Télémédecine & Etablissements pénitentiaires
Etude de faisabilité

Mai 2001
SICOM 01 127 - ISBN 2-11-092374-1

Préface
La prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires a considérablement évolué au cours des dernières années.
Un partenariat s’est développé entre le ministère chargé de la santé et le ministère de la justice marqué par : le rôle de contrôle sanitaire dans les établissements pénitentiaires confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales et aux services déconcentrés du ministère de la santé en 1984, la transformation de l’infirmerie centrale des prisons de Fresnes en établissement hospitalier public national en 1985, la création dans le cadre de la sectorisation psychiatrique de Services Médico-Psychologiques Régionaux (SMPR) en 1986.
La parution, en 1993,d’un rapport du Haut Comité de Santé Publique sur l’état sanitaire dans les prisons a conduit une réforme d’envergure de l’organisation des soins aux personnes détenues. Ce rapport formulait des propositions de réforme du système de santé en milieu carcéral à la suite du constat d’une situation jugée alarmante : l’enjeu de santé publique apparaissait alors comme très important et prioritaire.
Dans cette perspective, la loi du 18 janvier 1994, dont l’objectif était d’assurer à la population détenue une égalité et une continuité des soins équivalentes à celles dont dispose l’ensemble de la population, a transféré la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier.
Elle est désormais confiée à des personnels hospitaliers, au sein d’Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA).
A titre transitoire,la fonction santé des établissements pénitentiaires du "programme 13.000 [1]", a été déléguée à des opérateurs privés en 1987.Cependant,à l’échéance des contrats, le 4 mars 2001, le service public hospitalier a été chargé d’assurer cette mission.
L’étude réalisée par nos services est antérieure à ces dernières dispositions et présente donc la situation existante jusqu’à ce jour.
Du fait de l’importance des besoins révélés par la réforme de 1994, du nombre croissant d’extractions médicales, de la technicité accrue des plateaux techniques, la prise en compte, en milieu carcéral, de ces technologies de l’information et de la communication est apparue légitime. En effet, les différentes études réalisées par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et plus récemment la cartographie des application de télésanté en France,mettent en évidence de nombreux champs d’application, téléconsultation, téléexpertise, échanges d’informations de nature médicale confidentielles et sécurisées, qui devraient contribuer à l’amélioration et la continuité des soins en établissements pénitentiaires.
Cette étude de faisabilité permet ainsi,à partir d’une expression des besoins formulée par des professionnels de santé, d’envisager le développement de ces nouveaux outils au bénéfice du patient détenu et ce,de son entrée à son transfert ou sa libération. Mais il faut rester vigilant et avoir toujours présent à l’esprit, que ces outils sont complémentaires d’un indispensable dialogue direct médecin patient. Ils ne doivent en aucun cas se substituer à des consultations de médecins dans les établissements pénitentiaires, ni éviter les transferts des patients détenus lorsque leur état de santé l’impose. L’examen clinique et le dialogue avec le patient restent essentiels mais l’utilisation de ces nouvelles techniques doit permettre d’améliorer la qualité des soins et la rapidité dans la prise de décision, tout en confortant les professionnels de santé isolés dans les UCSA et les SMPR.
Plusieurs établissements pénitentiaires sont concernés par ce type de projets qui ont servi de base à cette réflexion.
La mise en place d’un réseau expérimental régional en matière de prise en charge carcérale,utilisant les technologies de l’information et de la communication, serait souhaitable permettant ainsi d’atteindre un haut niveau de sécurité dans les échanges d’informations de nature médicale, entre les UCSA, les SMPR et les hôpitaux de rattachement.

Cadrage de l’étude

Le contexte
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine santé- social met aujourd’hui en évidence de nombreux champs d’applications : téléconsultation, téléexpertise, téléformation par la pratique de la visioconférence, téléassistance et - encore expérimentale - la téléassistance chirurgicale.
Un très grand nombre d’expérimentations, d’études et de réflexions ont été menées en France depuis quatre ans.
L’analyse de certaines applications opérationnelles et les premières évaluations encore "fragmentaires" réalisées permettent de démontrer un certain nombre de points positifs tels que :
• l’amélioration de la qualité des soins et les avantages sur la coordination et la continuité des soins ;
• la sécurité et la confidentialité des échanges de données médicales personnelles nominatives grâce notamment aux outils promus par l’Etat : le réseau santé-social et la carte de professionnel de santé ainsi que la structuration et la normalisation des données échangées ;
Mais elles démontrent également la nécessaire prise en compte d’un certain nombre de points auxquels des réponses doivent être apportées pour favoriser le développement des TIC tels que :
• la responsabilité médicale et plus généralement les aspects juridiques de la télémédecine ;
• les coûts ;
• l’absence de codification et de financement de cette nouvelle forme de pratique médicale coopérative en temps réel ou différé ;
• etc....
Lors de la réalisation de la cartographie de télémédecine en 1996-1997, mise à jour ponctuellement en 1998 et récemment actualisée en janvier 2001, plusieurs questions ont été évoquées par les hôpitaux de rattachement et les équipes hospitalières intervenant dans les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et de services médico-psychologiques régionaux (SMPR) concernant l’utilisation des réseaux de télémédecine.
C’est dans ce contexte que la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) a souhaité engager en relation avec la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice une réflexion sur ce nouveau mode de pratique médicale coopérative à distance entre professionnels de santé, utilisant les potentialités offertes par les TIC dans les établissements pénitentiaires

