En 2002 avait été votée la loi dite "Kouchner".

Cette loi a également été appliquée à Maurice Papon et à Loïk Le Floch-Prigent.

Comme le président de l’Observatoire International des Prisons (OIP), nous pensons que la suspension de peine doit bénéficier "à tous les détenus malades".

Le militant indépendantiste breton Alain Solé doit donc être immédiatement libéré :

1. parce que, condamné de manière définitive, à six ans de prison sans peine de sûreté, il a déjà passé plus de 56 mois en prison ! Il peut donc immédiatement bénéficier d’une libération conditionnelle ;

2. parce que sa situation médicale est très grave, ainsi que le fait remarquer depuis longtemps son avocate, par exemple dans un mémoire de l’automne 2003 :

"Le rapport de l’expert désigné, le Professeur Jacques F. Azorin, établi le 25 novembre 2002, démontre que le maintien en détention d’Alain Solé entraînera obligatoirement des accidents vitaux, faute de structure de soins appropriées aux graves pathologies dont il souffre.

Ce rapport démontre d’ailleurs que l’évolution de ces pathologies vitales résulte du manque de traitement depuis son incarcération.

Le résumé des différents compte-rendu d’hospitalisation démontre que :
- faute de surveillance médicale, alors que l’administration pénitentiaire avait refusé l’extraction d’Alain Solé pour différents examens hospitaliers, le 4 octobre 2002, survenait un infarctus du myocarde, dans un cadre de cardiopathie ischémique.

Les examens effectués à la suite de l’hospitalisation d’Alain Solé aux urgences, révélaient :
- " une sténose serrée de l’artère iliaque primitive associée à des plaques sur la bifurcation fémorale "
- " l’artère coronaire droite occluse à la fin du segment 1, réopacifiée en distalité par la circulation collatérale homolatérale " entraînant " une nécrose dans le territoire inférieur".

Dans ses conclusions, l’expert relève :
"Surtout, il a été mis en évidence récemment premièrement sur le plan cardiaque, une insuffisance coronarienne avec un infarctus du myocarde au niveau du territoire inférieur, infarctus silencieux fréquent chez les diabétiques une sténose hostale à l’origine d’une marginale qui pourrait se décompenser".

L’expert relève également au niveau des effets du diabète d’Alain Solé un risque d’occlusion brutale de l’artère iliaque interne gauche." "comme facteur de risque, nous avons retenu un diabète insulino-dépendant qu’il n’est pas toujours facile d’équilibrer". Or, note-t-il "Il est difficile de réaliser un régime particulier dans ces conditions de détention" la nécessité de procéder à des examens médicaux complexes " scintigraphie myocardique au Thallium Permantine ", " une angioplastie de l’artère iliaque gauche pour éviter une occlusion brutale pouvant entraîner une ischémie du membre inférieur gauche", et une fois ces conditions requises " les moyens logistiques et médicaux nécessaires à l’équilibrage du diabète.

Il faut nécessairement déduire de ces constatations que l’administration pénitentiaire n’est pas en mesure de répondre à ces actes nécessaires pour empêcher l’aggravation de l’état de santé d’Alain Solé, mettant sa vie en péril. »

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou