Publié le lundi 29 juin 2009 | http://prison.rezo.net/no-145-146-acp-du-29-juin-2009/ ACP N°145-146 PARIS. Mardi 15 septembre 2009. 17h30. Colloque inaugural du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », de l’Université Paris 1. Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Communication de M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen. Discutants : Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie et M. Pierre Méheust, historien et juriste, ancien président du GENEPI. - Lieu : Université Paris 1, 9, rue Malher Paris IVe, Amphithéâtre Dupuis (sous-sol). Métro Saint-Paul. Entrée libre, sans inscription. *** LES COMPTES DU LUNDI *** Démographie pénale. Devoir de vacances. Les meilleures copies seront publiées dans ACP, à la rentrée. Vous commenterez le passage suivant de la déclaration du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. On accordera naturellement toute l’attention qu’il mérite au passage souligné par nous. (1) Nous avons respecté l’orthographe de la version mise en ligne sur le site de la Présidence de la République. *** ELECTIONS - NOMINATIONS *** - 2. - Christian-Nils Robert a été nommé président du jury du prix Gabriel Tarde, prix français de criminologie, par le conseil d’administration de l’Association française de criminologie (AFC). Le jury a été présidé par Simone Rozès, présidente honoraire de la cour de la Cassation, de la création du PGT en 1972 jusqu’en 1999, puis par Françoise Tulkens, professeur de criminologie à l’Université catholique de Louvain, juge à la Cour européenne des droits de l’homme. * Jean Charbonniaud, préfet, a été nommé responsable de la mission d’évaluation des règles pénitentiaires européennes (RPE), par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Il fut sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l’administration pénitentiaire de 2001 à 2004. * Le président de la République a nommé Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Justice (attributions non encore précisées), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Valérie Pécresse reste ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. *** LE KIOSQUE *** - 3. - Ouvrage * Henri Bergeron, « Sociologie de la Drogue », La Découverte, Collection Repères, juin 2009, 128 pages, 9,50 €. Présentation de l’éditeur : La consommation de substances psychoactives, réputées engendrer la toxicomanie, classées comme « stupéfiants » par le droit, est un fait social établi : l’usage de ce que l’on nomme communément les drogues (héroïne, cocaïne, etc.) s’est développé en Occident au XIXe siècle pour s’y diffuser massivement à partir des années 1950. Cette pratique sociale courante demeure le plus souvent récréative et occasionnelle, mais un certain nombre de consommateurs en font un usage régulier, parfois compulsif. Quels sont les déterminants de la massification récente de la consommation de drogues ? Comment comprendre le comportement d’un individu continuant une pratique dont il voudrait, souvent, pouvoir se défaire ? Quels sont les processus sociaux et politiques qui ont présidé au classement de certaines substances en stupéfiants ? C’est à ces interrogations essentielles que la sociologie tente de répondre, pour finalement se forger un entendement singulier des questions de drogues et de toxicomanie. * Danièle Lochak, « Les droits de l’homme », La Découverte, Collection Repères, juin 2009, 128 pages, 9,50 €. * Alain Bauer et Christophe Soullez, « Les fichiers de police et de gendarmerie », Que Sais-je, PUF, 2009. Présentation de l’éditeur : Avec la puissance croissante des technologies et la multiplication des traces numériques que nous laissons quotidiennement, c’est à un véritablement basculement de société auquel nous assistons. D’autant que, pour protéger la population et retrouver des criminels, la conservation, le retraitement et le rapprochement des informations sont devenus des outils indispensables à l’enquêteur. Dès lors, comment concilier ce nécessaire recours à des informations nominatives et la protection du droit à la vie privée ? En dressant un état des lieux des fichiers de police et en précisant au delà des a priori leurs contours et usages, cet ouvrage cerne les termes d’un débat de plus en plus vif. Commentaire de PVT : Débat effectivement de plus en plus vif, voire de plus en plus violent. On pourra se reporter sur ce sujet au texte de Frédéric Ocqueteau, paru récemment dans ACP sur l’affaire du commandant de police Philippe Pichon (ACP, n°141, 1er juin 2009, « De quoi le cas Pichon est-il le symptôme ? Criminologie de la violence d’un appareil de police qui perd son âme »). Voir aussi le rapport de la mission d’information sur les fichiers de police, présenté par Jacques Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne) et Delphine Batho (SRC, Deux-Sèvres).Cette mission d’information avait été créée, en septembre 2008, à la suite de la polémique suscitée par le fichier EDVIGE, et confiée à deux Rapporteurs : un de la majorité, l’autre de l’opposition. Après l’audition de plus de 70 personnes et une quinzaine de déplacements, ce rapport parlementaire offre, pour la première fois, une présentation détaillée de cette question méconnue et formule 57 préconisations portant sur la clarification du cadre juridique, la protection des données sensibles, les garanties nécessaires à l’exactitude des données figurant dans les fichiers, les moyens de rendre les contrôles plus efficaces, la nécessité de respecter les finalités des fichiers et, enfin, le contrôle de la transition entre fichiers de police et l’accompagnement de leur éventuelle destruction. Jacques Alain Bénisti et Delphine Batho estiment notamment que « seule la loi doit pouvoir autoriser la création d’un fichier de police » et préconisent en conséquence de « modifier l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978, afin que les fichiers ou toute catégorie de fichiers intéressant la sécurité publique et ceux qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté ne soient autorisés que par la loi ». Par ailleurs, la Commission des Lois a chargé les deux Rapporteurs de rédiger une proposition de loi destinée à mettre en œuvre les mesures législatives contenues dans le rapport de la mission d’information. * Rapports Conseil de l’Europe, « Halte à la violence à l’égard des enfants. L’action du Conseil de l’Europe », juin 2009), 135 pages, 19€. Pierre V. Tournier, « Les comptes du lundi », Arpenter le champ pénal, 1er semestre 2009, juin 2009, 45 pages. Aménagement des peines et récidive - Mineurs sous écrou - Gardes à vue - Prisons d’Europe - Statistiques sur les lieux de privation de liberté - L’activité en chiffres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - Processus pénal et origines des mis en cause - Infractions sexuelles, données les plus récentes – Départ annoncé de Rachida Dati : les prisons deux ans après – La question des suicides sous écrou… Par courriel, sur simple demande. * Bulletins & Revues Julie Boé, « En 2008, 7 personnes mises en cause pour crimes et délits sur 10 sont des hommes majeurs », Grand angle, n°17, Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance, juin 2009, 15 pages. Actual, Les cahiers thématiques de la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie, F3A, « Addictions et représentations, n°5, mai 2009, 46 pages, 6€. federation@alcoologie.org, www.alcologie.org * Internet Commission nationale de déontologie de la sécurité. Les avis et les réponses des autorités examinées par la commission lors de la séance plénière du 25 mai sont sur le site internet www.cnds.fr. En cliquant sur un numéro de saisine dans la partie « actualités », vous aurez un accès direct à l’avis, suivi de la réponse du ministre. *** DU COTE DU PASSÉ ***
Questions Pénales, n°XXII.3, juin 2009. Geneviève Pruvost, « Les conditions de vie et d’emploi des policiers en 2003. Enquête sociodémographique » Geneviève Pruvost est chargée de recherche au CESDIP, auteur de Profession : policier. Sexe : féminin (2007, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme) et De la sergote à la femme flic. Une autre histoire de l’institution policière. 1935-2005 (2008, Paris, La Découverte). Elle a mené une enquête sociodémographique avec Philippe Coulangeon et Ionela Roharik sur les conditions de travail des policiers (2003, Paris, Rapport IHÉSI). *** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES *** - 5. - Population sous écrou au 1er juin 2009. A cette date, le nombre de personnes sous écrou est de 68 344 (France entière). Si le nombre de personnes sous écrou continue d’augmenter légèrement, de 1,1 % sur les douze derniers mois, le nombre de détenus est stable (- 0,9 %). Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,4 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 17 %. Au 1er juin 2009, 68 344 personnes sont sous écrou (+ 722 en un an, soit + 1,1 %) soit : 16 412 prévenus détenus (- 6,7 %), 46 865 condamnés détenus (+ 1,3 %), 4 500 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 38 %), 430 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (- 7,7 %). Surpopulation * Nombre de personnes détenues : 63 277 (- 561 en un an, soit - 0,9 %). * Nombre de détenus en surnombre : 12 511 (- 1 726 en un an, soit - 12 %) Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 – 2009 » Vous pouvez recevoir, par courriel, l’ensemble des indicateurs « ACP » (40 pages) sur simple demande. PVT *** SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 *** - 6. - Actualité Juridique. Pénal (Dalloz), n°6/2009, avec un dossier sur « Criminologie : état des lieux » (ajpenal@dalloz.fr) : * Du retour de la criminologie, par Raymond Gassin. Genèse du colloque du 3 février 2009 sur la criminologie. Interview de Pierre V. Tournier par AJ-Pénal. AJ Pénal : Le 3 février 2009 s’est tenu un colloque, que vous