II. La détention : un parcours

La détention, loin d’être une immobilité vide, se définit comme un parcours. L’idée est donc que le mineur est accueilli dès le premier instant et que, jusqu’au jour de sa libération, il lui sera proposé un temps personnalisé.

L’accueil

Contenu

Dans l’accueil, il est nécessaire de distinguer deux temps : le pré-accueil et l’accueil.

Le pré-accueil
C’est le temps de l’écrou, de la fouille.
Il fait l’objet d’une attention particulière compte tenu du moment très sensible qu’il représente pour le mineur : c’est la matérialisation de l’incarcération. La première nuit est aussi un moment délicat et nécessite la même attention.

L’accueil
L’espace arrivants mineurs est distinct du reste de l’hébergement mineurs. Il peut s’agir soit de cellules mineurs dans le quartier arrivants, soit de cellules arrivants dans le quartier mineurs, selon la taille des établissements.
L’accueil est organisé selon un rythme spécifique propre au mineur arrivant, permettant les observations essentielles, qu’elles soient d’ordre psychologique, de santé ou de formation.
Ce temps est celui des rencontres avec les principaux acteurs et partenaires.
Il permet de donner progressivement au mineur les informations dont il a besoin.
Toutes les cellules arrivants sont équipées de postes de télévision qui sont soumis à la réglementation générale de la TV pour les mineurs (heures de coupure).
L’accueil se déroulera sur une période de 48 heures minimum à 7 jours maximum.

Enjeux

En créant un véritable espace-temps spécifique pour les arrivants, il s’agit :
- de gérer le choc de l’incarcération (en évitant les effets négatifs tout en saisissant en même temps les opportunités qu’il offre) ;
- de repérer l’état psychique et physique du mineur ;
- de le protéger par rapport à lui-même et aux autres ;
- de présenter le QM et ses règles par l’équipe et non par les autres détenus ;
- de prendre le temps de rassembler les informations utiles et les contacts nécessaires (famille, PJJ…) ;
- d’amorcer une relation avec le jeune, fondée sur le respect mutuel de la personne.

Méthodes et préconisations

Dès l’arrivée
- Assurer un entretien après l’écrou, par le gradé responsable du QM ou, en son absence, par le gradé de détention ;
- repérer l’état psychique et physique du jeune (appel du médecin si nécessaire) ;
- mise en cellules d’accueil ou en quartier arrivants ;
- quelle que soit l’heure d’arrivée s’assurer qu’il a mangé, qu’il a du linge propre ;
- lui proposer une douche systématiquement ;
- s’il est totalement démuni, l’administration lui fournit le nécessaire. Le linge amené par la famille est accepté dès l’écrou. La cellule est prête et contient un kit arrivant, le matériel de nettoyage, des brochures arrivants ;
- créer une fiche navette accueil comportant les éléments d’information nécessaires sur le mineur pour éviter les répétitions dans les questions qui lui sont posées et assurer la continuité.

Dans un deuxième temps
Le jeune est reçu par le responsable du QM dans les 48 heures, si cela n’a pas été fait à l’écrou.
Au cours de cette période et dans le cadre d’un entretien, il lui est remis un guide d’entrant des mineurs (au niveau de l’établissement) et une brochure présentant : les activités, l’emploi du temps, le règlement, les visites, les noms des responsables des différents secteurs…
Il est accompagné dans les différents lieux par un surveillant dédié du quartier des mineurs.
Un planning d’accueil est organisé qui met en cohérence l’ordre des entretiens suivant les priorités (rencontre avec les différents acteurs).
Les différents acteurs mettent en commun les informations sur le mineur :
- tenue d’une fiche navette dans le respect de la confidentialité de certaines informations ;
- présentation par la PJJ du parcours du mineur ;
- réunion hebdomadaire de l’équipe (voir fiche équipe pluridisciplinaire).

Acteurs

Le mineur, les intervenants de l’équipe pluridisciplinaire (personnel de surveillance, TS, enseignant, éducateur PJJ, UCSA, SMPR), tout personnel ayant eu contact avec le mineur à son arrivée, les personnes ayant eu contact avec la famille.

