Publié le dimanche 4 octobre 2009 | http://prison.rezo.net/no-155-156-acp-du-28-septembre/ N° Double - Spécial « Loi pénitentiaire » ACP N°155-156 Arpenter le Champ Pénal Paris. Samedi 3 octobre 2009. 10h - 13h. 5ème Atelier d’automne du club « DES Maintenant en Europe ». Paris, 1er temps : « De quoi avons-nous si peur ? » Avec Alain Cugno, philosophe. 2ème temps : « Politiques pénales et pénitentiaires, les enjeux de la période ». Débat animé par Pierre V. Tournier. * Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille. Entrée libre et sans inscription Marina S. « Le corps de la petite Marina a été retrouvé. Le père de la petite fille, âgée de 8 ans, a avoué vendredi 11 septembre avoir inventé l’histoire de sa disparition mercredi, pour dissimuler une mort ‘naturelle’ un mois plus tôt ». Le Monde (13-14/9/09). Quand le « corps social » est atteint dans son ensemble « Le calvaire de Marina jusqu’au sous-sol fatal (photo du sous-sol). Les parents de Marina, 8 ans, ont été écroués. Un enquêteur n’exclut pas que ‘l’enfant ait été congelée encore vivante’ ». Libération (14/9/09). « Exclusif » Photo en une : « Ce sont les parents de la petite Marina ». Photo reprise en page intérieure, avec celle de l’enfant : « Les parents de Marina, Eric et Virginie S. » (le nom de famille est fourni par le quotidien) ont été mis en examen pour « homicide volontaire » et « violence habituelle sur mineur », et écroués. Le Parisien (14/9/09). Nous reviendrons sur cette terrible tragédie d’aujourd’hui. PVT *** M. LE PRÉSIDENT *** - 2. - Paris, le 21 septembre 2009. Lettre ouverte à M. le Président de la République Monsieur Nicolas Sarkozy Monsieur le Président de la République, Le 9 septembre 2009, nous vous avons adressé le texte de l’appel du 1er septembre 2009 intitulé « La prison à la recherche d’un consensus » par lequel les principales fédérations et associations du champ pénitentiaire et de nombreuses personnalités de toutes sensibilités exprimaient leurs attentes quant à la prochaine loi pénitentiaire. Depuis cette date d’autres organisations nationales nous ont rejoints, ainsi que des centaines de citoyennes et de citoyens de toutes professions et de toutes les régions ; et ce, malgré le silence assourdissant des médias concernant cet appel. Ils sont, en effet, plus prompts à promouvoir les positions extrémistes, les dissensions et les disputes que les prises de position qui tendent à rapprocher dans le respect des différences. Lors de la discussion en séance publique à l ’Assemblée nationale, le consensus recherché n’a pas été atteint, même si certains amendements de « combat » venant de certains députés de la majorité ont été heureusement repoussés par M. Le rapporteur et le Gouvernement. Aussi comptons-nous désormais sur la commission mixte paritaire qui se réunira le 7 octobre pour voir satisfaites, du moins en partie nos attentes. Les nombreux fonctionnaires pénitentiaires qui ont signé notre appel, aux côtés de la société civile, attendent eux aussi que vous nous aidiez à construire, dans les jours qui viennent, ce consensus. Il faut sortir de « l’ère du soupçon » : la prison républicaine verrait alors sa légitimé enfin reconnue par le plus grand nombre, dans l’intérêt de tous. Nous vous prions, d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération. Pierre V. Tournier (1) Aucune réaction non plus du Premier Ministre, aucune réaction de la Garde des Sceaux, aucune réaction du secrétaire d’Etat. *** RAPPEL DE l’APPEL *** - 3. - Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement Après le vote de mardi, la procédure parlementaire se poursuit. La commission mixte paritaire se réunira le mercredi 7 octobre. La campagne de signatures se poursuit donc, elle aussi. De nouveaux courriers viennent d’être adressés lundi aux autorités de l’Etat : présidence de la République, Premier Ministre, Ministre de la justice (voir supra). signature@appel.loipenitentiaire.fr ; info@appel.loipenitentiaire.fr ; http://appel.loipenitentiaire Extrait de l‘Appel […] Nous souhaitons que la majorité actuelle, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires respecte ses engagements. Nous souhaitons que les groupes de la majorité et de l’opposition aient la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit de consensus des rapports parlementaires de l’année 2000. * Nouvelles signatures : Amann Claude, assistante sociale, Strasbourg - Baelde David, étudiant, Paris - Barron Elisabeth, visiteuse de prisons, Fresnes - Bisot Charles-Henri, magistrat, Rouen - Blandin Gisèle, professeur en retraite - Saint Père sous Vezelay - Bloch Isabelle, professeur des universités Bordeaux 4, Pau - Bloch Laurent, informaticien, Paris - Briot Eugénie, maître de conférences, Paris - Briou Pierre, visiteur de prison, Caen - Bussy Claude, géomètre retraité, Nandy, Seine et Marne - Carrière Michel, consultant interne en ressources humaines, Paris, 18ème - Charles Catherine, auteure, Saint Maurice - Chenault Dominique, manipulatrice, Evry, Essonne - Conway