Séance sur les droits au travail et la formation

Présentation par Eric Péchillon

Les droits au travail et à la formation sont deux séries de droits qui sont en mesure de faire évoluer grandement les missions de l’administration pénitentiaire. Ils permettent en effet de donner une signification positive à la mission de resocialisation qui incombe au service public pénitentiaire.

Si le travail n’est plus obligatoire en détention depuis la loi de 1987, c’est au moins autant pour modifier le sens de la peine que pour tenir compte de l’impossibilité matérielle de fournir une activité constante aux détenus.

Je me propose de vous faire un point rapide sur les questions posées par le travail et la formation dans les prisons françaises.

Pour faire progresser cette question, notre groupe de travail doit réfléchir aux questions suivantes :
- Doit-on définir un droit au travail en prison ? Quel peut être son contenu ?
- Le travail en prison doit-il être soumis au droit commun ou bénéficier d’une réglementation spécifique (avec des restrictions possibles ou des avantages particuliers) ?
- Doit-on rendre obligatoire la rédaction d’un contrat de travail ? Quelles en seraient les parties ? Le détenu employé par l’administration ou en relation avec le fournisseur d’activité ?
- La liberté du commerce et de l’industrie peut-elle s’arrêter aux portes des prisons ?
- Quels droits sociaux pour le détenu ? Chômage, RMI, indemnité journalière ?
Sur ce point, il est à noter que la loi de 1994 sur le service public hospitalier avait mis en place un système dérogatoire favorable pour les personnes incarcérées, mais que la mise en place de la CMU (couverture maladie universelle) a fait le choix de les isoler encore une fois.

Il sera bien sûr possible d’envisager d’autres questions, en fonction de l’expérience et des idées de chaque participant.