avez organisé, dont l’intitulé était le suivant : « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? ». Comment est née cette initiative ? Pierre Victor Tournier : Le point de départ était de rebondir sur la proposition de création de formations spécifiques en criminologie, à l’Université. Cette proposition, que l’on retrouve aussi bien dans les résultats de la mission présidée par Alain Bauer sur la « formation et la recherche en matière stratégique », que dans le rapport remis par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, sur la mise en place de la loi créant la rétention de sûreté, a été approuvée par le président de la République. Il semblait donc logique de débattre publiquement de ces propositions, de leur donner vie, en tentant d’imaginer ce que pourrait être la formation en criminologie. AJ Pénal : Quels objectifs poursuiviez-vous ? AJ Pénal : Quel bilan tirer de ce colloque du 3 février ? (1) Pour en savoir plus : Pierre V. Tournier, Mensonges d’un matin d’hiver. A propos du colloque sur l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS. Archives, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 147 pages. * Ce document peut vous être envoyé, par courriel, sur simple demande. - 7. - Pour un enseignement de criminologique à l’Université Par Jean-Luc Viaux Jean-Luc Viaux est professeur de psychopathologie à l’Université de Rouen, expert judiciaire Préambule La discipline que j’enseigne, et ma pratique professionnelle, sont issues toutes les deux d’une histoire intimement liée à la criminologie : c’est parce que la question de la responsabilité pénale du criminel, et de la juste peine adaptée au sujet autant qu’au crime, ont été posées dans l’émergence des droits de l’homme et du citoyen que les sciences du psychisme ont pris leur place pour étudier, décrire, traiter les criminels. Pourquoi si peu ? En parlant – à titre purement anecdotique – de ma propre insertion dans l’enseignement de la criminologie – je voudrais en tirer rapidement leçon. Dans le nord-ouest de la France (Normandie, basse et haute, Somme) pas de criminologie à l’université – si ce n’est sporadiquement –. Je n’ai pas d’explication à ceci, juste un constat : cela n’intéresse pas grand monde. Il est très difficile dans les universités françaises de créer à partir de rien un enseignement nouveau et de le voir prospérer. Je suis devenu universitaire après avoir crée un DU consacré à former des psychologues professionnels à l’expertise judiciaire : ce que j’avais construit a convaincu une collègue tout à fait hors du domaine que c’était une voie prometteuse. Personne ne m’a jamais contré dans mes initiatives : sauf qu’en 15 ans je n’ai pas réussi à faire recruter un seul MCU qui soit réellement dans ce champ de pratique et de recherche : manque de doctorants, donc de candidats, et du coup cette absence ne permet pas de soutenir des enseignements, d’où un manque d’attractivité … et ainsi de suite. D’autres collègues ont eu plus de chance que moi dans des environnements universitaires pas forcément plus faciles. Pour autant cette absence ne provient d’aucun phénomène de rejet, puisque ce que j’ai pu faire a toujours été reconnu. Poussons plus loin l’observation : depuis dix ans nos étudiants de Licence 1 sont obligés de « former des projets de professionnalisation » en allant interroger des professionnels : 10 à 15, parfois plus, étudiant(e)s par an, fasciné(e)s par les émissions sur les « profiler » ou « les experts », demandent à leurs enseignants quel professionnel interroger sur ce thème - et les collègues me les adressent – y compris parfois venant de plus loin que mon université car pour eux je suis le « psychocriminologue » de service, quoique je récuse ce terme (1) . Mais par ailleurs je ne suis pas le seul enseignant-chercheur à avoir tenté sous diverses formes d’offrir des formations sous forme de DU (le dernier se nommait Anthropologie et Psychologie criminelle) et avoir du renoncer faute de moyens logistiques, et de reconnaissance comme cursus « officiel ». L’explication en est simple : toute création d’un cursus de formation diplômant passe par les conseils de gestions des UFR et donc tout ce qui risque de « prendre » des étudiants aux cursus traditionnels, et faire intervenir des chercheurs et enseignants hors-discipline est très compliqué à négocier dans le cadre des contrats quadriennaux des universités (CQD) où chaque UFR défend son territoire et ses postes. Que faire pour avancer ? Je n’ai pas de réponse définitive à la question stratégique du « comment faire », mais je ferai deux remarques :
Une démarche pragmatique pour avancer consisterait à - tenir compte de cette analyse pour commencer par donner des bases de savoir criminologique (qui évitent la mythification et les mystifications ordinaires, politiques et médiatiques) à des étudiants demandeurs au décours de leur cursus ordinaire (options, unités « libres » etc.)
