13ème législature
Question N° : 46289 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE 

 Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3218 
Réponse publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5932 

Texte de la QUESTION :  M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention du Sida en milieu carcéral. Force est de constater que ce sujet, un temps tabou, ne rencontre au final que peu d’écoute, il est apparent que la formation des personnels pénitentiaires dans le cadre de leur formation initiale à l’ENAP, est plus qu’insuffisante et y gagnerait en se prolongeant tout au long de leur carrière. Il lui demande ce qu’elle entend mettre en place afin de faire de la réelle prévention dans nos prisons en matière de santé publique et faire aussi reculer la peur. 

Texte de la REPONSE  : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire l’intérêt qu’elle porte à la situation des personnels de l’administration pénitentiaire, notamment à la politique de prévention et de lutte contre le sida. La prévention qui revêt une particulière importance en milieu pénitentiaire, vise à protéger les agents des conséquences des accidents avec exposition à du sang ou à un liquide biologique. Concernant la formation initiale obligatoire dispensée à l’École nationale d’administration pénitentiaire, il n’y a pas à proprement parler d’enseignement sur la prévention du sida. Cependant, ce thème est évoqué dans le cours transversal « politiques sociales et d’insertion » dispensé à l’ensemble des filières de l’administration pénitentiaire. Des données en terme de repérage et de statistique de la population infectée sont fournies dans l’enseignement relatif aux « caractéristiques de la population pénale ». La réglementation en vigueur, ainsi que l’existence de tests effectuées en établissement par l’unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) est également portée à la connaissance des personnels. Les personnels disposent des coordonnées des acteurs de prévention oeuvrant dans ce domaine. Certains personnels sont sensibilisés sur ce sujet lors de cours relatifs aux conduites addictives. S’agissant des consignes de sécurité et de prévention à adopter, cette partie se traite en cours relatif à « l’hygiène et à la sécurité du travail » ainsi qu’en cours « sécurité pour les fouilles » (port des gants). Les personnels affectés dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) reçoivent une formation spécifique. Outre les fiches d’information qui sont mises à la disposition des personnels, des règles strictes sont édictées comme l’obligation du port de gants à usage unique pour les fouilles, le lavage des mains avec moyens appropriés, ainsi que la fourniture aux personnels de trousses de secours avec désinfectant. Ces mesures de prévention sont rappelées régulièrement, notamment aux personnels occupant des postes de travail spécifiques comme dans les UCSA, les UHSI ou ceux affectés au nettoyage des espaces extérieurs. Lors des interventions auprès de détenus, le port de gants anticoupure est préconisé. Le personnel d’encadrement a été formé sur les conduites à tenir en cas d’accident avec exposition au sang et sur la nécessité d’un avis médical immédiat à la suite de ces accidents. Ainsi, lorsqu’un agent a été victime d’une blessure avec exposition au sang, les services de médecine de prévention sont systématiquement informés et l’agent est pris rapidement en charge pour bénéficier d’un suivi particulier en milieu hospitalier. Toutes les mesures de suivi sérologique nécessaire sont mises en oeuvre en cas d’accident comportant un risque de contamination.