Les objectifs
Dans chaque étude que la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins entreprend dans le domaine des TIC et de leur utilisation, quels que soient la spécialité médicale ou le domaine traité, la démarche est la même et les objectifs poursuivis identiques. Il convient :
• d’analyser les expériences existantes tant en France qu’à l’étranger ;
• de faire connaître aux décideurs, aux professionnels de santé et aux personnels techniques l’état du domaine traité afin d’éviter des expériences coûteuses et souvent redondantes qui n’apportent plus aucune information
nouvelle ;
• de préciser des recommandations pouvant servir de guide dans la démarche conceptuelle lors du lancement d’un projet et d’aide à la réalisation d’un cahier des charges spécifiques.
Cette étude sera diffusée à tous les acteurs concernés par ce thème :
• hôpitaux de rattachement ;
• médecins responsables des UCSA, des SMPR et des services médicaux des établissements pénitentiaires du programme dit "13000" ;
• équipes soignantes ( infirmières, assistantes sociales...) ;
• présidents des commissions médicales d’établissements (CME) ;
• ministère de la justice et direction de l’administration pénitentiaire ;
• ministère de l’emploi et de la solidarité et directions concernées.

La démarche
Cette étude a été réalisée conjointement par le ministère de l’emploi et de la solidarité direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) , avec la collaboration de la direction générale de la santé - et le ministère de la justice - direction de l’administration pénitentiaire
(DAP).
La DHOS et la DAP ont été assistées d’un comité de pilotage, composé d’experts hospitaliers, chargé de valider les objectifs, les orientations, la rédaction du document et de formuler avec le chef de projet de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le président du comité de pilotage et la société ICARE Ingéniérie des recommandations d’intérêt général sous forme d’un document pouvant être un outil de référence permettant de développer un projet de télémédecine en établissement pénitentiaire.
Cette étude s’est déroulée en quatre étapes :
• sélection et revue des textes législatifs et réglementaires ;
• sélection et analyse de la littérature française et étrangère communiquées aux experts ;
• élaboration de documents sur lesquels les experts devaient communiquer observations et remarques notamment sur le plan de l’étude et en leur demandant en particulier :
- de repérer, dans la vie d’un détenu, les événements susceptibles de bénéficier des techniques nouvelles qu’offrent les applications de télémédecine,
- d’identifier les besoins et les contraintes spécifiques au milieu pénitentiaire,
- de se prononcer sur les propositions de téléservices retenues, les solutions fonctionnelles et les approches techniques,
• validation du rapport final.

Les intervenants :
Composition du comité de pilotage
Président : Monsieur le Professeur Régis BEUSCART - CHRU Lille
Représentant le comité national de pilotage et d’orientation de la télémédecine

Membres par lettre alphabétique
Monsieur Alain ARNAUD DSIO - Centre Hospitalier d’Evry
Docteur Vincent BONNIOL ARH Paca
Docteur Evry ARCHER Chef de service du SMPR de Loos CHRU Lille
Docteur Eric DURAND UCSA de Fleury-Mérogis
Docteur Frédéric FUZ Cedit - APHP - Paris
Docteur Vincent HAZEBROUCQ Service de radiologie Groupe hospitalier Cochin
Professeur Louis LARENG Institut Européen de télémédecine Toulouse
Madame LE CHAPOIS Pharmacien CHS de Bourges
Docteur François MOREAU Chef de l’UCSA de Bois d’Arcy Centre Hospitalier de Versailles
Docteur Olivier OBRECHT Chef de l’UCSA de Fleury-Mérogis
Monsieur PONTIES Responsable informatique CHS du Vinatier Bron
Madame Marianne POSTEL Infirmière UCSA d’Evreux
Madame SCHACHTEL Cadre supérieur Infirmier UCSA de Fleury-Mérogis

Administration par lettre alphabétique :
Madame Odile SAMPEUR et Ministère de la justice
Docteur Dominique de GALARD Direction de l’administration pénitentiaire
Docteur Martine DUMONT Ministère emploi/solidarité
Madame Sylviane TOURETTE Direction générale de la santé
Madame Michèle FAVREAU-BRETTEL Ministère emploi solidarité
Madame Jacqueline CHARRE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins sous-direction O
Madame Hélène FAURE Ministère emploi/solidarité Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Monsieur Gonzague de PIREY Ministère emploi/solidarité
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Monsieur Pierre GERARD Président Directeur Général de la Société Ic@re Ingéniérie