Publié le vendredi 9 décembre 2005 | http://prison.rezo.net/6-italie/ Conformément à l’article 27 de la Constitution, selon lequel « les peines [...] doivent viser à la rééducation du condamné », la libération conditionnelle succède en principe à la semi-liberté et représente la possibilité d’exécuter la fin de sa peine en liberté surveillée. 1) Les conditions d’octroi de la libération conditionnelle En cas de récidive, la durée minimale de détention est portée à quatre ans et doit correspondre au moins aux trois quarts de la peine prononcée. Les terroristes et les auteurs de crimes mafieux ne peuvent prétendre à la libération conditionnelle qu’après avoir exécuté les deux tiers de leur peine. Les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité peuvent obtenir la libération conditionnelle à condition d’avoir été détenus pendant au moins vingt-six ans. b) Le condamné Le code pénal dispose également qu’ils doivent s’être acquittés des obligations d’ordre civil nées de leur infraction. Cependant, cette disposition est rarement respectée. La Cour constitutionnelle a en effet affirmé à plusieurs reprises que « bénéficier de la libération conditionnelle constitue un droit pour le condamné qui se trouve dans la situation prévue par le premier alinéa de l’article 176 du code pénal ». 2) La procédure Le tribunal de surveillance est un organisme collégial composé de magistrats et d’experts (psychologues, psychiatres, criminologues, etc.). Il en existe un dans le ressort de chacune des cours d’appel. b) Les recours 3) L’exécution de la libération conditionnelle b) La durée du délai d’épreuve 4) La révocation de la libération conditionnelle * * * La libération conditionnelle est rarement octroyée : elle est attribuée essentiellement aux personnes qui bénéficient d’un régime de semi-liberté, à celles qui ont été condamnées à de longues peines et aux détenus âgés. |