Publié le samedi 12 octobre 2002 | http://prison.rezo.net/la-justice-francaise-n-a-pas-d/ Vous pouvez communiquer et/ou nous interroger sur tel ou tel point de droit à notre adresse émail : [mailto:ealternatives@netcourrier.com Paris, le 5 octobre 2002 Enorme scandale en France : L’affaire ne fait que commencer C’était au départ une rumeur divulguée sur Internet. Puis certains médias se sont accaparé l’info : Incroyable et pourtant ! La France, pleine de suffisance, grande donneuse de leçons de démocratie et de morale aux autres peuples ferait bien de balayer devant sa porte. La FRANCE n’a plus de magistrats judiciaires depuis le 22 décembre 1958 date de l’ordonnance portant sur le statut de la magistrature qui n’a JAMAIS été signée par le Président de la République en exercice de l’époque René COTY ! Conséquence de droit : Et d’ailleurs dans quels tribunaux ? Pour couronner le tout, la récente loi du 15 juin 2000 dite loi sur la présomption d’innocence a SUPPRIME les juges d’instruction à son article 47 qui supprime l’article 611-1 du code de l’organisation judiciaire ! Alors, les prévenus emprisonnés le sont en totale illégalité Tout ceci est rigoureusement exact et confirmé par de nombreux juristes. Allez faire un tour sur le site Depuis le 22 décembre 1958, toutes les décisions de justice sont nulles et non avenues ! Vous savez comment le peuple français est attaché à sa Révolution de 1789 et à sa Constitution de 1958. Alors que vont penser les prisonniers illégalement incarcérés ? Si vous-même ou vos concitoyens, estimez avoir été spoliés par la justice française, allez voir vos avocats et faites des requêtes auprès du Conseil d’Etat, elles sont gagnantes à 100% ! Mais qui va payer ? L’Etat Français, bien entendu. ENORME SCANDALE qui aboutira à la destitution de la Vème République. |