Publié le lundi 19 octobre 2009 | http://prison.rezo.net/no-161-acp-du-17-octobre-2009/ « Ma parole est libre, ma plume aussi » ACP Hebdomadaire Arpenter le Champ Pénal Paris. Mardi 20 octobre 2009, 17h30, Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines de l’Université Paris 1. Avec Jean-Lucien Sanchez, « La relégation des récidivistes en Guyane française. Genèse et application d’une loi pénale ». Discutant : Jean-François Wagniart, auteur de l’ouvrage « Le Vagabond à la fin du dix-neuvième siècle ». CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du *** LOI PÉNITENTIAIRE. UNE LOI DE CONSENSUS ?*** - 1. - C’est fait. La loi pénitentiaire a été définitivement adoptée par le Parlement, mardi soir. Elle consacre la conception du « sens de la pleine » défini dans les règles européennes et le principe de l’encellulement individuel, assorti d’un moratoire de 5 ans. Le gouvernement a finalement renoncé à le remettre en cause : « Je ferai le maximum de ce qui sera possible pour respecter ce qui est fixé par le Parlement » a déclaré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui y était opposée. Loi de consensus chez les sages du Sénat où seuls les communistes ont voté contre, mais pas à l’Assemblée nationale où communistes, socialistes et verts ont préféré ne pas s’abstenir, mais s’opposer. Une première réunion informelle se tiendra début novembre à Paris. Pierre V. Tournier (1) Il conviendra, en particulier, d’examiner, avec attention, les conditions d’application de l’Article 2 quinquies, qui prévoit la création d’un observatoire indépendant de l’exécution des décisions pénales et de la récidive : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles un observatoire indépendant, chargé de collecter et d’analyser les données statistiques relatives aux infractions, à l’exécution des décisions de justice en matière pénale, à la récidive et à la réitération, établit un rapport annuel et public comportant les taux de récidive et de réitération en fonction des catégories d’infractions et des peines prononcées et exécutées, ainsi qu’une estimation de ces taux par établissement pour peines. Il comprend également le taux de suicide par établissement pénitentiaire. Ce rapport présente une évaluation des actions menées au sein des établissements pénitentiaires en vue de prévenir la récidive et la réitération, favoriser la réinsertion et prévenir le suicide. » * ** LES COMPTES DU LUNDI *** - 2. - Sanctions pénales prononcées en 2007 (2ème partie) Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier, contribution au rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance, à paraître. A quoi condamne-t-on en 2007 ? Répondre à cette question n’est simple que pour les contraventions de 5ème classe. En droit, les peines contraventionnelles sont l’amende (maximum de 1 500 euros pour les contraventions de 5ème classe, 3 000 euros en cas de récidive, dans certains cas) et les peines privatives ou restrictives de droits, prévues à l’article 131-14 du Code pénal. Depuis la mise en application du nouveau code pénal, le 1er mars 1994, les peines privatives de liberté ne peuvent plus être prononcées pour les contraventions de 5ème classe. En matière de crimes, comme de délits, on doit procéder en plusieurs étapes. Pour les crimes
Pour les délits On devra ici examiner, en plus, la question des amendes, celle des peines dites de substitution (principalement suspension de permis de conduire, travail d’intérêt général, jours-amendes) et celle des mesures ou sanctions éducatives et des dispenses de peine. Tableau 2.1 – Sanctions prononcées pour crimes, délits et contraventions de 5ème classe en 2007 Tableau 2.3 – Sanctions privatives de liberté fermes (y compris avec sursis partiel) prononcées pour crimes ou délits en 2007 selon le quantum ferme Tableau 2.4 – Sanctions privatives de liberté fermes (y compris avec sursis partiel) prononcées pour crimes ou délits en 2007 : quantum moyen * Sans les 21 perpétuités
(1) Annie Kensey, Durée effective des peines perpétuelles, Cahiers de démographie pénitentiaire, 18, Paris, direction de l’administration pénitentiaire, 2005 *** FAITS d’AUJOURD’HUI *** - 3. - Foules incompatibles En solidarité. Milly-la-Forêt, Essonne, 11/10/09. Un cortège de près de 1 500 personnes a défilé dimanche après midi dans les rues de Milly-la-Forêt pour rendre un dernier hommage à Marie-Christine Hodeau, assistante maternelle enlevée et tué il y a deux semaines par un récidiviste. Le rassemblement s’est effectué dans le silence, sans banderoles, ni mots d’ordre partisans, comme l’avaient souhaité ses proches (1). En meute. Poitiers, 10/10/09 « Violentes émeutes. Près de 250 militants de l’ultra gauche (collectif « anticarcéral ») ont semé la panique dans le centre ville de Poitiers. Les casseurs, masqués, s’opposaient au transfert de détenus vers la nouvelle prison de Vivonne. Parmi les dix-huit personnes interpellées figuraient des individus de tous âges, dont une mineure (1). Jugés en comparution immédiate, trois d’entre eux ont été condamnés à des peines emprisonnement ferme… et incarcérés – ironie de l’histoire - à Vivonne ! Les policiers ont trouvé dans la soirée de samedi des cocktails Molotov, des marteaux et des masques entreposés dans des escaliers de parking (2). (1) Le Parisien Aujourd’hui, 12/10/09. *** LE KIOSQUE *** - 4. – Ouvrages Paul-Laurent Assoun, « Dictionnaires des œuvres psychanalytiques », Ed. PUF, Sept. 2009, 1 488 pages, 39€. Mémoire Pierre Lemoussu, La prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles, du prononcé de la peine à son exécution, en France, en Angleterre et au Pays de Galles. Mémoire de Master 2 « Droit de l’exécution des peines & Droits de l’Homme », Bordeaux IV, Pau, et Aix-Marseille, septembre 2009. pierre.lemoussu@justice.fr Les auteurs d’infractions sexuelles confrontent les justices pénales française et anglaise à une triple dérive idéologique, technicienne et répressive : 1. dérive idéologique d’un transfert insidieux de pouvoir du tiers neutre et impartial que représente le juge au profit d’un expert médical ou criminologue, doublée d’une pression croissante des victimes ; 2. dérive technicienne d’outils toujours plus subtils et intrusifs qui finissent par créer leur finalité propre, indépendante du système dont ils ne sont qu’un élément ; 3. dérive répressive de mesures toujours plus longues, sans cohérence d’ensemble, quasiment illisibles, n’hésitant pas à mettre à néant des principes fondamentaux séculaires. Rapport Jean-Claude Sommaire, président du CTPS, « La prévention spécialisée à l’heure de la diversité culturelle : état des lieux, questionnements, initiatives, projets innovants en matière de développement social communautaire », Rapport présenté par la Commission « diversité culturelle » du Conseil technique de la Prévention spécialisée (CTPS), Septembre 2009, 109 pages. Bulletin Mélanie Bérardier, Cyril Rizk, Résultats des enquêtes "cadre de vie et de sécurité" de 2007 et 2008 sur la victimation et le sentiment d’insécurité dans les transports en commun, Grand Angle n°19, Observatoire national de la délinquance (OND), 2009. Gratuit. Note de Veille du Centre d’analyse stratégique, 2009, n°152. Analyse : Le contentieux du permis à points : origines et perspectives d’un contentieux de masse Article André Kuhn, Raluca Enescu, « L’ordre de présentation des témoins lors d’un procès pénal influence-t-il le choix du verdict ? », Revue suisse de criminologie, 2, 2009, 14-20 Internet Nouveau site, en prolongement de SciencesHumaines.com et entièrement dédié à la psychologie : www.le-cercle-psy.fr .Conçu comme un lieu d’échange et d’information pour toutes les psychologies, sans exclusive, il s’adresse aux psychologues, aux professionnels de santé et du travail social, aux étudiants, aux professionnels de la psychologie au sens large et aussi, au public curieux de suivre l’actualité et les avancées de la recherche dans ce domaine. Le Cercle Psy ouvrira officiellement ses portes le 1er novembre, mais je vous invite d’ores et déjà à découvrir sa version bêta et à vous inscrire comme membre, ce qui vous donnera accès à l’ensemble des contenus du Cercle Psy. Vous trouverez une