Cette démarche se décline en trois points en s’appuyant sur la constitution du réseau que j’ai évoqué plus haut Il serait pertinent, dans un temps proche, que l’ensemble de ceux qui sont concernés se manifestent pour que les compétences issues de ces formations deviennent nécessaires pour pratiquer dans certains domaines, ou soient au moins reconnus comme une valorisation de compétence spécifique (je pense évidemment à l’expertise judiciaire pour toutes les disciplines qui y interviennent, mais aussi à des métiers du champ judiciaire et para-judiciaire). J’ai commencé ce texte par un point de vue anecdotique et pragmatique en écartant volontairement la réflexion de fond. Je ne pense pas pour autant qu’il faille la contourner. Le populisme face au crime est une des perversions de la démocratie, peut-être pas la pire, ni la plus facile à éviter, mais certainement la plus insupportable. Or nous sommes dans un temps où la fabrique du criminel va bon train : les enfants « agités » transformés en futur psychopathes, jeunes inconscients traités de sauvageons, adolescents à la dérive se cherchant dans l’addiction transformé en dangereux récidivistes, sans compter les réactions émotionnelles brutales à l’absence de négociation sociale dans les contextes de licenciements déshumanisant devenant troubles à l’ordre public, ou la criminalisation de ceux qui aident les mal-logés et les clandestins, ou de ceux qui éditent des livres de soi-disant terroristes …. Tous ceux là sont passés au kärcher de la vindicte politique pour mieux masquer l’abandon des stratégies de prévention, et certaines consignes sans nuances données aux force de l’ordre : qui peut croire à la nécessité de venir chercher un enfant de 9 ans entre deux gendarmes dans son école, ou de faire renifler par des chiens, voire fouiller au corps des collégiens, dans leur collège au prétexte de trouver de la drogue ? Qui ne sait que les « bandes » qu’elles soient d’apaches ou de blousons noirs, ou « de cités » ont toujours existé et que ce n’est pas par un nouveau texte que l’on combat ce que le code pénal condamne déjà. Qui peut croire que ce n’est pas une violence d’Etat que de laisser les prisons dans l’état où elles sont et où on meurt plus que de raison ? La criminalisation des comportements a été, est et sera toujours une affaire d’Etat et fonction de l’état de la société. Mais ne soyons pas angéliques : les voleurs, les violeurs et les assassins existent et existeront, tout comme les bandes organisées, les dealers, et les trafiquants d’armes et de capitaux – il n’y rien de nouveau sous le soleil, et toute activité humaine engendre le crime comme revers de la modernité. La justice et la police seront toujours à la remorque de l’imagination des délinquants. L’utilisation jusqu’à l’écoeurement du moindre fait divers pour criminaliser tel ou tel comportement, n’est pas non plus une nouveauté, mais une stratégie de pouvoir. Pour nous elle est une gêne pour un travail de fond sur l’ensemble du phénomène criminel, puisque ce tintamarre conduit à utiliser les spécialistes de la criminologie comme des « experts médiatiques » et de simples boites à idées pour politiques : Rien de mieux que de les enfermer dans des commissions de travail pour les faire disparaître. Pour autant ce piège constant, plus décrédibilisant que fondateur, n’en est pas moins un épiphénomène qui n’a jamais empêché une discipline de se constituer pour elle-même et non au regard de la seule demande sociale. Encore faut-il le vouloir. Au vu de la complexité des enjeux sociaux sous-jacents, la criminologie ne peut pas se contenter d’être l’addition de la criminalistique avec la victimologie, la psychocriminologie, la pénologie, la sociologie criminelle, l’histoire