|
Ban Public
|
Le portail d’information sur les prisons
|
N°111 A.I3.P3. ICH du 31 octobre 2005
|
Agence d’Information Indépendante et Interactive 3ème année
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires
Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 31 octobre 2005
* A LA UNE / Les 1ers Ateliers d‘Automne du Club « DES MAINTENANT »
- 1. - PARIS. Samedi 5 novembre 2005, 10h-17h - Accueil des participants à 9h30.
« Sécurité, Justice, prisons » : les propositions des militants du Parti Socialiste
(contributions et motions pour le congrès) passées aux cribles de la critique ».
1ers ateliers d’Automne du Club « DES Maintenant en Europe ».
- Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe.
· 10h - 10h15 : Ouverture par Pierre V. Tournier, animateur de « DES Maintenant »
· 10h15 - 13h : Travail en ateliers.
Atelier 1. « Sécurité, prévention », animé par Serge Portelli, magistrat, rapporteur :
Michel Mazars, politiste.
Atelier 2. « Aide aux victimes, accès au droit, médiation et aide juridictionnelle »,
animé par Laurent Leriche, formateur, rapporteur : Sylvie Stankoff, magistrate.
Atelier 3. « Délinquance des mineurs », animé par Frédéric Blettery, directeur d’établissement
pénitentiaire, rapporteur : Nicole Prevost-Bobillot, avocate membre du SAF.
Atelier 4. « Procédure avant jugement, sanction, application des mesures et
sanctions pénales », animé par Milko Paris, président de Ban Public,
rapporteur : Pauline Véron, avocate, élue municipale PS.
Atelier 5. « Production et diffusion des connaissances, coopération internationale »,
animé par Annie Kensey, socio-démographe spécialiste des questions pénales,
rapporteur : Christian Mouhanna, chercheur au CNRS, Centre de sociologie des organisations.
· 13h - 14h - Déjeuner auto-géré (sur place) : mise en commun de ce que
chacune et chacun aura bien voulu apporter (mets et/ou boissons).
Merci par avance.
· 14h - 16h30 - Synthèse, en plénière, des échanges du matin et discussion générale
(Intervention de 20 minutes des rapporteurs sur chaque atelier et débat).
· 16h 30 - Conclusions d’Alima Boumédienne-Thierry, sénatrice de Paris
(Les Verts), Henri Malberg, président de la commission « Justice » du PCF et
Christophe Caresches député, membre de la commission des lois, adjoint au maire
de Paris chargé de la sécurité (PS).
Documents de travail :
* Délinquances, justice, prisons. Congrès du Parti Socialiste, Le Mans,
18-19-20 nov. 2005, Volume 1. Inventaire thématique des propositions présentées dans
les 320 contributions déposées, publication du Club « DES Maintenant », août 2005, 58 pages.
* Délinquances, justice, prisons. Congrès du Parti Socialiste, Le Mans, 18-19-20
nov. 2005 . Volume 2. - Orientations présentées dans les 5 motions, publication du Club « DES Maintenant », octobre 2005, 16 pages.
Ces documents peuvent vous être adressés par courrier électronique, sur simple demande.
· Contact : « Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe » c/o M. Pierre V.
Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04.
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE / 7 jours, 1 info.
- 2. - Paris, le 24 octobre. 13 organisations contre la proposition de loi sur la
récidive.
Madame le Sénateur, Monsieur le Sénateur,
Vous êtes appelés à vous prononcer sur l’adoption d’une proposition de loi « relative au
traitement de la récidive des infractions pénales » les 25 et 26 octobre prochains.
Son orientation exclusivement répressive nous inquiète :
elle sanctionne encore plus sévèrement les récidivistes
alors qu’il a été démontré que de plus lourdes peines de prison n’ont aucun effet sur la récidive ;
elle ne fait aucune place à la réinsertion alors que
c’est un moyen reconnu pour prévenir la récidive.
Elle préconise l’utilisation du bracelet électronique mobile dont la Commission nationale
consultative des droits de l’homme a souligné l’inefficacité : « Si ce dispositif technique
doit permettre effectivement la “localisation” de l’ancien condamné, il n’apparaît
pas de nature à atteindre les autres objectifs, plus louables, mentionnés dans le texte
prévenir la récidive, favoriser la réinsertion) », ajoutant plus loin : « cette nouvelle
mesure n’est pas proportionnée aux buts poursuivis, constitue une grave atteinte à la
dignité et à la vie privée des personnes, et ne saurait donc être adoptée. »
Elle n’exclue pas, dans sa rédaction actuelle, les mineurs de son champ d’application,
en contradiction avec la logique éducative de l’ordonnance de 1945.