encyclopédie, des milliers d’archives, des articles inédits, des entretiens avec les acteurs de la psychologie, des débats actuels, des actualités de la recherche, des tribunes libres… Chaque mercredi, une lettre d’information vous annoncera les nouveautés du site. L’inscription reste gratuite jusqu’à la fin octobre. - 5. - Des nouvelles du site de Philippe Zoummeroff. L’équipe du site collection-privee.org, site d’information sur les questions pénales et la criminologie, est heureuse de vous annoncer le lancement de sa newsletter mensuelle. * Pour ceux qui ne connaissent pas le site Ce site internet a été créé et réalisé à l’initiative de Philippe Zoummeroff. Industriel à la retraite, collectionneur de documents sur le système pénal, Philippe Zoummeroff est membre actif de l’Association française de criminologie (AFC). Après y avoir fondé, avec Pierre Victor Tournier, la bourse Zoummeroff de réinsertion des détenus, il a souhaité participer davantage à la diffusion de connaissances au grand public comme aux chercheurs et praticiens. * Pour tout le monde ! Une nouvelle rubrique. La rubrique « Cinéma et Justice » est destinée à contenir des interviews vidéo de réalisateurs de films dans le domaine de la justice pénale et de la criminologie. Actuellement en ligne, l’interview vidéo de Fabienne Godet et Michel Vaujour, sur leur documentaire « Ne me libérez pas, je m’en charge ». Une nouvelle exposition virtuelle. Comme annoncé, actuellement, l’exposition Landru est en ligne. La prochaine exposition portera sur la Bande à Bonnot. Les dernières interviews vidéos en ligne. Le traitement pénal de l’immigration irrégulière, par Stéphane Maugendre, président du GISTI. La rétention administrative des étrangers, par Damien Nantes, responsable du département Défense des étrangers reconduits, à la Cimade. L’exécution de la peine de prison en Suisse, par André Vallotton, ancien directeur du service pénitentiaire du canton de Vaud (Suisse), chargé de cours en pénologie à l’université de Lausanne. La fonction d’avocat pénaliste, par Me Daniel Soulez Larivière. Les interviews d’auteur. Bruno Pommart, pour son ouvrage Flics d’élite dans les cités (éd. A. Carrère, 2009). Philippe Pichon, pour son ouvrage Voyage en Tziganie. Enquête sur les nomades en France (éd. Paris-Max Chaleil) *** DU COTÉ DU PASSÉ *** - 6. - PARIS. 25 au 28 novembre 2009. « Polices et empires coloniaux 18ème 20ème siècles. Colloque organisé par le GERN-CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS, Université VSQY) et le programme « Circulation et construction des savoirs policiers en Europe, 1700- 1900 » (CIRSAP), programme blanc de l’Agence nationale de la recherche, coordonné par l’Institut historique du Septentrion (IRHIS, UMR 8529 Université de Lille), en collaboration avec le Centre de recherches en histoire quantitative (UMR 6583 Université de Basse-Normandie), TELEMME (UMR 6570 MMSH Aix-en-Provence) et le Centre de recherches d’histoire moderne (EA 127, Université Paris I Panthéon-Sorbonne). * Contact : CESDIP / blanchard@cesdip.fr *** OPALE *** - 7. - Les cellules de dégrisement (VI) * Extrait de Pierre V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages. Les cellules ou salles de dégrisement se situent dans les commissariats de police ou les locaux de la gendarmerie nationale. On y retient les personnes trouvées en état d’ivresse publique. jusqu’à ce qu’elles aient retrouvé leurs pleines capacités. D’après l’article L3341-1 du code de la santé publique, « une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ». La personne encourt une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (Article R3353-1 du code de la santé publique). A notre connaissance, il n’existe pas de données statistiques sur le recours à ces cellules de dégrisement. - Rappel - I - L‘infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris, ACP n°148-149, 31/8/09 *** DELITS ET CRIMES SEXUELS. QUE FAIRE ? *** - 8. – « De la mal nommée castration chimique ». Communiqué de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales (SOCAPSYLEG) Une nouvelle fois, à l’occasion d’un