
7ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
PARIS. Grand Auditorium « Marie Curie » du CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème. Mardi 3 février 2009. 9h - 17h30. Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? Colloque international organisé par Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne.
Ce colloque s’adresse aux acteurs des politiques publiques de sécurité, de justice, de santé, aux militants associatifs ou syndicaux, aux chercheurs, enseignants, étudiants (voir comité scientifique infra).
Inscription obligatoire avant le 19 janvier : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* Voir dernière version du programme infra.
Editorial Pour un colloque instaurateur : le 3 février 2009 (1)
Il y a des savoirs qui bousculent et qui dérangent. De tout temps. Le savoir sur la folie et ce qui en a été fait progressivement au cours des XIXe et XXe siècle dans la construction conjointe des champs judiciaires et médicaux a été de ceux-là. Il n’y a guère de procès qui n’ait attiré les foudres d’un public revendiquant un châtiment suprême devant des crimes dont le caractère (de civilisation) ne le disputait à l’insanie morale (le mal). Conflits de scientifiques, conflits de moralistes.
Les choses n’ont guère changé, elles se sont déplacées. Si le châtiment suprême ne se contient plus essentiellement dans la peine de mort et les pratiques barbares qui pouvaient lui être associées (comment infliger la mort sans douleur physique recherchée et/ou involontaire ?), la conduite répressive exige toujours plus d’isolement (et de fait génère des droits nouveaux) devant les menaces de la récidive.
Le champ psychiatrique a pu un temps répondre à bien des questions sur la folie, la démence des criminels et la souffrance infinie des victimes. Le savoir psychiatrique tranche sur le psychisme dont la défaillance rend compte de la double déraison cognitive et existentielle mais ne dit rien des motifs de la réitération lorsque la démence n’est pas constituée. A la limite, être capable de répéter montrerait à qui le chercherait l’existence d’une raison toujours raisonnante et capable de savoir distinguer le bien du mal, la convention de son écart. On l’appelle globalement, aujourd’hui, la dangerosité. Mot clé et mot valise, mot passe-partout qui ne rend pas suffisamment compte de la complexité des problèmes psychiques et sociétaux qu’il soulève.
Le problème aujourd’hui n’est plus seulement de trancher ou de séparer ce qui relèverait d’un pouvoir au lieu d’un autre (le pouvoir médical et le pouvoir judiciaire) mais, dans l’alliance inconditionnelle qui a créé la suppression de la peine de mort, de faire avec ce qui peut constituer, dans des conditions sociales données, une menace perpétuelle. Et dont une première réponse est : tolérance zéro.
C’est une réponse qui ne tient pas suffisamment compte des modifications profondes inscrites dans la pensée commune et dans le travail pluri institutionnel et pluri professionnel. Si l’on pouvait effectivement dire qu’il y avait d’un côté le pouvoir médical (des thérapeutes ou psychiatres) et de l’autre celui des magistrats (juges et procureurs), notre tissu social s’est diablement bien plus complexifié avec l’invention d’une juridiction des mineurs, d’un juge d’application des peines, d’un juge des libertés et par la création d’une Protection Judiciaire de la Jeunesse et l’hyper professionnalisation des Services de probation et d’insertion, dont le rôle est encore aujourd’hui réélaboré. C’est qu’en même temps, dans tous ces mouvements qui font de l’isolement une réponse bien verrouillée, on oublie trop qu’une clinique bien plus diversifiée s’est réfractée à la fois sur le judiciaire et sur l’éducatif, ou encore que notre capacité à produire des statistiques de plus en plus précises tient plus à l’autorisation de les rendre publiques, dans des conditions suffisamment saines sur le plan des biais méthodologiques, qu’à procéder au calcul lui-même et à ses mémorations.
Le savoir criminologique fait partie de ces savoirs un jour maudits qui faisait dire encore récemment à un thérapeute : « Comment peut-on penser une prise en charge criminologique ? ». « Y a t il encore du lien social ? », Aurait-on pu lui répondre. Considérons que la somme des acquis rend compte de bien autre chose que d’un savoir sur le crime ou le criminel ; il va au-delà et en deçà des identifications génériques et généralisantes. Il exige de la recherche pluridisciplinaire, des formations exigeantes et des spécialisations dans toutes les régions professionnelles mises en mouvement par un recours délictuel, infractionnel ou criminel. Il faut pour leur diffusion une volonté active, sans doute au-delà d’un consensus mou et auto protecteur, pour le rendre possible.
La secondarisation permanente de ce savoir entretenu en France par des corps constitués disciplinaires mérite d’être interrogée dans une comparaison avec les conditions de production d’une telle référence, à l’étranger comme chez nous, dans le fait social que constitue l’impréparation des différents acteurs et l’impéritie trop souvent constatée d’un enseignement spécialisé et professionnalisant. Il y a des bilans à faire, des recherches à envisager, des évaluations à réaliser et un corps de spécialistes à constituer. Et plutôt que de prétendre qu’un tel corps ou de telles recherches doivent être éparpillés dans les mille et un coins des structures universitaires, il conviendrait bien mieux d’en spécialiser certaines et avec celles qui entretiendraient des rapports permanents et interuniversitaires avec les terrains de soin (éducatif et thérapeutique), de répression et de justice.
