Le Pôle a identifié
publié le 30 mai 2003
http://www.actupparis.org/article1143.html
 
1-Des problèmes généraux de la culture médicale, notamment concernant les attachés.
2-Des problèmes inhérents au respect du secret médical.
3-Des problèmes d’interprétation des termes juridiques et de l’expression de la loi "pathologie grave" etc..., notamment concernant le domaine psychiatrique.
4-Des problèmes de moyens financiers généraux : pour les sortants, les lieux d’accueil ; mais aussi contre la pénurie de médecins en milieu rural, en régions etc..., et du manque de formation de ceux qui travaillent actuellement.
5-Un manque d’information général sur les procédures qu’il est possible d’activer légalement (il n’y a pas seulement la suspension de peine, mais les autres aussi).
6-Des problèmes de l’accueil extérieur pour tous ceux qui n’ont plus rien, manque de structures (situation complètement circulaire : vous ne pouvez pas sortir parce qu’il n’y a aucun moyen à la sortie, trop peu de structure d’accueil).
7-Des problèmes de l’obligation de soins, qui rend la sortie dans ces conditions particulièrement difficiles.
8-Des problèmes de l’articulation des différentes instances concernées : justice - médecins - travailleurs sociaux. Manque de communication et manque de coordination entre ces différents intervenants.
9-Des problèmes en amont en psychiatrie de l’enfermement de ceux qui devraient être irresponsables pénalement.
10-Des problèmes de la durée des procédures face à des situations urgentes, notamment en raison d’un manque d’experts.