Nos organisations vous demandent de ne pas voter ce texte. Elles sont à votre
disposition pour vous fournir les textes du Conseil de l’Europe et les études
scientifiques existant sur la récidive qui nous font craindre que la proposition, si elle
est adoptée, produira les effets inverses de ceux recherchés.
Dans l’espoir que vous serez sensible à notre démarche, nous vous prions de croire,
Madame le Sénateur, Monsieur le Sénateur, à l’expression de notre haute considération.
· Signataires : ACAT, AFC, ANVP, Ban Public, Les Verts, DES MAINTENANT
en Europe, FARAPEJ, GENEPI, OIP, Secours Catholique, SM, SNEPAP-FSU,
UGSP-CGT.
* LE KIOSQUE
- 3. - Actes du colloque « Jeunesse en difficulté. Contre l’enfermement, faire le
choix de l’éducation », organisé par le SNPES-PJJ/FSU, 75 pages, 2 euros.
Ils reprennent les contributions de la séance plénière et des trois ateliers
(« Adolescence et enfermement », « Prévention éducation, des choix abandonnés » et
« La justice des mineurs en danger »). On peut se les procurer auprès du
SNPES-PJJ/FSU 54, Rue de l’Arbre Sec - 75001 Paris Tél : 01 42 60 11 49 -
Fax : 01 40 20 91 62
site : www.snpespjj-fsu.org Snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr.
- Dedans-Dehors, revue de l’OIP, n°51, septembre 2005, 30 pages, 5€,
avec
un dossier sur « le sida en prison » avec des textes ou interviews de Jean Bérar,
Stéphanie Coye, Eric Farges, Diane Lemoine, Hervé Robert, Nathalie Vallet Anne
Galinier.
Contact : contact@oip.org, www.oip.org
- Jean-Paul Jean, « Le ministère public, entre modèle jacobin et modèle européen »,
chronique de politique criminelle, Revue de sciences criminelles et de droit pénal
comparé, juillet-septembre 2005, n°3, 670-683. Contact : jean-paul.jean@justice.fr
- Emiliy Trombik, « Le vécu carcéral des détenus allemands en France », mémoire
de maîtrise de sociologie, préparée sous la direction de Patrick Colin, maître de
conférence à l’Université Marc Bloch Strasbourg 2, 2005, 125 pages.
Contact : emilytrom@hotmail.com.
Frédéric Ploquin, « Parrains et caïds », Fayard, 519 pages, 22€.
Les métiers de la justice de A à Z. Collection Guides J de Studyrama Editions,
240 pages, 11,95 €.
* INTERNATIONAL
- 4. - Conseil de l’Europe. « Retour forcé » - 20 principes directeurs adoptés
par le Comité des Ministres (21/10/2005).
Les autorités responsables du retour effectif des étrangers en situation irrégulière sont
souvent confrontées à des questions particulièrement délicates. Comment s’assurer qu’une
personne est renvoyée dans un endroit sans que ce renvoi mette sa vie ou sa sécurité en
danger ? Sous quelles conditions la détention préalable à l’éloignement est-elle autorisée ?
Quelles informations fournir à I’Etat d’origine de la personne à éloigner ?
En adoptant, le 4 mai 2005, 20 principes directeurs sur le retour forcé, le Comité des
Ministres du Conseil de l’Europe a voulu répondre à des questions de ce type.
Les principes directeurs proposent un aperçu systématique des normes élaborées dans ce domaine
par les différentes instances du Conseil de l’Europe. Ils servent de guide
pratique à la fois pour les fonctionnaires nationaux
compétents et pour toute personne prenant une part directe ou indirecte aux opérations de
retour en Europe. 13€ + 10% frais de port.
