Dossier 1

Sommaire
Introduction
Les rencontres et interventions du Président de la CNDS

Chapitre 1 - Les saisines et avis
- Les services publics de sécurité
La police et la gendarmerie au quotidien
- L’administration pénitentiaire
- Les décisions de classement
Hors compétence et hors délais

Dossier 2
Chapitre 2 - Suivi des principales recommandations publiées dans le rapport 2001
- Administration pénitentiaire
- Maintien de l’ordre

Chapitre 3 - Les différentes procédures de contrôle de la déontologie des forces de sécurité à l’étranger
- En Grande-Bretagne : la Police complaints authority (PCA)
- En Irlande du Nord : l’ombudsman de la police
- En Belgique : le comité permanent de contrôle des services de police (comité P)
- Au Canada
A) La Commission des plaintes contre la gendarmerie royale du Canada
B) Le Conseil de surveillance des activités de la sûreté du Québec
Annexes
- « Polices d’Europe » de M. Émile Pérez
- Loi no 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d’une commission nationale de déontologie de la sécurité
- Composition de la Commission nationale de déontologie de la sécurité