fait divers gravissime, les autorités politiques relancent avec impulsivité un débat primordial mais sous des formes indignes. Personne, et le consensus ne peut être que total, ne peut souhaiter que ces crimes et délits surviennent. Alors que faire ? D’abord constater que le traitement (médicamenteux et/ou psychothérapeutique) d’un auteur de violences sexuelles doit reposer sur les critères médicaux suivants : Ensuite, la connaissance des traitements des auteurs de violence sexuelle (médicamenteux, psychothérapeutiques etc.) étant encore soit insuffisante, soit peu répandue, il faut aider à l’amélioration de ces connaissances ou au développement des dispositifs existants mais encore peu développés. Les outils existent mais par insuffisance de moyens, leur développement est encore lacunaire. Avant d’envisager d’autres modalités à chaque nouveau drame et qui risquent d’être irréalisables, il convient d’abord de rendre opérationnel l’existant et de l’évaluer ensuite. Face au potentiel destructeur que porte en elle toute agression sexuelle, il appartient aux Pouvoirs publics de ne pas s’aligner en miroir sur ce comportement délétère mais de proposer des actions réfléchies, rationnelles, réalisables sous tendues par l’empathie dues aux victimes mais dénuées de démagogie et d’irresponsabilité. Baie-Mahault, le 4 octobre 2009 - 9 - L’alliance plutôt que la stigmatisation pour optimiser l’efficacité des mesures… Le meurtre d‘une femme faisant son jogging en forêt de Fontainebleau réactive l’émotion de l’insupportable de la récidive, et suscite de la part des pouvoirs publics des propositions qui se voudraient radicales mais dont nous ne pouvons que dénoncer le leurre qu’elles constituent. Dans cette actualité l’ARTAAS réaffirme son engagement dans une politique de santé publique où le soin aux auteurs de violences sexuelles ne fait pas l’impasse sur l’indispensable prise en compte de la souffrance des victimes. L’ARTAAS a été créée en 1996 suite à une recherche initiée et portée par la DGS (direction générale de la santé– ministère de la santé) et réunit maintenant plusieurs centaines de praticiens exerçant dans les institutions médicales ou pénitentiaires de la plupart des régions françaises et de Suisse romande. En tant que médecins, psychologues, soignants, éducateurs, assistants sociaux, fortement engagés dans le traitement, la recherche ou l’enseignement concernant ce domaine particulier nous tenons à rappeler que : Pour l’ARTAAS, Bernard SAVIN, Président * Contact : siège social : ARTAAS – 123 Rue de Reuilly 75012 PARIS. Secrétariat : Isabelle Fache – Tél. : 06 10 04 69 83 – Fax 01 47 00 38 94, artaas2008@gmail.com *** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** - 10. – PARIS. Mercredi 28 octobre 2009. 18h30. « Prison : ce qui doit changer ». Avec Jean-Marie Bockel, Jean-Marie Delarue et Maître Pierre Olivier Sur. Libres échanges. Les rendez-vous de l’Institut Montaigne. - Lieu : Auditorium d’Axa, 25, avenue Montaigne, 75008 PARIS * Inscription obligatoire : inscription@insiutmontaine.org
Discutant : Jean-François Wagniart, docteur en histoire, auteur de l’ouvrage « Le Vagabond à la fin du dix-neuvième siècle », Belin, Paris, 1999, 352 pages. Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du 6ème étage). La loi sur la relégation consacrant en droit l’existence de délinquants et de criminels incorrigibles, j’axerai mon intervention sur le concept de récidiviste incorrigible et sur son élaboration durant la seconde moitié du XIXème siècle. J’ai surtout mis l’accent sur l’innovation que représente cette loi par rapport à d’autres dispositifs antérieurs de lutte contre la récidive. Le prononcé de la relégation repose en effet sur une "présomption irréfragable d’incorrigibilité" censée mesurer le degré de dangerosité d’un criminel ou d’un délinquant récidiviste. Je me propose donc d’analyser les différentes étapes et les différents acteurs qui ont contribué à la mise en place de ce dispositif et qui ont orienté dans une certaine mesure la politique criminelle française à partir de 1881. - Entrée libre, sans inscription - *** GRAND ÉCRAN ***
