Publié le mardi 1er février 2005 | http://prison.rezo.net/semi-liberte/ Modalité d’exécution d’une peine permettant à un condamné d’exercer, hors d’un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation ou de bénéficier d’un traitement médical ; le condamné doit rejoindre le CSL à l’issue de ces activités. |