Circulaire n° 98-106 du 25 mai 1998

B.O.E.N. n° 23 du 4 juin 1998
R.L.R. : 501-8
NOR : SCOE9801038C
MEN - DESCO - JUS

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directeurs régionaux des services pénitentiaires ; aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

 La formation représente un enjeu primordial pour les jeunes détenus : c’est pour eux une condition de leur réinsertion sociale. Plus que d’autres encore, les jeunes détenus sont concernés par l’objectif d’accès à une qualification défini pour l’ensemble des jeunes par la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation.

Les enquêtes menées par l’administration pénitentiaire montrent que les trois quarts des mineurs et jeunes détenus sont sans diplôme ni qualification professionnelle et que la moitié d’entre eux se trouve en situation d’illettrisme. Sur le plan des apprentissages, les études conduites par les services de la protection judiciaire de la jeunesse sur ses publics délinquants mettent en évidence des dysfonctionnements cognitifs importants : troubles du langage oral et écrit, difficultés à symboliser et à se dégager du contexte immédiat, incapacité ou refus à évaluer des risques, à relier les actes avec leurs conséquences sociales ou pénales ou à prendre en compte la dimension des règles et des lois.

À ces données psycho-pédagogiques caractéristiques des publics délinquants, il convient d’ajouter les troubles sérieux du comportement et les difficultés d’ordre psychologique et psychiatrique que présentent des jeunes incarcérés pour des délits ou des crimes plus graves (atteinte aux personnes, infraction à la législation sur les stupéfiants...).

Pour l’ensemble de ces raisons, l’action pédagogique auprès des mineurs et jeunes détenus est un enjeu essentiel, même si les difficultés scolaires récentes de la plupart d’entre eux engendrent souvent des résistances, voire une opposition à l’égard d’une scolarisation classique. Le temps d’incarcération des mineurs, bien que sa durée moyenne reste de quelques mois, peut favoriser un changement d’attitude à l’égard de la scolarité qui, d’abord vécue comme source d’échec et d’insatisfaction, peut devenir un cadre de référence et de reconstruction.

L’action pédagogique en milieu pénitentiaire doit donc s’adapter à la diversité des publics jeunes et à l’évolution des conditions de la détention :

en pratiquant, dès la première semaine d’incarcération, un positionnement pédagogique de tous les jeunes détenus et un repérage des illettrés,
en organisant les activités pédagogiques en modules courts structurés par trimestre ou demi-trimestre, et en individualisant dans ce cadre les parcours de formation,
en choisissant des démarches et des supports pédagogiques motivants et efficients pour des jeunes en échec scolaire lourd,
en assurant aux jeunes engagés dans des études secondaires la continuité de leurs études et le passage des examens,
en communiquant aux détenus et aux partenaires concernés une attestation de leurs parcours de formation.
L’enseignement doit aussi contribuer à une prise en charge globale assurée par l’administration pénitentiaire (hébergement, rythmes de vie, diversification des activités) ; les enseignants sont donc appelés à participer à une équipe d’encadrement stable et coordonnée poursuivant des objectifs communs de réinsertion.

1 - La place de l’enseignement dans l’organisation des « quartiers mineurs »
Le « quartier mineurs » est sous la responsabilité du chef d’établissement pénitentiaire, qui désigne parmi les personnels pénitentiaires un responsable, régulateur de la vie quotidienne du quartier, qui a un rôle de référent à l’égard des jeunes et vis-à-vis des membres de l’équipe. Il veille à faciliter la transmission des informations et à établir la concertation entre tous les intervenants, tout en préservant le rôle et la spécificité de chacun, dans son champ de compétence.

La création des secteurs d’hébergement réservés aux mineurs implique donc que chaque établissement concerné :

1) Mette progressivement en place une équipe pluridisciplinaire constituée de l’ensemble des intervenants, sans omettre les surveillants en poste fixe, capables de prendre en compte tous les aspects de l’incarcération des mineurs.

2) Élabore un projet spécifique dans lequel s’inscrivent le référent et l’équipe pluridisciplinaire. Ce projet de fonctionnement doit situer le rôle et les champs de compétences respectifs de tous les intervenants et comporter une définition précise des règles de vie et des activités.

Au niveau local, les services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse veillent à associer les services de l’éducation nationale aux commissions de suivi des mineurs, organisées régulièrement conformément aux principes formulés dans la circulaire AP-PJJ du 4 février 1994.

2 - La projet d’enseignement
2.1 Dès la première semaine d’incarcération
Un accueil et une information (orale et écrite) indiquant les formations possibles, les parcours et leurs modalités, seront assurés. Un document présentant les activités proposées doit pouvoir être communiqué aux autres intervenants de l’établissement comme aux familles des jeunes détenus.

