Ban Public
Le portail d’information sur les prisons
Céré (Jean-Paul)
L’avancée de la juridiction de l’application des peines avec la loi n°2000-516 du 15 juin 2000,
Revue pénitentiaire et de droit pénal,2000
Publié le mercredi 18 décembre 2002 |
http://prison.rezo.net/l-avancee-de-la-juridiction-de-l
/