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Céré (Jean-Paul)
Note sous CEDH du 7 juin 2001, Papon
recueil Dalloz, 2001, art.3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et détention d’une personne âgée et malade
Publié le mercredi 18 décembre 2002 |
http://prison.rezo.net/note-sous-cedh-du-7-juin-2001
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