A qui profite la prison ?

L’inflation carcérale fait rage. En effet, depuis l’année 2001, le nombre de personnes détenues ne cesse d’augmenter. 49364 personnes écrouées au 1er juin 2001, 64451 au 1er juin 2004, soit une augmentation de 30,5%. Parallèlement, le nombre de places de prison reste constant : environ 49156 places, entraînant par voie de conséquence une surpopulation dans nombre d’établissements pénitentiaires et des conditions de détention déplorables. Parmi les personnes incarcérées, 34,6% ont le statut de prévenu (personnes non encore condamnées). La délinquance a-t-elle donc aussi fortement augmenté ces dernières années ?
Malgré les cris d’alarmes lancés par les représentants associatifs, les parlementaires, le conseil de l’Europe, les magistrats continuent à incarcérer de plus en plus pour des durées de plus en plus longues. Les politiques pénales se durcissent, la prison devient un moyen de régulation sociale, au détriment des possibilités de réinsertion des individus. Or nous affirmons que la sanction, au-delà de sa fonction pénale, doit permettre à la personne condamnée de comprendre les règles de la société et, à partir de là, de retrouver une autonomie. Si nous nous accordons pour dire que tout délit ou crime doit être sanctionné, que les victimes doivent obtenir réparation, l’incarcération est-elle la seule solution ? De nombreuses peines alternatives fondées sur la responsabilisation de l’individu et la réparation du préjudice commis existent dans la législation française. Pourtant, elles restent peu utilisées. Dès lors, on est en droit de s’interroger : A qui profite la prison ?

Aux personnes incarcérées ?

L’image collective type du détenu est celle du délinquant sexuel, du meurtrier multirécidiviste... Or si les grands criminels existent, ils sont loin de constituer la majorité des personnes incarcérées. 38 % des personnes condamnées en métropole au 1er janvier 2004 l’étaient pour des peines inférieures à 1 an.
Aujourd’hui la prison est vue comme le lieu qui permet de : sanctionner les personnes ayant enfreint la loi, protéger les citoyens par l’éloignement de ces mêmes personnes, et surtout faire de la prison un outil dissuasif pour la récidive. Or la réalité est tout autre. En effet, les maisons d’arrêt, établissements recevant les personnes prévenues, les personnes dont le reliquat de peine à effectuer est inférieur à un an et les personnes en attente d’affectation en établissement pour peine, connaissent des taux de surpopulation très élevés. Au 1er juin 2004, sur les 118 maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt répartis sur le territoire, 26 ont une densité carcérale égale ou supérieure à 200 personnes détenues pour 100 places, 57 une densité comprise entre 150 et 200 personnes détenues pour 100 places. Dans ces conditions d’entassement des personnes, tout accès à des actions favorisant la réinsertion sociale est impossible. D’ailleurs l’accès du détenu aux droits fondamentaux est toujours difficile. Sait-on par exemple que le droit du travail ne s’applique pas dans les ateliers des prisons ? Les détenus occupant un emploi ne bénéficient pas de contrat de travail, ont des rémunérations inférieures au SMIC horaire, n’ont pas d’indemnités journalières en cas de maladie... Il existe par ailleurs des listes d’attente pour l’accès à la formation générale et professionnelle, aux soins et au travail.
Il est difficile de rencontrer un conseiller d’insertion et de probation, le personnel médical, des intervenants extérieurs en trop petit nombre et surchargés.
Comment inciter les personnes à respecter les règles sociétales quand le quotidien n’est que déresponsabilisation, isolement... ? Doit-on toujours considérer la sanction prison comme la peine de référence ?

Aux familles ?

Etre parent, enfant ou conjoint d’une personne incarcérée est une situation difficile à assumer. Pourtant, les conséquences de l’incarcération d’une personne pour ses proches sont rarement mesurées. Or, il s’agit bien d’une peine pour les familles, une « autre peine », qui se caractérise en plus de la stigmatisation au quotidien, par le délitement des relations affectives, sans compter les problèmes financiers : diminution des revenus et dépenses supplémentaires (mandats pour le détenu, frais de déplacement, frais d’avocat...). Les obstacles au maintien des liens familiaux sont donc multiples et réduisent par-là même les chances de réintégration du condamné au sein de la cellule familiale. Sans compter les détenus étrangers installés depuis longtemps en France et frappés par une mesure d’interdiction du territoire français ou par un arrêté d’expulsion.
Afin de redonner dignité au détenu et à sa famille, des solutions s’imposent : élargir l’accès aux permis de visite, stopper la concentration des établissements loin des agglomérations, prendre en charge le coût du voyage des familles, développer les permissions de sortie, les « Unités de Visites Familiales » (UVF) et les parloirs sans surveillance continue de l’administration pénitentiaire.
Depuis le 1er projet Badinter en 1985, il a fallu attendre 18 ans pour que la première UEVF (Unité expérimentale de visites familiales) ouvre ses portes au Centre de détention des femmes à Rennes. Les UEVF ne doivent pas en rester au stade d’expérimentation. Il est nécessaire de les généraliser.
Le respect des familles et le maintien du lien familial, pourtant essentiels dans une perspective de réinsertion, ne sont pas assurés dans le fonctionnement actuel des établissements pénitentiaires (difficultés de transport, éloignement géographique, manque d’informations,...). Est-il normal par exemple, que le standard téléphonique d’une prison soit dans l’incapacité d’indiquer aux familles le numéro du bus qui la dessert ?