du crime etc. : c’est à la fois cette addition et plus que cela, le croisement des regards sur un phénomène humain totalement consubstantiel à toute vie sociale Et donc la criminologie doit se vertébrer en prenant son essor au sein de l’université. Avant de parvenir à devenir discipline universitaire séparée de celles qui l’ont portée et qui l’accueillent encore, il lui faut une épistémologie spécifique. D’une part il serait fâcheux que comme lors de la récente création controversée d’une chaire de criminologie, elle ne se structure et ne définisse ses objets de recherche qu’en réaction à une actualité politique ou sociale. D’autre part pour sortir la criminologie de l’ornière de l’éclatement il faut que les échanges se multiplient entre les savoirs qui la constituent : sortir des forteresses épistémologiques, et penser autrement le rapport de la criminologie à la société et définir des méthodologie convergentes pour une approche des phénomènes étudiés. C’est probablement là que gît la difficulté : chacun de nous a été formé dans sa discipline et un peu parfois dans celle des autres, mais pas forcément dans l’esprit de les subvertir. Or c’est de cela qu’il s’agit à chaque fois qu’il faut dépasser des corpus bien établis, passer outre des approches classiques et re-universaliser des questions auxquelles une discipline particulière a donné ses réponses. Pour sortir de l’exception française, nombre de colloques et d’ouvrages collectifs devront faire avancer cette question : non pas qu’est-ce que la criminologie, mais comment la criminologie aujourd’hui peut influer sur les représentations sociales et sur les corpus scientifiques dans lesquels elle est diluée. Toute approche criminologie vise à réinsérer l’acte de transgression, fusse-t-il le pire, dans une démarche humaine - c’est ainsi qu’il a fallu inventer juridiquement et socialement le crime contre l’humanité et la juridiction adéquate pour répondre à des actes inouïs et, jusque là, échappant à la raison. C’est à ce défi de re-humanisation non par le droit mais par un dispositif complexe d’analyse (les historiens, par exemple, n’ont pas été des moindres témoins aux procès des complices du nazisme) que doit répondre l’édification de l’heuristique qui soutiendra ce « pas de coté » de toutes les disciplines co-construisantes. Un crime, quel qu’il soit, est encore une œuvre humaine, encore faut-il que quelqu’un en réponde - pour reprendre ici une réflexion de Pierre Legendre : si on accepte cette perception alors il n’est pas de sciences qui ne doivent concéder une part de son savoir pour édifier les cheminements par lequel la criminologie pourra s’inscrire parmi les sciences du vivant parlant plutôt que comme la somme des analyses des déviances sociales, souvent plus fabriquées par les contextes socio-politiques, qu’inhérentes à l’humain. *** PARIS, RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** - 8. - PARIS. 2 juillet 2009. 9h -18h. « Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection des populations civiles ». Conférence organisée au Collège de France, dans le cadre du projet européen ATLAS auquel est associée la Chaire du Professeur Mireille Delmas-Marty. Objectifs : Il semble évident que les parties – Etats ou groupes armés organisés – aux conflits armés contemporains – internationaux ou internes – ont un rôle primordial dans la protection de la population civile et une responsabilité principale dans l’application du droit international humanitaire. On observe néanmoins depuis quelques décennies l’immixtion croissante de divers acteurs, publics ou privés, sur le terrain des hostilités, qui pourtant demeurent en principe « tiers » au conflit armé, entendu par opposition aux « parties » au conflit.