Même lorsqu’ils ne restent que quelques semaines, tous les jeunes doivent se voir offrir la possibilité d’un bilan personnel. Un repérage systématique de l’illettrisme sera pratiqué par les enseignants, à l’aide des tests et logiciels développés dans le cadre de l’observatoire interministériel sur l’illettrisme en prison.

Le positionnement pédagogique assuré par les enseignants sera complété par des actions de bilan avec l’aide des différents partenaires susceptibles d’apporter leur concours.

2.2 Les méthodes pédagogiques
Le choix des méthodes pédagogiques relève de la responsabilité des enseignants. Il leur appartient de rechercher des activités et des démarches pédagogiques adaptées et diversifiées qui prennent en compte les besoins spécifiques de chaque jeune, leur parcours antérieur et la durée prévisible de détention.

Une attention toute particulière devra être apportée aux jeunes en plus grande difficulté et notamment en situation d’illettrisme. Il convient de rechercher des outils efficients et motivants (outils informatiques ou audiovisuels, base de données pédagogiques accessible sur un support multimédia, ludothèque-bibliothèque, journal de détenus...). Quelques outils pédagogiques expérimentés et évalués dans les quartiers mineurs sont listés dans une fiche jointe en annexe.

Les corps d’inspection s’attacheront, avec les responsables des unités pédagogiques régionales, à mener une réflexion collective et des concertations régulières en ce domaine.

2.3 Cursus
Même dans le cas de détentions courtes, l’enseignement proposé en milieu pénitentiaire doit permettre au minimum de ne pas rompre un cycle de préparation à un examen et de le poursuivre.

Il revient au responsable local d’enseignement, informé dès l’accueil, de procéder aux inscriptions des candidats engagés dans un cursus diplômant. Les services académiques veilleront à faciliter leurs démarches.

Lorsque la certification ne peut être atteinte pour diverses raisons (déstabilisation, temps d’incarcération...), un document récapitulatif des parcours de formation suivis doit être élaboré afin d’assurer une liaison avec l’extérieur. Un livret type élaboré à l’échelon national par le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère de la justice, joint à la présente circulaire, sera expérimenté au premier semestre 1998.

Le livret de formation sera attesté par le responsable de l’unité pédagogique régionale. Il permettra un suivi pédagogique mais ne saurait constituer un élément de certification. 

3. L’organisation des enseignements
3.1 Rôle du responsable de l’enseignement
Conformément à la circulaire éducation nationale-justice d’avril 1995, un responsable local d’enseignement coordonne sur chaque site pénitentiaire l’ensemble des moyens d’enseignement disponibles, élabore avec son équipe le projet pédagogique et articule les activités d’enseignement avec celles des services socio-éducatifs.

Pour la prise en charge des mineurs détenus, le responsable local d’enseignement assure, dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire, la liaison avec les éducateurs et les structures dont le jeune dépend et transmet aux instances compétentes les informations utiles :

Il veille à ce que la charge difficile de l’enseignement aux mineurs ne repose sur un seul enseignant impliqué dans le quartier, mais s’appuie sur la diversité des moyens d’enseignement disponibles sur le site : intervention dans le « quartier mineurs » des divers enseignants en poste sur le site, de vacataires et de bénévoles, participation de jeunes à des groupes d’adultes et inscription à l’enseignement à distance.
Pour s’assurer de la possibilité de rescolariser le jeune après sa sortie, il travaille en liaison avec le centre d’information et d’orientation, et, lorsqu’une inscription nouvelle est nécessaire, l’unité pédagogique régionale prend l’attache de l’inspecteur d’académie compétent en matière d’affectation des élèves.
Il travaille en étroite concertation avec le service éducatif auprès du tribunal pour enfants (SEAT) ; celui-ci indique préalablement si le jeune fait l’objet d’une mesure éducative, ainsi que les coordonnées de l’établissement ou du centre d’action éducative qui l’exerce. Pour les jeunes qui ne font pas l’objet d’une mesure éducative, le SEAT est chargé du suivi de la détention.
Il confie aux services socio-éducatifs pénitentiaires et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse la charge des démarches auprès des missions locales et PAIO, ainsi que la charge des informations et des consultations nécessaires des familles dans le respect du droit commun.
Enfin, il est souhaitable qu’il participe régulièrement à la commission de suivi des mineurs incarcérés organisée par la protection judiciaire de la jeunesse et l’administration pénitentiaire.

3.2 Modalités de scolarisation
Si une prise en charge pédagogique spécifique est indispensable pour les détenus mineurs, elle n’interdit pas leur participation à des cours pour adultes, en particulier lorsqu’un jeune a un projet précis ou lorsque les effectifs sont trop faibles pour constituer un groupe d’enseignement pour les seuls mineurs.

