RESUME CHRONOLOGIQUE DE L’AFFAIRE Sory C.
2002 : Rencontre avec Anne, instauration d’une relation continue.
Février 2004 : Examens sanguins dans le cadre de la grossesse d’Anne, et en vue de l’établissement du dossier de mariage : VIH positif tous les 2.
5 juin 2004 : Mariage à TOULOUSE.
Novembre 2004 : Naissance de leur enfant. Elle est séronégative.
18 mars 2005 : Divorce par consentement mutuel (à l’amiable).
29 septembre 2005 : Plainte d’Anne : violences volontaires.
1er octobre 2005 : Plainte d’Anne : violences volontaires. Elle dit qu’elle envisage de déposer plainte pour empoisonnement par le VIH.
4 octobre 2005 : Plainte d’Anne : harcèlement.
3 novembre 2005 : Plainte d’Anne pour empoisonnement.
Elle indique que :
- Elle est incapable de dire à quelle date elle a été contaminée. La dernière preuve de sa séronégativité remonte à 2001.
- Elle a appris sa séropositivité en février 2004, à l’occasion des examens relatifs à la grossesse.
- Elle a su que son ex-mari avait une maîtresse (Vanessa), en novembre 2005.
- Vanessa lui avait dit qu’elle ignorait l’état de Sory, et qu’elle ferait un test.
- Une semaine plus tard, Vanessa l’a contactée et lui a dit qu’elle n’était pas contaminée.
- Vanessa lui a dit qu’elle voyait Sory deux fois par semaines chez elle, et que c’était uniquement sexuel, et qu’ils ne se protégeaient pas.
- Vanessa lui a également dit que ce n’était pas la première fois qu’elle faisait ça.
novembre 2005 : Vanessa est identifiée et entendue par les enquêteurs.
- Elle confirme à nouveau qu’elle n’est pas contaminée.
- Elle indique également qu’elle est très méfiante mais aussi, que pour sa première sexuel avec Sory, elle l’a amenée à sa caravane, et non pas à son domicile ( !).
- Selon elle, elle aurait entretenu une relation avec Sory de juillet à octobre 2004.
- Elle est tombée enceinte, et a fait une IVG.
- Elle était un peu amoureuse de Sory, et l’a cherché partout après leur rupture (c’est Sory qui avait mis un terme à leur relation), et c’est dans le cadre de cette recherche qu’elle s’était présentée à son domicile, où elle était tombée sur Anne.
17 novembre 2005 : Interpellation de Sory sur son lieu de travail, et placement en garde à vue, pendant 48 h.
Perquisition chez Sory, où l’on trouve un courrier laissé par Anne le 12 novembre 2005, où elle a écrit : « Essaies de m’affronter pour pouvoir discuter. ... Je suis passée mais tu n’étais pas là.... Tu n’es même pas capable de me donner des explications, quand tu me vois tu fuis. », soit postérieurement à ses dépôts de plainte, et notamment une pour harcèlement.
19 novembre 2005 : Mise en examen et placement en détention provisoire de Sory C. des faits de : « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente (victimes : Anne V., Vanessa B., et autres victimes non encore identifiées), de courant juillet 2004 au 16 novembre 2005 ».
Concernant les victimes :
- Vanessa n’en est pas une, puisqu’elle est séronégative.
- De son propre aveu, il est impossible de déterminer à quel moment et par qui Anne a été contaminée, et encore moins de déterminer, dans l’hypothèse où elle l’aurait été par Sory, si ce dernier l’a contaminée volontairement, ou si lui-même ignorait son propre état.
- Les « autres victimes non encore identifiées » : Il s’agirait de personnes correspondant aux ... prénoms féminins trouvés dans le répertoire du téléphone portable de Sory, puisqu’ils sont nombreux (!).
19 novembre 2005
Placement en détention provisoire, comme unique moyen de :
- mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement,
- garantir le maintien de la personne concernée à la disposition de la justice,
- mettre fin au trouble exceptionnel à l’ordre public, provoqué par l’infraction.
Concernant les motifs de la détention provisoire, et la personnalité de Sory, il faut savoir que :
- il est d’origine africaine.
- il est en situation régulière en France.
- il travaille pour une grande entreprise du bâtiment, depuis janvier 2005, dans le cadre d’un CDI.
- il a un domicile connu, fixe et bien entendu, distinct de son ex-épouse.
- il n’a aucune condamnation à son casier judiciaire, et n’a jamais eu le moindre problème avec la Police.
- il voyait régulièrement sa fille et s’en occupait.
22 novembre 2005
Appel de l’ordonnance de placement en détention provisoire.
30 novembre 2005
Anne dépose une demande de permis de visite, pour aller voir Sory en détention ( !). Le permis est, bien sûr, refusé.
6 décembre 2005
Anne se constitue partie civile, par l’intermédiaire de son avocat, Me ROY, avocat à PARIS.
7 décembre 2005
Confirmation de l’ordonnance de placement en détention provisoire.
26 décembre 2005
- Demande de mise en liberté.
- Requête en nullité de la mise en examen.
4 janvier 2006 : Rejet de la demande de mise en liberté, au motif que :
- l’infraction commise est d’une exceptionnelle gravité, s’agissant de la transmission du virus du sida à deux jeunes femmes, alors qu’il savait pertinemment en être porteur,
- trouble exceptionnel à l’ordre public,
- le renouvellement de l’infraction est à redouter, par risque de propagation,
- Sory ne présente pas suffisamment de garantie de représentation, puisqu’il est étranger, et donc, « dispose de facilités pour se soustraire à la justice »
- Des investigations restent à effectuer, notamment pour déterminer le rôle exacte de Sory dans la commission des infractions, éclaircir les divergences entre ses déclarations et celles des victimes, rechercher les victimes non encore identifiées.
17 janvier 2006
Audience de la Chambre de l’Instruction, où a été plaidé l’appel de la décision de refus de mise en liberté.
19 janvier 2006
Rejet de la demande de mise en liberté de Sory C. par la Chambre de l’Instruction. Celui-ci est motivé comme par « risque de fuite (nationalité étrangère), le trouble à l’ordre public et empêcher la récidive »
Plus d’information et contact :
Maître Camélia ASSADI
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