Deux prisonniers du centre de détention de Melun ont engagé la responsabilité du centre hospitalier dont dépend l’UCSA du centre de détention en raison du défaut de soins dentaires.

Le Tribunal administratif a reconnu la faute de l’administration aux motifs que l’UCSA "a l’obligation de veiller à la continuité des soins assurés à ceux-ci par cette unité et le cas échéant d’orienter les détenus vers un autre établissement adapté à leur état. "Aussi, les soins apportés n’étaient-ils pas conformes aux règles de l’art.