Avec la criminologie, la « carcéralité », dans et hors les murs, l’enfermement psychique ou social prennent un tout nouveau visage. C’est ce que nous sommes en droit d’attendre du prochain colloque de février 2009.
Loick M Villerbu, Professeur des universités, responsable du CrimSo
(1) Edito de Crimso n°7, janvier 2009. crimso@uhb.fr
Le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) CrimSo est un groupe de recherche en Criminologie et Société, qui fédère un réseau d’équipes scientifiques travaillant sur des problèmes traitant de criminologie, de justice, de santé, de sciences humaines et sociales
*** Les 36 membres du comité scientifique du colloque du 3 février 2009 ***
- 2. - Evry Archer, psychiatre, chef de service au Centre hospitalier universitaire de Lille, responsable du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du Nord-Pas-de-Calais et du service médico-psychologique régional ( SMPR) des établissements pénitentiaires de Loos, chargé d’enseignement aux Universités de Lille 2 et Lille 3.
Sophie Baron Laforet, psychiatre des hôpitaux, responsable du centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle en Ile de France (CeRIAVSIF), chargée d’enseignement à l’Université Paris 5 René Descartes, Laboratoire d’éthique et de médecine légale.
Alain Bauer, criminologue, président d’AB Associates, président de la mission « Formation et recherche sur les questions stratégiques » (Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques).
Jean-Michel Bessette, professeur de sociologie, Université de Franche-Comté, Besançon, responsable du master 2 « Sociologie, spécialité criminologie ».
Annie Beziz-Ayache, maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, responsable du master 2 professionnel « Droit privé et sciences criminelles, parcours pénologie ».
Catherine Blaya-Debarbieux, sociologue, Observatoire européen de la violence scolaire, Université Victor Segalen Bordeaux 2.
Dominique Bodin, Professeur des Universités, enseignant la sociologie en STAPS, Université de Haute Bretagne Rennes 2, responsable des master 2 « Métiers de la sécurité : sport et sécurité (en Staps) et Métiers de la sécurité : sécurité et défense (en sociologie) ».
Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, co-responsable du master 1 « Criminologie » et du master 2 « Criminologie et droit des victimes ».
Geneviève Casile-Hugues, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Expertise dans le système pénal ».
Jocelyne Castaignède, maître de conférences en droit, Bayonne, responsable du Master « Crimino-logie et droit des mineurs en difficulté ».
Jean-Paul Céré, maître de conférences en droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour, responsable des Masters 1 et 2 « Exécution des peines et droits de l’homme ».
Philippe Combessie, professeur de sociologie, directeur adjoint du département de sociologie
de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
François Courtine, maître de conférences en STAPS, directeur de la recherche à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.
Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, retraité, représentant de l’Association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : comprendre pour agir ».
Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation (COR) de l’Observatoire national de a délinquance (OND).
Jean-Marc Elchardus, professeur de médecine légale psychiatrique à l’Université Claude Bernard Lyon 1.
Jacques Faget, sociologue et juriste, chargé de recherches au CNRS, IEP de Bordeaux, enseignant aux universités Bordeaux 4 et Paris 5, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.
Benoît Garnot, professeur d’histoire moderne à l’Université de Bourgogne, UMR 5605 Georges Chevrier, responsable du thème « histoire de la justice et de la déviance ».
Muriel Giacopelli, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Traitement de la délinquance, application des peines ».
Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, membre du comité de rédaction de la revue Actualité Juridique Pénal.
Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’Appel de Paris, professeur associé, hdr, Université de Poitiers, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.
Martine Kaluszynski, historienne et politiste, chargée de recherches au CNRS, Pacte-CNRS-IEP de Grenoble, déléguée éditoriale de Champ Pénal / Penal Field.
Laurence Leturmy, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, responsable du master 2 professionnel « Criminologie et victimologie ».
Michel Massé, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, responsable du master 2 recherche, « Droit pénal approfondi et sciences criminelles ».
Paul Mbanzoulou, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant chercheur à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.
Philip Milburn, professeur de sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.
Valérie Moulin, maître de conférences en psychologie pathologique et criminologique, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable du master 2 « Psychocriminologie et victimologie ».
Anne Ponseille, maître de conférences en droit, Université Montpellier 1, responsable du DU « Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines ».
Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, DSPIP, représentant de l’Association française de criminologie, ancien président.
Nathalie Przygodzki-Lionet, maître de conférences en psychologie sociale, Université Charles de Gaulle Lille 3, chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de Lille 2.
Xavier Raufer, docteur en géographie et géo-politique, chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, directeur des études du département « Recherches sur les menaces criminelles contemporaines » de l’Institut de criminologie de Paris 2.
Jean-Louis Senon, psychiatre, professeur à l’Université de Poitiers, responsable du master 2 professionnel « Psychopathologie, pratiques cliniques criminologie ».
Didier Thomas, professeur de droit, Université de Montpellier 1, responsable du DU « Sciences criminelles », directeur de l’Equipe de recherche sur la politique criminelle (ERPC).
Pierre V. Tournier, docteur en démographie, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC).
Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie, Université de Rouen.
Loic Villerbu, professeur de psychologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable des masters 1 et 2 « Psychocriminologie et victimologie », directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines.
*** Programme du colloque du 3 février 2009 ***
- 3. - PARIS. Mardi 3 février 2009. 9h - 17h30. Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
Lieu : CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème, Auditorium Marie Curie.
9h. - Séquence 1. - Introduction.
- Interventions de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS, M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation et M. Pierre V. Tournier, démographe (Paris).
Séquence 2. - Table ronde sur « L’enseignement de la criminologie à l’étranger », animé par M. François Courtine, directeur de la recherche à l’ENAP (Agen), avec Mme Sonja Snacken - sous réserve -, professeur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), ancienne présidente de la European Society of Criminology, M. Nicolas Queloz, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, professeur de droit pénal et de criminologie, président de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF), M. Christian Nils Robert, professeur de droit honoraire, Université de Genève, co-fondateur de la revue Déviance & Société, Mme Raffaella Sette, chercheuse au Département de sociologie de la Faculté de sciences politiques de l’Université de Bologne.
Séquence 3. - Points de repère sur l’histoire de la criminologie en France, par Mme Martine Kaluszynski, historienne et sociologue (Grenoble) et M. Robert Cario, criminologue (Pau).
Séquence 4. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs. Rapporteurs : M. Jean Danet, juriste (Nantes) et M. Jean-Louis Senon, psychiatre (Poitiers - Tours -Angers).
14h.
Séquence 5. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ? Rapporteurs : M. Jacques Faget, juriste et sociologue (Bordeaux) et M. Loic Villerbu, psychologue (Rennes).
Séquence 6. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation....). Rapporteurs : M. Jean-Paul Jean, juriste (Poitiers) et M. Philip Milburn, sociologue (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).
17h.
Séquence 7. - Impressions à trois voix : M. Evry Archer, psychiatre (Lille), M. Jean-Michel Bessette, sociologue (Besançon) et Mme Martine Herzog-Evans, juriste (Reims).
*** LE KIOSQUE ***
- 4. - Premier rapport de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, JORF n°0004 du 6 janvier 2009 page texte n° 80, « Recommandation du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône ».
- Les Cahiers de la sécurité, « La criminalité numérique : mafias, pédophilie, fraudes, sectes, rumeurs, jihad, propagande, terrorisme, cyberdefense, normes,... », n°6, octobre - décembre 2008 : 18,90€.
Sur Internet
CrimSo, naissance du site Internet http://www.uhb.fr/sc_humaines/CrimSo/
« Le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) CrimSo est un groupe de recherche en Criminologie et Société, qui fédère un réseau d’équipes scientifiques travaillant sur des problèmes traitant de criminologie, de justice, de santé, de sciences humaines et sociales
La nouvelle année voit naître le site du CrimSo. Son objectif principal est de vous donner le maximum d’informations concernant le vaste domaine qui nous intéresse, à savoir "Criminologie et Société". Il contiendra donc des brèves, des articles, des comptes-rendus de manifestations scientifiques, des notes de lecture, des bibliographies thématiques et bien sûr différentes informations concernant plus particulièrement le CrimSo et ses membres : news, recherches, coordonnées, etc.
Ce site est tout nouveau, aussi vous ne trouverez pas tout de suite l’ensemble des données, notamment celles concernant les membres du CrimSo. Tout sera mis en place petit à petit et vous pourrez, au fil de vos visites, apprécier l’évolution du site, que nous souhaitons vivant ! Pour cela, votre contribution est la bienvenue car le site est également le vôtre ! Avec tous nos voeux pour cette année 2009 » (Christelle Laurent).
* Site du cabinet « Soulez Larivière & Associés » www.soulezlariviere.com . A lire, par exemple : « Préjudice écologique : qui est en droit de s’approprier la nature ? » par Chantal Bonnard. « Les 7 clefs de la médiation », par Simon Forman. « Défendre le diable », par Daniel Soulez Larivière.
*** CELA SE PASSE EN FRANCE***
- 5. - PARIS. Jeudi 15 janvier 2009. 14h - 18h. 2ème réunion nationale sur « L’étude de la criminologie » à l’Université (formation et recherche), organisée par Pierre V. Tournier sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1.
* Le compte rendu de la 1ère réunion (2 octobre 2008) peut vous être adressé, par courriel, sur simple demande.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh (métro Bastille).
- Ordre du jour -
1/ - Echange sur l’ordre du jour.
2/ - Point d’information sur la préparation du colloque du mardi 3 février 2009 « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? ».
3/ - Tour de table sur les travaux de recherches en cours, de chacune et de chacun, dans le champ criminologique.
4/ - Débat 1. - Faut-il demander la création d’une section « Criminologie » au sein du Conseil National des Universités (CNU) ?
5/ - Débat 2. - A propos de la pétition de Mucchielli-Lévy contre la criminologie.
6/ - Débat 3. - A propos de la création d’une chaire de criminologie appliquée au CNAM dont le 1er titulaire serait Alain Bauer.
