Paris, le 13 décembre 2003

Monsieur Dominique Perben
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75001 PARIS

Monsieur Le Garde des Sceaux,

Le Collectif « Octobre 2001 » a pris connaissance avec intérêt des deux recommandations qui viennent d’être adoptées par le comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la libération conditionnelle et sur la gestion, par les administrations pénitentiaires, des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée. Ces textes concernent très directement les préoccupations du Collectif constitué, comme vous le savez, à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France. Notre volonté est en effet de réfléchir et d’agir, sur un plan européen, autour de la question « Comment sanctionner le crime dans le respect des droits de l’homme ? »

 Aussi avons-nous l’honneur de vous adresser, sous ce pli, une prise de position sur toutes les questions d’importance posées par ces deux recommandations et leur application à la situation de notre pays. Depuis la création du Collectif « Octobre 2001 », nous nous efforçons de travailler dans la plus grande transparence, avec un esprit non partisan. Respectant cette logique, nous vous informons que cette lettre sera rendue publique.

 Dans une période où certaines de ces questions sont débattues au Parlement, nous souhaitons qu’une délégation du Collectif « Octobre 2001 » puisse vous rencontrer afin d’avoir, avec vous, un échange approfondi. 

Vous remerciant pour l’attention que vous porterez à notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’expression de notre haute considération.
 Pour le bureau national du Collectif « Octobre 2001 »

Pierre V. Tournier

Secrétariat du Collectif : AFC c/o M. Pierre Pélissier 19, rue Ginoux 75015 PARIS
Coordination : Pierre V. Tournier, Tél. 01 42 63 45 04 tournier@ext.jussieu.fr