- Lieu : Collège de France, 11, place Marcelin Berthelot 75 005 Paris, Amphithéâtre Maurice Halbwachs. * Contact : Sylvie Sportouch, Collège de France, Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, 3, rue d’Ulm 75005 Paris, Tel : 01 44 27 18 56. *** LES RENDEZ-VOUS D’AUTOMNE *** - 9. - PARIS. Mardi 15 septembre 2009. 17h30. Séance inaugurale du séminaire, public, de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. 20ème séance. - Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9, rue Malher Paris IVe, (sous-sol) Métro Saint-Paul. Ce séminaire se tient, depuis septembre 2007, chaque 3ème mardi du mois de 17h30 à 19h30, au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1, sous la responsabilité de Pierre V. Tournier. Disciplines concernées : anthropologie, architecture, criminologie, démographie pénale, droit, ethnologie, géographie, histoire, philosophie, sciences du psychisme, science politique, sociologie, … Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), co-fondateur du Syndicat de la Magistrature. En présence de MM. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République et Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire. « Placement sous écrou et dignité de la personne » Communication de M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen, Discutants : Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, médecin-chef à l’hôpital de Clermont (Oise), président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie et M. Pierre Méheust, juriste, ancien président du GENEPI. * Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d’emploi et d’accompagnement mis en place en partenariat avec l’Administration pénitentiaire. * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr - 10. - PARIS. Samedi 19 septembre 2009. 10h. Conseil d’administration de l’Association « Tétra : criminalités, délinquances, justice : connaître pour agir ». Ordre du jour proposé : 1. Point du trésorier sur les finances et cotisations * Contact : pierre.pelissier@gmail.com - 11. - PARIS. Mardi 22 septembre 2009. 17h30. 19h. 1ère réunion du comité d’initiative en vue de la préparation du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes ». A l’occasion du 10ème anniversaire de la loi « Guigou », l’Université Paris 1 organise, le vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010, un colloque international ayant pour thème « l’Année 2000 et la question pénale en France ». Mme Elisabeth Guigou, députée, ancienne Garde des Sceaux (1997-2000) a, dés à présent, accepté de présider la séance de clôture du colloque. - Lieu de la réunion préparatoire du 22 septembre : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème (6ème étage, métro Saint Paul). *** EMPLOI*** - 12. - La Direction de l’Administration pénitentiaire recrute un chargé d’études « évaluations des politiques pénales et pénitentiaires ». Catégorie A. Doctorat sciences humaines (sociologie quantitative ou démographie ou économie). Master 2 professionnel avec expérience. Date limite de candidature : 1er août 2009. Rémunération mensuelle : environ 2.300 euros net, suivant expérience. Merci de bien vouloir transmettre un CV détaillé accompagné d’une lettre de motivation aux adresses suivantes : Annie Kensey, chef de bureau : annie.kensey@justice.gouv.fr ; Joëlle Jacquet, secrétaire : joelle.jacquet@justice.gouv.fr *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. *** LE GENEPI EN ACTION*** - 13. - Communiqué du GENEPI du 24 juin 2009 . « Nouveau ministre de la justice : changement de ligne ou changement de forme ? » Le GENEPI formule le souhait de voir le système carcéral constituer la priorité de l’action des nouveaux ministres. Il espère que les leviers de transformation de la prison seront à nouveaux actionnés et soutenus par une volonté politique forte. Il attend désormais : le soutien et l’accélération du processus de mise en place des Règles Pénitentiaires Européennes ; l’examen rapide et approfondi de la loi pénitentiaire ; la modernisation du service publique pénitentiaire pour faire du temps de prison un temps utile ; la fin du recours systématique à l’enfermement. Il souhaite que l’action publique ait vraiment pour objectif de faire de la prison « l’ultime recours » comme l’énonce le projet de loi pénitentiaire. * Le Passe Murailles, publication du GENEPI, n°17, mars, avril 2009, 54 pages, avec un dossier sur les « Prisons d’Amérique : modèle ou repoussoir ? ». * Contact : publication@genepi.fr *** RENCONTRES*** - 14. - LYON. Mardi 30 juin, 20h30. Soirée « Sauvons la Clinique. Psychologues cliniciens, formation, transmission, pratiques, état des lieux ». Avec Albert Ciccone, José Da Silva, Mathieu Garot, Yannick Milleur, Eliane Moulin, Catherine Pellier Cuit, Rémy Potier et René Roussillon. Ouverture : Rémy Potier, maître de conférences en psychopathologie, Institut de psychologie, Université Lumière Lyon 2, « Vers une définition de la clinique » René Roussillon, Professeur en psychopathologie, Institut de Psychologie, Université Lumière Lyon 2. Table ronde : « Pratiques cliniques en institution, actualités », avec Yannick Milleur, psychologue clinicien, CMP de St Oriest, CH St Jean de Dieu, Mathieu Garot, psychologue clinicien, Interface 42, CHU St Etienne et Eliane Moulin, psychologue clinicienne, ITTAC, CH Le Vinatier. Table ronde : « La gratification des stages, quels enjeux pour la transmission » avec José Da Silva, psychologue clinicien, association Santé mentale et communauté, membre du collectif stage. - Lieu : l’Espace Jean Couty, 56 rue Sergent Berthet 69009 Lyon. - 15. - DOUAI. Mardi 24 novembre 2009. « Respect de la dignité de la personne et incarcération : utopie ou exigence républicaine ? » avec Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, président de l’Association française de criminologie (AFC) et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’AFC. Rencontre organisée par l’Association Arc-en-Ciel, d’accueil des familles, les aumôneries des prisons et l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), dans le cadre des journées nationales « prisons ». - Lieu : à préciser. * Contact : fievet.francois@neuf.fr *** PRISES DE POSITION***
Les maires et les professionnels de la politique de la ville attendent en effet du CNV qu’il soit relais de leurs préoccupations, en alerte sur les sujets négligés et mal traités et force de proposition.