La communication avec la famille

Contenu

Prendre en compte l’autorité parentale dont les parents restent dépositaires (sauf rares exceptions) pendant l’incarcération du mineur, et maintenir les liens familiaux par aune information régulière sur le déroulement de la détention.
On tient compte des multiples configurations familiales au-delà du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale en repérant les personnes proches du mineur avec lesquelles un projet pourrait s’élaborer.
Respect des décisions relevant des parents, en particulier dans le domaine de la santé.

Enjeux

- Veiller à l’application des textes en matière d’autorité parentale ;
- informer les parents sur le déroulement de la détention et rechercher leur coopération ;
- favoriser la continuité du parcours par la restauration ou le maintien des liens familiaux ;
- rétablir (assurer) des repères personnels et sociaux ;
- essayer de dépasser les a priori de la famille par rapport à la prison.

Méthodes et préconisations

- Prévenir la famille lors de l’écrou en l’informant de façon détaillée sur ses droits mais aussi sur les attentes de l’équipe à son égard ;
- outre les travailleurs sociaux, le responsable du QM rencontre la famille dans les meilleurs délais ;
- communiquer avec la famille sur les activités et le comportement du mineur, et fournir l’emploi du temps. Cette communication avec la famille incombe prioritairement aux éducateurs de la PJJ, aux travailleurs sociaux de l’AP et au chef d’établissement. Afin d’éviter la répétition des entretiens et de mettre de la cohérence dans les interventions, une concertation préalable des différents intervenants auprès de la famille est indispensable ;
- transmettre à la famille une copie du livret d’attestation des parcours de formation, tenu par le service d’enseignement, et impliquer les parents dans la perspective éventuelle d’une rescolarisation ou de suivi de formation après la détention ;
- prévoir un local permettant d’accueillir les familles à l’extérieur de l’établissement ;
- des expériences plus élaborées sont menées actuellement avec des familles volontaires : groupe parents ; thérapie familiale ;
- en liaison avec la PJJ, le SPIP est vigilant aux délais d’obtention du permis de visite ;
- être vigilant quant à l’aide financière apportée au mineur en vérifiant si elle provient essentiellement de la famille.

Acteurs

Mineur, famille, équipe pluridisciplinaire, PJJ, le service comptable.

Un emploi du temps individualisé

Contenu

Dans un cadre qui structure et organise la journée de détention, un emploi du temps individualisé et contractualisé est élaboré avec chaque mineur.
Il convient de maintenir une marge de négociation, chaque semaine, avec le mineur et d’analyser en équipe les réactions et les comportements individuels, tels le refus d’activités ou le non-respect du contrat initial, afin que les choses puissent être reprises avec l’intéressé.
L’esprit général d’un cadre de référence suppose de ne pas s’enfermer dans une simple logique d’offre d’activités mais bien d’expliquer, d’accompagner et d’individualiser.

Enjeux

Dans le cadre de l’emploi du temps global, permettre l’anticipation, l’engagement et la contractualisation.
Répondre au mieux aux besoins, et à la personnalité de chaque mineur.
Individualiser le parcours de chacun.

Méthodes et préconisations

L’emploi du temps est établi chaque semaine avec le mineur. A cette occasion, un bilan est fait notamment par rapport au respect de ses engagements, mais aussi sur le contenu.

Acteurs

Mineur, équipe pluridisciplinaire.

L’organisation des repas

Contenu

Organisation des repas en fonction de la journée de détention de 7 à 19 heures et dans la perspective de socialisation et d’hygiène de vie.

Enjeux

Organiser la distribution des repas et leur prise comme des points de repère dans le temps et des occasions de vie collective.
Le mineur se lève à la distribution du petit déjeuner le matin.
Mieux observer la prise effective des repas.
Proposer des opportunités pour éduquer, prévenir, sensibiliser.

Méthodes et préconisations

Pas de petit déjeuner distribué la veille avec le repas du soir
La distribution se fait le matin.
Obligation de se lever : des activités interviennent nécessairement dans la prolongation.
Se lever suppose une dynamique de la journée. Le mineur se lève pour prendre son plateau de petit déjeuner à la porte. Cette obligation fait appel à une dynamique de quartier et à des savoir-faire professionnels.
Le cas échéant, s’il ne se lève pas, l’incident est repris avec lui dans la matinée.
On s’assure que la prise du petit déjeuner est effective.