Les activités d’enseignement proposées dans le document d’accueil prennent la forme d’interventions hebdomadaires définies, courtes et fréquentes, étalées sur un minimum de quatre jours.

Il convient d’assurer la scolarisation des jeunes engagés dans des études et d’avoir une politique incitative à l’égard de tous les jeunes détenus, même au-delà de 16 ans, pour qu’ils pratiquent un ensemble d’activités hebdomadaires pédagogiques, éducatives et sportives. L’obligation scolaire est ainsi mise en œuvre de manière adaptée ; elle prend son sens dans le cadre de la prise en charge globale assurée par l’administration pénitentiaire et dans le souci de l’adhésion du jeune à un projet de formation.

3.3 Suivi du dispositif d’enseignement aux mineurs
Les commissions de suivi régionales, placées sous la présidence conjointe des recteurs et des directeurs des services pénitentiaires, sont chargées du bilan des pratiques et des politiques pédagogiques conduites dans le cadre des unités pédagogiques régionales. Il est souhaitable qu’y soient associés les magistrats chargés du suivi des mineurs.

Une synthèse de la politique menée régionalement en direction des mineurs sera adressée par les unités pédagogiques régionales, en fin d’année scolaire, aux deux ministères concernés.

La ministre de la justice, garde des sceaux

Élisabeth GUIGOU

La ministre déléguée, chargée de l’enseignement scolaire

Ségolène ROYAL

Annexe 1

Textes de référence
Décret n° 90-484 du 14 juin 1990 - BOEN n° 27 du 5 juillet 1990, relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves :
« L’orientation est le résultat du processus continu d’élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d’insertion sociale professionnelle que l’élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités.

L’affectation est de la compétence de l’inspecteur d’académie pour les formations implantées dans le département. »

Circulaire AP/PJJ du 23 juillet 1991, modifiée par la circulaire du 20 mars 1995 qui a défini les établissements habilités à recevoir des mineurs.
Circulaire PJJ/Direction des affaires criminelles et des grâces du 15 octobre 1991 qui définit la politique de protection judiciaire de la jeunesse et le rôle des Parquets.
Circulaire AP/PJJ, NOR JUSE 93-40147C, relative au régime de détention des mineurs :
« Compte tenu de l’enjeu particulier de la formation pour les jeunes détenus, il appartient à l’ensemble des personnels concernés, qu’ils relèvent de l’administration pénitentiaire ou de l’éducation nationale, d’adapter les formations aux contraintes liées à la durée généralement courte de leur détention et de développer les moyens de nature à susciter leur motivation. »

Circulaire AP/PJJ du 4 février 1994 portant sur le régime de détention des mineurs dans le cadre de quartiers spécifiques.
Circulaire AP/EN, NORMEN 95-00754C du 27 avril 1995, sur l’enseignement en milieu pénitentiaire :
« la finalité fondamentale de l’enseignement est de contribuer à ce que la personne se dote des compétences nécessaires pour se réinsérer dans la vie sociale.

Pour tous les jeunes adultes en détention, l’enseignement poursuit plusieurs objectifs :

un objectif éducatif de soutien à la personne,
un objectif de qualification et de validation des acquis,
un objectif d’ouverture aux différentes formes d’accès au savoir. »
Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - B.O. n° 20 du 16 mai 1996, relatif à la mission générale d’insertion :
« L’insertion professionnelle des jeunes constitue une priorité nationale majeure. Il incombe au système éducatif d’améliorer la préparation de tous les jeunes, quel que soit le cursus scolaire suivi, à leur entrée dans le monde professionnel, en leur permettant d’accéder à la qualification et en assurant un accompagnement personnalisé.

Au niveau départemental, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, est chargé d’impulser et de suivre la mise en œuvre de la mission d’insertion dans les établissements et les districts ou bassin de formation ou d’emploi. »

Annexe 2

Base pédagogique pour l’enseignement aux jeunes détenus
Plusieurs dispositifs pédagogiques ont été expérimentés depuis plusieurs années en partenariat entre le ministère de la justice, le ministère du travail et le ministère chargé de l’éducation nationale, pour l’enseignement aux public jeunes et adultes de faible niveau.

