ACP – Supplément n°2 au n°198-199 11 août 2010

Arpenter le Champ Pénal - 8ème année - Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
OPALE Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement

Population sous écrou au 1er août 2010 et autres données sur la privation de liberté

SOMMAIRE

Pages

A. - Population sous écrou……………………………………………………………….......... 3
B. - Surpeuplement carcéral…………………………………………………………………... 17
C. - Mineurs sous écrou………………………………………………………………………. 21
D. - Mises sous écrou et durées de détention…...…………………………………………… 26
E. - Libérations………………………………………………………………………………... 32
F. - Structure de la population sous écrou, au 1er janvier 2010………………..…………….. 33
G. - Placement sous surveillance électronique (2000 - 2010)...………………………………. 41

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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TENDANCES

Situation au 1er août 2010

* Au 1er août, le nombre de personnes sous écrou est de 67 262 (France entière) : 15 388 prévenus détenus, 45 493 condamnés détenus (soit 60 881 personnes détenues), 5 718 condamnés placés sous surveillance électronique et 663 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.

* Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 23 %.

* 16 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire

* Les mineurs détenus sont au nombre de 758. 240 d’entre eux (soit 32 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (338 places opérationnelles, soit 98 places inoccupées).

Evolution au cours des 12 dernier mois

* Le nombre de personnes sous écrou est stable sur douze mois (532 personnes de moins, taux d’accroissement annuel de - 0,8 %).

* Le nombre de détenus est en baisse (1 539 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel – 2,5 %), et ce depuis plus d’un an.

* Le nombre de mineurs détenus est en hausse (25 mineurs de plus sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de 3,5 %).

Surpopulation

* Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 53 323 à 56 428 (+ 3 105, taux d’accroissement annuel de 5,8 %).

Le nombre de détenus en surnombre est de 8 831. Il est en baisse (2 580 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de - 23 %). Pour trouver un nombre de détenus en surnombre plus faible, il faut remonter au 1er octobre 2006 (8 145).

Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1er juillet 2008).

Au 1er août 2010, on compte 226 détenus qui dorment sur un matelas installé à même le sol.

Au 1er mai 2010, ils étaient 270 comme au 1er avril 2010, contre 307 au 1er février 2010, 374 au 1er janvier 2010, 492 détenus au 1er décembre 2009, 506 au 1er septembre 2009, le maximum de 1 100 ayant été, semble-t-il atteint fin 2008.

* Source à indiquer : Pierre V. Tournier, Arpenter le champ pénal (ACP) / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP / PMJ5).