Christophe, chef d’entreprise et conseiller municipale, La Garenne Colombes - Dumas Michel, enseignant, Paris - Egloff Dimitri, directeur de structure associative d’insertion, Sainte - Fortuit Hugues, psychiatre, Sallanches (74) - Givord Catherine, avocat, Bobigny (93) - Guerre Laurence, chef de projet, Paris - Hamm Magali, rédactrice, Paris - Hermann Nicolas, chercheur CNRS, Paris - Korber Francois, juriste, Corbeil-Essonnes - Laurent Jean-Claude, directeur établissement social, centre de vie, Saint-Yves - Vert Blaise Paul, étudiant en informatique, Lyon (44) - Legueil Claudine, psychologue clinicienne, La Possession, La Réunion - Leprovost Sylvie, éducatrice spécialisée et responsable de l’antenne AFC, Le Havre - Lombardet Maud, étudiante, ancienne membre du GENEPI, Strasbourg - Markert Arnaud, professeur de religion et chef d’entreprise, membre du Parti Chrétien-Démocrate, Brumath (67) - Martin Isabelle, assistante sociale, membre de l’association Montgolfière - Mazza Damiano, chercheur, Paris - Mèlès Baptiste, professeur de philosophie, Paris - Mouzon Julia, Paris - Pellet Henri, retraité, Lyon - Pentecôte Denise, Saint-Germain en Laye - Plat Stéphane, consultant, Antony - Puig Catherine, étudiante, Paris - Ransinangue Alexia, membre associée de l’ANVP, juriste d’entreprise - Revol Aurélien, étudiant en informatique, Lyon - Rigaut Bernard,retaité (69) - Roger Pascal, cadre, Nantes - Saurin Irlande, doctorante, Paris - Tari Eric, cadre de santé, Marseille - Thomas Claude, retraité, Beaucaire - Van den Bogaard Claire, chargée de publication, Paris - Varacca Daniele, enseignant chercheur, Paris – Vercelli Luca PhD, Torino, Italie - Verdier-Protin Anne, professeur des écoles, Saint-Pierre de la Réunion - Villepoux Alice, étudiante, Clermont Ferrand… Les 22 personnes morales signataires Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, France (ACAT), Association française de criminologie (AFC), Association national des intervenants en toxicomanie et addictologie (ANITeA), Association nationale des juges de l‘application des peines (ANJAP), Association réflexion, action, prison et justice (ARAPEJ-Ile de France), Aumônerie nationale catholique des prisons, Association des Anciens du GENEPI, Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), Fédération CFDT-INTERCO (Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur…) CFDT-INTERCO, Déviances Et Social-démocratie Maintenant en Europe, Fédération des associations réflexion, action, prison et justice (FARAPEJ), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Jeune République (JR), Mouvement de réinsertion sociale (MRS), Parti Chrétien Démocrate (PCD), Secours catholique, Caritas France, Syndicat national des cadres pénitentiaires SNCP-CGC, Syndical national de l’Ensemble des personnels pénitentiaires - Fédération syndicale unitaire (SNEPAP FSU), Union nationale des fédérations régionales des associations des maisons d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA). Nouvelle signature : Mouvement politique UTOPIA (Franck Pupunat, porte parole). « Utopia » rassemble des militants du Parti socialite, du Parti radical de Gauche, des Verts, du Parti de Gauche et du Parti communiste, etc. Et 800 universitaires, magistrats, étudiants, fonctionnaires pénitentiaires, avocats, fonctionnaires de police, chercheurs, travailleurs sociaux, médecins, personnels de santé, hommes et femmes de métiers très divers, retraités, proches de personnes détenues, anciens détenus, militants bénévoles intervenant dans les prisons, hommes et femmes d’église, élus de la Nation… - La collecte des signatures continue – signature@appel.loipenitentiaire.fr ; info@appel.loipenitentiaire.fr ; http://appel.loipenitentiaire Site internet de l’appel : Alexis Saurin est directeur de la publication du site http://loipenitentiaire.fr et responsable du traitement des données fournies sur ce site. Les données fournies (à l’exception de votre adresse email qui ne sera pas diffusée) sont destinées à être publiées sur le site http://loipenitentiaire.fr. *** LES COMPTES DU MARDI *** - 4. - Loi pénitentiaire. Le vote, sans surprise, à l’Assemblée (mardi 22 septembre 2009) Votants : 529. Suffrages exprimés : 525. Pour : 308 (59 %) Contre 217 (41 %) A peu de choses près, la droite a voté pour, la gauche a voté contre. Composition de l’Assemblée nationale Union pour un mouvement populaire : 314 (55 %) *** MÉDIAS / FLASH BACK *** - 5. – Site internet de France Soir. L’un des très rares articles où il fut question de l’appel « La prison à la recherche d’un consensus » http://www.francesoir.fr/politique/2009/09/15/loi-penitentiaire.html « Les députés s’attaquent à la loi pénitentiaire, un texte déjà vivement critiqué. Bastien Bonnefous et Sandrine Briclot, le mardi 15 septembre 2009 à 04:00. L’Assemblée nationale examine, à partir de mardi après-midi et jusqu’à vendredi, le projet de loi pénitentiaire présenté par la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Un examen qui survient alors que tous les indicateurs carcéraux sont au rouge. Les prisons françaises vont-elles enfin vivre un tournant historique ? Depuis la loi Amor en 1945 et la loi Chalandon en 1987, le monde carcéral n’a en effet pas connu de réforme d’envergure. Le rendez-vous a été manqué en 2002 avec la loi Lebranchu, malgré deux rapports parlementaires sans concession sur le sujet dans la foulée du livre choc de Véronique Vasseur (« Médecin-chef à la prison de la Santé », Ed. Cherche-Midi). Sept ans plus tard, l’espoir est de mise depuis que, le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy lui-même a estimé que « l’état de nos prisons est une honte pour notre République ». Propositions du Sénat révisées Reste que le projet de loi présenté aux députés est loin de lever toutes les interrogations. Reprenant en partie les propositions du Sénat en mars, il en retoque plusieurs d’entre elles. Ainsi, le régime d’octroi de l’aménagement des peines et le principe de l’encellulement individuel ont été révisés par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Crispation sécuritaire Signataire d’un appel pour « La prison à la recherche d’un consensus », Pascal Vion, directeur de la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), considère qu’« il faut sortir de la caricature entre les bons et les méchants, et prendre date pour élever le débat ». Quant à l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), elle craint qu’une « crispation sécuritaire nuise une fois de plus à la réflexion sur ce sujet complexe ». « Il ne faudrait pas que cette loi pénitentiaire soit le départ donné à la campagne pour la présidentielle de 2012 », conseille son vice-président, Christian Lecoq. De son côté, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce « un débat sous l’influence des groupes de pression sécuritaires ». Il fustige « un texte qui a été vidé de toute substance par la commission des lois » et regrette « l’abandon des quelques avancées introduites par le Sénat ». Les débats dans l’Hémicycle s’annoncent donc houleux… […] - 6. – Mediapart. « Une aventure sans précédent ». Quatre anciens détenus ont accepté le projet lancé par Mediapart à l’occasion de la loi pénitentiaire : jour après jour, chacun a commenté les débats auxquels il venait d’assister à l’Assemblée nationale. Leurs témoignages vidéo éclairent très concrètement les travaux des députés relatés dans les articles du site. Ce qui donne une série en quatre volets : « Un détenu par cellule », vu par le travailleur social Daniel Dériot. La « rage » de l’ex-libraire Michel Guérin face à l’arbitraire en prison. Les douches, les fouilles corporelles, par le chef d’entreprise Gilles Blanc. « Le suicide, seul droit qui reste à certains détenus », par le prêtre-ouvrier Dominique Wiel. * le lien vers la série, qui renvoie à ses quatre volets : (1) Deux autres anciens détenus (dont une femme) ont été sollicités, l’un n’a pas pu se rendre disponible, l’autre n’a pas donné suite. Ce qui peut tout à fait se comprendre. PVT *** LE KIOSQUE *** - 7. - Rapports Protocole n°14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales - Strasbourg, 27.V.2009 - Série des traités du Conseil de l’Europe n° 204, 2009, 10 pages, 8€. Robert Strandling et Christopher Rowe, Guide des valeurs pour la vie en démocratie, Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 245 pages, 23€.
« La juste place de la victime », Conférence d’Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’Appel de Douai, Congrès de l’INAVEM, 25 juin 2009. « Répondre à la question qui nous est soumise à cette table ronde ne peut se concevoir de la même manière que si la question nous avait été posée il y a, disons cinq ans. Depuis peu, tout se déplace dans la procédure pénale et il est donc très délicat de définir la juste place de la victime. Et puis « juste » par rapport à quoi ? Aux besoins « subjectifs » des dites victimes, à leurs attentes ? A ce qui pourrait nous paraître juste au regard de la morale, ou d’une sorte d’« économie des douleurs » ? Ou bien, et c’est évidemment l’option que je retiendrai, au regard des règles du processus pénal permettant au mieux à l’institution judiciaire de rendre une décision […] Le texte complet peut vous être envoyé, par courriel, sur simple demande. *** OPALE *** - 9. - Prisons et violences. Les chiffres qu’il ne faudrait pas oublier Au 1er janvier 2009, l’effectif de la population sous écrou (France entière) est 66 178 : 15 938 prévenus (24 %) et 50 240 condamnés (76 %). Les vols simples, les escroqueries et les abus de confiance ne représentent que 16 % des condamnés sous écrou. Cette proportion était de 52 % il y a 40 ans. Rappelons aussi, à l’occasion qu’au 1er janvier 2009, les condamnés pour infraction à la législation sur les étrangers ne représentent qu’ 1,3 % des condamnés sous écrou. PVT *** CELA SE PASSE EN FRANCE *** - 10. – La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique.
Sans avoir été consultée auparavant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a pris connaissance, à l’occasion de sa publication, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Elle en a délibéré lors de sa réunion en formation plénière du 21 septembre 2009. La CNDS considère que sur chacun des points qui précèdent la réforme projetée marque un recul des garanties démocratiques qu’elle offrait aux citoyens, pour le respect de leurs droits fondamentaux. Elle rappelle enfin que son existence et la qualité de son action ont été saluées par les institutions internationales – notamment le commissaire européen aux droits de l’homme –, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et les O.N.G. attachées à la défense des droits de l’homme, dont plusieurs ont exprimé le souhait de voir ses compétences et ses moyens élargis. * Contact : Benoît NARBEY, secrétaire général, Commission nationale de déontologie de la sécurité, 62, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris Tél. : 01 53 59 72 62 - Fax : 01 53 59 72 73 - 12. - Montreuil. 1er octobre 2009. 15h à 17h30. « Insécurité dans les espaces publics : comprendre les peurs féminines". Conférence débat de Marylene Lieber. Entrée est libre et gratuite. Cet événement prends place dans le cadre de la formation expérimentale sur les marches exploratoires de femmes pour un environnement sécurisant impulsé par le Secrétariat général du Comité Interministériel des Villes et organisée par Maturescence avec la - Lieu : Salle des fêtes de la mairie de Montreuil, place Jean Jaures, Métro Marie de Montreuil. *** EN RÉGION *** - 13. – RAPPEL. BLOIS. Jeudi 8 octobre 2009 ; 17h – 18h30. « Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice ».Conférence donnée dans le cadre des Rendez-vous de l’histoire. Lieu : Campus de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), rue Anne de Bretagne, Amphithéâtre Rouge. * « La privation de liberté en France », Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. * « Corps sous main de justice : hier et demain », Jean-Charles Froment, professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble 2, directeur du Centré d’études et de recherches sur le droit et l’administration publique (CERDAP) * « A-t-on le droit d’enfermer son semblable ? », Alain Cugno, philosophe, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud et docteur d’État, a longtemps enseigné la philosophie, collaborateur de la revue Études, vice-président de la Fédération des associations Réflexion Action Prison et Justice Modératrice : Christiane Pernin, présidente de l’Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ, Loire et Cher). La loi pénitentiaire, en discussion à l’Assemblée nationale cet automne, va une nouvelle fois enrichir l’ensemble des modalités de placement sous main de justice en introduisant pour les personnes mises en examen qui encourent au moins deux ans d’emprisonnement, l’assignation à résidence avec surveillance électronique fixe ou mobile selon les cas. De l’exécution par le feu, la pendaison ou la décapitation, en place publique, aux corps suppliciés ou enfermés, au delà des mers, des maisons d’arrêt, centres de détentions ou centrales de la République à la « prison à domicile » rendue possible par les nouvelles technologies : mille façons pour la justice des hommes de contraindre le corps de celui qui a fauté. Aujourd’hui encore nous sommes confrontés à cet « obscure espace du désir de punir » (Jacques Guy Petit) que nous voudrions explorer en 3 temps : hier, aujourd’hui, demain. Avec cette question à la clef : de quel droit contraindre le corps de mon semblable ? * Déplacements des intervenants financés par l’Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ, Loire et Cher). * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. *** EN REVENANT DE l’ASSEMBLÉE *** - 14. – « En revenant de l’Assemblée », par Pierre V. Tournier * Assemblée nationale. Mardi 15 septembre 2009. 21h30, mon épouse et moi sommes dans les tribunes du public, invités par un député - c’est la règle -. Nous serons, ce soir-là 4 à constituer le « public ». Au plus fort de l’affluence les députés de la majorité seront une dizaine, ceux de l’opposition environ 25 : on reconnaîtra les plus actifs dans le débat Jean-Jacques Urvoa (universitaire, politiste), Dominique Raimbourg (avocat) et Serge Blisko (médecin), trois socialistes très au fait de ces questions, Noël Mamère (Vert, ancien journaliste) et Michel Vaxès (communiste, psychologue), mais aussi les anciennes gardes des Sceaux Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, George Pau-Langevin (avocate), Christiane Taubira (économiste)… Tout en haut dans la tribune réservée aux journalistes – c’est la règle - 4 personnes : Sonya Faure, toute nouvelle titulaire de la rubrique « Justice » de Libération, Dominique Simonnot, ancienne de Libération aujourd’hui au Canard Enchaîné, Florence Aubenas, ancienne de Libération, aujourd’hui journaliste au Nouvel Observateur, métier qu’elle cumule avec la présidence de la section française [sic] l’Observatoire « international » des