A.I3.P3./ ICH N°81 3ème année
Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires
INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 7 FEVRIER 2005
L’engagement, en aucun cas, ne doit faire oublier la science
URGENCE MOBILISATION URGENCE MOBILISATION URGENCE MOBILISATION
citoyennes et citoyens de France et des autres pays merci de signer
l’APPEL "NOUS SAUVERONS LA RECHERCHE !
http://recherche-en-danger.apinc.org/signer.php3
*** A LA UNE / FORUM d’ARTIGUES ***
- 1. - ARTIGUES, près de BORDEAUX, VENDREDI 4 MARS ET SAMEDI 5 MARS
2005. Forum sur « Les droits de l’Homme en prison ».
Pourquoi ce forum ? Le 6 mars 2000, Guy Canivet, Premier Président
de la Cour de cassation, remettait au Garde des Sceaux le rapport de
la commission qu’il présidait sur « l’amélioration des contrôles
extérieurs des établissements pénitentiaires » dans lequel on peut
lire : « Le droit pénitentiaire est encore inachevé ». Cette constata-
tion a amené la Commission nationale consultative des droits de
l’Homme (CNCDH) à se poser la question : « Comment sortir la prison
d’une situation d’exception juridique contraire aux exigences
démocratiques et garantir le respect des droits fondamentaux de la
personne incarcérée ? » En réponse, la CNCDH a adoptée, le 11 mars
2004, l’ « Etude sur les droits de l’Homme dans la prison ». Pour
qu’elle ne reste pas lettre morte, nous avons pensé qu’il fallait en
parler avec vous, car, pour que la personne incarcérée soit enfin
considérée comme un citoyen et que soit instauré un statut juridique
du détenu, la responsabilité de tous est engagée.
PROGRAMME :
Vendredi, 9h30. Brève présentation des associations organisatrices.
Pourquoi ce forum ?
- 10h. Présentation de « l’étude sur les droits de l’Homme en prison »
de la CNCDH par son président Joël Thoraval.
- 11h. Présentation des cinq thèmes des ateliers :
Thème 1 : Droit à la sécurité et à l’intégrité physique et
psychologique par Antoinette Chauvenet, sociologue.
Thème 2 : Droit au respect de la vie privée et familiale par Jeannette
Favre, présidente de l’UFRAMA.
Thème 3 : Droit d’expression, personnelle, collective, droit
d’association par Gabriel Mouesca, président de l’OIP
- 14h. Thème 4 : Droit à l’enseignement, à la culture, au travail, à
la formation par Jacques Lerouge.
Thème 5 : La garantie des droits par Odile Barral, magistrat.
- 15h30-18h30 : Travail en cinq ateliers au choix.
- En soirée, diffusion d’un film sur la prison et débat.
Samedi, 9h-10h30 : Rapport des 5 ateliers. Propositions concrètes.
- 11h : Instituer un véritable contrôle des lieux privatifs de liberté
en France, par Jean-Paul Céré, maître de conférences.
- 14h : Impressions européennes, par Marc Nève, Avocat, vice-président
du Comité européen de prévention de la torture (CPT).
- 15h : Sortir la prison de son exception juridique, par Martine
Herzog-Evans, maître de conférences.
- 16h : Comment orienter notre action ?, par Guy Aurenche, avocat,
président de l’ACAT-International.
- 16h30 : Synthèse par Pierre. V. Tournier, Directeur de recherches
au CNRS, Université Paris 1. Panthéon-Sorbonne.
- 17h : Fin du Forum.
Frais d’inscription (avant le 10 février) : 25 € Il est possible d’être
hébergé et de manger sur place. L’hébergement sera facturé au tarif
suivant : chambre simple : 23 €, chambre double : 27 €. Les repas
seront facturés aux tarifs suivants : petit déjeuner : 4,90 €,
Déjeuner et dîner : 8 €.
* Comité d’organisation : Jean-Pierre Barlet (ACAT), Olivier
Claverie (délégué régional AFC-Aquitaine), Hélène Dupont (Le CRI),
Jean-Bernard Landèche (Mai 33).
* Inscription : olivier.claverie@etud.u-bordeaux2.fr
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Vincent MAGOS (sous la direction de), "Procès Dutroux,
penser l’émotion", coll. Temps d’arrêt, lectures, 2004, 254 pages.
- André CIAVALDINI, Roland COUTANCEAU, Francis MARTENS, Loïc WACQUANT,
"Le délinquant sexuel. Enjeux cliniques et sociétaux", 2005, 68 pages
Ces deux ouvrags sont édités par la coordination de l’aide aux victimes
de maltraitance, secrétariat général. Ministère de la Communauté
française de Belgique : yapaka@yapaka.be.
www.yapaka.be
- 3. - WWW., LE SITE DE LA SEMAINE. Le site de la Fédération
nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
est destiné aux pouvoirs publics, collectivités territoriales,
réseaux d’action sociale et grand public :
www.fnars.org
Un site pour informer, sensibiliser, partager.