· Les Editions du Conseil de l’Europe. Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex,
France. publishing@coe.int.
http://book.coe.int Tél. 03 88 41 25 81 Fax : 03 88 41 39 10
* CELA SE PASSE EN FRANCE
- 5. - APPEL du Syndicat de la Magistrature. « Un magistrat français a été
assassiné le 19 octobre 1995 à Djibouti. Par crainte de perdre une base militaire
française et une capacité d’intervention dans une zone sensible au plan géopolitique,
tout aura été tenté pour maquiller ce crime en suicide. Depuis près de 10 ans, pressions
et manipulations se multiplient pour empecher la vérité d’éclater. Seuls le courage et
la détermination d’Elisabeth Borrel ainsi que les soutiens reçus ont évité que ce dossier
ne soit définitivement enterré.
Très tôt, le Syndicat de la magistrature a soutenu Elisabeth Borrel dans son combat
pour la vérité sur l’assassinat de son mari magistrat. A ses côtés, il a lancé un appel pour
que les obstacles rencontrés par l’instruction en cours soient levés notamment en ce qui
concerne la remise au juge d’instruction des documents émanant des services de l’Etat
pouvant avoir un lien avec cet assassinat et encore soumis au secret défense. Cet appel,
signé par 50 personnalités de tous horizons, a été publié par Libération le 17 octobre
2005.
Afin de poursuivre ce combat contre une certaine raison d’Etat, nous soumettons cet
appel à la signature des organisations avec lesquelles nous sommes en contact.
Les signatures ainsi collectées pourront être remises au Premier ministre.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous pourrez porter à cette affaire.
La pétition est aussi ouverte aux signatures individuelles sur notre site ».
· Contact : www.syndicat-magistrature.org
* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE
- 6. - PARIS. Vendredi 4 novembre 2005 / 13h - 16h . 2ème séance du Groupe
d’étude de la récidive en Europe. Politiques pénales et pénitentiaires en Europe et récidive ».
Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
En partenariat avec le Laboratoire « Cultures et Sociétés en Europe », Université Strasbourg II. Avec le
soutien du SPIP de Paris et de l’AFC.
- 13h - 15h : « Récidive aux Pays-Bas, comment suivre l’évolution du phénomène ? »
avec
M. Bouke Wartna, directeur de recherches au Ministère de la justice des Pays-Bas,
Créateur de l’Observatoire de la récidive néerlandais (intervention en français).
- 15h - 16h : Observations sur la création de la Commission d’analyse et de suivi de la
récidive par M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, communication
de M. Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris 1. (1)
Séance animée par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université
de Strasbourg 2.
- Lieu : Ministère de la Justice, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris (SPIP),
salle de réunion du 1er étage, 12-14, rue Charles Fourier, PARIS XIIIe.
· Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
(1) Comme leurs collègues députés, les sénateurs socialistes, verts et communistes
ont déposé des amendements demandant la création d’un Observatoire de la récidive.
Ces amendements ont été repoussés par l’UMP et l’UDF.
A l’Assemblée l’UDF avait eu
une position favorable à l’Observatoire. Un coup pour, un coup contre !
- 7. - Paris, du 5 novembre au 11 décembre 2005. Le Louvre invite Robert
Badinter, « Regards sur la prison ».
- Lieu : Auditorium du Louvre.
· Contact : Informations / Tél. 01 40 20 55 55, du lundi au vendredi de 9h à 19h,
www.louvre.fr. Réservations / Tél. 01 40 20 55 00, du lundi au vendredi de 11h à 17h
(sauf mardi).
- 8. - PARIS. Mardi 8 novembre 2005. 19 h - 22h30. Réunion du Groupe
multiprofessionnel des prisons (GMP) animée par Antoine Lazarus.
Première partie :
échange-discussion des informations du mois.
Deuxième partie : - Le travail en prison
aujourd’hui, propositions pour l’avenir ? Frédéric Pascal, membre du Conseil
Economique et Social nous présentera le projet de rapport
et le travail commencé par le Conseil pour en discuter, chercher des informations
et des pistes avec les membres du GMP.
- Surveiller et - sans- punir ? Que pensons nous de ces questions ?
Quelles positions défendre ? (suite).
Où en est la proposition de loi sur « le traitement de la récidive des infractions pénales » ?
- Lieu : Maison des sciences de l’homme, 52-54 boulevard Raspail 75006 Paris
En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide. Les portes d’entrée
sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)
* EN ILE DE FRANCE
- 9. - VAUCRESSON, 24, 25, 26 novembre 2005, « Les châteaux du social, XIXe
et Xe siècle », colloque organisé par le Laboratoire des sciences de l’éducation de l’Université Paris 8
en partenariat avec le Centre d’histoire sociale du XXe siècle,
Université Paris 1., le CNFE-PJJ et
le centre d’histoire des régulations sociales de l’Université d’Angers.
