En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, deux contrôleurs ont effectué une visite des locaux du centre de semi-liberté (CSL) de Briey en Meurthe-et-Moselle, le 3 novembre 2008 de 17 heures à 21heures 45. Le chef d’établissement avait été informé le mercredi 29 octobre, soit cinq jours avant le contrôle. L’ensemble des documents demandés a été mis à disposition. Les enquêteurs ont pu s’entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute confidentialité, tant avec des détenus qu’avec des personnels. Une réunion avec le chef d’établissement -M.GOLLENTZ-, son adjoint -M. MICHALIK- et l’adjointe du directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) –Mme FELIX- s’est tenue en début de visite. Les contrôleurs ont eu des entretiens particuliers avec le chef d’établissement, l’adjoint, deux surveillants et la chef d’antenne du SPIP. Les contrôleurs ont visité la quasi-totalité des locaux, notamment le secteur d’hébergement, la laverie, la salle de douche, l’office, la bibliothèque, la cour de promenade, les salles d’attente… ainsi que les locaux désaffectés dans les sous-sols et au second étage. Ils ont également suivi le circuit d’écrou et la réintégration des semi libres après leur journée de travail. Les observations du chef d’établissement, transmises le 2 décembre 2008, ont été intégrées dans le présent rapport

CONCLUSION

A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes :

1- Le CSL n’est pas signalé même dans ses abords proches (point 1.1) ;

2- La disponibilité permanente de l’établissement permet une mise en oeuvre individualisée des décisions judiciaires, notamment dans la définition des horaires de départ et de retour au centre (point 1.2) ;

3- Les deux régimes de semi-liberté –ordinaire et élargie- répondent de manière satisfaisante à la situation de l’emploi dans la région et à l’implantation du CSL dans un secteur économiquement sinistré (point 1.4) ;

4- Un exemplaire du règlement intérieur –édition 2007- est placé dans le casier individuel du semi-libre du détenu et permet à ce dernier de disposer d’une information complète et récente (point 2.1) ;

5- Les semi-libres peuvent stationner en toute sécurité leur véhicule à deux roues dans la cour d’honneur pendant leur séjour au CSL (point 2.1) ;

6- Les équipements de la cellule et les aménagements opérés récemment offrent des conditions d’hébergement conformes aux droits à l’intimité, à la sûreté, à la propriété, à l’hygiène et à la dignité (point 2.2) ;

7- La restauration est organisée dans des conditions qui favorisent l’implication des semi-libres dans l’élaboration de leurs repas (point 2.3) ;

8- L’accès au soins est garanti dans un dispositif qui permet notamment aux semi-libres de s’entretenir par téléphone avec le centre 15 (point 2.4) ;

9- Le CSL et le SPIP ne disposent pas d’un partenariat suffisant afin de prendre en compte, dans les meilleures conditions, les problèmes d’addiction à l’alcool et aux produits stupéfiants et le besoin d’un soutien médico-psychologique qui caractérisent la population pénale (points 2.4 et 2.5) ;

10- Les activités proposées aux semi libres sont insuffisantes, alors que ceux-ci sont régulièrement présents au CSL durant les fins de semaine (point 2.6) ;

11- L’abandon de la procédure disciplinaire par le CSL est susceptible de générer une confusion dans l’esprit des semi libres quant au rôle respectif du juge d’application des peines et du chef d’établissement en matière de sanction (point 2.8). Les contrôleurs ont constaté la qualité des relations humaines, marquées par le respect mutuel, entre l’ensemble des personnes exerçant sur le site et les détenus. Cette situation résulte, à leurs yeux, à la fois, de la taille de l’établissement, du mode de gestion mis en place et de l’excellence des relations partenariales entre l’établissement, le SPIP et la juridiction.