I- PRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS ET DE LA POPULATION ÉTUDIÉS

Nous allons dans un premier temps répertorier les établissements pénitenciers par catégories, puis nous nous intéresserons aux caractéristiques de la population carcérale étudiée.

1. Les établissements
Avant de décrire la population de détenus étudiée qui sert de base à notre enquête, nous allons détailler les catégories d’ établissements y ayant répondu, 117 établissements sur 168 ont renvoyé un questionnaire exploitable, soit 69,64% des établissements contactés.
Compte tenu de la très faible mise à disposition des molécules de substitution aux mineurs (contre-indication absolue chez les moins de 16 ans) et des fonctionnements propres aux Centres de Semi-Liberté (régime très proche de la médecine de ville, avec traitements délivrés pour la semaine), les EPM (Etablissement Pour Mineurs) et les CSL ne seront pas évoqués. Seront donc considérés dans le traitement des résultats : maisons d’arrêt (MA), centres de détention (CD), centres pénitentiaires (CP) et maisons centrales (MC).

Tableau 1 : Répartition du nombre de détenus par catégorie d’établissement, %(effectif).
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Avec des ratios nationaux de :66% de MA, 15,5% de CD, 6,5% de MC et 12% de CP, les pourcentages de chaque catégorie d’établissement ayant répondus correspondent pour les MA (65,8%) et CP (12%), tandis que les MC (4,3%) sont très légèrement sous-représentées et les CD (17,9%) légèrement sur-représentés.
Nous raisonnons sur le nombre réel de détenus présents au moment de l’enquête et non pas sur le nombre de places théoriques de chaque établissement.
Il est à noter que 46,2% des établissements ont un effectif inférieur à 200 détenus, du fait de la prépondérance des MA (48 sur 54), et que 19,6% ont un effectif supérieur à 600 détenus, dont 10 MA, et 2 structures de plus de 2000 personnes, chiffres à rapprocher des moyennes du nombre de détenus par catégorie d’établissement du tableau 4 .

2. La population évaluée
L’ensemble des établissements ayant répondu représente 40656 détenus sur un effectif national de 65900 au moment de l’enquête, soit 61,66% de la population carcérale française.

2.1 La population sous traitement de substitution
Intéressons nous maintenant aux proportions respectives de détenus sous méthadone et buprénorphine.

Tableau 2 : Pourcentages et répartition des détenus sous traitement de substitution
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La proportion de détenus bénéficiant d’un traitement de substitution apparaît en progression constante avec 9,5% de la population totale évaluée, en comparaison avec les 7,8% de 2003 (Olivier MAGUET et Laurent MICHEL avril 2003), les 5,4% de 2001 (enquête DGS/DHOS de décembre 2001) et l’estimation à 2% de 1998 (chiffre 1999 de l’Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie).

Tableau 3 : Evolution du nombre de détenus sous substitution entre 2007 et 2008 par catégories d’ établissements,% (effectif)
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Cette progression du nombre de détenus sous traitement de substitution est affirmée par plus de la moitié des établissements (51,3%) entre 2007 et 2008. Considérant que l’estimation d’environ 30% de toxicomanes en prison est constante depuis quelques années, ( 33,3% des entrants en 2003 selon une enquête du ministère de la Santé par MOUQUET, La santé des personnes entrées en prison en 2003, Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille), le ratio détenus traités/détenus en augmentation rejoint ainsi les conclusions du paragraphe précédent.
Enfin on constate que la proportion de détenus traités par la méthadone augmente plus vite que celle sous buprénorphine. En effet nous avons recensé 29% des personnes sous traitement avec la première, soit 2,77% de la population évaluée, par rapport aux 18,5 % de 2003 (soit 1,44 % de la population pénale étudiée par MAGUET et MICHEL).

Tableau 4 : Nombre moyen de détenus : total, sous buprénorphine et sous méthadone, par catégorie d’établissement
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La répartition des patients substitués n’est pas homogène entre les différentes catégories d’établissements. En effet, certaines moyennes sont significativement différentes du reste de l’échantillon (test t, au risque de 5%) : ainsi la moyenne du nombre de détenus substitués, méthadone et buprénorphine confondus, est peu importante en MC, celle des détenus sous méthadone est faible en CD et relativement forte en CP.

2.2. Les molécules selon les établissements
Voyons maintenant la répartition des molécules de substitution par catégorie
d’établissement :

Tableau 5 : Les médicaments de substitution proposés par catégorie d’établissement, % (effectif)
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Si 4 établissements sur 117 ont fait le choix de ne mettre à disposition que la méthadone, tous proposent un traitement de substitution, alors qu’en février 2004 une enquête de la DGS relative aux traitements de substitution en milieu carcéral estimait que la prescription d’au moins un traitement par méthadone n’était assurée que dans 74 % des établissements (MORFINI, FEUILLERAT, Enquête sur les traitements de substitution en milieu pénitentiaire, ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille, DGS/DHOS).
De plus si la buprénorphine demeure la molécule la plus utilisée tant au nombre des établissements qu’au nombre de détenus traités, l’intérêt pour la méthadone ne se dément pas avec d’une part une augmentation de la proportion de patients (29%, cf plus haut) et d’autre part une minorité d’établissements (3,4%), qui lorsqu’ils font le choix de ne proposer qu’une seule molécule, optent pour la méthadone. Cette mise à disposition croissante de la méthadone en milieu carcéral résulte notamment de la circulaire du 30 janvier 2002 (circulaire DGS/DHOS n° 2002/57) qui habilite l’ensemble des médecins exerçant en établissement de santé à proposer un traitement de substitution à base de méthadone aux toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés.