Master de Sciences Po > Projet réalisé 2002-2003 

Organisation d’un colloque sur la situation actuelle dans les prisons

Description générale
Ce projet a pour but d’organiser un colloque sur la situation actuelle dans les prisons françaises. Il s’agit d’analyser le changement de problématique à l’œuvre depuis l’arrivée de la nouvelle majorité parlementaire en juin 2002.

Ce changement se caractérise par l’abandon définitif d’une grande loi pénitentiaire, au profit d’un programme de construction d’établissements supplémentaires, et par le prochain vote à l’Assemblée Nationale de la loi sur la sécurité intérieure. Ce tournant se manifeste par l’augmentation de la population carcérale. La France compte plus de 55000 détenus au 1er décembre 2002. Pierre Bédier, Secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice, a annoncé le 9 septembre 2002 la construction de 13200 places supplémentaires. La politique actuelle contraste avec le mouvement engagé en 2000 par la publication du témoignage du docteur Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé, et les deux rapports parlementaires qui ont suivi.

Le présent projet collectif sera réalisé durant le 1er semestre de l’année universitaire 2003. La tenue du colloque en lui-même aura lieu dans la première quinzaine du mois de juin 2003. Celui-ci s’organisera sous la forme de 3 demi-journées thématiques.

La tenue du colloque vise 3 objectifs principaux. Tout d’abord, il s’agit de comprendre les enjeux de la politique pénitentiaire dans le contexte sécuritaire actuel. Ces problématiques doivent être mises en perspective, afin de souligner, selon nous, la difficile réforme de l’institution pénitentiaire. Ensuite, il convient de rapprocher et de confronter au maximum les champs d’analyses : entre les acteurs effectifs de la vie pénitentiaire (représentants du Ministère de la Justice, personnels de surveillance et de direction, intervenants extérieurs et anciens détenus) et chercheurs ou universitaires. Ce colloque se propose donc de diversifier les angles d’approche, profitant le plus largement de l’apport des sciences sociales. Enfin, il est nécessaire de mettre à la disposition d’un large public des informations concernant un sujet de société qui reste encore méconnu. Une part importante du colloque doit être ouverte au débat entre les différents intervenants et l’assistance.

 Méthode
Le principal atout de ce projet collectif réside dans la proximité de ses enjeux. Il s’agit d’analyser les conséquences à venir des évolutions de la politique pénitentiaire engagée depuis moins de douze mois. Le passage d’une logique d’ouverture du monde pénitentiaire à une logique de fermeture pose le problème de la perception par la société de la population carcérale. Il pose à terme la question de la nature de la peine que la société souhaite infliger à ceux qu’elle juge coupable d’un délit ou d’un crime.

Le second atout de ce colloque, c’est la visibilité qu’il offre à un certain nombre d’associations agissant en direction des détenus. Il peut permettre de mieux les faire connaître alors que ces associations agissent le plus souvent dans un cadre confidentiel. La mission de sensibilisation aux problèmes pénitentiaires se révèle essentielle.

La principale difficulté réside dans les objectifs mêmes du colloque. Il s’agit, en effet, de réunir autour d’un thème sensible des acteurs qui n’ont pas forcément l’habitude de débattre ensemble. Les évolutions de la politique pénitentiaire n’ont pas les mêmes conséquences sur le personnel de surveillance et de direction que sur les intervenants extérieurs. Ces différents acteurs n’attachent pas non plus la même valeur aux missions de la pénitentiaire, la dimension sécuritaire pouvant s’opposer à la dimension de réinsertion. L’apport des sciences sociales, si elle peut être utile, peut aussi ne pas être comprise de tous. Il est donc nécessaire de convaincre l’essentiel des participants d’accepter le débat, afin d’éviter tout esprit partisan qui ne doit pas avoir sa place dans un tel colloque.

Le choix du lieu de réunion doit répondre à un souci de visibilité. Il ne s’agit pas de restreindre le colloque dans un cadre universitaire. Il est souhaitable que son existence soit reconnue sur le plan médiatique. Enfin, la publication d’un acte de colloque peut être envisagée en fonction de la nature des partenariats contractés.

Ce colloque est destiné aux étudiants, que ceux-ci suivent ou non leur scolarité à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. C’est donc tout naturellement que les participants à l’enseignement d’ouverture " les prisons en France " (semestre de printemps) et ceux de l’enseignement de spécialité " droit pénal " peuvent suivre les débats. Mais ce colloque peut aussi s’ouvrir aux étudiants du DESS Sciences Pénitentiaires (Université Paris II - Panthéon -Assas) ou de DEA (Droit pénal et politique criminelle en Europe de l’Université Paris I - Panthéon - Sorbonne ; Droit pénal et sciences pénales de l’Université Paris II - Panthéon - Assas). Ce colloque, enfin, sera ouvert aux acteurs directs de la vie pénitentiaire.

Ce colloque ne doit pas être restreint au seul cadre de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, alors qu’il vise à susciter la naissance d’un débat public. C’est pourquoi il est envisagé de rechercher des partenaires extérieurs.

La nature de ces derniers reste encore à définir : tout d’abord, partenaires institutionnels (Ministère de la Justice, Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire, ENAP, ENM), ensuite universitaires (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales, Association Française de Criminologie), enfin associatifs.

 Conception
Equipe : une partie de l’équipe est déjà constituée. Trois de ses membres proviennent de la majeure Administration d’Etat, le quatrième étant dans la majeure Economie. Nous cherchons encore des étudiants s’intéressant à la question pénitentiaire, motivés, issus de préférence des majeures Marketing, Finances et/ou Journalisme. Au complet, l’équipe ne devra pas dépasser 7 membres.

Structure : nous prévoyons de créer une association loi de 1901, afin d’assurer le financement du colloque. Par ailleurs, le dépôt de statuts permettra de donner une visibilité accrue au projet.

Plan d’action : calendrier.

Février 2003 :

création de l’association (dépôts des statuts).
ouverture du compte bancaire.
Février - mars 2003 :

élaboration de la problématique détaillée soutenant l’ensemble du projet collectif.
élaboration du programme du colloque (thèmes abordés, recherche documentaire).
recherche des intervenants.
Février - avril 2003 :

recherche des partenaires.
recherche des financements.
Avril - mai 2003 :

plan média.
organisation matérielle du colloque (location de la salle, invitations, rédaction des plaquettes d’information).
travail sur les participations individuelles de l’ensemble des intervenants.
recherche du public-cible.
Juin 2003 :

tenue du colloque.
rédaction du rapport de conclusion.
 Financement
Budget prévisionnel

Entrées Sorties
Frais de poste 100 €
Frais de réception (frais de bouche, location des locaux) 250 €
Plan média (affichage, cartons d’invitation, plaquettes d’information, annonces média) 650 €
Subventions, apport extérieur 1000 €
Partenaires :

institutionnels : tant les acteurs immédiats de la politique pénale, tels que le Ministère de la Justice, la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire, E.N.M., E.N.A.P., que des organismes universitaires.

économiques : les entreprises gérant les programmes 13000 et 4000, la SIGES, filiale du groupe SODEXHO ALLIANCE, la Suez-Lyonnaise, Idex-Sogerex. Ces entreprises peuvent être intéressées par le parrainage de telles réunions. Elles exercent leur activité de manière quasi-confidentielle, parce que peu valorisée auprès du grand public. Pour elles, le colloque peut être le moyen de mieux faire connaître leurs activités.

 Contacts étudiants

Pour plus d’informations, contacter :

Camille Kupisz : camkup@hotmail.com
Simon Lepetit : simon.lepetit@sciences-po.org

Source : Sciences po