On assiste actuellement à une baisse du nombre de personnes détenues atteintes du VIH et à une meilleure prise en charge médicale de cette population. Les résultats de l’enquête « un jour donné » de juin 2003 sur le VIH en prison font apparaître un taux de 1,04% de détenus atteints, alors qu’il était de 5,8% en 1990. En revanche, les services médicaux des prisons restent confrontés à une véritable épidémie d’hépatite C (VHC), 4,2% de la population détenue étant repérée comme atteinte. Jusqu’à présent, les mesures sanitaires et de réduction des risques en vigueur à l’extérieur ne sont pas toutes appliquées en détention (distribution de matériel d’injection stérile, par exemple).
430 Comment se pratiquent les tests de dépistages du sida et des hépatites en prison ?
Les tests de dépistage du sida et de l’hépatite C doivent être systématiquement être proposés aux détenus lors de la visite médicale d’entrée. Le médecin généraliste doit également proposer au patient de bénéficier d’un conseil personnalisé sur ces questions. Comme à l’extérieur, le dépistage du sida est volontaire, anonyme et gratuit. Le détenu qui souhaite passer un test doit être informé par le médecin des jours et des heures de passage de l’équipe du Centre de Dépistage Anonyme et Gratuit (CDAG) en convention avec l’établissement pénitentiaire. Les résultats d’un test ne peuvent être transmis par le médecin de la CDAG au médecin de l’Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) qu’avec l’accord du détenu. Dans certains établissements pénitentiaires ne disposant pas d’intervention d’un CDAG, les tests de dépistage sont réalisés par l’UCSA, ce qui ne permet pas de préserver totalement l’anonymat.
Circulaire DGS n°9 du 29 janvier 1993, circulaire 739 DH/DGS/DAP du 5 décembre 1996, circulaire du 21 mai 1999
431 Comment s’organise l’accès aux traitements thérapeutiques ?
La prise en charge thérapeutique est en principe équivalente à celle proposée en milieu ouvert. Ainsi, les détenus atteints du VIH peuvent avoir accès aux mono ou multi-thérapies. Enfin, les patient en situation d’« échappement thérapeutique », c’est-à -dire qui ne réagissent aux traitements « classiques », peuvent dorénavant avoir accès aux molécules antirétrovirales bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). La prise e charge de l’hépatite C devrait quant à elle s’améliorer. En effet, la Conférence nationale de consensus de 2002 sur le VHC permet aux médecins de passer outre la biopsie du foie pour initialiser le traitement. En effet, l’obligation de recourir à cet examen retardait considérablement la mise en place d’un traitement puisqu’il obligeait les praticiens à demander une extraction du patient vers un hôpital afin de faire pratiquer une biopsie. Or, les extractions sont en pratique souvent annulées et reportées faute de personnels mis à disposition pour l’escorte. Néanmoins, cette absence de diagnostic complet n’est pas sans inquiéter certains médecins. Enfin, si la prise en charge thérapeutique s’améliore, certaines conditions de détention (surpopulation, absence d’hygiène, insalubrité) peuvent représenter un véritable danger pour la santé de ces malades et, dans certains cas, empêcher toute amélioration de leur état.
432 Quelles sont les actions de prévention en matière de transmission du VIH et des hépatites ?
Une brochure d’information doit être remise à chaque entrant en détention lors de la visite médicale d’entrée. Des préservatifs et du lubrifiant sont également mis à la libre disposition des détenus depuis plusieurs années. Ils sont disponibles en général à l’Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA). Une trousse de sortie comprenant des préservatifs, un dépliant d’information sur le VIH et des adresses utiles doit également être remise à tout détenu sortant en permission ou définitivement. Si la présence des préservatifs est aujourd’hui assurée dans tous les établissements pénitentiaires, ils ne sont pas toujours accessibles, avec la discrétion qui s’impose dans un contexte de discrimination aiguë à l’égard de l’homosexualité en milieu carcéral. L’UCSA doit prévoir des séances d’information sur des maladies comme le sida et les hépatites, au moyen d’émissions ou films de prévention diffusés sur le circuit de télévision interne, d’affiches et de tracts, d’espaces de parole, etc.
Circulaire 739 DH/DGS/DAP du 5 décembre 1996, article R.711-14 du Code de la santé publique
433 La distribution de matériel d’injection stérile est-elle organisée en prison ?
En ce qui concerne la contamination par voie intraveineuse, l’administration pénitentiaire s’est toujours refusée à appliquer dans ses établissements la vente ou la distribution de seringues stériles, en vigueur à l’extérieur. Elle se contente d’une distribution d’eau de Javel pour la désinfection des seringues « artisanales » fabriquées par les détenus ! L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande pourtant aux Etats de procéder à la distribution de seringues stériles dans les prisons. En effet, l’échange de seringues entre détenus décuple les risques de contamination virale. Le meilleur moyen pour limiter les risques de transmission étant de consommer la drogue autrement que par injection ou avec du matériel neuf, stérile, à usage unique et personnel. En dernier recours, la seringue usagée peut être désinfectée à l’eau de Javel dans le but de la réutiliser. Cette technique permet de réduire efficacement, mais sans les éliminer, les risques de contamination. Il faut noter que des risques de contamination subsistent également avec le reste du matériel déjà utilisé (coton, cuillère, eau, récipient). L’échange d’objets utilisés pour une consommation par voie nasale de cocaïne ou d’héroïne peut également entraîner une contamination par le VHC et, à un degré bien moindre, par le VIH.
Circulaire 739 DH/DGS/DAP du 5 décembre 1996, article R.711-14 du Code de la santé publique
434 Comment obtenir un désinfectant pour le matériel d’injection ?
Un flacon de 120 millilitres d’eau de javel doit être remis gratuitement à chaque détenu tous les 15 jours, y compris pour les détenus placés au quartier disciplinaire ou à l’isolement. L’eau de Javel doit figurer également dans la liste des produits que le détenu peut acheter à la cantine de la prison. Par ailleurs, un flacon est compris dans le trousseau remis à l’arrivée en détention. L’eau de Javel distribuée est une eau de Javel diluée à 12 degrés. Pour qu’elle conserve ses propriétés désinfectantes, elle ne doit pas être diluée par l’usager et le flacon une fois ouvert doit être utilisé dans les 15 jours.
Circulaire 739 DH/DGS/DAP du 5 décembre 1996, note DAP JUSE9740135N du 5 novembre 1997
435 La possession de matériel d’injection est-elle sanctionnée en prison ?
Il n’est pas interdit au détenu d’être en possession d’une seringue lorsqu’elle a été fournie par l’UCSA pour un traitement médical (comme dans certains cas de diabète). Si le détenu est trouvé en possession d’une seringue, même en l’absence de produits stupéfiants, il doit donc prouver qu’il l’a obtenue du service médical. Autrement, il pourra être sanctionné de 45 jours de quartier disciplinaire pour détention d’objet dangereux pour la sécurité ; ou de 30 jours pour détention d’objet non autorisé par le règlement.
Articles D.249-1 et D.249-2 du Code de procédure pénale
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