Ils sont sept dans quinze mètres carrés. Ils sont là pour des années. Ils se croisent sans se toucher. Ils se parlent sans se voir. Ils vivent. Ils sont sept et portent – révèlent -, chacun, une partie de ce que nous sommes : raisonneur, « famille », paumé, secret, voyou, tueur. La caméra capte, vole, saisit, l’éclat -la nature- de chacun d’entre eux. Elle nous présente l’Homme tel qu’en lui-même : dépouillé -totalement. Ecce homo. Film fort, sensible, beau. Édouard Dor, journaliste Janusz Mrozowski, cinéaste, né en 1948 en Pologne, vie et travaille à Paris. 2007 CM / « Le mouton noire condamné à la réinsertion par l’écologie ». 2006 CM / « Bienvenue chez Marek ». 2003-2004 CM / Fugues carcérales (4 courts métrages). Production : FILMOGENE filmogene@hotmail.com *** COURRIELS DES LECTEURS *** - 13. - Je parcours toujours avec intérêt votre "ACP" même si je ne partage pas toujours votre "posture personnelle" dans l’appréciation des événements. Cela étant, je fais suite à votre bibliographie concernant la prison et à votre "appel à la critique" de cette bibliographie dans laquelle je verrais volontiers figurer les ouvrages suivants : Autres suggestions faite par un lecteur de la DAP, afin de compléter la « Toute Petite Bibliothèque sur la Prison » en 25 titres. Froment J-C, La République des surveillants de prison, (1958-1998), LGDJ, Coll. « Droit & Société », 1998. La TPB-P passe ainsi à 30 titres. Visiteuse de prison à Fresnes depuis 7 ans, je reçois votre hebdomadaire que j’apprécie beaucoup. Puisque, dans votre dernière lettre, vous citez des réactions de lecteurs, je réagis moi aussi. Je lis votre lettre avec intérêt, en survolant les parties qui ne m’intéressent pas. Mais j’y trouve chaque semaine des informations utiles qui nourrissent ma réflexion. J’aime votre liberté de ton, vos commentaires sur l’actualité. Et j’apprécie beaucoup vos annonces de réunions, colloques, auxquels il m’est arrivé de me rendre. Donc, continuez ! PVT : Je vais essayer d’en savoir plus… *** DANS LA CITÉ *** - 14. - PARIS. Vendredi 23 octobre 2009, 19h – 21 h. Assemblée générale de l’Association « Pénombre ». - Lieu : Foyer de Grenelle, 17, rue de l’Avre, Paris 15ème. * Contact : redaction@penombre.org Succédant à François Héran, Chantal Cases est nommée, à 53 ans, directrice de l’Institut national d’études démographiques (INED). Notre collègue dirigeait depuis trois ans l’Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (IDES), après avoir notamment, exercé diverses fonctions à l’INSEE. Chantal Cases siège au conseil élargi de l’association Pénombre depuis 2005. La présidence du Conseil d’administration sera, par ailleurs, assurée par Danièle Hervieux-Léger. L’INED comprend 200 personnes dont 60 chercheurs. *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » *** Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. *** ATELIER PHILOSOPHIQUE *** -15. - Création. En janvier 2010, nous mettrons en place avec quelques ami-e-s aux conceptions du monde diverses et variées, un « atelier philosophique » ouvert à toutes et à tous ayant pour thème « Crime, justice des hommes et Christianisme ». Cet obscur objet d’un désir partagé et non encore tout à fait identifié est à construire avec celles et ceux qui le souhaiteront. Merci de vous faire connaître d’ici janvier. Cet atelier ne dépendra d’aucune structure existante (ni parti, ni association, ni église, ni école de pensée), même si nous chercherons à créer des liens intellectuels avec tel ou tel média, telle ou telle revue. Nous pensons prendre contact avec Réforme, Témoignage Chrétien, Etudes, Projet, Esprit, etc. Une réunion bimestrielle se tiendra le samedi matin à Paris, mais des réunions en région sont aussi envisagées. Par ailleurs, nous utiliserons, bien entendu internet afin que la distance ne soit en rien un obstacle pour celles et ceux qui, par exemple, vivent dans les DOM ou à l’étranger. *** DU COTÉ DES RADICAUX ***
