Monsieur Dominique Perben
Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
75001 Paris

Paris, le 5 février 2004

Affaire : Alain Solé c/ M.P.

Monsieur le Ministre,

Vous êtes informé depuis longtemps de l’incompatibilité de l’emprisonnement d’Alain Solé, prisonnier politique, responsable de l’association culturelle bretonne Kevredigezh, avec son état de santé.

Il est en détention provisoire sans jugement depuis quatre ans et quatre mois, un record peu honorable pour la France.

Une plainte pour non assistance en personne en péril, avec constitution de partie civile, a été déposée après qu’il eût été victime d’un infarctus non détecté en octobre 2002, dû au refus de l’administration pénitentiaire de le laisser extraire de la Maison d’arrêt de Nanterre pour procéder aux examens médicaux prescrits par les médecins.

Malgré le multi pontage coronarien dont il a fait l’objet en urgence, en juin l’année dernière, il est toujours détenu.

Outre sa lourde pathologie cardiovasculaire, il est dépendant d’un traitement permanent d’insuline au titre d’un diabète de type 3, et d’un régime alimentaire extrêmement strict.

Votre administration refuse les prescriptions des médecins chargés des soins aux prisonniers de la Maison d’arrêt de La Santé où il est détenu depuis plusieurs semaines, alors qu’ils ont fixé les conditions qu’exigent son état de santé.

En conséquence, Alain Solé s’est vu contraint de cesser son traitement d’insuline et se trouve donc en danger immédiat de mort, et ce, par la seule faute des agissements de votre administration.

Votre pratique sarkozyste des missions qui sont imparties à un Garde des Sceaux est directement responsable de la situation d’Alain Solé, qui aurait dû être libéré depuis bien longtemps.

Accusé par le Conseil de l’Europe, à travers le Comité de prévention de la torture, de violer l’article 3 de la Convention européenne par les conditions d’emprisonnement en France, ce que certains syndicats pénitentiaires ont confirmé, vous avez osé parler d’erreurs et d’approximations.

Alain Solé est en danger de mort. C’est une réalité, ni une erreur ou une approximation. Il vous appartient de prendre d’urgence les mesures qui s’imposent. Si votre administration pénitentiaire ne peut ou ne veut appliquer les prescriptions des médecins en charge de la santé des prisonniers, il doit être libéré immédiatement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Isabelle COUTANT (PEYRE)