Le détenu était arrivé à la Maison d’Arrêt d’Osny le dimanche 08 mars 1998. Présentée à une infirmière, il lui avait indiqué suivre un traitement antidépresseur, que celle-ci lui a prescrit jusqu’au lundi, jour où il devait être présenté à un médecin. Lundi 09 et Mardi 10 mars 1998, il a été extrait pour son procès d’Assises, à l’issue duquel il a appris sa condamnation à une peine de huit ans de réclusion criminelle. Du mercredi 11 au dimanche 15 mars, jour de son suicide, l’homme n’a été présenté à aucun médecin, en méconnaissance des dispositions de l’article D.285 du code de procédure pénale. Sa famille a donc assigné la justice en réparation de son préjudice moral. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande, expliquant qu’en ne présentant pas le détenu à un médecin, elle avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.