Déclaration de Moscou
sur le vih/sida/Tuberculose dans les prisons d’Europe
La santé en prison, c’est la santé publique
Adoptée le 24 ocotbre 2003
Lors de la Réunion internationale sur la santé en prison et la santé publique, qui s’est tenue à Moscou les 23 et 24 octobre 2003 à l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé et de la Fédération de Russie, les délégués ont fondé leurs discussions sur les normes internationales fondamentales relatives à la nécessité d’établir un lien étroit entre la santé publique et les soins de santé dispensés aux détenus.
La présente Déclaration se fonde sur les principes directeurs suivants :
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(article 12) :
Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.
Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au traitement des détenus (principe 9) :
Les détenus ont accès aux services de santé existant dans le pays, sans discrimination aucune du fait de leur statut juridique.
Principes d’éthique médicale des Nations Unies applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (principe premier) :
Les membres du personnel de santé, en particulier les médecins, chargés de dispenser des soins médicaux aux prisonniers et aux détenus sont tenus d’assurer la protection de leur santé physique et mentale et, en cas de maladie, de leur dispenser un traitement de la même qualité et répondant aux mêmes normes que celui dont bénéficient les personnes qui ne sont pas emprisonnées ou détenues.
En outre, les délégués ont également pris note du 11e rapport général d’activités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et de sa déclaration sur les obligations de l’État envers les détenus même en période de difficultés économiques :
Le CPT reconnaît qu’en période de difficultés économiques (...) il faut faire des sacrifices, y compris dans les établissements pénitentiaires. Cependant, quelles que soient les difficultés rencontrées à un moment donné, le fait de priver une personne de sa liberté implique toujours l’obligation de la prendre en charge ; cette obligation impose des méthodes efficaces de prévention, de dépistage et de traitement. Le respect de cette obligation par les autorités publiques est d’autant plus important lorsqu’il est question de traiter des maladies risquant d’être fatales.
DECLARATION
Les délégués à la Réunion internationale sur les prisons et la santé qui s’est tenue les 23 et 24 octobre 2003 à Moscou, représentant des cadres supérieurs des prisons et services de santé publique d’Europe, désirent attirer l’attention de l’ensemble des pays d’Europe sur le besoin fondamental d’intégrer ou d’établir des liens étroits entre les services de santé publique et la santé en prison. Les délégués ont également insisté sur le fait que ces problèmes concernent non seulement les systèmes pénitentiaires européens, mais aussi la communauté internationale dans son ensemble. Les délégués ont également mentionné plusieurs déclarations et instruments adoptés précédemment par les Nations Unies et le Conseil de l’Europe quant aux droits des détenus.
Dans tous les pays du monde, les détenus sont généralement issus des couches les plus pauvres et les plus marginalisées de la population. Un grand nombre d’entre eux sont donc atteints de tuberculose, d’infections sexuellement transmissibles, dont l’infection à VIH et le sida, et de troubles mentaux. Ces maladies sont souvent diagnostiquées tardivement. En outre, aucun pays ne peut se permettre d’ignorer les principaux facteurs de ces maladies en milieu carcéral, à savoir notamment la surpopulation, une nutrition inadéquate et des conditions de détention peu satisfaisantes.
Les délégués ont relevé que la santé en prison devait faire partie intégrante du système de santé publique de tout pays. Il importe d’ailleurs que les services de santé publique et de santé en prison assument une part égale de responsabilité à cet égard et ce, pour les raisons suivantes :
• Les couches les plus marginalisées de la société sont surreprésentées dans les prisons. Il s’agit d’individus en mauvaise santé et souffrant de maladies chroniques non traitées, de toxicomanes, de personnes vulnérables et ayant un comportement à risque (par exemple, injection de drogues et prostitution).
• L’incarcération de personnes déjà infectées ou particulièrement vulnérables aux maladies, puis leur retour dans la société sans avoir reçu un traitement et un suivi efficaces augmentent le risque de propagation de maladies transmissibles au sein comme en dehors du milieu carcéral. Les mesures de prévention et les traitements doivent se fonder sur des données scientifiques et sur des principes éprouvés de santé publique. On veillera également à faire participer le secteur privé, les organisations non gouvernementales ainsi que les populations concernées.
• Les conditions de vie dans la plupart des prisons du monde sont malsaines. La surpopulation, la violence, le manque de lumière, d’air frais et d’eau potable, une mauvaise alimentation et des activités favorisant les infections tels que le tatouage sont fréquents. Les taux de tuberculose, d’infection à VIH et d’hépatite sont bien plus élevés que dans le reste de la population.
Eu égard à la situation régnant dans les systèmes carcéraux de la majorité des pays d’Europe, il faut prendre d’urgence toute une série de mesures pour prévenir la propagation de maladies en prison, notamment en menant une action intensive d’information et d’éducation au sein des prisons et fournir aux détenus les moyens de prévenir les maladies. Les délégués ont formulé les recommandations suivantes en vue d’améliorer les soins de santé chez l’ensemble des détenus, de protéger la santé du personnel des prisons et de contribuer aux objectifs de santé publique de chaque État membre de la Région européenne de l’OMS :
! Il est recommandé aux gouvernements d’établir une collaboration étroite entre le ministère de la Santé et le ministère chargé du système pénitentiaire, en vue d’offrir aux détenus des soins de qualité, de protéger le personnel, de former les professionnels aux méthodes modernes de lutte contre les maladies, d’accroître le professionnalisme du personnel médical des établissements pénitentiaires, d’assurer la continuité des soins après la sortie de prison et d’unifier les statistiques.
! Il est recommandé aux gouvernements de veiller à ce que tous les soins de santé nécessaires soient dispensés gratuitement aux détenus.
! Il est recommandé aux responsables des systèmes de santé publique et pénitentiaire de collaborer afin que la réduction des dommages devienne le principe qui préside à la politique de prévention de l’infection à VIH et du sida et de la transmission de l’hépatite en prison.
! Il est recommandé aux responsables des systèmes de santé publique et pénitentiaire de collaborer en vue d’assurer une détection précoce de la tuberculose, son traitement prompt et adéquat, et la prise de mesures préventives en prison.
! Il est recommandé aux pouvoirs publics, aux services médicaux généraux et pénitentiaires, aux organismes internationaux et aux médias de conjuguer leurs efforts pour élaborer et appliquer une stratégie d’ensemble pour lutter contre la tuberculose et combinée avec l’infection à VIH.
! Il est recommandé aux organismes publics, aux services médicaux généraux et pénitentiaires, et aux organismes internationaux de renforcer leurs activités et d’unir leurs efforts pour améliorer la qualité des traitements psychologiques et psychiatriques dispensés aux détenus.
! Il est recommandé aux gouvernements d’améliorer les conditions de détention de manière à respecter les exigences sanitaires minimales en matière de lumière, d’aération, d’espace, d’eau et d’alimentation.
! Il est recommandé au Bureau régional de l’OMS pour l’Europe de veiller à ce que tous ses services spécialisés et ses représentants dans les pays prennent en compte, dans leurs activités, des besoins des prisons en matière de soins de santé et des problèmes des systèmes pénitentiaires, et élaborent et coordonnent des actions en vue d’améliorer la santé des détenus.