Mémoire de Mathieu BOIDE
DEA Droits de l’homme et liberté publiques
Université paris X Nanterre
Sous la direction de Pierrette Poncela et Danièle Lochak - août 2002

Santé et prison à l’épreuve des droits fondamentaux :
Prise en charge et traitement des séroprévalences en milieu carcéral

Index

Avant propos

Prolégomènes

Partie 1 Des limites dénoncées aux causes identifiées

Section 1 Les conditions intrinsèques du milieu pénitentiaire
A les conditions de détention
B Les aspects psychiques de la sexualité et de la toxicomanie
C Le paradoxe des missions

Section 2 Les limites médicales
A Une pratique extrême
B Les limites en termes de prévention et d’éducation à la santé
C Les limites somatiques

Partie 2 Un dispositif à parfaire, des voies d’évolution à explorer

Section 1 Des améliorations annoncées
A Le projet de loi sur la peine et le service public pénitentiaire
B Les mesures les plus récentes et le Programme d’action 2002/2005
1 La toxicomanie et la fin de vie
2 Le programme national d’action 2002/2005

Section 2 Des évolutions envisageables
A Améliorer les mission sanitaires
B Désengorger les établissements pénitentiaires

Conclusion : la prison, lieu a-médical ?

Annexe 1 :
Recommandation R(99)22 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Annexe 2 :
Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Mouisel c/France
Annexe 3 :
Echéancier du Programme National d’Action 2002-2005
Annexe 4 :
Brochures d’informations

Bibliographie