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CONSEIL DE L’EUROPE
COMITÉ DES MINISTRES

RECOMMANDATION N° R (89) 12 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR L’EDUCATION EN PRISON

(adoptée par le Comité des Ministres le 13 octobre 1989, lors de la 429e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Considérant que le droit à l’éducation est fondamental ;

Considérant l’importance de l’éducation pour le développement individuel et communautaire ;

Conscient notamment du fait qu’une proportion élevée de détenus n’ont connu que très peu d’expériences éducatives fructueuses et qu’ils ont pour cette raison de nombreux besoins en matière d’éducation ;

Considérant que l’éducation en prison contribue à rendre les prisons plus humaines et à améliorer les conditions de détention ;

Considérant que l’éducation en prison est un moyen important de faciliter le retour du détenu dans la société ;

Reconnaissant que dans l’application pratique de certains droits ou mesures, en accord avec les recommandations suivantes, des distinctions peuvent se justifier entre les détenus condamnés et les détenus en détention préventive ;

Tenant compte de la Recommandation N° R (87) 3 sur les règles pénitentiaires européennes et de la Recommandation N° R (81) 17 sur les politiques de l’éducation des adultes,

Recommande aux gouvernements des Etats membres de mettre en oeuvre une politique tenant compte de ce qui suit :

1. Tous les détenus doivent avoir accès à l’éducation, qui devrait englober l’instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l’éducation physique et les sports, l’éducation sociale et la possibilité de fréquenter une bibliothèque ;

2. L’éducation en prison devrait être analogue à celle dispensée dans le monde extérieur pour des catégories d’âge correspondantes, et les possibilités d’éducation devraient être les plus larges possible ;

3. L’éducation en prison doit viser à développer l’ensemble de la personne en tenant compte de son contexte social, économique et culturel ;

4. Tous ceux qui sont appelés à participer à l’administration du système pénitentiaire et à la gestion des établissements de détention devraient faciliter et encourager l’éducation dans toute la mesure du possible ;

5. L’éducation ne devrait pas être considérée comme moins importante que le travail dans le régime pénitentiaire et les détenus ne devraient pas subir de préjudice financier ou autre en recevant cette éducation ;

 6. Tous les efforts devraient être entrepris pour encourager le détenu à participer activement à tous les aspects de l’éducation ;

7. Il faudrait mettre en place des programmes de perfectionnement pour assurer que les éducateurs des prisons adoptent des méthodes d’éducation appropriées aux adultes ;

 8. Une attention spécifique devrait être accordée aux détenus ayant des difficultés particulières et notamment ceux ayant des difficultés pour lire et écrire ;

9. La formation professionnelle devrait tendre au développement plus large de la personne tout en tenant compte de l’évolution du marché du travail ;

10. Les détenus devraient avoir librement accès à une bibliothèque bien approvisionnée au moins une fois par semaine ;

11. L’éducation physique et le sport devraient être développés et encouragés ;

12. Il faudrait donner un rôle important aux activités créatrices et culturelles, car elles offrent aux détenus des possibilités particulières d’épanouissement et d’expression ;

13. Il faudrait inclure dans l’éducation sociale des éléments pratiques permettant au détenu de gérer sa vie quotidienne dans la prison, afin de faciliter son retour dans la société ;

14. Les détenus devraient être autorisés autant que possible à participer à l’éducation dispensée à l’intérieur de la prison ;La communauté extérieure devrait être associée le plus possible à l’éducation des détenus lorsque celle-ci doit être dispensée à l’intérieur de la prison ;

15. Des mesures devraient être prises pour permettre aux détenus de poursuivre leur éducation après leur libération ;

16. Il faudrait mettre à la disposition des prisons les crédits, l’équipement et le personnel enseignant nécessaires pour permettre aux détenus de recevoir une éducation appropriée.