Paris, janvier 2005

Monsieur Patrice MOLLE
Directeur de l’Administration pénitentiaire
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75001 PARIS

Monsieur le Directeur,

A la suite de la Conférence européenne des directeurs d’administration pénitentiaire et des représentants des services de probation, réunie à Rome les 25-27 novembre, le Collectif « Octobre 2001 » a pris connaissance, avec intérêt, des documents intitulés « Règles pénitentiaires européennes 2006 - projet de texte consolidé » [PC-CP (2004) 8 rev 2] et « Projet de commentaire du texte des règles pénitentiaires européennes » [PC-CP (2004) 9 rev].
Ces textes concernent très directement les préoccupations du Collectif constitué par la plupart des organisations intervenant dans le champ pénal et de défense des droits de l’homme, à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France. Notre volonté est en effet, vous le savez, de réfléchir et d’agir, sur un plan européen, autour de la question « Comment sanctionner le crime dans le respect des droits de l’homme ? ».

Nous avons l’honneur de vous transmettre, sous ce pli, pour votre information, le texte de la communication qu’Alain Cugno, avait préparé, sur ce sujet, pour la réunion publique que le collectif « Octobre 2001 » avait organisée, le jeudi 2 décembre 2004, à l’Hôtel de Ville de Paris. Même s’il s’agit d’une analyse personnelle, ce texte met clairement en évidence nombre d’avancées par rapport à la version antérieure des règles. Les administrations pénitentiaires étant invitées à prendre rapidement position sur ce projet de règles, nous souhaiterions qu’une délégation du Collectif « Octobre 2001 » puisse vous rencontrer pour en discuter.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de notre considération distinguée. 

Pour le bureau national du Collectif « Octobre 2001 »

Pierre V. Tournier

Secrétariat du Collectif : AFC c/o
M. Pierre Pélissier 19, rue Ginoux 75015 PARIS
Tél. 01 42 63 45 04 tournier@ext.jussieu.fr