Proposition : initiative de petit déjeuner ou de repas en commun.
Lorsque cela est possible, associer le SPIP à ce petit déjeuner ou à ce repas en commun (+ infirmière).
Les repas collectifs peuvent être organisés en lien avec un support : goûter suite à une activité, repas de Noël…

Déjeuner et dîner
Proposition d’une norme à 12 heures le midi et après 18 heures le soir.
Distribution en cellule ou sur couloir dans des conditions de calme.
Assurer le contrôle de la prise de repas.
Surveillance continue : besoin de pérennisation des équipes pour le suivi de la mesure.
Obligation de surveillance adaptée en heures de fonctionnement pour prise en charge dès 7 heures.

Acteurs

Surveillants exerçant au quartier des mineurs de 7 heures à 19 heures, présence et appui du responsable du quartier des mineurs, le SPIP, l’UCSA.

L’occupation du temps de nuit

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Ensemble de mesures favorisant le repos et le contrôle dans un moment anxiogène marqué par la crainte d’un manque d’assistance.

Enjeux

- Respecter l’hygiène de vie, mettre en place des régularités dans les rythmes de vie ;
- assurer le repos nécessaire aux activités du lendemain ;
- réduire les phénomènes d’angoisse liés à l’encellulement de nuit.

Méthodes et préconisations

- Personnalisation de la fermeture des portes pour la nuit. Ce qui est dit à chacun et par qui ?
- les animateurs de jour incitent les mineurs à faire le lien entre la journée et le lendemain, par des activités en cellule (devoirs, prolongation d’un atelier d’écriture, de dessin, de bandes dessinées, lecture, etc.) ;
- importance d’une mesure de fermeture de la télévision fondée sur la loi et généralisée dans tous les QM à condition que la TV soit gratuite afin de justifier l’arrêt ou bien que le paiement se fasse au prorata de l’utilisation (dans certains QM, la lumière fonctionne sur 12 volts afin d’éviter des branchements sauvages de la TV et des consoles de jeux après la coupure) ; cette mesure demande donc des modifications réglementaires ;
- la qualité de la présence de nuit est tout aussi importante que le nombre de rondes. Pour répondre à cette exigence de qualité, il apparaît nécessaire de sensibiliser et de former le personnel non dédié, qui peut avoir à répondre à des sollicitations la nuit, et particulièrement les premiers surveillants qui sont les personnels amenés à intervenir en cas de difficulté ;
- rendre possible un contact rapide par l’installation d’interphones ;
- personnalisation du moment de l’ouverture qui clôt le temps de nuit et engage la journée ;
- importance des observations du matin sur les situations nocturnes (yoyos, menaces).
L’organisation du temps de nuit ne peut être traitée indépendamment de l’organisation de la journée : le nombre d’incidents est inversement proportionnel aux activités de jour.

Acteurs

Personnels de surveillance de nuit et surveillants exerçant au QM, animateurs, enseignants.

La gestion de la durée

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La gestion de la durée est d’autant plus importante qu’on constate l’allongement de la durée d’incarcération.
Prise en compte de la façon dont le mineur appréhende la durée.
Gestion de la continuité du parcours en amont, pendant la détention et en aval.
Mise en place d’un régime progressif pour prendre en compte les évolutions du comportement individuel en ajustant les réponses de l’équipe et la participation aux activités.

Enjeux

-Mieux maîtriser la durée de détention en étant vigilant à l’accueil et à la sortie (informer à l’accueil via la PJJ et le magistrat, et faire de la levée d’écrou un acte intentionnel et préparé) ;
- assurer une continuité de prise en charge ;
- mettre en place des repères temporels ;
- mobiliser sur un parcours ou un projet ;
- proposer des opportunités.

Méthodes et préconisations

- Rencontres régulières PJJ/AP pour échanger des informations, en particulier sur la durée d’incarcération ;
- s’informer sur l’environnement du mineur, pour lui permettre de gérer au mieux son incarcération (« état des lieux », socle de départ) et donner des points de repère à l’équipe pluridisciplinaire ;
- à faire : bilan de formation et scolaire, bilan psychologique et médical, bilan social.

Le régime progressif
Le principe essentiel d’un régime progressif est de prendre en compte les évolutions du comportement individuel en ajustant les réponses de l’équipe et la participation aux activités.
Sa mise en place peut prendre des formes différentes avec des espaces matérialisés marquant la progression mais aussi des formes plus souples.