Autres changements fondamentaux et régressifs : on ne dit plus ce qu’est la politique de la ville, comme s’il n’était plus besoin de la définir. Plus grave encore la section permanente sur la prévention de la délinquance et les violences urbaines a disparu au moment même ou le Président s’exprime fortement sur le besoin de sécurité dans les quartiers. Sécurité et prévention ne seraient elles plus étroitement liées ? - 17. – Communiqués de presse du Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM). * 24 juin 2009. « Mutation forcée du procureur général de Riom [Marc Robert] : vers une crise institutionelle ? Le décret de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, actuel Procureur général près la Cour d’Appel de Riom, a été publié aujourd’hui au journal officiel. Ce décret vise, comme la procédure l’impose, l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l’ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l’avis du conseil n’a pas été émis. Nul n’ignore que ce retrait de l’ordre du jour a été l’occasion d’une passe d’arme sans précédent entre Rachida Dati et le conseiller justice de l’Elysée présent dans la salle. L’USM et le SM contestent la légalité du décret de nomination de Marc Robert. Ils exigent la communication, sous 48 heures, du procès verbal de la séance du 4 juin au CSM. Ils espèrent que ce procès verbal mentionne la réalité des échanges qui ont eu lieu ce jour là et notamment le retrait de l’ordre du jour. Si tel n’était pas le cas, cela conduirait à une grave crise institutionnelle qui refléterait un parquet totalement asservi à la volonté de l’exécutif et un Conseil supérieur de la magistrature bafoué dans son fonctionnement constitutionnel. Le bureau du SM Le bureau de l’USM * 25 juin 2009. Mutation forcée du procureur général de Riom : nos élus se retirent du CSM ». Malgré l’absence de réponse à leur demande de communication du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, le SM et l’USM ont pu avoir connaissance de la teneur de ce document. - 18. - Fusion police - gendarmerie : la revanche de Fouché ?, Note de Jean-Jacques Urvoa, pour la fondation progressiste « Terra Nova ». Le projet de loi sur la gendarmerie, en discussion à l’Assemblée nationale le 1er juillet, avive les inquiétudes des personnels et des élus. Selon Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences en droit public et député du Finistère, en vidant le statut militaire de la gendarmerie de ses quelques avantages, l’exécutif vise à rendre inéluctable la constitution d’une force unique de sécurité : une mesure ni souhaitable, ni nécessaire. *** DES MAINTENANT EN EUROPE *** - 19. - PARIS. Samedi 3 octobre 2009. 10h. 13h. 5ème atelier d’automne du club DES Maintenant en Europe. * 1er temps : « De quoi avons-nous si peur ? » Avec Alain Cugno. * 2ème temps : « Dati exfiltrée. Et après ? », débat animé par Pierre V. Tournier. Alain Cugno vient de publier l’essai intitulé « De l’angoisse à la liberté. Apologie de l’indifférence », Editions Forum Salvator, mai 2009, 200 pages, 18€. Présentation de l’éditeur : « La pathologie de notre époque gravite autour de la compassion : une sacralisation terrible et meurtrière de la victime à qui nous demandons de représenter le sacré absent. Il faut penser autrement la transcendance, lui permettre de fonder de tout autres relations entre nous, des relations qui nous détachent les uns des autres, nous permettent de nous adresser les uns aux autres librement. Il y faut une certaine indifférence car, aussi bien dans la vie affective que dans la vie politique, ce n’est que si nous ne nous effondrons pas lorsque l’autre ne répond pas à notre attente que nous pouvons vivre ensemble de façon authentique. Pour s’en sortir il importe de se demander où nous sommes, aujourd’hui, réellement vivants. La réponse : une certaine conception de la culture, en particulier un certain rapport aux oeuvres d’art qui témoigne d’une mutation profonde de la rationalité. Elle nous permet de penser comme jamais la diversité sur la base de l’universalité paradoxale de la singularité, de la solitude originelle vécue comme heureuse. Le bonheur d’être précède la communauté politique et l’engendre. » Alain Cugno est philosophe, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud et docteur d’État. Il a longtemps enseigné la philosophie. Il est l’auteur notamment de L’Existence du mal et de La Blessure amoureuse. Collaborateur de la revue Études, il est aussi vice-président de la Fédération des associations Réflexion Action Prison et Justice. - Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille - * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** INTERNATIONAL *** - 20. – OTTAWA. 2 au 4 octobre 2009. « Crime et criminologies en questions », 5ème - Lieu : Université d’Ottawa. * Renseignements : www.crimsociety.wlu.ca *** UNION EUROPEENNE ***