prisons, accompagnée de son délégué national, permanent [sic] de l’OIP, M. Patrick Marest. S’est-il trompé d’étage ? A moins qu’il n’ait une carte de presse, comme rédacteur en chef de Dedans-Dehors ! Tout est possible. Le point fort de la soirée (nous en sommes aux prolégomènes d’un débat qui durera jusqu’au jeudi, tard dans la nuit), c’est l’intervention d’Elizabeth Guigou : « De multiples voix se sont élevées ces dernières années pour mettre fin à ce scandale [de l’état des prisons] : les associations, les missions parlementaires de l’Assemblée nationale et au Sénat en 2000 et, plus récemment, le Président de la République devant le Congrès. Ce consensus républicain, si rare, devrait rendre possible une grande loi pénitentiaire. Hélas, le projet qui nous est soumis en urgence - première anomalie grave s’agissant des droits fondamentaux des personnes - est bien décevant. Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ferai cinq propositions – c’est ce que vous nous demandez – pour une grande loi de consensus. « 1ère proposition : une loi qui respecte les règles européennes. Notre pays a été à de multiples reprises condamné par l’ONU, par le comité européen de prévention de la torture et par le Conseil de l’Europe. Le rapport Canivet, qui m’a été remis en 2000, a recommandé une loi pénitentiaire. Notre groupe, à l’initiative de Marylise Lebranchu, a rédigé des propositions de lois, malheureusement rejetées par votre majorité. Une seule des mesures que nous avons proposées a été retenue par votre gouvernement et votre majorité sous la pression de l’Europe : l’instauration d’un contrôleur général des peines privatives de liberté, poste que M. Delarue occupe de façon excellente. Mais, hélas, Mme Dati a décidé en mai dernier un moratoire sur l’application des règles pénitentiaires européennes. Ou est, dans votre projet, l’engagement de respecter intégralement les règles européennes ? « 2ème proposition : faire une loi qui donnerait à l’administration pénitentiaire les moyens de remplir sa mission. Votre texte rappelle le sens de la peine. Mais où sont les moyens pour que le détenu prenne conscience de son acte, le regrette, accepte de payer sa dette à la société et ait la volonté, à la sortie, de ne pas recommencer ? Pour obtenir cela des détenus, il faut un suivi médical, social et judiciaire dès le début de la peine jusqu’à la sortie et, pour certains détenus, après la sortie. C’est ce que la loi de 1998 a prévu pour les délinquants sexuels. C’est le rôle des conseillers d’insertion et de probation qui, depuis 1999, interviennent aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des prisons […]. 3ème proposition : la prison doit respecter les lois de la République et la dignité des détenus. Or la prison est un lieu de violences en tous genres : entre détenus, du détenu sur lui-même – mutilations, suicides – violences sur les surveillants et parfois, hélas, de ceux-ci sur les détenus – isolement disciplinaire, fouilles corporelles. La prison doit redevenir un lieu où la loi et les droits sont respectés car « on ne peut réinsérer une personne privée de liberté qu’en la traitant comme un citoyen » pour citer Guy Canivet. Certes, votre texte annonce des droits pour les détenus ; […] La vraie prévention des suicides dont nous avons besoin, « c’est chercher, non à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension d’acteur et de sujet de sa vie » comme l’affirmait ma circulaire de 1998. Il y a d’autres formes de violence : la saleté, les toilettes ouvertes aux regards, les cellules et douches insalubres, la promiscuité. Les règles européennes sont claires : chaque détenu doit pouvoir dormir dans un lit. J’aurai aimé le lire dans votre loi, car 500 détenus passent la nuit sur des matelas par terre. « 4ème proposition : assurer une préparation sérieuse à la réinsertion. […] les sorties sèches, non préparées, poussent à la récidive. La solution est dans les aménagements de peine : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, placement à l’extérieur permettent des transitions entre la prison et l’extérieur. Quand aux courtes peines, il vaut mieux les exécuter ailleurs qu’en prison. Le texte initial prévoyait d’élever de un an à deux ans le seuil en dessous duquel il est possible d’exécuter la peine hors de prison. Sous les pressions, vous avez reculé puis ici même, cet après-midi, vous avez approuvé le seuil de deux ans ; tant mieux, mais c’est avec des conditions qui, pour les délinquants sexuels, ne me paraissent pas recevables. Enfin, aucune mesure d’humanisation ou d’aménagement ne sera correctement appliquée tant que subsistera la surpopulation actuelle. Quand des détenus sont entassés à trois ou quatre dans des cellules prévues pour un seul, l’hygiène est inexistante, les tensions et les agressions multipliées, les mouvements à l’intérieur de la prison limités, il y a moins de douches, de sorties de cellule pour le travail ou les visites médicales. Si l’on veut prévenir la récidive, il ne faut pas que