Le requérant a subi des transferts répétés, des fouilles corporelles intégrales systématiques et un placement à l’isolement à long terme. Ces faits portent indubitablement atteinte à sa dignité humaine et constituent une violation de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après la Convention).

Par ailleurs, la CEDH a jugé que la France avait également porté atteinte à l’article 13 de la Convention en ce que les fouilles systématiques n’étaient pas susceptibles de recours.