7/ - Débat 4. -Proposition de PVT de créer une « Conférence universitaire de criminologie » (permanente) ? [sur le modèle de la « Conférence universitaire de démographie et d’études des populations »]. Cette organisation savante (légère) aurait vocation à rassembler toutes celles et tous ceux qui ont une activité d’enseignement dans le champ criminologique afin de débattre des questions pédagogiques, épistémologiques, déontologiques et de pratiques de la recherche dans le champ.
8/ - Questions diverses.
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 6. - NANTERRE. Mardi 13 janvier 2009. 10 heures « Protection des jeunes majeurs : les dérives d’une mesure judiciaire dans un contexte de précarité ? », avec Florence de Bruyn, Ministère de la justice, Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Dans le cadre du séminaire du Centre de recherches Populations et Sociétés (Cerpos).
- A la fin du séminaire, vers 12 heures : galette des Rois. Chacun peut amener quelque chose à boire ou à grignoter.
Lieu : Université Paris 10 Nanterre, salle D 201
* Contact : cerpos@u-paris10.fr
*** EN RÉGION ***
- 7. - AIX-en-PROVENCE. Samedi 24 janvier 2009. 9h - 17h. « Vers une généralisation de l’injonction de soins ». Journée d’études organisée par le centre de droit de la santé, Université Paul Cézanne. Inscription avant le 15 janvier 2009 : 40€ (10€ pour les étudiants).
Matinée : La logique de l’injonction de soins.
Après-midi : la mise en oeuvre de l’injonction de soins.
Lieu : Faculté de droit, 3, avenue Robert Schuman, Amphithéâtre Mirabeau.
* Contact : secretariat.cdsa@univ-cezanne.fr
- 8. - MEAUX. Samedi 7 février 2009. 15h. « 9m2 pour deux ». Projection du film de Joseph Césarini et Jimmy Glasberg, suivie d’une conférence débat de Pierre V. Tournier sur « l’état des prisons françaises ».
Entrée libre, réservation conseillée (section audiovisuelle).
- Lieu : Médiathèque Luxembourg, 2 rue Cornillon, 77100 Meaux, salle du Manège.
* Contact : Tél. 01 64 36 40 50.
*** APPEL A ARTICLES***
- 9. - Quantifier. Appel à articles pour la Revue française de socio-économie. Date limite d’envoi des articles : 15 juillet 2009
Si les controverses récentes autour de la mesure de « réalités sociales » (le « chômage », la « pauvreté », ou les évaluations controversées du « progrès » et du « bien- être », etc.), et de pratiques ou d’activités (indicateurs de performance des services publics par exemple), ont pu un temps bousculer les catégories établies, elles n’ont pas toujours débouché sur l’engagement de réflexions qui auraient permis de comprendre leur fondement et, éventuellement, de remettre en cause leur légitimité, en renouvelant par exemple les alliances intellectuelles, économiques ou politiques au principe de leur existence.
La quantification, entendue ici dans une acception suggérée par Alain Desrosières, comme un double effort qui consiste à convenir et mesurer, n’est évidemment pas nouvelle, et n’a pas toujours été l’objet d’inquiétudes qu’on lui porte parfois. Ses premiers développements d’envergure au XIXe siècle ayant au contraire été le fait d’une avant-garde sociale ou médicale. On trouve ainsi des revues d’histoire qui leur dédient, souvent pour le meilleur, leurs réflexions (par exemple en 2005 les numéros concordants de Genèses, n°58, et Histoire et mesure, vol XX, n°3-4).
La RFSE souhaite consacrer l’un de ses numéros à discuter les cadres des réflexions que ces controverses suggèrent d’engager. En premier lieu, il convient de circonscrire le sujet : faut-il rassembler dans une même réflexion toutes les formes de quantification ? Mesurer, évaluer, quantifier, voire calculer... S’agit-il de la même chose ? Du calcul mathématique à partir de catégories, classements ou nomenclatures, pris comme données, aux processus évaluatifs dont l’objectif est autant de concevoir, de donner du sens, d’interpréter, voire d’interpeller, quels ponts, quelles passerelles envisager ? Et, de manière plus ambitieuse encore, si des passerelles permettent de rassembler ces objets, ne fournissent-elles pas l’occasion de processus de réunification ou de collaboration interdisciplinaire autour de la « mesure en sciences sociales » ?
C’est l’objet de ce (large) appel à articles dont les ambitions pourront donc être épistémologiques, conceptuelles ou empiriques autour des conventions de la statistique, de la comptabilité, du calcul...
Epistémologiques : la quantification est-elle un processus qui permet des collaborations entre différentes disciplines des sciences sociales ? Ou, au contraire, doit-on faire le constat d’un impossible dialogue ? Comment s’imbriquent, dans les pratiques des chercheurs, dans l’action publique (le « gouvernement par les nombres », les pratiques de benchmarking qui lui sont souvent adossées, etc.) mais aussi dans celles des acteurs dans l’économie, les processus de calcul économique et les processus évaluatifs sur la base de délibérations démocratiques ? Doit-on refuser la quantification ? Pour quels motifs ?