les détenus restent 23 heures sur 24 en cellule mais qu’ils puissent travailler s’instruire, se soigner, faire du sport. Tout ceci est impossible en cas de surpopulation. […]. Et ne comptez pas résoudre le problème de la surpopulation en supprimant le droit à une cellule individuelle. Ce droit, voté en 1875, rendu obligatoire par la loi du 15 juin 2000 au plus tard pour 2003, date butoir sans cesse repoussée par vos prédécesseurs, a finalement été abandonné par Mme Dati et par vous, sous de faux prétextes. Je ne peux pas voter une loi qui supprime le droit à l’encellulement individuel. « 5ème proposition : mettre en cohérence la politique pénale et la politique pénitentiaire. […] Il faut revenir à une politique globale, pénale et pénitentiaire, ferme vis-à-vis de la délinquance mais résolue à diversifier les peines et à faire de la détention provisoire l’exception. […]. Votre loi pénitentiaire, déjà bien timide, ne sera appliquée que si votre politique pénale change. On ne peut pas, avec les aménagements de peine, espérer vider des prisons quand on mène une politique pénale qui s’acharne à les remplir toujours plus. […]. Le seul vrai remède à la surpopulation est le changement de politique pénale. Nous n’avons pas le droit d’applaudir mais le coeur y est. * Assemblée nationale. Mardi 15 septembre 2009. 15h. De nouveau dans la tribune du public. Nous sommes nettement plus nombreux. Les députés aussi : aujourd’hui on commence à voter sur les amendements. Beaucoup de visages connus autour de nous. M. Patrick Marest (OIP) est redescendu retrouver sa place parmi les citoyens ordinaires. Mais, nouveau paradoxe, c’est maintenant un journaliste – un vrai de vrai - qui se trouve parmi nous, Erich Incyan, de médiapart. Il a décidé – quelle belle idée - de suivre les débats en compagnie d’anciens détenus, puis de les inviter à s’exprimer (voir supra). Aujourd’hui il est accompagné de Michel Guérin avec qui j’ai sympathisé il y a déjà plusieurs années, compagnon de route - fidèle de chez fidèle - de mes combats et qui continue à « avoir la rage ». Je ne sais rien de son passé pénal et cela ne m’intéresse pas, n’ayant été ni son avocat, ni son juge de l’application des peines, ni son conseiller d’insertion et de probation… Nous allons assister à un débat [sic] sur le sens de la peine pendant lequel aucun orateur n’interviendra, - je dis bien aucun - pour défendre la conception du Conseil de l’Europe sur cette question fondamentale, conception qui avait été retenue par le Sénat et biffée en commission des lois sur amendement du rapporteur Jean-Paul Garraud (UMP). Mais revenons sur cette page d’anthologie parlementaire. Débat en commission des lois : L’amendement CL 582 du rapporteur va constituer une régression essentielle par rapport au texte adopté par le Sénat en mars dernier. Il revient à supprimer la référence à la définition du sens de la peine introduite dans les règles pénitentiaires européennes (RPE) [préparer le condamné à une vie responsable et exempte d’infractions pénales] Pas moins ! Argument de J-P Garraud : « il n’apparaît pas souhaitable d’introduire dans la loi un terme aussi ouvert à l’interprétation que celui de vie responsable ». Trop philosophique, pas assez juridique, pour l’ancien magistrat. Mais dans le même temps, il demande d’ajouter le mot « insertion » à « réinsertion » dans les objectifs de la peine… Est-ce plus juridique ? Timide résistance de Dominique Raimbourg (socialiste) : « Sauf erreur de ma part, la formulation : ‘mener une vie responsable et exempte d’infractions’ est celle des règles pénitentiaires européennes ». Laurence Dumont (socialiste) reprend l’argument que nous avons développé à maintes reprises concernant cet article 1er A « Ne croyez-vous pas qu’il y manque un élément sur le sens de la privation de liberté quand aucune peine n’a encore été prononcée ? En France, le quart des détenus est en détention provisoire ! Ces détenus ne sont donc pas concernés par cet article dans son actuelle rédaction. » Le secrétaire d’État renvoie la chose à la prochaine réforme de la procédure pénale. Et l’amendement du rapporteur est adopté. Et la messe est dite sur le sens de la peine. Le quotidien Le Monde, daté du 19 septembre a résumé en deux mots ma position personnelle sur les débats et ses conclusions : « déçu et révolté ». Je confirme. Reste que cette loi comprend des avancées très importantes que les plus réactionnaires des députés UMP n’ont pas réussi à remettre en cause. Ainsi, l’association extrémiste de droite dite « Institut pour la justice » (IPJ) n’a pas obtenu satisfaction contrairement à ce que prétend son meilleur soutien, le quotidien du milliardaire Dassault (La Figaro.fr, 23/9/09). (1) Diffusion par M. Patrick Marest (OIP) d’un courrier qui ne lui avait pas été adressé ! Il s’agit d’un courrier interne que le DAP a adressé à ses directeurs interrégionaux et dans lequel il se réjouit, dans un style, certes très libre, des résultats obtenus à l’Assemblée nationale. (2) IPJ, Droit et Liberté n°4, de juillet - août, l’IPJ. On y lit dans le style guerrier caractéristique de l’association : « Règles Pénitentiaires Européennes : l’Institut pour la Justice contre-attaque. La France ne doit pas appliquer ces règles coûteuses, rédigées par des technocrates européens coupés des réalités du terrain. Elles mettent en danger la sécurité des prisons françaises, et risquent de ne plus dissuader les criminels de passer à l’acte. »
