Publié le lundi 1er juin 2015 | http://prison.rezo.net/sur-le-placement-a-l-isolement-et/ Dès lors que le comportement du prisonnier ne constituait en rien une atteinte à l’ordre public, sa mise à l’isolement doit être annulée, de même que son placement au régime "porte fermée" consécutif à la mesure. Par ailleurs la lettre anonyme jointe à la procédure relevait d’une correspondance privée et ne pouvait être utilisée pour fonder la décision.
|