Nombre de places limité.
Inscriptions avant le 10 novembre, 25€ + repas. Tarif réduit :
10 € + repas.
- Lieu : CNFE-PJJ, 54, rue de Garches, 92420 Vaucresson
· Contact : Samuel Boussion / chateausocial@hotmail.com
* INTERACTIVITÉ
- 10. - PROPOSITIONS D’EMPLOI. Université de Liège (Belgique). Institut des
Sciences Humaines et Sociales.
* Une charge à temps plein dans le domaine des méthodes quantitatives en sciences
sociales incluant le développement de travaux de recherche, la prestation de cours pour
un maximum de 250 heures (y compris les travaux pratiques) ainsi que des activités de
service à la communauté.
* Une charge à temps plein dans le domaine de la socio-anthropologie du développement
incluant le développement de travaux de recherche, la prestation de cours pour un
maximum de 250 heures (y compris les travaux pratiques) ainsi que des activités de
service à la communauté.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat de
l’Institut des sciences humaines et sociales (M. Cl. Piette, tél. 00 32 4 366 27 29).
Les candidats retenus seront : - soit engagés pour une période déterminée ne pouvant être
supérieure à cinq ans et à l’issue de laquelle une nomination définitive pourra être
envisagée ; soit nommés d’emblée à titre définitif. Les barèmes et leurs modalités d’application
sont disponibles auprès de l’administration centrale de l’Université.
Les candidats sont priés de faire parvenir, par envoi recommandé, à M. le recteur de
l’Université de Liège, place du 20 Août 7, 4000 Liège, pour le 18 novembre prochain,
leur requête assortie d’un curriculum vitae complet rédigé en double exemplaire
et un exemplaire de leurs publications.
* DANS LA CITÉ / LE CNRS et LES FEMMES
- 11. - MERCI de diffuser largement l’adresse du site pour la signature de la
pétition http://recherche-en-danger.apinc.or...
Pétition : La communauté du monde académique est indignée par la très faible
représentation des femmes au sein des instances dirigeantes du CNRS, qui apparaît
à l’issu du renouvellement de ses conseils et de la mise en place de sa réforme :
le Conseil d’administration s’illustre par la plus faible représentation féminine de tous
les organismes publics de recherche : 1 seule femme sur 21 membres (la directrice de
la recherche, membre de droit, représentant l’État).
En particulier la liste des 12 membres récemment nommés au conseil d’administration
du CNRS par arrêté du Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et la Recherche ne
comporte aucune femme. Les nominations dans les nouvelles fonctions consécutives
à la réorganisation du CNRS (directeur scientifique général, directeurs inter-régionaux,
directeurs scientifiques ou chargés de mission des nouveaux départements et
responsable de la mission de la stratégie et de la prospective) ne comportent que des
hommes, hormis la directrice actuelle de l’Institut national des sciences de l’univers.
Nous soussigné-e-s, demandons que le ministère veille à un nouvel équilibre au sein
du conseil d’administration du CNRS, que la présidence et la direction du CNRS
respectent, dans les nominations aux postes de responsabilités, un équilibre
homme-femme représentatif, cela afin de mobiliser l’ensemble des énergies des
hommes et des femmes qui oeuvrent dans la recherche,dans l’esprit des lois françaises
sur la place des femmes, en particulier la nécessité de concourir à une « représentation équilibrée
entre les femmes et les hommes » dans les instances de direction et les
organismes consultatifs, dans l’esprit de la construction de l’espace européen de la
recherche qui vise en particulier à améliorer la place et le rôle des femmes dans les
sphères dirigeantes de la recherche.
* A CHACUN SELON SES BESOINS
- 12. - Je clique, tu cliques, elle ou il clique...
· « L’engagement ne doit pas faire oublier la science »
- Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr
- Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org
- Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com
- Association Pénombre : http://www.penombre.org
- Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org
- European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org
· « La science ne doit pas faire oublier l’engagement »
- Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].
- Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org
- Commission « Justice » des Verts français : http://comm.justice.lesverts.fr
- Club socialiste « Inventons l’avenir » : www.jacklang.net
ICH - Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
|