Suppression du défenseur des enfants ou suppression des enfants [sic] ? - Les jardins d’éveil : à propos des propositions de Nadine Morano - L’efficacité de la vidéosurveillance reste à prouver - PJJ : une administration en souffrance - Manifestation autour des violences policières suite au décès d’Ali Ziri – « Rendre l’école aux enfants » un livre de Laurent OTT Le corps incarcéré : un web-documentaire - Police et Quartiers : Je t’aime moi non plus ? - 17. - « Ami entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne » ? Quand le patron de la LDH se prépare à passer dans la clandestinité… « Réinstaller la police de Vichy » ? Par Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme. A propos de l’appel à la délation lancé par le préfet de l’Essonne « Vous voulez dénoncer votre voisin étranger sans papiers ? Vous débarrasser d’un SDF qui dort sur le trottoir près de chez vous ? Faire coffrer les jeunes qui font trop de bruit dans le hall de votre immeuble ? Aucun problème, le directeur départemental de la sécurité publique dans l’Essonne a pensé à vous : une lettre anonyme et le tour est joué. A vous de juger. PVT *** PUBLICATION*** - 18. - PARIS. Vendredi 30 octobre 2009. Rencontre avec Grégory Salles, organisée avec l’Association Ban Public Lieu : Librairie du 104, 104 rue d’Aubervilliers, Paris 19e. A l’occasion de la publication de « La part d’ombre de l’État de droit. La question carcérale en France et en RFA depuis 1968 », Editions de l’EHESS, 2009, 344 pages, 25€. Présentation de l’éditeur : « Conformer la prison aux normes de l’« État de droit » : telle est la formulation officielle et ordinaire de la question carcérale. Cet impératif se manifeste aujourd’hui avec insistance dans l’espace public, devant l’indignité des conditions de détention et l’indigence de l’expérience recluse. Malgré d’indéniables évolutions, l’enceinte carcérale matérialise toujours un lieu d’exception, synonyme d’arbitraire et de coercition. L’expression convenue de "zone de non-droit" signale et dénonce cette aberration. Ce livre retrace la construction de la question carcérale et l’évolution des politiques pénitentiaires en suivant le fil conducteur de l’État de droit. Sans lui attribuer un contenu définitif, l’auteur met en relief les batailles de sens qui informent cette figure équivoque. Développant une intrigue originale, il propose une généalogie comparée du problème carcéral entre la RFA et la France depuis 1968. Il offre ainsi une lecture inédite, nourrie de sources variées, de l’histoire contemporaine de l’emprisonnement. Cette mise en perspective met au jour une "part d’ombre" qui n’est pas une simple métaphore de la prison, mais la découplage de la question carcérale et de la question sociale. Parce qu’il élude les rapports sociaux en se focalisant sur l’individu pourvu de droits, le modèle de l’État de droit rétrécit l’enjeu carcéral, auquel cet ouvrage tente de rendre sa dimension sociale et politique. *** INTERNATIONAL *** - 19. – MONTRÉAL. 7-8-9 Décembre 2009. Prévention de la criminalité dans le monde. Bilan, évaluation et perspectives » Argumentaire. « Depuis sa création en 1994, le Centre international pour la prévention de la criminalité est au coeur d’un mouvement international visant à promouvoir les politiques fondées sur la recherche et les pratiques efficaces en prévention de la criminalité et en sécurité quotidienne. Le domaine de la prévention de la criminalité est relativement récent en comparaison d’autres champs de recherche. Depuis plus de trois décennies, plusieurs pays ont été témoins de changements importants dans les politiques et pratiques de prévention de la criminalité, tant au niveau du leadership, du champ d’action (situationnel, social, etc.), des secteurs prioritaires, de la mise en oeuvre, de l’évaluation, que de l’avènement de normes et standards internationaux. L’évaluation de l’efficacité des politiques et pratiques de prévention et le premier Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne 2008 du CIPC nous permettent aujourd’hui d’identifier certaines tendances dominantes, mais aussi de grandes disparités géographiques. Le 15ème anniversaire du CIPC constituera l’occasion d’examiner l’évolution internationale des politiques et pratiques en prévention de la criminalité depuis 15 ans. Dans un second temps, l’accent sera mis sur les défis à venir tant à l’échelle locale que nationale et transnationale. Les enjeux émergents liés à l’urbanisation, aux mouvements migratoires ou encore à la « privatisation de la sécurité » seront plus particulièrement examinés. Cet évènement s’inscrit également dans le cadre du 20e anniversaire de la Conférence européenne et nord-américaine sur la sécurité et la prévention de la criminalité en milieu urbain, qui s’est tenue à Montréal en 1989 et qui a amené la création du CIPC. * Frais d’inscriptions : - D’ici le 20 septembre 2009 = 325.00$ CAN - Après le 20 septembre 2009 = 425.00$ CAN. Politique de remboursement : - En cas d’annulation avant le 15 septembre 2009, des frais de 50$ seront conservés pour les frais d’administration. En cas d’annulation entre le 15 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, 50% des frais d’inscription seront remboursés. Après le 7 novembre 2009, aucun remboursement ne sera accordé. * Lieux : 7/12/09 : Hôtel-de-Ville de Montréal 275, rue Notre-Dame Est, Montréal 8/12 et 9/12/09 : Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield, Montréal * Contact : http://www.centremontroyal.com/index.html *** CONSEIL DE L’EUROPE *** - 20. - Nomination. L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 29 septembre, le Norvégien Thorbjorn Jagland Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Il succède au Britannique Terry Davis à la tête de l’organisation pour un mandat de 5 ans. Président du parlement norvégien et du comité norvégien du Prix Nobel, il a prêté serment le 1er octobre * Malcolm D. Evans, « Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics », 2009, 134 pages, 25€. Présentation de l’éditeur. Le manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il décrit les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et examine la distribution des rôles et des responsabilités entre l’Etat et les citoyens. La question centrale est celle du port de symboles religieux dans les lieux publics. L’auteur commence par faire le point sur certains aspects fondamentaux tels que la « visibilité » des religions et des croyances dans la sphère publique et la notion de « port de symboles religieux ». Il énumère ensuite les questions essentielles à examiner par les pouvoirs publics avant de prendre des mesures concernant le port de symboles religieux. Enfin, le manuel tente d’appliquer les principes énoncés à certains domaines clés tels que la fonction publique, les écoles et les universités, le secteur privé et le système judiciaire. *** UNION EUROPEENNE *** - 21. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman Justice / Sécurité. Les députés européens ont débattu le 8 octobre du programme de Stockholm, qui doit définir les orientations européennes en matière de droit pénal et civil, de coopération policière et douanière, de protection civile, d’asile, de migrations, de visa et de contrôle des frontières. Ils ont rappelé que l’objectif du programme de Stockholm était de parvenir à un équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des libertés civiles, plusieurs d’entre eux estimant que l’un ou l’autre de ces aspects était négligé. Les députés ont également souligné le nouveau rôle que, suite au traité de Lisbonne, sont appelés à jouer Parlements européen et nationaux. Ces derniers s’étaient d’ailleurs déjà penchés sur la question les 5 et 6 octobre, dans le cadre d’une réunion de la COSAC (Conférence spécialisée dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne) organisée par la Présidence suédoise de l’Union. *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 22. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. Ben Gunn, the blogging prisoner locked in a struggle Prisons Overcrowded …UNMIL Expresses Concern (Liberia) Children made ’sick with fear’ in UK immigration detention centres Detention for children can never be justified * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
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