Commission : Justice / Intérieur. Le 10 juin, la Commission européenne a préconisé l’instauration de visas d’entrée communs à tous les pays de l’UE afin de limiter les fraudes et d’éliminer progressivement le nombre des pays placés sur sa "liste noire". "L’Union doit envisager la création d’un visa Schengen européen commun", a affirmé Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, en présentant un programme d’actions pour les cinq prochaines années. A terme, le dispositif vise à instituer des bureaux consulaires de l’Union européenne et à imposer des règles communes pour la délivrance des visas. Un système de contrôle électronique des entrées et des sorties renforcera la sécurité du processus. Pays-Bas : Justice. Le ministre de la justice néerlandais Hirsch Ballin a proposé le 8 juin de prendre des mesures au sein de l’Union européenne visant à faciliter pour les autorités nationales la possibilité de priver les malfaiteurs des recettes de leurs méfaits, en simplifiant la procédure de saisie des avoirs criminels. Si ces nouvelles mesures législatives étaient approuvées par les autres États membres, cela permettrait de les mettre rapidement en application dans le reste de l’Union. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un programme mis en place aux Pays-Bas par le ministre de la Justice visant à renforcer la lutte contre les crimes économiques et financiers. Il s’agit également d’une contribution au nouveau programme européen de coopération judiciaire qui sera mis en place à Stockholm fin 2009. Lesdites mesures concernent notamment les enquêtes financières, la saisie des biens mobiliers et les interdictions de sorties du territoire. Conseil de l’Europe : Violences domestiques. Lors de la Conférence des ministres européens de la Justice le 18 juin à Tromsø (Norvège), les 47 États membres du Conseil de l’Europe ont discuté des moyens de renforcer la coopération européenne pour mieux lutter contre la violence domestique, briser le silence qui entoure les violences faites aux femmes et soutenir les victimes. Ils ont travaillé sur la préparation d’une nouvelle convention destinée à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs de ces violences. Cette convention devrait voir le jour en 2010. Les ministres présents ont adopté trois résolutions relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, à l’entraide judiciaire en matière pénale et à l’action du Conseil de l’Europe en faveur de la prééminence du droit. Criminalité. Selon les chiffres publiés par Eurostat le 19 juin, il y avait en moyenne 607 000 personnes en prison dans l’Union européenne entre 2005 et 2007. Cela correspond à 123 détenus pour 100 000 habitants. Les taux les plus élevés ont été observés en Estonie (302), en Lettonie (293) et en Lituanie (232), alors que la Slovénie (60), la Finlande (68) et le Danemark (71) ont affiché les taux les plus bas. Études / Rapports : Sécurité. Le 5ème tome des "Readings in European Security" (Interprétations sur la sécurité européenne), publié par le Centre for European Policy Studies (CEPS) le 12 juin, est consacré aux grandes questions de la sécurité européenne et internationale. Les auteurs des différentes contributions, dont des experts de l’Union européenne, de l’OTAN et des gouvernements nationaux, s’interrogent entre autres sur la nécessité du bouclier anti-missile projeté par les États-Unis, sur le comportement de l’Europe, des États-Unis et de la Russie face à l’ascension de la Chine et enfin sur les conséquences stratégiques de la crise financière et économique *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 22. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. the probation service in crisis ? No quick fix for probation’s problems
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