En application de la loi 30 octobre 2007 qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt d’Angers (Maine et Loire), les 15 et 16 octobre 2008. Le chef d’établissement avait été préalablement informé de cette visite le 6 octobre 2008.

OBSERVATIONS

A l’issue de leur visite les contrôleurs formulent les observations suivantes :

1- En raison de la surpopulation carcérale, vingt et une cellules sont triplées ce qui implique l’utilisation de matelas au sol la nuit qui doivent être relevés le jour. Cette situation anormale et attentatoire à la dignité humaine est d’autant plus insupportable qu’elle a lieu dans un environnement déjà dégradé, voire insalubre pour certaines cellules qui ne bénéficient jamais du moindre ensoleillement (cf. 1.3. et 2.3.)

2- S’agissant de la location des téléviseurs (33 €/mois) et des réfrigérateurs (7 €/mois), un seul détenu les prend à sa charge et il lui incombe de récupérer la somme imputable à ses voisins de cellule, souvent en contrepartie de produits « cantinables ». Cette situation ne peut perdurer, propice à toute sorte de pressions et de trafics. C’est à l’administration qu’il appartient d’exercer ses responsabilités quant à la location des téléviseurs et des réfrigérateurs. (cf. 2.3.)

3- Le mobilier des cellules est souvent dégradé. Certains équipements de base manquent parfois (draps ou housse de matelas). L’organisation de l’établissement doit permettre à chaque détenu de disposer du mobilier et des effets de couchage prévus. En ce sens des contrôles doivent être exercés par la direction. (cf. 2.3.)

4- Hormis les chambres médicalisées et le secteur de semi-liberté qui sont dotés d’interphones, aucune cellule n’est équipée d’un bouton d’appel d’urgence. Il doit être remédié à cette situation. (cf. 2.3.)

5- Il doit être veillé à ne pas ré-ouvrir un quartier (en l’occurrence celui des mineurs) sans procéder à la réaffectation des moyens et des dotations en personnel. (cf. 2.5.)

6- L’organisation des promenades est à repenser tant du point de vue de l’hygiène, de la sûreté et de la souplesse des horaires. L’établissement doit faire preuve de plus de rigueur dans l’entretien des cours de promenade qui sont jonchées de saletés et dont l’équipement sanitaire est dans un état déplorable. De même l’ensemble des détenus devraient pouvoir bénéficier de promenade et ne pas être contraint d’y renoncer redoutant pour leur intégrité corporelle. Enfin, la durée de la promenade étant d’une heure trente il devrait être possible pour les détenus de réintégrer leurs cellules toutes les demi-heures (notamment en raison des intempéries) et, ainsi, de ne plus avoir à choisir entre subir une heure trente de promenade non fractionnable ou rester en cellule. (cf. 2.9.)

7- Dans le cadre des visites des familles aux détenus, il serait souhaitable de généraliser la pratique de certains surveillants qui, en cas de retard justifié des familles, reportent les visites sur les créneaux horaires suivants (cf. 3.1.1.)

8- En cas d’empêchement de la famille à honorer un parloir prévu, la personne détenue devrait en être informée dès lors que la famille en a fait la demande. (cf. 3.1.1.)

9- S’agissant des détenus indigents, afin de faciliter leur formation scolaire, il conviendrait de généraliser l’attribution de bourse leur évitant de devoir privilégier une activité rémunérée. (cf 4.3.2.)

10- Les cabines d’audience actuellement mises à la disposition des personnels sociaux ne permettent pas d’assurer le respect de la confidentialité des entretiens. Il conviendrait d’y remédier rapidement (cf. 4.4.1.).

11- Les détenus doivent choisir entre la promenade et la pratique d’une activité culturelle. L’organisation du planning devrait être revue afin de concilier la pratique des deux activités.(cf. 4.4.3.)

12- La surface des locaux actuels de l’UCSA ne permet pas aux professionnels de santé d’exercer dans de bonnes conditions leur mission. Le projet de l’extension de l’UCSA devrait être rapidement mis en oeuvre. (cf. 4.6.)

13- Les cantines concernant les produits parapharmaceutiques et de sport ne sont pas actuellement soumises à un avis de l’UCSA mais devraient l’être afin d’éviter la prise de produits interdits ou incompatibles à l’état de santé. (cf. 4.6.)

14- le délai d’attente pour qu’un détenu obtienne un rendez-vous chez le dentiste est actuellement de deux mois. Des dispositions hospitalières devraient être prises pour le réduire. (cf. 4.6.)