Conceptuelles. Dans les sciences sociales, comme dans les pratiques des acteurs économiques, comment est abordée la quantification ? Qu’est-ce qui est quantifié ? Qu’est-ce qui ne l’est plus ? Pour quels avantages, dans quelles limites ?... La quantification est-elle un outillage de l’action individuelle ? De l’action collective ? Des analyses démonstratives d’expériences de quantification comme processus performatifs pourraient être proposées. Sous cette thématique pourrait avantageusement être envisagé le rôle des processus contemporains dits de mondialisation qui ont pu concourir ces dernières années à une standardisation du cadre conceptuel de la réflexion économique ou sociologique. La mondialisation a-t-elle d’abord été celle des cadres invisibles de la pensée que sont les catégories de ce qui doit être quantifié ?
Empiriques : on peut envisager des articles qui proposeraient un regard sociologique sur des entreprises de quantification victorieuses ou, au contraire, sans lendemain, qui mettraient en lumière les dimensions politiques et culturelles des entreprises de rationalisation économique. La mise en perspective historique ou encore comparative entre plusieurs territoires - ou échelons de territoires - serait appréciée, tout comme seraient bienvenus des récits d’expériences d’évaluations innovantes, lorsqu’elles permettent la mise en contexte des conventionnements autour de la production et de l’usage des données, en particulier : expériences réflexives d’évaluation de politiques publiques, expériences locales de construction de processus démocratiques autour de la production et de l’usage des statistique, expériences empiriques de pratiques d’acteurs dans l’économie.
Les articles d’une longueur maximale de 60 000 signes espaces comprises, doivent parvenir par voie électronique à l’adresse électronique suivante : « rf-socioeconomie@univ-lille1.fr » et ils doivent impérativement être présentés selon les normes formelles de la revue. Celles-ci peuvent être téléchargées sur le site de la Revue française de socio-économie : http://www.rfse.univ-lille1.fr
* Contact : rf-socioeconoomie@univ-lille1.fr
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** MILITANCES - PRISE DE POSITION ***
- 10. - A propos de la « sortie sans autorisation », fin décembre, d’un patient faisant l’objet d’un placement d’office à l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse de Marseille.
Communiqué du 29/12/2008 de la Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales.
« La Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales réprouve de la manière la plus vive le traitement médiatique de la sortie sans autorisation d’un patient d’un établissement public en santé mentale.
Divulguer sur la place publique le nom, des éléments biographiques et le diagnostic de la maladie dont souffre cette personne constitue une atteinte grave à l’intimité de sa vie privée, à sa dignité, voire au secret professionnel. Et cette atteinte pour cette personne particulière peut avoir une répercussion pour tous les autres patients actuels ou futurs. Elle met en cause gravement la relation de confiance nécessaire entre usagers du soin et professionnels de santé pour instaurer une démarche thérapeutique fructueuse pour les patients, leur entourage et l’intérêt de la société dans son ensemble.
Ces informations paraissent contrevenir gravement aux principes contenus à la fois dans le code civil, dans le code pénal et dans les codes de déontologie professionnels, dont le code de déontologie médicale.
Aux transgressions des principes fondamentaux de notre société s’ajoute l’association abrupte d’une pathologie mentale nommément désignée et d’une dangerosité importante. Ce tapage médiatique n’est certainement pas un hasard dans un temps ou la stigmatisation des personnes souffrant de troubles mentaux ouvre au risque de limiter les soins psychiatriques à une neutralisation par l’enfermement.
Il doit être possible d’associer une légitime information à laquelle nous avons tous droit tout en respectant des règles de discrétion élémentaire et en apportant une information équilibrée. »
Dr Michel David, psychiatre des Hôpitaux, président de Socapsyleg
- 11. - « Suppression du juge d’instruction : Une mauvaise réforme dans un mauvais climat ». Communiqué des Verts.
Les Verts s’inquiètent de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cette mesure compliquera la défense des accusés les plus pauvres, favorisant ceux qui auront les moyens de payer un avocat confirmé. De plus, si le juge d’instruction n’enquête que sur 5% des dossiers confiés à la justice, ce sont toutes les affaires les plus sensibles qu’il doit instruire : Elf, HLM de la Ville de Paris, Mnef ou lycées d’Île de France ont toutes été instruites par des juges d’instruction indépendants. Que seraient devenues ces affaires si elles avaient été instruites par le parquet, sous ordre du Ministre de la Justice ? Nous avons trop vu dans le passé des affaires enterrées par des parquets trop obéissants.
Cette réforme pourrait être acceptable si elle s’accompagnait d’une véritable indépendance accordée au parquet et de droits supplémentaires accordés à la défense. Or, des lois Perben aux pressions inacceptables exercées par Rachida Dati, la droite est revenue sur tous les acquis accordés dans les années 90. Les juges ne sont pas des « petits pois », sous ordre de la Ministre.