L’Assemblée Nationale a adopté le 22 septembre 2009, en deux jours et demi de débats et selon la procédure d’urgence, le projet de loi pénitentiaire. Equipe Nationale Prison, (1) Le Secours catholique (67 000 bénévoles) est signataire de l’appel « La prison à la recherche d’un consensus ». - 16. – « Loi pénitentiaire : vivons nous encore en démocratie ? » par Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims, http://herzog-evans.com , 19 sept. 2009 Je n’ai pas pour habitude de faire de la politique au sens strict. Même si mon intérêt pour les questions pénitentiaires et de l’exécution des peines me fait cataloguer bien à tort par bien des personnes – ha ! cette propension si française à l’étiquetage ! –, du côté de la plus à gauche des gauches, je préfère d’ordinaire les débats scientifiques et l’analyse juridique ou criminologique au tapage politicien et rêve, sans doute naïvement, à un travail en commun « bipartisan » comme le disent les américains.
*** TENTATIVE DE SUICIDE Á LA PJJ *** - 17. - Communiqué du SNPES-PJJ FSU, 17 Septembre 2009 Tentative de suicide de la directrice départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse de Paris Autoritarisme, Maltraitance des Personnels, Souffrance Professionnelle. Ça suffit ! Nous avons appris la tentative de suicide par défenestration de la Directrice départementale de Paris survenue sur son lieu de travail au moment du premier collège de direction de l’année, le mardi 15 septembre 2009, quelques jours après une réunion qui s’est tenue à la Direction Interrégionale Ile de France. Cet événement arrive dans un contexte de restructuration des services. Ce passage à l’acte d’une extrême violence, intervient dans un climat particulièrement oppressant. Il témoigne d’une brutalité institutionnelle subie par tous les professionnels de la PJJ sans précédent à tous les échelons. Au nom des impératifs dictés par la RGPP, le Projet Stratégique National et de la LOLF, l’approche strictement comptable des missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et des personnels nécessaires à la mise en œuvre des orientations, déshumanise totalement les relations entre les professionnels, et dégrade profondément l’action éducative vis-à-vis des mineurs pris en charge. Sur les terrains comme dans tous les services, les personnels, qui prennent en charges les jeunes, sont de plus en plus isolés dans leur travail et voient leurs savoirs professionnels de moins en moins reconnus. Ils subissent des pressions permanentes insupportables pour obtempérer aux injonctions, répondre aux objectifs, augmenter la charge de travail qui génèrent stress et angoisses. C’est ce genre de méthodes utilisées à Renault et France Télécom qui ont déclenché une succession d’actes dramatiques. *** INITIATIVE *** - 18. - Initiative de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP). Parmi les axes de réflexion proposés à la dernière assemblée générale, celui sur la situation des étrangers en prison a été retenu. L’ANVP a mis en place un groupe de réflexion pour prendre en compte les besoins spécifiques des ressortissants étrangers dans les prisons françaises (environ 16 % de la population carcérale) michel.hamard@wanadoo.fr. *** DES MAINTENANT EN EUROPE *** - 19. – RAPPEL.– PARIS. Samedi 3 octobre 2009. 10h – 13h. 5èmes Ateliers d’automne du club DES Maintenant en Europe. - Entrée libre et sans inscription - - Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille * 1er temps : « De quoi avons-nous si peur ? ». Avec Alain Cugno. * 2ème temps : « Politiques pénales, les enjeux de la période ». Débat animé par Pierre V. Tournier. Alain Cugno vient de publier l’essai intitulé « De l’angoisse à la liberté. Apologie de l’indifférence », Editions Forum Salvator, mai 2009, 200 pages, 18€. Alain Cugno est philosophe, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud et docteur d’État. Il a longtemps enseigné la philosophie. Il est l’auteur notamment de L’Existence du mal et de La Blessure amoureuse. Collaborateur de la revue Études, il est aussi vice-président de la Fédération des associations Réflexion Action Prison et Justice. *** COURRIELS DES LECTEURS *** - 20. - Courriel de Jean-Loup Gajac. A propos de la chronique de PVT « La statistique et les services : ‘Prisons pour femmes’, Leçon n°5 ». Où il était question des 367 femmes recensées par les services comme portant la burqua, ACP, n°151-152, 14 septembre 2009. (1) Pour ceux et celles qui ne me connaissent pas, je porte une barbe parfois abondante – c’est selon la saison - PVT. - 21. - RETOUR sur le passé… A propos