Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines

NOR : JUSE0040020A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, 718, D. 70, D. 71 et D. 72,
Arrête :

Art. 1er. - La section I du chapitre II du titre II du livre V de la quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale est ainsi rédigée :
« Section I
« Des divers établissements affectés à l’exécution des peines
« Art. A. 39. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l’article D. 71 est fixée comme suit :
« Maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
« Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;
« Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
« Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
« Art. A. 39-1. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l’article D. 71 est fixée comme suit :
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
« Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
« Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Centre de détention national d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre de détention national d’Eysses (Lot-et-Garonne) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;
« Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;
« Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;
« Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;
« Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;
« Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine) ;
« Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).
« Art. A. 39-2. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l’article D. 72 est fixée comme suit :
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie) ;
« Centre de détention régional d’Argentan (Orne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
« Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;
« Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
« Centre de détention régional de Loos (Nord) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
« Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;
« Centre de détention régional d’Oermingen (Bas-Rhin) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;
« Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
« Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
« Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
« Centre de détention régional d’Uzerche (Corrèze) ;
« Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
« Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube). »

Art. 2. - La section V du chapitre II du titre II du livre V de la quatrième partie du code de procédure pénale (Arrêtés) est abrogée.

Art. 3. - La directrice de l’administration pénitentiaire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’administration pénitentiaire,
M. Viallet