Deux hommes condamnés en 2005

En janvier 2005, la cour d’appel de Colmar a confirmé une peine de six ans d’emprisonnement à l’encontre d’un chauffeur de bus strasbourgeois pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente ». Cet homme a été reconnu coupable d’avoir transmis le virus du sida à deux femmes alors qu’il connaissait son état de santé, qu’il n’avait pas prévenu ses compagnes et qu’il ne s’était pas protégé lors des rapports sexuels. Cette décision fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Les juristes attendent avec impatience la décision de la haute juridiction pour fixer la jurisprudence.

En novembre, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné un homme à sept ans de prison pour avoir contaminé six femmes. Outre la transmission du virus, les magistrats de Guyanne ont stigmatisé l’attitude de cet homme qui se savait séropositif depuis 1999 et qui, malgré les mises en garde des médecins, avait continué à entretenir des relations sexuelles non protégées. Et il avait même falsifié le résultat d’un test qui signalait sa séropositivité.

La question de la pénalisation de la transmission du sida fait actuellement l’objet d’un vaste débat entre les associations de prévention, les femmes victimes, les juristes et les parlementaires. Des discussions qui ne sont pas tranchées et où chacun campe sur ses positions. Les victimes réclament des poursuites alors que les associations de prévention demeurent réticentes.