La FNARS est membre du Collectif "Octobre 2001", collectif qui
cherche, à construire des réponses au niveau européen à la question :
Comment sanctionner le crime dans le respect des droits de l’homme ?"
*** SMALL WORLD ***
- 4. - VIENT DE PARAITRE aux Editions du Conseil de l’Europe.
"Crime Policy in Europe. Good practices and promising examples",
Council of Europe Publishing, 2004, 2007 pages.
Preface : Frieder Dünkel and Hanns von Hofer
I. Crime prevention
Chapter 1 : Aspects of “good practice” in the criminal justice system
by Pierre V. Tournier.
Chapter 2 : Long-term effects of heroine prescription on patients’
offending behaviour, by Denis Ribeaud, Martin Killias and Marcelo
F. Aebi.
Chapter 3 : The Austrian Protection Against Domestic Violence Act 1996,
by Birgitt Haller, Christa Pelikan and Petra Smutny.
II. Mediation and other community sanctions
Chapter 4 : The impact of the Council of Europe Recommendation No. R
(99) 19 on “Mediation in Penal Matters”, by Christa Pelikan.
Chapter 5 : Victim-offender mediation with serious offences, by Ivo
Aertsen.
Chapter 6 : Community service as a means of restoring civic dialogue
after offending, by Vincent Delbos.
Chapter 7 : The Czech Republic’s path from correction to alternatives,
by Helena Válková and Jana Hulmáková.
Chapter 8 : Imprisonment for non-payment of fines in Sweden, by Hanns
von Hofer.
Chapter 9 : Reducing the population of fine defaulters in prisons :
experiences with community service in Mecklenburg-Western Pomerania /
Germany, by Frieder Dünkel.
Chapter 10 : Reducing the prison population : long-term experiences from
Finland, by Tapio Lappi-Seppälä.
III. The prison system
Chapter 11 : Reducing tension and improving rehabilitation through
opening the prisons : day leave and prison furloughs in Germany, by
Frieder Dünkel.
Chapter 12 : Conditional release and the prevention of re-offending, by
Annie Kensey.
IV. Criminal procedure
Chapter 13 : Treatment of persons co-operating with the justice
agencies and witness protection : the Italian system and good
practices, by Francesco de Leo, Mariavaleria del Tufo, Gualtiero
Michelini and Francesco Patrone.
* Contact : publishing@coe.int http://book.coe.int
*** CA SE PASSE EN FRANCE ***
- 5. - Issu du "Guide de la scène crimonologique" produit et
diffusé par l’AGENCE A.I3.P3. Le guide, complété et actualisé en
permanence, peut être obtenu dans son intégralité. il comprend
actuellement 39 items (en doc attaché, sur simple demande).
RUBRIQUE "ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES"
Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Institut de démographie de
Paris (IDUP), DESS de d’Expert-démographe (diplôme de 3ème cycle).
Le Module 2. comprend un enseignement de démographie appliquée
constitué de deux unités : a. gestion du personnel d’une entreprise ou
d’une administration, b. Socio-démographie pénale. L’enseignement de
socio-démographie créé par Pierre V. Tournier en 1985, est dirigé
depuis quelques années par Hélène Martineau, démographe, chargée
d’études à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies
(OFDT).
Programme : Introduction à la socio-démographie de la déviance :
approches théoriques et présentation du système pénal (Hélène
Martineau). Mesure de la délinquance ou mesure de l’activité
policière ? (Hélène Martineau), Délinquances et réponses pénales :
situation française et comparaisons européennes (Bruno Aubusson de
Cavarlay, CNRS-CESDIP). Pratiques du choix de la peine : tendances de
long terme et comparaisons européennes (Bruno Aubusson de Cavarlay,
CNRS-CESDIP). La question des alternatives à la détention : approche
démographique (Pierre V. Tournier, CNRS, Paris 1.). Ouverture sur les
prisons d’Europe et d’ailleurs (André Kuhn, Univ. Lausanne). Traitement
pénal des affaires de stupéfiants : un processus en entonnoir (Hélène
Martineau).
* Contact : Institut de démographie - Centre Pierre Mendès-France,
90, rue de Tolbiac 75634 PARIS Cedex 13, Tél. 01 44 07 86 46,
idup@univ-paris1.fr, http://idup.univ-paris1.fr.