Aux victimes ?

Quelle que soit l’infraction commise, les victimes réclament, au travers de la sanction, reconnaissance et réparation. Cependant, la situation est très différente selon qu’il s’agit d’une atteinte aux biens ou aux personnes.
En matière d’atteinte aux biens et d’incivilité, la réparation du préjudice matériel causé aux victimes est rendue très difficile par le système carcéral actuel. Beaucoup de personnes incarcérées n’ont pas accès au travail, et sont classées par l’administration pénitentiaire comme « indigentes ». Comment peuvent-elles alors rembourser les parties civiles ?
Or des sanctions autres que la prison existent. Si l’infraction commise est, par exemple, la dégradation d’un édifice public, le travail d’intérêt général permet à la personne sanctionnée d’effectuer des heures de travail au bénéfice de la collectivité (sans rétribution). Dans le cas d’insultes, d’outrage à personne ayant autorité, le stage de citoyenneté nouvellement créé par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, est parfaitement adapté. La médiation pénale, qui met en relation l’auteur et la victime d’une infraction, a quant à elle prouvé dans plus d’un cas son efficacité.

En matière d’atteinte aux personnes, la peine a également une fonction symbolique de reconnaissance de la victime. L’idée majoritairement répandue est que la punition doit être à la hauteur de la souffrance de la victime. Mais la souffrance a-t-elle un prix ? Grand est le risque que l’expiation ne devienne alors la seule dimension prise en compte dans le prononcé de la peine. Il faut certes faire une place à la voix de la victime dans le système pénal mais l’articuler essentiellement autour du thème de la souffrance est dangereux. La vengeance pourrait alors devenir le seul but de la peine. Or la plupart des victimes ont comme souci premier d’éviter que d’autres qu’elles subissent ce qu’elles ont subi.
Le temps d’incarcération favorise l’oubli de l’existence des victimes et de leur famille. Un glissement s’opère durant le temps de détention, le détenu se qualifiant lui-même de victime du « système ». Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour favoriser l’accompagnement de la prise de conscience de l’acte commis ?

A l’Etat ? Aux citoyens ? Aux politiques ?

Une évidence : la politique sécuritaire est payante sur le plan électoral. Il est facile d’émouvoir sur le sort des victimes réelles ou potentielles, de dénoncer le prétendu laxisme de ses adversaires et de préconiser la répression accrue.
On en oublie volontiers que la délinquance a souvent des causes sociales et que la lutte contre l’exclusion est la plus efficace politique de prévention. L’insécurité sociale est la première forme d’insécurité contre laquelle il faut lutter, sans craindre d’y mettre le prix.

La prison est inefficace et elle coûte cher !

Cependant, la prison est aussi un marché. Sans aller jusqu’au système américain avec ses 2 millions de personnes incarcérées et l’importance économique de cette activité, l’Etat français privatise également une partie de ses établissements pénitentiaires. Après le programme 13000 de construction de prisons à gestion semi-privée en 1986, Pierre Bédier, alors secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers, a annoncé, le 5 mai 2003, que « la construction, la maintenance et le financement de 18 nouvelles prisons seront confiés à des sociétés privées, dont l’Etat sera le locataire... ». L’ampleur du phénomène fait craindre une dérive. Il nous paraît moralement inacceptable de penser que certains font du profit sur le traitement de la délinquance.

Ces dernières années, l’arsenal législatif s’est donc renforcé dans le sens d’une répression accrue (création de nouveaux délits, aggravation des peines et donc allongement des durées de détention, chute du nombre des aménagements de peine). La légitimation de ces mesures répressives s’appuie à la fois sur un prétendu « échec » des politiques sociales et sur la médiatisation d’un sentiment d’insécurité difficile à mesurer, alimenté par des chiffres de la délinquance souvent présentés isolément. Il semble que la politique actuelle condamne des comportements marginaux sans se préoccuper de ce qui a pu placer des hommes en marge. Sont ainsi bafoués les principes affirmés solennellement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « la Loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse [...] » et dans la loi de lutte contre les exclusions, dont l’objectif est de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, des la protection de la famille et de l’enfance ».
Doit-on considérer que des caméras de surveillance peuvent remplacer le travail de prévention effectué par les éducateurs ?

Conclusion

Dans le traitement de la délinquance, la prison aujourd’hui donne la preuve de son échec.
Or la Justice est rendue au nom du peuple français : tout citoyen doit se sentir concerné. Est-il admissible que la plupart des personnes détenues sortent comme elles sont entrées, voire dans une situation pire. Quel profit la société peut-elle tirer d’un tel échec ? N’est-il pas temps de nous interroger sur le sens de la sanction ? Une peine doit faire sens au regard de la société mais cette même société doit permettre que la peine fasse sens pour la personne condamnée. C’est l’intérêt pour tous !

Texte adopté par le GNCP le 7/07/04

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