Position du GENEPI sur la loi du 24 novembre 2009 : exigeons un alignement sur le droit commun du travail !

Le GENEPI a toujours prêté une attention particulière aux conditions dans lesquelles travaillent les hommes et les femmes enfermés dans les établissements pénitentiaires français. Il a décidé, en 2009-2010, de faire de cette question du travail en prison l’un des axes de sa réflexion.

Si le GENEPI est attaché à la liberté de ne pas travailler pour les personnes incarcérées, il importe, à ses yeux, que celles qui travaillent bénéficient d’un salaire décent. Il demande donc l’introduction, dans le texte législatif, d’un revenu minimum (revenu de solidarité active).

De surcroît, le GENEPI s’oppose à ce que le travail des personnes incarcérées déroge aux règles de droit commun. Or, l’article 33 de la loi du 24 novembre 2009 introduit un « acte d’engagement » passé entre l’administration pénitentiaire et les travailleurs incarcérés qui ne correspond toujours pas à celles-ci. Le GENEPI exige l’introduction de contrats de travail pour les travailleurs incarcérés, et l’alignement des conditions de leur travail sur le droit commun.

Sans cet alignement sur le droit commun, le GENEPI considère, à la suite du sénateur Loridant, que ce « travail sans droit et sans contrat n’est pas un travail. Trop éloigné du régime du travail à l’extérieur, il ne peut préparer une future réinsertion ».