Maîtrise de la sortie
La durée n’est pas toujours une donnée maîtrisable, notamment pour les prévenus qui constituent 80% des mineurs incarcérés. Celle-ci dépend des magistrats ; il conviendrait d’avoir des informations sur la date éventuelle de libération et de connaître les intentions du magistrat, pour mieux préparer la sortie.
Des pratiques déjà existantes, qui permettent la formalisation de la sortie par une audience de cabinet en présence des parents (si possible), de la PJJ et du mineur, seraient à généraliser.

Acteurs

Mineur, PJJ, famille, équipe pluridisciplinaire, magistrats.

L’individualisation du régime

Contenu

La progressivité du régime ne se limite pas à des améliorations de vie en détention en contrepartie des bonnes conduites. L’objectif est de valoriser le parcours, d’instituer un repérage temporel, une maîtrise par le détenu de la durée de son incarcération et de préparer la sortie en :
- travaillant sur la responsabilisation du mineur par rapport à son acte ;
- tenant compte de toutes les variables propres au mineur afin d’arriver à un régime individualisé (approche différenciée selon les mineurs) ;
- mettant en place un planning individualisé pour chaque mineur dans un but d’apaisement dans un premier temps puis de progression ;
- différenciant les régimes des prévenus et des condamnés.

Enjeux

- Donner un sens à l’incarcération et à la condamnation ;
- provoquer une réflexion sur soi ;
- donner une dynamique de parcours, la valoriser et mobiliser sur un projet ;
- limiter l’effet de groupe.

Méthodes et préconisations

La progressivité s’ancre dans le travail accompli à l’accueil.
A la différence d’une méthode qui aboutirait à séparer les « bons des mauvais », la progressivité consiste à :
- relier les actions de manière dynamique, avec prise en compte par les magistrats de cette mesure en référence au projet d’exécution de peine (PEP) ;
- favoriser un suivi médico-psychologique pour adapter la progressivité à la personnalité du mineur (durée d’incarcération) : fragilité, éléments de personnalité ;
- tenir des fiches d’observation supports des réunions d’équipe.

Les condamnés

L’existence d’un régime spécifique
Lorsque le mineur passe de prévenu à condamné, sa situation change, puisque de présumé innocent, il est jugé coupable et condamné pour cela. Ce moment est important du point de vue de la personne et cette modification doit être parlée et expliquée au mineur. L’éducateur de la PJJ dans sa mission de suivi individuel a un rôle fondamental à jouer dans ce moment. C’est lui qui devra expliciter la peine avec le mineur ainsi qu’avec sa famille.
Le régime de détention prend aussi en compte cette qualité de condamné et les mineurs condamnés doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que les condamnés majeurs sur les points suivants :
- accès au téléphone ;
- régime parloir différencié ;
- possibilité de se rencontrer pour une activité en commun (sur la base d’un engagement des détenus et de l’accord de l’encadrement) ;
- gestion au quotidien des lieux de vie en détention.
Le groupe de travail sur le régime de détention des mineurs a terminé une partie des travaux et fait des propositions en ce sens. Celles-ci doivent être soumises à validation.

Acteurs

Mineur, équipe pluridisciplinaire, TS, magistrats et éducateur de la PJJ.

Le projet de sortie

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Le projet de sortie est une préoccupation présente pour les personnels, dès l’arrivée du mineur en détention. Elle n’occulte pas pour autant les motifs qui ont conduit à la décision d’incarcération. Il y a nécessité de travailler avec le mineur le pourquoi de cette incarcération, sous peine de venir en contradiction avec l’effet qui en est attendu.
Le temps de présence du mineur en détention est relativement bref (deux mois en moyenne).
Il relève le plus souvent de la détention provisoire. L’ensemble des services, institutions, personnes ressources est mobilisé pour préparer avec le mineur sa sortie, pendant la durée de sa détention (UCSA, SMPR, Education nationale, famille, TS, éducateur PJJ…)
L’administration pénitentiaire met tout en œuvre pour permettre à la PJJ de mener à bien la mission que lui confie l’arrêté de création des SEAT en date du 30 juillet 1987 : art 2 « (…) de contribuer à la préparation et à l’exécution des décisions mettant fin à la mesure de détention », ainsi que par la circulaire AP/PJJ du 2 février 1994 : « l’organisation du séjour en détention relève de la responsabilité de l’administration pénitentiaire, l’élaboration d’un projet éducatif de sortie incombe prioritairement aux services de la Protection judiciaire de la jeunesse ». Le mineur est sollicité, entendu, afin qu’il soit acteur de son projet de sortie. La PJJ est maître d’œuvre dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet. Le travailleur social de l’administration pénitentiaire sollicite et soutient le mineur dans ses projets.