Parmi les outils qui ont présenté des qualités tant pour l’efficience des apprentissages fondamentaux, la motivation suscitée que pour l’adaptation sur des temps courts de formation en milieu pénitentiaire, on peut retenir :

Le fichier lecture « LETTRIS » Nathan

Le fichier « LETTRIS » propose des activités organisées sur quatre axes (l’oral, la lecture, l’écriture et la clarté cognitive) et une progression sur 14 thèmes adaptés au monde adulte. Il doit permettre :

de s’adresser aux plus bas niveaux (au moins pour les premiers thèmes), sans pour autant simplifier les exercices et ne viser que des performances élémentaires.
d’offrir des activités susceptibles de provoquer rapidement des prises de conscience sur l’expression orale, la lecture, l’écriture et le fonctionnement cognitif.
d’assurer des positionnements initiaux, intermédiaires et terminaux et de développer l’auto-évaluation par l’apprenant.
La méthode « Objectif Lire » Hachette

Elle comporte 5 modules.

Chaque module est centré sur des objectifs :

réactiver les acquis ;
élargir le champ visuel ; repérer ;
identifier le vocabulaire ;
anticiper dans la lecture.
Des outils d’évaluation doivent permettre à l’apprenant de savoir à tout moment où il en est de son projet de formation.

La méthode « Livre Accès » Magnard

Composée de 4 livres et de 4 fichiers pédagogiques, cette collection s’adresse aux adolescents et jeunes adultes qui connaissent des difficultés de lecture et écriture.

Les livres (vivre son âge, vivre son corps, vivre en société, vivre au travail) rassemblent des productions culturelles différentes : articles de presse, chansons, textes littéraires.

Les fichiers poursuivent l’objectif d’une maîtrise de la langue indispensable à une qualification de niveau V.

L’outil vidéo « En 1 mot », association AFIM

Composé d’une série de 35 petits films de fiction d’une durée d’environ 5 minutes, « En 1 mot » est le support à des activités pédagogiques ayant pour objectifs principaux de :

favoriser l’expression orale et écrite par l’étude simultanée de textes et d’images.
favoriser la lecture et enrichir le vocabulaire (travail sur la recherche du sens).
observer les codes comportementaux et les codes vestimentaires.
observer, analyser, développer l’imagination et la créativité.
avoir un regard critique sur la télévision.
L’exploitation pédagogique des films est organisée en modules courts de 24 heures travaillant simultanément la maîtrise du langage, l’analyse de l’image et les remédiations cognitives.

Les mallettes de jeux pédagogiques, Groupe d’études ludopédagogiques

Le GEL propose des mallettes pédagogiques issues d’un travail de recherche et d’expérimentation ; en particulier dans le dispositif PAQUE, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans non qualifiés. Chaque mallette comprend : un jeu complet, un document d’accompagnement pédagogique, et une disquette contenant une version informatique du jeu.

L’activité ludique apparaît comme un support pédagogique original et sérieux : il est un mode d’approche pédagogique privilégié et complémentaire dans des champs thématiques particuliers, dans le système des relations interpersonnelles, dans des comportements cognitifs et de décision.

Le dispositif multimédia REACT, (réseau d’accès à la connaissance pour tous), société TELID

REACT est un dispositif multimédia qui donne accès, sur CD-ROM, à des bibliothèques d’outils pédagogiques sélectionnés dont, entre autres :

les outils d’évaluation de la DEP du ministère de l’éducation nationale,
le référentiel linguistique et des outils conçus par le CUEEP de Lille, (LCPE, Mac 6...),
des outils conçus par le Centre national de l’AIS CNEFEI (langagiciels, nuagiciels...),
des outils de l’Association française de lecture, AFL, (Elmo...).
Chaque bibliothèque correspondant à un thème particulier.

Le formateur consulte librement la base de données, choisit, personnalise et affecte les exercices en fonction des besoins de chaque apprenant et de son projet pédagogique.

Le dispositif favorise la création de parcours individuels de formation. À chaque exercice peut être associé un test conditionnant l’exercice ou la leçon suivante.

L’expérimentation de ces outils s’inscrit dans une tradition de recherche pédagogique des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire.

De nombreux outils informatiques ont été utilisés dans ce contexte pour motiver les adultes et permettre également des démarches plus individualisées, en particulier :

le programme LUCIL (lutte contre l’illettrisme) produit par « Vendôme Formation »,
les outils de « l’Association française de lecture » ELMO et ELMO 0.
De même ont été expérimentées des démarches de remédiation cognitive qui visent l’appropriation des mécanismes intellectuels fondamentaux plus que l’acquisition de « contenus de savoir ». Les objectifs sont aussi bien la prise de conscience par les apprenants de leurs difficultés, la correction des fonctionnements déficitaires que la reprise de confiance en soi.

Parmi les plus utilisés on peut citer :

le langage informatique LOGO, conçu par S. Pappert, du MIT.
le programme d’enrichissement instrumental, conçu par le HWCR de Jérusalem.
les ateliers de raisonnement logique conçus par le CAFOC de Nancy.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Annexe 3

ACADEMIE :

VILLE :

Livret d’attestation du

parcours de formation générale

suivie par

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Lieu de naissance :