d’Emmanuel Jaffelin, professeur de philosophie en terminale au Lycée Lakanal, Sceaux, auteur d’un texte (foucaldien à souhait !) dans Le Monde daté du samedi 5 septembre 2009. Dans ACP, n°151-152, 14 septembre 2009, j’écrivais ceci : « resucée de la pensée foucaldienne, le texte de M. Jaffelin s’intitule Un système absurde dans une démocratie moderne. Au delà de l’humiliation, il est devenu plus meurtrier que la peine de mort. Si les mots ont un sens, M. Jaffelin pourrait-il nous dire à quelle époque il y avait dans notre pays, plus d’exécutions capitales, dans l’année, que de suicides dans les prisons ? Il nous rappelle que Nietzsche avait proclamé la mort de Dieu » [Le Diable en rit encore], Hegel avait annoncé la fin de l’histoire [mais ça continue de plus belle], Foucault avait diagnostiqué la mort de l’homme » [sans la taxe carbone, ça c’est possible] et M. Jaffelin prenant place dans cette prestigieuse lignée nous annonce la mort de la prison et la fin du système pénal. En attendant, « le mal court ». Aucun philosophe n’a encore annoncé son crépuscule. » Il est drôle notre professeur de philosophie de Lakanal ? Non ? Il se trouve que j’ai toujours aimé les colonnes de Buren. Quand mes filles étaient petites, on allait souvent jouer, dans cet espace si ludique. On courrait autour, on se cachait derrière, elles montaient sur les plus accessibles, elles se faisaient hisser sur les plus grandes, pour se faire peur, pour nous faire peur. Mais, il ne m’est jamais venu à l’idée de les compter ! Comme chacun peut l’imaginer, au cours de mes recherches, je me pose généralement deux questions, souvent simultanément : comment compter ? et pourquoi ? Oui pourquoi ? Pour les colonnes, pas de difficulté méthodologique (facile !) mais pour le pourquoi les compter ? Je n’ai pas été chargé d’évaluer le coût de leur restauration (en cours). Enfin, pour ceux qui l’ignoreraient, comme M. de Lakanal, le Ministère de la Justice ce n’est pas au Palais Royal (1) mais place Vendôme. Et là il n’y a qu’une seule colonne, la colonne Vendôme. Je l’ai mesuré, elle fait 3,60 mètres de diamètre moyen [sic] et 44,3 mètres de haut environ. Mais, en réfléchissant, je ne sais plus si j’ai compté le bonhomme qui est au sommet. Il faudra que j’y retourne et en passant dans le quartier, j’irai compter les colonnes à Dany. Pierre V. Tournier, ancien interne au Lycée Lakanal (1968-1971) (1) On y trouve le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel, le Ministère de la Culture et la Comédie-Française. *** UNION EUROPEENNE *** - 22. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman Terrorisme. La Commission européenne a adopté le 10 septembre un panel de mesures visant à permettre aux services répressifs des pays membres de consulter la base de données EURODAC afin de lutter contre le terrorisme et les autres infractions pénales graves, à l’instar du trafic de stupéfiants. Ces mesures constituent également une réponse aux suggestions des eurodéputés et du Conseil visant à rendre la base de données EURODAC plus efficace. Parallèlement, un train de mesures de sauvegarde destinées à protéger les données à caractère personnel a également été prévu. Le vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, liberté et sécurité, Jacques Barrot, a affirmé que les problèmes liés à la coopération transfrontalière doivent être résolus par "une action coordonnée au niveau de l’Union". Serbie : Criminalité. Une conférence des ministres de l’Intérieur des pays de l’Europe du Sud-Est a été organisée le 9 septembre en Serbie. L’objectif était de poursuivre la coopération en matière de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et la corruption. A cette occasion, le ministre de l’Intérieur serbe, Iviva Dacic, a annoncé qu’une conférence des ministres de l’Intérieur et de la Justice de la région, accompagnés de représentants de la Commission européenne, sera organisée à Belgrade au cours du mois de septembre. L’objectif est d’établir une coopération totale afin d’optimiser l’échange d’informations et prévenir ainsi toute forme d’activité criminelle, notamment en vue des risques amenés par la future libéralisation des visas dans les pays des Balkans occidentaux. Annuaire 2009. Eurostat a publié, le 18 septembre, son annuaire 2009, "L’Europe en chiffres". Cet annuaire reprend une sélection de plus de 500 pages de statistiques que possède Eurostat, accompagnées de textes explicatifs. Il s’agit d’un annuaire introductif aux statistiques dans l’Union européenne et sert également de guide pour parcourir un large panel de données gratuites sur Internet. L’annuaire offre une vue de l’évolution des indicateurs clés dans l’Union, la zone euro, les États membres, ou les pays candidats, l’AELE, les États-Unis et le Japon, lorsqu’ils sont *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 23. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. US death row prisoner ’traumatised’ after failed execution
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