*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***
- 6. - PARIS, Lundi 7 FEVRIER 2005, 15h-16h, Collège de France,
Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du
droit, cours de Mme Mireille Delmas-Marty, « Les forces imaginantes
du droit II (1). Le pluralisme ordonne », 1. Les processus de mise en
ordre. Entrecroisements, ex. Les évolutions jurisprudentielles nées
du dialogue des juges sur la peine de mort.
* Lundi 14 FEVRIER 2005, 15h-16h, 1. Les processus de mise en
ordre. Harmonisation, ex. Face à la diversité morale et religieuse,
principes internationaux et marges nationales
Par delà le relatif et l’universel, le cours exposera - à la
lumière de quelques exemples illustrant l’internationalisation du
droit en Europe et dans le monde - les voies et moyens d’un pluralisme
ordonné. Il sera suivi d’un séminaire « Acteurs et méthodes ».
(1) - La 1ère partie (cours 2003 et 2004) a été publiée en octobre
2004 sous le titre Les forces imaginantes du droit I - Le relatif et
l’universel, éd. du Seuil (coll. La couleur des idées
- 7. - PARIS. MARDI 8 FEVRIER 2005, 13h-16h. Séminaire de recherche
sur "Le Corps à l’épreuve", animé par Pascale Goetschel et Christophe
Granger (historiens) au Centre d’histoire sociale du 20e siècle
(Université Paris 1, CNRS). Séance sur le thème "Enjeux sociaux".
- Les mutualistes face aux souffrances des corps (19e - 20e siècles)
par Michel Dreyfus, Université Paris I.
- Hygiénisme et naturisme chez les anarchistes parisiens à la Belle
Epoque par Arnaud Baubérot, Université Paris 12.
- Lieu : Centre histoire sociale du 20e siècle, 9 rue Malher PARIS
IVe, salle 309.
* Contact : Pascale Goetschel / pascale.goetschel@wanadoo.fr
Christophe Granger / granger.chris@libertysurf.fr
- 8. - RENNES. Samedi 12 février 2005, 15h. Le Groupe "La Sociale"
de la Fédération anarchiste de Rennes organise un débat public sur le
milieu carcéral : "L’emprisonnement questionné par les anarchistes".
La journée est inspirée par le film de Yanusz Mrozowski : "Fugues
carcérales" 2004, avec des commentaires de Gabriel Mouesca, président
de l’Observatoire International des Prisons (OIP), Pierre V. Tournier
(CNRS- Univ. PARIS 1) et le Général Jan PYRCAK, directeur général de
l’Administration pénitentiaire polonaise. Projection et débat avec
le réalisateur
- Lieu : Maison de Quartier de Villejean, 2, rue de Bourgogne,
métro Villejean, salle Rosalie.
* Contact : Groupe "La Sociale"- Fédération anarchiste
- www.fa.-rennes.fr.st - Librairie militante "La Commune", 9 rue
Malakoff. Permanences les mercredi et samedi de 15h à 19h.
*** INTERACTIF ***
- 9. - Martine HERZOG-EVANS vient de créer son propre forum de
discussion intitulé "application des peines"
http://applicationdespeines.forumactif.com
Il s’agit d’un forum ouvert aux praticiens, chercheurs, enseignants,
doctorants et étudiants de Master 2 dans le champ de l’application des
peines. M.H-E pense en créer un autre plus tard sur les prisons.
Ce forum est entièrement privatif : lecture et écriture pour les seuls
membres. Les membres doivent être agréés par M.H-E.
* Contact : Martine Herzog-Evans, Université de Nantes, Faculté de
droit, B.P. 81307, 44313 NANTES Cedex.
site perso : http://www.webspawner.com/users/martineherzog/
- 10. - RECRUTEMENT LAUSANNE. Département de Psychiatrie - Dans le
cadre du développement du pôle de psychiatrie légale du Département de
psychiatrie du CHUV (Lausanne, Canton de Vaud), le Service de Médecine
et de Psychiatrie Pénitentiaires (SMPP) et l’Unité d’expertise (UE)
mettent au concours un poste de : chef de projets de recherche (100%).
Ce poste est rattaché au SMPP, mais placé sous la supervision
conjointe du SMPP (Dr Gravier) et de l’Unité d’expertise (Prof. Gasser)
Votre profil : vous êtes un(e) professionnel(le), intéressé(e) au
domaine de la psychiatrie légale, de niveau doctorat, disposant d’une
expérience importante dans le domaine de la recherche en psychiatrie et
de solides connaissances méthodologiques. Une bonne connaissance des
problématiques majeures de la psychiatrie légale (soins aux
délinquants, évaluation de la dangerosité, expertise judiciaire) est
souhaitée.