Cette réforme s’effectue également dans un climat mauvais : celui de la remise en cause de toutes les lois anti-corruption prises dans les années 90. Alors que Sarkozy fait de la délinquance sa priorité n°1, il est étonnement souple concernant la délinquance financière, n’hésitant pas à gracier Jean-Charles Marchiani, condamné pour avoir détourné plus de 10 millions de francs ! Outre, la mise au pas du parquet, Nicolas Sarkozy souhaite également dépénaliser la délinquance financière et le droit des affaires. Il a également prétexté la crise économique pour annoncer le relèvement des seuils dans les appels d’offre des collectivités territoriales. Dorénavant le seuil à partir duquel une procédure d’appel d’offres est nécessaire pour les marchés de travaux, passera de 206 000 à 5,15 millions d’euros ! Ces seuils étaient pourtant le résultat d’une longue lutte anti-corruption suites aux scandales des années 80 et 0.
Nicolas Sarkozy doit arrêter de revenir sur toutes les lois anti-corruption prises dans les années 90. Nous serons donc attentifs aux mesures prises. Les mesures anti-corruption ne sont pas une gêne pour les élus, ils sont au contraire une protection pour tous les citoyens.
Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts
*** MILITANCES - RÉFLEXIONS ***
- 12. - Texte issu du blog de Michel Huyette, magistrat (www.huyette.net) . « Le difficile choix d’une sanction pénale ».
« Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne s’agit pas d’une réflexion générale sur le choix de la peine à infliger à un délinquant, mais sur la problématique suivante : dans quelle proportion faut-il tenir compte d’une part de la nature de la faute commise, et d’autre part de la conséquence de cette faute ? Mais soyons concrets.
Il y quelques jours une cour d’assises a jugé plusieurs jeunes filles qui, pour se venger après une dispute avec d’autres jeunes, ont mis le feu à des boîtes aux lettres. Partons de cette hypothèse de départ et éloignons nous de la réalité de cette affaire (dont ni vous ni moi ne connaissons les détails) pour poser quelques questions de principe.
Si l’on s’en tient à l’acte, soit mettre le feu à une boîte aux lettres, et que l’on suppose un instant que rien d’autre ne se soit passé, la faute n’est pas très grave comparativement à de nombreuses infractions. C’est seulement la destruction d’un objet de faible valeur ce qui, pour un primo délinquant, peut justifier une simple mesure de réparation (l’achat d’une boîte aux lettres de remplacement) ainsi qu’une convocation chez le délégué du procureur pour que des excuses soient présentées au propriétaire de la boîte détruite.
Mais l’on sait aussi que le feu s’est propagé à d’autres parties de l’immeuble, qu’il a dégagé d’importantes fumées toxiques, et que cela a entraîné le décès de plusieurs des habitants. Il est toutefois possible que les jeunes filles n’aient à aucun moment voulu autre chose que la destruction des boîtes aux lettres, et n’aient même pas pensé que leur geste puisse occasionner d’autres dégâts. Mais l’on peut tout autant retenir à l’inverse qu’elles avaient forcément conscience du risque créé en mettant le feu et qu’elles savaient, même si elles ne le voulaient pas, qu’il existait un risque de contagion de l’incendie vers d’autres parties de l’immeuble.
Maintenant, mettez vous un instant à la place d’un juré, au moment du délibéré de la cour d’assises et du choix de la sanction. Quel raisonnement suivriez-vous ? Prendriez-vous en compte principalement la nature de la faute initiale (peu grave) et l’état d’esprit des jeunes filles (pas de volonté de nuire gravement) pour prononcer une sanction modérée ? Estimeriez-vous au contraire que la conscience du danger créé et la conséquence de l’acte sont des éléments essentiels et par voie de conséquence que la sanction doit être sévère ? Choisiriez-vous un entre-deux ?
Cette problématique - gravité de la faute/conséquence de la faute - se retrouve dans l’affaire de cette infirmière qui s’est trompée de médicament à injecter, ce qui a entraîné le décès d’un très jeune enfant. S’il est démontré que cette infirmière est habituellement compétente, attentive, qu’elle fait un travail de qualité, décideriez-vous de ne prononcer qu’une sanction de principe au motif que la faute, une erreur involontaire de flacon, ne justifie pas une sanction importante ? A l’inverse, jugeriez-vous que la conséquence de l’erreur, un décès, rend indispensable le prononcé d’une peine élevée ? Ou, ici encore dans un entre-deux, estimeriez-vous que, même en ne prenant pas uniquement en compte sa conséquence, la faute initiale est en elle-même inexcusable en ce sens qu’une lecture attentive de l’étiquette du flacon aurait inéluctablement permis à l’infirmière de se rendre compte qu’elle tendait la main vers le mauvais produit ?
Dans ces deux hypothèses la sanction, de quelque ampleur qu’elle soit, a été et risque d’être mal acceptée. Trop indulgente, elle entraîne la révolte de la famille des victimes. Trop sévère, elle est incompréhensible pour les accusées et leur entourage, et peut avoir sur leur évolution personnelle, familiale et professionnelle, des conséquences hors de proportion avec leur état d’esprit au moment de la commission de la faute à l’origine d’un drame.
Pour finir, éloignons nous un instant de ces affaires inhabituelles pour revenir au quotidien de la justice pénale.
Chaque jour, les juges doivent faire face à des interrogations identiques notamment dans un domaine ou les infractions sont très nombreuses : les accidents de la circulation. Prenons encore un exemple.