Enjeux

- Mobiliser le mineur sur sa sortie ;
- mobiliser la famille ;
- aider à rendre cohérent pour le mineur ce temps de détention dans sa trajectoire ;
- travailler pour assurer un suivi à la sortie.

Méthodes et préconisations

- Mobilisation du mineur ainsi que de sa famille lorsqu’elle est présente ;
- mobilisation de la PJJ ;
- mobilisation de l’équipe pluridisciplinaire et des différents acteurs ;
- association la plus large possible de l’ensemble des partenaires à la préparation d’un projet de sortie ;
- coordination entre l’établissement et ses partenaires, le SPIP et les services de la PJJ afin d’assurer la jonction entre la détention et l’extérieur ;
- répondre aux objectifs de la réforme des SPIP en orientant au mieux le suivi vers l’extérieur ;
- capitaliser et utiliser le travail de formation et le bilan de santé faits pendant la détention ;
- communication, exploitation d’un livret de suivi interne ;
- tenue régulière des commissions de suivi.

Acteurs

Educateurs PJJ chargés du suivi du mineur, TS, UCSA, équipe pluridisciplinaire, magistrats.

Les mineures

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Le nombre de mineures incarcérées ne permet pas la création de quartiers spécifiques. Cependant elles sont mineures et, à ce titre, il y a lieu de reconnaître le statut de détenue mineure en quartier femmes.

Enjeux

- Respecter les règles et les adaptations déjà définies pour les mineurs ;
- parvenir à distinguer 4 catégories de détenus et non plus 3 (femmes, mineurs et hommes adultes).

Méthodes et préconisations

- Créer des équipes noyau chargées du suivi individualisé des mineures (même mode que pour les mineurs) fonctionnant comme une antenne « mineures » lorsqu’il y a peu de personnes concernées ;
- créer des cellules mineures ;
- encellulement individuel par principe et quand un signalement médical contraint à la nécessité de doubler, choisir avec soin la codétenue ;
- appliquer les modalités définies pour les mineurs quant aux douches et aux repas ;
- appliquer les mêmes procédures d’accueil retenues pour les mineurs ;
- tenir systématiquement une fiche individuelle et communication immédiate entre personnel de surveillance et intervenants ;
- obligation d’activités variées pour éviter l’inconvénient du confinement (8 à 10 heures hors cellule) ;
- dynamiser les mouvements et mettre en œuvre un emploi du temps ;
- obligation scolaire pour les moins de 16 ans et incitation pour les plus de 16 ans, 10 à 12 heures par semaine.

Définition minimale de l’antenne mineurs
- Une équipe noyau : chef d’établissement, les personnels pénitentiaires référents mineures qui sont choisis sur la base du volontariat : une première surveillante, deux personnels de surveillance, un travailleur social ; ainsi que les partenaires habituels : un enseignant, un psychologue, l’éducateur de la PJJ chargé du suivi. Compte tenu du peu de mineures incarcérées, ces personnels ne sont pas spécifiquement dédiés ; ils sont cependant clairement identifiés dans la détention comme les interlocuteurs pour le travail auprès des mineures ;
- des réunions nécessaires au suivi des mineures : rythme adapté au contexte. Lorsque l’établissement qui accueille les mineures est proche d’une maison d’arrêt habilitée pour les garçons, les personnels référents de la MAF participent aux commissions d’incarcération et aux commissions de suivi ;
- travail spécifique envers les mineures écrouées enceintes ou avec un enfant ;
-adresser les informations dont sont destinataires les quartiers mineurs aux antennes mineures.

Acteurs

Acteurs concernés par les mineures : PS, CPS, TS, enseignant, psychologue, moniteur de sport, éducateur PJJ.