Votre mission : poursuivre et développer les programmes de recherche
en cours concernant la prise en charge thérapeutique des auteurs
d’agressions sexuelles (50%). Susciter et développer des projets de
recherche dans d’autres domaines de la psychiatrie légale (évaluation
de la dangerosité et suivi épidémiologique d’une cohorte de patients
reconnus dangereux, impact des expertises sur les décisions
judiciaires etc.). Construire une équipe de recherche sur la base de
ces projets en sollicitant les fonds auprès d’organismes reconnus de
subventionnement de la recherche ou en suscitant des travaux
académiques. Proposer un soutien méthodologique aux équipes du SMPP et
de l’Unité d’Expertise qui souhaitent développer les axes de recherche
définis au sein du pôle de psychiatrie légale.
Nous offrons : large autonomie, articulation avec des équipes
reconnues bénéficiant d’une expérience clinique importante, oeuvrant
en milieu pénitentiaire (SMPP) ou dans le domaine des expertises (UE).
Possibilités de développement dans le contexte des axes prioritaires
retenus dans le plan stratégique du CHUV pour les années à venir.
Possibilités de formation. Possibilité de collaboration avec les
autres équipes de recherche du Département de Psychiatrie.
Entrée en fonction : date à convenir.
* Contact : Dr B. Gravier, SMPP, av. de Sévelin 18, 1004 Lausanne,
+41 21 621 14 72 Conditions selon les barèmes des Hospices du Canton
de Vaud. Veuillez faire parvenir votre dossier complet à Mme Lauriane
Bridel Grosvernier, responsable des ressources humaines du DP-CHUV,
Les Cèdres Site de Cery, CH - 1008 Prilly.
*** MEMOIRE VIVE ***
- 11. - PARIS. SAMEDI 12 FEVRIER 2005, 10h - 13h. Confrontation sur les politiques de sécurité. Troisième séance du séminaire d’hiver
organisé par l’Association française de criminologie (AFC).
Avec Alain BAUER, criminologue, Michel KOKOREFF, sociologue et
Didier PEYRAT, magistrat. Discutants : Eric ALT, Delphine BATHO, Noël MAMERE (sous réserve), Philippe CORCUFF (excusé), Henri MALBERG.
Animation : Pierre PELISSIER, magistrat et Pascal REMILIEUX, éditeur,
secrétaire général de AFC.
- Lieu : Association L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe.
N.B. Le texte de la communication présentée par Michel KOKOREFF
(Paris V-Cesames) le 15 janvier 2005 est disponible : "Y a-t-il une
alternative à l’orientation sécuritaire des politiques publiques ?"
Il en est de même de la communication de Didier Peyrat, magistrat,
du 18 décembre 2004. Alain Bauer n’a fourni que quelques notes sur
son intervention du 15 janvier. Elles sont aussi à votre disposition
(tournier@ext.jussieu).
*** AGORA ***
- 12. - LES PREMIERS COURS de l’UNIVERSITE POPULAIRE de LYON ...
viennent d’être mis en ligne et peuvent donc être écoutés sur son
site : http://uplyon.free.fr/ . Il s’agit des cours de :
* Jean-Pierre Bobillot : "Histoire de la poésie" (certains mardis
soirs de 18h à 20h, de janvier à juin 2005) ;
* Philippe Corcuff : "Les figures du je dans les sociétés individua-
listes contemporaines" (tous les mercredis soirs du 19h à 21h, de
janvier à avril 2005, hors périodes scolaires) ;
* Emmanuel Dockès : "L’individu et le droit contre le pouvoir"
(certains mardis soirs de 18h à 20h, de janvier à juin 2005) ;
* et de Sophie Wahnich : "La Révolution française, l’invention de
l’individu citoyen, une affaire collective" (certains lundis soirs de
18h à 20h, de janvier à mai 2005).
Le cours de Sophie Béroud, "La relation individu/collectif dans les
mobilisations sociales", aura lieu du 4 mai au 6 juillet, tous les
mercredis de 19h à 21h.
Le thème transversal des cours pour l’année 2005 est : "Le je et
le nous, d’hier à aujourd’hui".
Pour le calendrier précis des cours, voir aussi sur le site :
http://uplyon.free.fr/.
Les cours ont tous lieu au Lycée Diderot : 43, cours Général Giraud -
Lyon 1e (accès bus : 13 ou 18 - départ Hôtel de ville, direction
Croix-Rousse, arrêt Rouville).
*** SUBJECTIVITE ASSUMEE ***
Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. On peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr
Nombre (minimum) actuel de destinataires d’ICH : 1 090 personnes
physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays. ICH
est aussi repris par un certain nombre de listes de diffusion.
- Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -
[ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com]