Un automobiliste double la voiture qui le précède en franchissant une ligne blanche dans une montée, ce qui lui interdit de voir sur une très longue distance si une voiture risque d’arriver en face de lui pendant le dépassement. Le fait qu’une voiture arrive ou n’arrive pas est un pur hasard, et ne dépend aucunement du conducteur qui viole le code de la route et est très imprudent en doublant avec une visibilité réduite. D’où la question suivante : faut-il punir plus sévèrement le conducteur si une voiture vient en face et s’il y a un accident, et moins sévèrement s’il n’y a qu’un dépassement dangereux, ce qui signifie tenir compte de la conséquence de la faute plus que de la faute en elle-même ? Ou doit-on punir ce conducteur de la même façon qu’il y ait ou non un accident au motif que c’est sa dangerosité qui est sanctionnée et que ce n’est que par chance si aucun véhicule n’est arrivé en face pendant le dépassement ?
Les magistrats ne sont pas tous du même avis. Et le vôtre est certainement aussi justifié que le nôtre.
Quoi qu’il en soit, le but de cet article est de souligner combien il nous est souvent difficile, à nous les juges, de choisir une sanction pénale quand il y a plusieurs façons d’appréhender un dossier. Les jurés qui se joignent à nous à la cour d’assises en font très vite l’expérience.
C’est pourquoi il n’est pas rare qu’une fois l’audience terminée, sur le chemin du retour, nous nous demandions encore si nous avons eu raison ou tort au moment de choisir la sanction dans un dossier particulièrement délicat. Mais il faut bien trancher.
C’est le travail du juge.... »
*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***
- 13. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/
* International Family Violence Research Conference postponed : From 2009 to 2010
SAVE THE DATE ! July 11-13, 2010. Since 1981, the International Family Violence Research Conference has been a highlight of our year. This opportunity to hear about the latest research in the field of family violence, meet new family violence researchers, and see old friends has been both intellectually enlightening and professionally energizing. We thank you for your past participation and look forward to the years to come. In response to the global financial crisis and the tightening of available grant money, we have decided not to hold a conference in July 2009. The next International Family Violence Research Conference will be held from July 11-13, 2010, again in Portsmouth, NH.
Please feel free to contact us if you have any questions. We regret that we will not be seeing our friends and colleagues at the Conference this year, but look forward to resuming in 2010. Thank you again for your participation in the past.
Sincerely, David Finkelhor and Glenda Kaufman Kantor, Family Research Lab, Crimes against Children’s Research Ctr.
Contact Information : Doreen Cole at Doreen.cole@unh.edu or Kelly Foster at Kelly.Foster@unh.edu or Toby Ball at Toby.Ball@unh.edu for updates !
* Law and Justice Institutions - Justice Reform. Activities of the World Bank. The link as offered in the last Circular Mail has been wrong by unknown reasons. Sorry for any inconvenience. The correct link is : www.worldbank.org/lji
* New Human Trafficking Website. The University of Queensland’s Human Trafficking Working Group has launched a website providing background, case reports, publications and presentations on human trafficking in Australia.
The website forms part of a collaborative research project by The University of Queensland’s TC Beirne School of Law and The University of British Columbia Faculty of Law and Centre of International Relations on the phenomenon of trafficking persons, exploitation of foreign workers in the sex industry and other forms of forced labour in Australia and Canada.
The website provides an entry point for information on trafficking in persons to Australia and includes background documents, case reports, relevant legislation, as well as publications and presentations by the Working Group. Relevant statistics relating to trafficking prosecutions and victims of trafficking are also available.
A unique feature of the website is the first catalogue of human trafficking cases in Australia that have been prosecuted under federal or state laws. Each case report features a summary of the events, references to official reports, and relevant media coverage. Included is a summary of the case, involving a Melbourne brothel owner, Ms Wei Tang, that was appealed to the High Court of Australia in August 2008, and a comprehensive summary of the case of Keith Dobie, a Gold Coast man who in November 2008 became the first person convicted under Australia’s federal trafficking offences. The website will expand in the coming months, to include a ‘media watch’ site for following current news reports on human trafficking in Australia, analyses of prostitution laws in the Australian states and territories, and links to relevant domestic laws, international treaties, government agencies, and international organisations.
For further information, please visit www.law.uq.edu.au/humantrafficking or contact Associate Professor Andreas Schloenhardt, email : a.schloenhardt@uq.edu.au or telephone 07 3365 6191 or 0438 303 442
* New Violence Prevention Website. WHO and Liverpool John Moores University’s Centre for Public Health have launched today an important new web site highlighting what works to prevent violence. Geared towards policy-makers and violence prevention researchers, practitioners and advocates, the web site marks the first time that information on effective violence prevention programmes is available in a searchable web-based data base.
Violence is responsible for 1.6 million deaths every year of which half are suicides, a third homicides, and a tenth due to war and other forms of collective violence. Millions more people are injured and psychologically scarred by violence each year, often with life-long consequences. Violence costs economies billions of dollars annually in direct health, legal, and welfare costs and indirect costs due to lost productivity. This seriously impedes the development of low-income and middle-income countries.
