MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE,
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins
Sous-direction de l’organisation
du système de soins
Bureau de l’organisation de l’offre régionale
de soins, et populations spécifiques (02)

Circulaire DHOS/02 n° 2003-254 du 27 mai 2003 relative à l’enquête « un jour donné » au cours de la semaine du 23 au 27 juin 2003 sur les personnes détenues infectées par le VIH ou le VHC connues des équipes médicales intervenant dans les établissements pénitentiaires (unités de consultations et de soins ambulatoires UCSA)
SP 3 351
3145

NOR SANH0330500C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d’application : immédiate.

Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; à l’attention du médecin inspecteur de santé publique en charge du suivi des personnes détenues (pour mise en oeuvre) Depuis 1988, une enquête un jour donné est réalisée auprès des services médicaux et des équipes médicales intervenant dans les établissements pénitentiaires permettant l’estimation du nombre de personnes détenues infectées par le VIH.
En 1998, l’enquête a été modifiée de façon à apprécier les modes de prises en charge thérapeutique des personnes atteintes par le VIH et étendue au recueil d’informations sur les détenus atteints d’hépatite C chronique en raison de la prévalence de cette pathologie au sein de la population pénale.
Cette enquête n’est pas une étude de prévalence de l’infection par le VIH et le VHC en milieu pénitentiaire. Cependant, reproduite chaque année, à la même période, elle fournit des éléments d’appréciation de l’évolution de ces infections parmi cette population fortement touchée. Elle constitue un des éléments d’appréciation de la charge en soins des équipes médicales intervenant dans les établissements pénitentiaires et de l’accès aux soins dont bénéficient les détenus atteints d’infection à VIH et d’hépatite C.
Vous trouverez ci-joint les dix tableaux de résultats des enquêtes de juin 1999 (trois tableaux) et juin 2000 (six tableaux) ainsi qu’un tableau récapitulatif de l’évolution depuis 1988 (tableau sept).
La nouvelle enquête aura lieu le jour de votre choix dans la semaine du 23 au 27 juin 2003.
Les informations à recueillir sont les suivantes :

1. Concernant l’infection par le VIH :

le taux de détenus connus comme étant infectés par le VIH (nombre total de personnes écrouées et nombre de détenus VIH + connus) ;

les modes de prise en charge thérapeutique à chaque stade de la maladie (nombre de détenus traités par antirétroviraux et types d’associations prescrites) ;
le nombre de patients lourdement dépendants selon les critères de l’indice de Karnofsky : inférieur ou égal à 30 % (cf. grille jointe).
2. Concernant l’hépatite C : le nombre de détenus connus comme étant infectés par le VHC dont ceux bénéficiant d’une prise en charge médicale à ce titre (nombre de patients traités par interféron/pégylé ou non/associé ou non à la ribavirine ainsi que le nombre de patients ayant eu une ponction biopsie hépatite pendant leur incarcération et présents le jour de l’enquête).
La responsabilité de cette investigation dans les départements est confiée aux médecins inspecteurs de santé publique qui devront enquêter auprès des équipes médicales intervenant dans les établissements pénitentiaires (unités de consultations et de soins ambulatoires UCSA). Compte tenu de la confidentialité de cette enquête, seuls les médecins de l’UCSA sont habilités à remplir le questionnaire ci-joint. Les médecins inspecteurs de santé publique devront valider l’information recueillie.
L’attention des médecins inspecteurs de santé publique est attirée sur le fait qu’on ne recense pas seulement des patients infectés par VIH ou VHC qui consultent le jour de l’enquête mais tous les patients infectés par VIH et/ou VHC connus écroués le jour de l’enquête.
L’ensemble des questionnaires collectés par chaque département devra être retourné à la DHOS, bureau 02 à l’attention de M. Feuillerat (Yves), au plus tard le 31 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

Enquête sur les personnes atteintes par le VIH ou le VHC en milieu pénitentiaire
Enquête un jour donné au choix dans la semaine du 16 au 20 juin 2003

INDICE DE KARNOFSKY

Tableau 1. - Enquête de juin 1999
Nombre d’établissements ayant participé à l’enquête : 133 ; 80 %
Répartition des détenus VIH
connus par type d’établissement et par stade

Source : enquête sur les personnes atteintes par le VIH ou le VHC en milieu pénitentiaire.

Tableau 2. - Enquête de juin 1999
Répartition des détenus VIH
connus par stade de l’infection
Part des détenus traités par antirétroviraux

113 centres ont déclaré avoir connaissance du nombre de détenus atteints par le VHC + soit 85 % des établissements ayant répondu à l’enquête.
1 781 VHC + ont été dénombrés dans ces établissements, soit 4,98 % rapportés au nombre total d’écroués de ces établissements (1 781/3 770).
Parmi eux, 260 ont une biopsie hépatique (14,6 %), 93 sont traités (5,2 %).
Source : enquête sur les personnes atteintes par le VIH ou le VHC en milieu pénitentiaire.

Tableau 1. - Enquête de juin 2000
Nombre d’établissements ayant participé à l’enquête : 154 ; 92 %
Répartition des détenus VIH
connus par type d’établissement et par stade

Tableau 2. - Enquête de juin 2000
Répartition des détenus VIH
connus par stade de l’infection
Part des détenus traités par antirétroviraux

Enquête « Un jour donné » sur les patients VIH connus des équipes médicales hospitalières intervenant en milieu pénitentiaire.

Tableau 3. - Enquête de juin 2000
Répartition des détenus VHC traités par type d’établissement

127 centres ont déclaré avoir connaissance du nombre de détenus atteints par le VHC + soit 82 % des établissements ayant répondu à l’enquête.
1 806 VHC + ont été dénombrés dans ces établissements, soit 4,8 % rapportés au nombre total d’écroués de ces établissements (1 806/37 751).
Parmi eux, 316 ont une biopsie hépatique (17,5 %), 128 sont traités (7,1 %).
Source : enquête sur les personnes atteintes par le VIH ou le VHC en milieu pénitentiaire.

Tableau 4. - Enquête de juin 2000
Enquête un jour donné en prison en juin 2000
Part des détenus VIH+ sous traitement antirétroviral
n = 556