Violence can be prevented and its impact reduced by adopting an evidence-based public health approach. Such an approach seeks to prevent violence before it occurs, by reducing the factors that place people at risk and reinforcing those which protect them. The new website includes : A searchable data base of abstracts from published studies that measure the effectiveness of interventions to prevent violence. The abstracts can be searched by violence type (child abuse, elder abuse, intimate partner violence, youth violence, sexual violence), keywords, and geographical area of implementation.
Resources including key publications on violence and its prevention ; Information and links to relevant organizations, including the Violence Prevention Alliance (VPA), a WHO-led network of agencies dedicated to preventing violence using the public health approach ; News including updates on new violence prevention events and publications ; An opportunity for organizations to contribute to the web site by submitting resources.
The Violence Prevention web site can be accessed at :
http://www.nwph.net/preventviolence/default.aspx. For further information, please contact Dr Christopher Mikton at miktonc@who.int
* Victimization Survey USA : New Data on the 2007 Sweep. December 17, 2008, Bureau of Justice Statistics Publication : Criminal Victimization, 2007. Presents estimates of rates and levels of personal and property victimization for 2007 and describes the substantial fluctuations in the survey measures of the crime rates from 2005 through 2007.
Available online at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/cv07.htm.
* Prisoners, Parolees et al. in the USA : New Data related to the year 2007. December 11, 2008, Bureau of Justice Statistics Publications. Prisoners in 2007. Presents data on prisoners under jurisdiction of federal or state correctional authorities on December 31, 2007, collected from the National Prisoner Statistics series. Available online at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/p07.htm.
Probation and Parole in the United States, 2007 - Statistical Tables. Presents the number of persons on probation and parole at yearend 2007, by state, with percent changes in each state during the year. Available online at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/ppus07st.htm.
BJS Key Facts at a Glance charts : Incarceration rates, 1980-2007 . Available at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/glance/incrt.htm
State prison population by offense type, 1980-2005 . Available at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/glance/corrtyp.htm
Adult correctional populations, 1980-2007. Available at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/glance/corr2.htm
* New BJA Publication on Local Efforts for Prisoner Reentry Collaboration. The brochure can be downloaded free of chargeat :
http://www.ojp.usdoj.gov/BJA/pdf/CSG_Reentry_Partnership.pdf
* New Book on Local Politics in Italy regarding Urban Security. This is report on a research project, authored by Massimo Bricocoli and Paola Savoldi in French Language. The original title is "Villes en observation. Politiques locales de sécurité urbaine en Italie. Details can be found in the attached PDF-Document "villes_en_observation". The whole programme of the CERTU-Centre can be searched at : www.certu.fr
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 14. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
Prisoner is found hanged in cell
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/7812363.stm
More prisoners escape in Madagascar
http://news.xinhuanet.com/english/2009-01/06/content_10613236.htm
Prison population rises despite lower jailing rates (Australia)
http://www.smh.com.au/news/national/prison-population-rises-despite-lower-jailing-rates/2009/01/05/1231003937331.html
Guangdong to relocate its prisons (China)
http://english.people.com.cn/90001/6567606.html
Gunman found dead in his cell
http://www.thisislondon.co.uk/standard/article-23612145details/Gunman+found+dead+in+his+cell/article.do
Prisons to be built in Quirino’s former farms (Dominican Republic)
http://www.dominicantoday.com/dr/local/2009/1/5/30639/Prisons-to-be-built-in-Quirinos-former-farms
Community service hit by strike (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/glasgow_and_west/7812346.stm
MP tops overcrowding in Central jails (India)
http://timesofindia.indiatimes.com/India/MP_tops_overcrowding_in_central_jails/articleshow/3937435.cms
Some US cities eliminate criminal-history question
http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5hJ9hV20Z7FHMxwp3y7mI3TyPnqEAD95H74383
Detainee tries to kill himself
http://www.thisisoxfordshire.co.uk/news/4019202.Detainee_tries_to_kill_himself/
Residents will not be consulted on bail hostel sites - leaked memo
http://www.guardian.co.uk/politics/2009/jan/07/bail-hostels
Suicide inmate’s mother warned prison
http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/suicide-inmates-mother-warned-prison-1230056.html
Prisoners’ charities attack ’super jail’ plan (Scotland)
http://news.scotsman.com/politics/Prisoners39-charities-attack-39super-jail39.4849369.jp
Government to boost drug and alcohol support in prison (New Zealand)
http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=10550748
Overcrowding in prisons worsens as inmates rise by 8% (Ireland)
http://www.examiner.ie/irishexaminer/pages/story.aspx-qqqg=ireland-qqqm=ireland-qqqa=ireland-qqqid=81374-qqqx=1.asp
PERU : Foreign Drug Mules Can Serve Sentences at Home
http://www.australia.to/index.php?option=com_content&view=article&id=2975:peru-foreign-drug-mules-can-serve-sentences-at-home&catid=88:in-depth
Home Office flouted guidelines in 10 ways over knife crime statistics
http://www.guardian.co.uk/politics/2009/jan/06/statistics-knife-crime
Terror suspect held for seven years without charge in British prison
http://www.sundaymercury.net/news/midlands-news/2009/01/03/terror-suspect-held-for-seven-years-without-charge-in-british-prison-66331-22600342/
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com